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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Titres de famille. - Vente des meubles de SAVIGNY ; inventaire et comptes des saisies du château [2 sceaux].

Cote
149J/9
 Date
1678-1684
 Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

  • Titres de famille. - Vente des meubles de SAVIGNY ;...
Résultat n°2

NORVILLE (LA). - Seigneurie : décret d'adjudication à Joseph-Louis BIDE DE LA GRANDVILLE de la seigneurie saisie à la requête de la Cour des Aides.

Cote
134J/98
 Date
1762
 Lieu
NORVILLE (LA)
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

  • NORVILLE (LA). - Seigneurie : décret d'adjudication...
Résultat n°3

NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédure engagée à la suite de la saisie réelle des biens de Marguerite LE BOUT, veuve de Pierre de LASSUS.

Cote
134J/64
 Date
1684-1685
 Lieu
NORVILLE (LA)
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

  • NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédure engagée à la...
Résultat n°4

NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédures relatives aux décrets de saisie de la terre de LA NORVILLE.

Cote
134J/62
 Date
1683-1763
 Lieu
NORVILLE (LA)
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

  • NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédures relatives...
Résultat n°5

NORVILLE (LA). - Seigneurie, fief de la LANCE [relevant de LA NORVILLE] : fois, hommages, aveux et dénombrements, saisies féodales.

Cote
134J/55
 Date
1535-1789
 Lieu
NORVILLE (LA)
 Type de document
déclaration féodale

  • Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

  • NORVILLE (LA). - Seigneurie, fief de la LANCE [relevant...
Résultat n°6

NORVILLE (LA). - Seigneurie : saisie réelle de terres tenues en censives.

Cote
134J/39
 Date
1556
 Lieu
NORVILLE (LA)
 Type de document -

  • Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

  • NORVILLE (LA). - Seigneurie : saisie réelle de terres...
Résultat n°7

MENNECY, justice.
Cote
79J40/4
 Date
1771-1898
 Lieu
MENNECY Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
affiche

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • MENNECY
  • MENNECY, justice.
Résultat n°8

LONGPONT-SUR-ORGE, familles.- Décret et saisie des châteaux, seigneuries et terres de Lormoy, Launay et Saint-Michel appartenant à Jeanne Françoise TACHEREAU de BAUDRY, veuve de BREHAN (1768), 3 bordereaux de recettes et dépenses faites par M et Mme de MAILLE (1817-1819).

Cote
79J37/8
 Date
1769-1819
 Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
pièce comptable

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • LONGPONT-SUR-ORGE
  • LONGPONT-SUR-ORGE, familles.- Décret et saisie des...
Résultat n°9

ETIOLLES, famille.- Famille LENORMAND POMPADOUR: correspondance (1781-1786), saisie du château de Breuil-Ménil (Deux-Sèvres) à la requête de Charlotte LENORMANT d'ETIOLLES (1790) succession LENORMANT [an 8-9], texte d'une chanson de BEAUMARCHAIS à l'occasion des fêtes de Mr LENORMANT d'ETIOLLES [s.d.], 5 portraits de madame de POMPADOUR, blason ex-libris de LENORMANT d'ETIOLLES beau-frère de madame de POMPADOUR. Famille SAINT AULAIRE : correspondance (1814-1845), généalogie manuscrite, un ouvrage intitulé Notice sur le comte Louis de SAINT AULAIRE/ Mr de BARANTE (1856), généalogie imprimée de Louis de BEAUPOIL comte de SAINT AULAIRE, ambassadeur, pair de France et académicien.

Cote
79J25/7
 Date
1781-1856
 Lieu
ETIOLLES, DEUX-SEVRES
 Type de document
correspondance, chanson, portrait

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • ETIOLLES
  • ETIOLLES, famille.- Famille LENORMAND POMPADOUR: correspondance...
Résultat n°10

ETIOLLES, justice.- Factum de GUENEGAUD pour l'article concernant les intérêts de la somme de 63000 livres, prix de la terre d'Etiolles, auxquels Monsieur LE VASSEUR a été condamné (1693), procès verbal de saisie d'argenterie [an 8], succession de Pierre Adrien BOISNEUF au profit de Antoine Laurent de JUSSIEU et Thérèse Adrienne BOISNEUF son épouse (1810).

