TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE JUSTICE,organisation judiciaire

1

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Date

1988-1996

Cote

75J/52

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Administration et organisation, contentieux juridique....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

2

ORSAY. - Divers. - Adjudication de plusieurs locations des biens de Pierre, Gaspard, Marie, Grimard d'ORSAY, émigré (an 2-an 4). Fêtes publiques et religieuses, création de deux nouvelles fêtes religieuses relatives aux services rendus par l'empereur à l'Eglise et à l'Etat ; célébration de la bataille d'Austerlitz ; baptême du roi de Rome ; commémoration de la mort de Louis XVI (1806-1824). Extrait de la feuille d'audience de la première chambre du tribunal du département de la Seine donnant acte à Louise, Mélanie Fargeton, veuve Leture, libraire à PARIS, de son serment de fidélité au roi et d'obéissance à la charte constitutionnelle qu'elle a prêté (1826). IIe République/ IIe Empire : procès-verbal de la promulgation de la constitution de la République dans la commune d'ORSAY, programme arrêté par le maire pour la promulgation de la constitution, avis du maire annonçant la promulgation de l'Empire (1848 ; 1852). Renseignements sur la vie et la généalogie de Marie, Auguste Savy, ancien maire d'ORSAY [écrits par lui-même] (1854). Correspondance relative à la protestation contre l'attribution au Quai d'Orsay du nom de Quai de Branly (1944). Acte de vente de terrain de Mme Lorin à M. Denizard (1941). Acte de vente de terrain de l'orphelinat mutualiste des polices de France et d'Outre-Mer à Mme Aubert (1955). Aménagement d'un centre prénatal à PALAISEAU : adjudication, affiche (1947).

Date

1793-1955

Cote

EDEPOT64 S/1

Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ORSAY. - Divers. - Adjudication de plusieurs locations...

Producteur :

ORSAY (service producteur), ORSAY (service versant)

3

Jugement contradictoire, jugement par défaut : minutes (1950-1954).

Date

1950-1954

Cote

1294W/265

Contexte : AFFAIRES CIVILES.
Jugement contradictoire, jugement par défaut : minutes...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

4

Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2011-2012).

Date

2011-2012

Cote

2485W/7

Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

Producteur :

CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

5

Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2002-2013).

Date

2002-2013

Cote

2485W/6

Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

Producteur :

CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

6

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux juridique entre la comité d'établissement d'BM MONTPELLIER, la société IBM France et le comité central d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1996-1997,2000,2002-2003). Conflit juridique entre le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et le comité central d'IBM France sur le versement de la contribution patronale légale et la détermination du taux de subvention : correspondance, jugement de chambre correctionnelle civile (1996-2000). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES et le comité central d'entreprise d'IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1998). Contentieux juridique entre la Fédération des mines et de la métallurgie, le comité central d'entreprise d'Axone, le comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER et les sociétés IBM France, Axone et Compagnie générale Informatique : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1998). Condamnation de la société IBM France pour discriminations syndicales et sexistes envers ses employés : ordonnances de référé du Conseil des Prud'hommes de MONTPELLIER, arrêts de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1998-2000,2003). Contentieux juridiques entre la société IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1999,2002-2003). Condamnation d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur le projet collectif de licenciement pour motif économique accompagnant le projet et le transfert de l'exploitation des pôles semi-conducteurs à la société Altis : assignation à comparaître, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1999). Contentieux juridique entre le comité d'établissement d'IBM BORDEAUX, la Confédération française démocratique du travail de la Gironde et IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (2000-2002). Condamnation d'IBM France à indemniser l'employé Gilles Arnou pour son arrêt maladie qui restait impayé: ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes d'EVRY (2002-2003).

Date

1996-2003

Cote

75J/53

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Administration et organisation, contentieux juridique....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

7

Marché n°11_0752_1_00 : Centrale mobilité représentation (2011) ; Marché n° 11_0797_1_00 Groupement de commande - Assistance juridique auprès du Tribunal de grande instance (2011) ; Marché n° 0958_2_139 Organisation des circuits spéciaux lot 139 sans suite (2011).

Date

2011

Cote

2336W/61

Contexte : APPELS D'OFFRES.
Marché n°11_0752_1_00 : Centrale mobilité représentation...

Producteur :

SERVICE DE L ELABORATION ET DE LA PASSATION DES MARCHES (service producteur), SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET D INFORMATION (service versant)

8

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ la Société nationale des entreprises de presse - l'Aurore : mémoires ampliatifs, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (6 juin 1962), jugement du tribunal de grande instance de la Seine (février 1960), assignation, compte rendu d'audience du tribunal civil de la Seine (1960), sentence arbitrale, compte-rendu de réunion, notes, correspondance (1955-1967).

Date

1955-1967

Cote

80J/56

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
Contentieux.- Affaire Le Journal c/ la Société nationale...

Producteur :

SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

9

Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1997).

Date

1997

Cote

2167W/37

Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER
Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin...

Producteur :

ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

10

Dossier de marché n°12_0917_1_01 Route Nationale RN20 ARPAJON - EGLY-OLLAINVILLE, protection phoniques lot 1 : marché original, fond de dossier (2012) ; dossier de marché n°12_0917_1_01 Assistance juridique auprès du TGI et cour d'appel des procédures d'expropriation pour les opérations routières : marché original, fond de dossier (2012).

Date

2012

Cote

2549W/41

Contexte : APPEL D'OFFRES.
Dossier de marché n°12_0917_1_01 Route Nationale RN20...

Producteur :

SERVICE DE L ELABORATION ET DE LA PASSATION DES MARCHES (service producteur), DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (service versant)

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Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

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Date

Cote

Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Jugement contradictoire, jugement par défaut : minutes (1950-1954).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES.

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Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2011-2012).

Date

Cote

Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.

Producteur :

Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2002-2013).

Date

Cote

Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.

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Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Marché n°11_0752_1_00 : Centrale mobilité représentation (2011) ; Marché n° 11_0797_1_00 Groupement de commande - Assistance juridique auprès du Tribunal de grande instance (2011) ; Marché n° 0958_2_139 Organisation des circuits spéciaux lot 139 sans suite (2011).

Date

Cote

Contexte : APPELS D'OFFRES.

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Date

Cote

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL

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Date

Cote

Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

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Date

Cote

Contexte : APPEL D'OFFRES.

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