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7

Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

Date

1967-1971

Cote

1385W/3

10
Seconde guerre mondiale et après-guerre : Comptes-rendus des faits qui se sont déroulés pendant les derniers jours de l'occupation allemande et les premiers jours de la Libération pour les communes de : Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bondoufle, Boutigny-sur-Essonne, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil, Coudray-Montceau (le), Courances, Courdimanche-sur-Essonne, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Essonnes, Etiolles, Ferté-Alais (la), Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gironville, Grigny, Guibeville, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Mespuits, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, Norville (la), Ollainville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Orveau, Paray-Vieille-Poste, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon et Yerres, et, dans le Val-de-Marne et la seine-et-Marne, communes de : Ablon, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Plessis-Trévise (le), Queue-en-Brie (la), Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne (1944). Crimes et délits pendant l'occupation, arrestations et exécutions, listes nominatives des incarcérés au Fort de LIMEIL-BREVANNES (Val-de-Marne) pour faits de résistance, délation ou ayant appartenu à la Milice (septembre 1944) de personnes demeurant à Athis-Mons, Brunoy, Corbeil, Crosnes, Draveil, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Linas, Mennecy, Mondeville, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Sénart (forêt de), Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres et dans le Val-de-Marne ; [coupures de journaux, état numérique des exécutions sommaires = disparu ? au 17 juin 2009] (1940-1948) ; réquisition d'armes par la milice de BRUNOY et inventaire, organisation de la milice patriotique, statut des comités locaux de libération dans l'arrondissement de CORBEIL, marché noir, situation des formations de gardes patriotiques par commune avec les noms des chefs : Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Ferté-Alais (la), Grigny, Itteville, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Ormoy, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Germain-les-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et dans le Val-de-Marne (1944-1945) ; Garde de voies ferrées pour les communes d'Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceau (le), Evry, Ferté-Alais (la), Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis, Villabé et Viry-Châtillon.
Service de la circulation et du roulage : notes et correspondance relatives aux autorisations de circuler (1940, 1941, 1945-1946). acquisition de véhicules : correspondance, coupures du journal La Marseillaise, édition d'ETAMPES, 2 affiches (60 x 45, 1940-1941 ; 43 x 30, 1946-1947) ; centres de jeunesse : listes des centres de jeunesse de la SEINE-ET-OISE, circulaires et correspondance (1940-1941). Culte, ophelinats et écoles catholiques et protestantes. Santé, sanatorium et hôpitaux.

2 lots 45 medias

Seconde guerre mondiale et après-guerre : Comptes-rendus des faits qui se sont déroulés pendant les derniers jours de l'occupation allemande et les premiers jours de la Libération pour les communes de : Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bondoufle, Boutigny-sur-Essonne, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil, Coudray-Montceau (le), Courances, Courdimanche-sur-Essonne, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Essonnes, Etiolles, Ferté-Alais (la), Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gironville, Grigny, Guibeville, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Mespuits, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, Norville (la), Ollainville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Orveau, Paray-Vieille-Poste, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon et Yerres, et, dans le Val-de-Marne et la seine-et-Marne, communes de : Ablon, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Plessis-Trévise (le), Queue-en-Brie (la), Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne (1944). Crimes et délits pendant l'occupation, arrestations et exécutions, listes nominatives des incarcérés au Fort de LIMEIL-BREVANNES (Val-de-Marne) pour faits de résistance, délation ou ayant appartenu à la Milice (septembre 1944) de personnes demeurant à Athis-Mons, Brunoy, Corbeil, Crosnes, Draveil, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Linas, Mennecy, Mondeville, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Sénart (forêt de), Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres et dans le Val-de-Marne ; [coupures de journaux, état numérique des exécutions sommaires = disparu ? au 17 juin 2009] (1940-1948) ; réquisition d'armes par la milice de BRUNOY et inventaire, organisation de la milice patriotique, statut des comités locaux de libération dans l'arrondissement de CORBEIL, marché noir, situation des formations de gardes patriotiques par commune avec les noms des chefs : Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Ferté-Alais (la), Grigny, Itteville, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Ormoy, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Germain-les-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et dans le Val-de-Marne (1944-1945) ; Garde de voies ferrées pour les communes d'Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceau (le), Evry, Ferté-Alais (la), Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis, Villabé et Viry-Châtillon. Service de la circulation et du roulage : notes et correspondance relatives aux autorisations de circuler (1940, 1941, 1945-1946). acquisition de véhicules : correspondance, coupures du journal La Marseillaise, édition d'ETAMPES, 2 affiches (60 x 45, 1940-1941 ; 43 x 30, 1946-1947) ; centres de jeunesse : listes des centres de jeunesse de la SEINE-ET-OISE, circulaires et correspondance (1940-1941). Culte, ophelinats et écoles catholiques et protestantes. Santé, sanatorium et hôpitaux.