Cote
79J25/3
 Date
1693-1810
 Lieu
ETIOLLES
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • ETIOLLES
  • ETIOLLES, justice.- Factum de GUENEGAUD pour l'article...
Résultat n°11

COUDRAY-MONTCEAUX, actes notariés. - Document imprimé : adjudication du domaine patrimonial du Coudray (1812), déclaration de rente à l'église par les héritiers de Marin DUCY, parchemin (1622), vente de terres par Jean TRONSON sieur du Coudray, parchemin (1623), vente par Jean REGNAULT à Jacques MORANT, parchemin (1626), échange entre le sieur du Coudray et Jehan de BEAUMONT, parchemin (1626), vente par MARTIN à Françoise PICOUET, parchemin (1699), copie manuscrite du procés verbal de saisie de la terre de Montceaux (1741), bail à rente de Claude Louis de SEIGNEURIOLLE à Joseph CHASSENOIX, parchemin (1771).

Cote
79J15/4
 Date
1622-1812
 Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • COUDRAY-MONTCEAUX, LE
  • COUDRAY-MONTCEAUX, actes notariés. - Document imprimé...
Résultat n°12

Familles alliées : Famille PICOT. - Rentes. - Constitutions de rente à Jehan de BOURDEAUX, parchemin (1562-1582) ; constitution de rente à Robert le SECQ, docteur de la faculté de médecine de Paris, requête contre Louis TRUDELLE, quittances, comparution (1611-1613). Transports de rentes par Corail DELORMEAU à Eustache Le BOULLANGER, parchemin (1610) ; par LEPICARD et consorts, parchemin et papier (1615), de Nicolas SABOT à Charles Le BOULLANGER (1615), par Eustache Le BOULLANGER de Daniel de La FORESTA et consorts et de Robin de BELHAU, parchemin (1617), de Thomas ROBIN à Eustache Le BOULLANGER, parchemin et papier (1563-1617), par Madame CADIER et son fils, parchemin et papier (1575-1621), par Jacques REGNAULT au profit de Pierre MARIOTTE, papier et parchemin (1630), par Jean Louis GUYMARAIS à Nicolas THIBEUF, parchemin (1633). Décrets de rentes acquises par la famille Le BOULLANGER (1617-1621), décret de rentes sur la ville pour Anne PICOT veuve Le BOULLANGER, parchemin (1625), sur le sel et sur le clergé à la requête de Claude PICOT (1621). Echange de rentes entre Claude PICOT et Michelle PICOT veuve GUERRY, parchemin (1623). Saisie réelle pour Charles Le BOULLANGER contre Eustache Le BOULLANGER (1620).

Cote
77J/148
 Date
1562-1620
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Familles alliées : Famille PICOT. - Rentes. - Constitutions...
Résultat n°13

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice.
Cote
77J/121
 Date
1491-1713
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
 Type de document
déclaration féodale, minute juridictionnelle, inventaire

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs...
Résultat n°14

Famille de BRETIGNIERES. - Dossier portant contestation entre M de BRETIGNIERES et M de DREUX seigneur de MORSANG-SUR-SEINE au sujet de la foi et hommage dus au seigneur de MORSANG pour le fief de la BORDE qui faisait partie du VAL COQUATRIX.
Cote
77J/120
 Date
1490-1771
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, MORSANG-SUR-SEINE
 Type de document
déclaration féodale, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille de BRETIGNIERES. - Dossier portant contestation...
Résultat n°15

Famille de BRETIGNIERES.- Droits seigneuriaux.- Saisie féodale des fiefs de la seigneurie de SAINT GERMAIN par le duc de VILLEROY pour faute de foi et hommage (1713) ; réponses aux objections de Jacques de BRETIGNIERES concernant le fief de la petite ROTERIE [s.d.] ; foi et hommage de Jacques de BRETIGNIERES au duc de VILLEROY (1713-1714) ; déclaration du domaine de SAINT GERMAIN, du VAL COQUATRIX et autres lieux par Jacques de BRETIGNIERES (1720) ; lettre réclamant la foi et hommage (1760) ; extrait des titres concernant le VAL COQUATRIX tiré des archives de VILLEROY (1770). Un cahier concernant une requête du procureur général qui intervient dans l'instance entre Jacques Etienne de BRETIGNIERES et le duc de VILLEROY, M BONENFANT et Jacques et Louis de SERRIERES et les officiers de la prévôté de CORBEIL au sujet des droits de justice du VAL COQUATRIX (1720). Foi et hommage de Charles François Paul LENORMANT seigneur d'ETIOLLES à Pierre Jacques de BRETIGNIERES, parchemin (1745) ; foi et hommage rendu par Anne Charles René de BRETIGNIERES au seigneur de VILLEPESCLE (1772). Copie collationnée des titres, aveux, dénombrements et contrats concernant les terres et fiefs dépendant de la seigneurie du VAL COQUATRIX et de SAINT GERMAIN depuis 1490 jusqu'en 1761, un cahier de 103 folios. Inventaire des pièces pour Jacques de BRETIGNIERES au sujet de la suzeraineté du fief du VAL COQUATRIX à laquelle prétendent les seigneurs voisins et le procureur du roi.

Cote
77J/98
 Date
1713-1772
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, MENNECY Commune
 Type de document
déclaration féodale, inventaire

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille de BRETIGNIERES.- Droits seigneuriaux.- Saisie...
Résultat n°16

Famille THIBEUF. - Succession et vente des biens de Charles Le BERGIER, sergent royal à CORBEIL : sentences entre les héritiers GUIBERT et les héritiers Le BERGIER, commandement, parchemin et papier (1605-1606) ; décret d'adjudication de plusieurs terres saisies sur Charles Le BERGIER, parchemin (1607) ; saisies féodales de Le BERGIER au profit de Nicolas THIBEUF concernant des maisons sises à CORBEIL (1607-1609) ; sentence (1608) ; créances de Nicolas THIBEUF sur Charles Le BERGIER : saisies, ventes, procédures (1576-1611) ; procès verbal de vente des effets de Charles Le BERGIER à la requête de Nicolas THIBEUF (1610) ; sentence qui condamne le curateur de la succession à payer Nicolas THIBEUF, créancier, parchemin (1611) ; criée, saisie, transaction avec le chapitre SAINT SPIRE (1611) ; sentence qui fixe le prix de la vente, sentence qui décharge les gardiens des effets saisis, papier et parchemin (1612) ; commandement à Nicolas THIBEUF de payer les sommes adjugées, quittance sur les héritages saisis sur Charles MERLIER à la requête de Nicolas THIBEUF (1612) ; mémoires ; sentence du Châtelet pour Nicolas THIBEUF, original et transcription (1620) ; partage entre Nicolas THIBEUF et Pierre GARNIER de terres provenant de la succession, parchemin (1633).

Cote
77J/80
 Date
1605-1633
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF. - Succession et vente des biens de...
Résultat n°17

Famille Thibeuf. - Procédure au sujet de la succession de la famille FORMENTEAU, Pierre FORMENTEAU ayant été le fermier judiciaire du VAL COQUATRIX lors de la saisie de la seigneurie sur Pierre RICHER : pièce de procédure de Pierre FORMENTEAU contre Pierre RUELLE administrateur de la maladrerie de CORBEIL (1580, 1600), obligations de Pierre FORMENTEAU à Claude RICHARD, Nicolas THIBEUF et consorts, parchemin (1595-1601), saisie des effets d'Etienne FORMENTEAU à la requête de Nicolas THIBEUF (1602), sentence rendant exécutoire les obligations sur la femme FORMENTEAU, parchemin (1601), commandement, saisie sur le vin, sentence exécutoire sur la veuve FORMENTEAU (1604), affiches des biens saisis sur Pierre et Etienne FORMENTEAU (1607-1608), décret des biens saisis sur Claude HAUGUET veuve d'Etienne FORMENTEAU par Nicolas THIBEUF faute de paiement, registre parchemin (1608), sentence qui donne acte de déguerpissement des héritages de Pierre et Etienne FORMENTEAU par leurs héritiers et ordonne qu'il sera nommé une curatelle, acceptation de la curatelle, nomination d'un curateur (1609) ; registre décret des biens de Pierre FORMENTEAU adjugé à Nicolas THIBEUF moyennant 1400 livres, parchemin (1614) ; cahier contenant le détail des frais et dépenses faits par Nicolas THIBEUF pour les affaires FORMENTEAU (1617).