Date

1940-1946

Cote

982W/4

23

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Saint Germain-lès-Arpajon : cessions de diverses parcelles de terrain au département de Seine-et-Oise provenant de l'ancien tracé de la ligne de chemin de fer, correspondance, plans (1939-1942) ; 4 projets de cession (1931-1941) ; vente par adjudication au profit de M. Audegard de terrains sis à Saint Germain-lès-Arpajon et à Leuville-sur-Orge appartenant au département de la Seine repris par ledit département à le Compagnie du chemin de fer ; 3 exemplaires du cahier des charges du 30 juin 1959 (1954-1959). Vente à la société civile de construction 'Les Basses Grillères' d'un terrain sis à Saint-Germain-lès-Arpajon appartenant au département de la Seine repris par ledit département à la Compagnie du chemin de fer ; 2 exemplaires de l'acte de vente des 12 et 16 décembre 1961, statuts de la société 'Les Basses Grillères' du 14 décembre 1960, plans (1955-1962). Origines de propriété : 4 actes de vente (1889-1892), actes de vente et expropriation de 134 parcelles sises sur la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, à la Compagnie de chemin de fer ; enquêtes parcellaires, 4 plans (1890-1897). Commune de La Norville : désignation de 20 parcelles acquises sur la commune de La Norville qui ont été incorporées au chemin de grande communication n°19 en vue de son élargissement ; 2 plans (1891-1893)

Date

1889-1962

Cote

5S/180

26

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

Date

1833-1952

Cote

5S/177

29

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Section Antony à Wissous :états par commune des conditions particulières stipulées dans les actes de vente, et états par commune des terrains restant à acquérir au 31 mai 1891 ; état récapitulatif des parcelles de terrains imposées en 1893 ; états par commune indiquant la propriété des arbres, bois, clôtures, haies se trouvant sur les propriétés acquises par la compagnie ; honoraires des notaires, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées et extrait de la matrice cadastrale de Chilly-Mazarin ; jugement d'expropriation pour emprises supplémentaires sur les communes de Leuville et Saint-Germain-lès-Arpajon, (1895) ; affaire Muret contre la Compagnie de chemin de fer (1891-1894). Section Wissous à Arpajon : enquête parcellaire pour les communes de Wissous, Morangis, Chilly-Mazarin, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux, Ballainvilliers, Longpont, Linas, Leuville, Saint-Germain-lès-Arpajon, La Norville, Arpajon ; arrêté préfectoral du 13 janvier 1893, registre d'enquête du 27 janvier 1893, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 11 février 1893, arrêté préfectoral du 16 juin 1893 ; jugement prononçant l'expropriation des terrains ou bâtiments nécessaires à l'établissement du chemin de fer le 7 juillet 1893 ; tableau des offres le 17 septembre 1893 ; ordonnance du magistrat fixant la réunion du jury le 13 octobre 1893 ; règlement des indemnités le 3 novembre 1893, décisions du jury d'expropriation du 3 au 8 novembre 1893

Date

1891-1895

Cote

5S/174