Cote
77J/73
 Date
1580-1617
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
affiche, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille Thibeuf. - Procédure au sujet de la succession...
Résultat n°18

Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF contre Gilles CHEVALLIER commissaire des guerres pour non paiement de cens et rentes seigneuriales : extrait de l'inventaire après décès de Louis du TILLET (1516) ; bail à rente d'une maison dans la censive de BOUVILLE, par Marie BLANCHARD veuve COUSSARD à Pierre Lamour (1650) ; saisie féodale (1665) ; inventaire des pièces, sentence par défaut au profit de THIBEUF, assignations (1688) ; requêtes (1689-1691) ; sentence des requêtes du Palais pour Eustache THIBEUF ; arrêt qui confirme la sentence (1691).

Cote
77J/67
 Date
1516-1691
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF contre...
Résultat n°19

Famille THIBEUF contre le maréchal de VILLEROY. - Contestation entre Eustache THIBEUF, le maréchal de VILLEROY et les officiers de CORBEIL au sujet de la justice de SAINT GERMAIN : inventaire fait par Charles AUBRY après le décès de Nicole MESLIN veuve de Daniel MOREL, jardinier, pour Eustache THIBEUF ; arrêt qui maintient Eustache THIBEUF dans la haute, moyenne et basse justice dans toute l'étendue de la terre du VAL COQUATRIX (1644) ; mémoire pour le maréchal de VILLEROY en réponse à celui d'Eustache THIBEUF, original et copie ; mémoire des prétentions du maréchal de VILLEROY comme seigneur engagiste du comté de CORBEIL, quittance pour François de NEUFVILLE duc de VILLEROY, parchemin (1674-1734) ; défauts, imprimé (1698-1702) ; sentence de la Cour qui déclare la procédure nulle et ordonne à Eustache THIBEUF de produire ses titres (1702) ; notes de Pierre Jacques de BRETIGNIERES ; saisie féodale de la seigneurie du VAL COQUATRIX faite au nom du roi à cause de sa châtellenie de CORBEIL, manuscrits et imprimé (1671) ; sommation à Eustache THIBEUF de rendre la foi et hommage (1670) ; foi et hommage par Eustache THIBEUF au duc de VILLEROY et signification de l'acte, parchemin et papier (1668) ; foi et hommage et aveu et dénombrement par Eustache THIBEUF au duc de VILLEROY (1673)

Cote
77J/65
 Date
1644-1734
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, MENNECY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
déclaration féodale, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF contre le maréchal de VILLEROY. - Contestation...
Résultat n°20

Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur d'ETIOLLES. - Parc d'ETIOLLES :état des héritages renfermés dans le parc de SAINT GERMAIN censive de M LE NORMAND [XVIIIe siècle] ; requête d'opposition d'Eustache THIBEUF contre Charles LE NORMAND à qui il demande la reconnaissance d'héritages dans sa censive et le paiement des revenus de ceux qui sont enfermés dans son parc, inventaire de production, requête de Charles LE NORMAND contre la veuve de Louis PETAUD et consorts au sujet de la vente de biens à ETIOLLES ; appel de Charles LE NORMAND contre les sentences (1693), inventaire de production, pièces fournies par Charles LE NORMAND (1692-1693) ; réponse d'Eustache THIBEUF à la requête de Charles LE NORMAND appelant contre les sentences rendues pour les terres enfermées dans le parc d'ETIOLLES et dépendant de la censive du seigneur de SAINT GERMAIN (1693) ; inventaire de production, requêtes, procès verbal, estimation, sommation, exploit, parchemin et papier (1691-1693) ; mémoire des pièces de la procédure de 1691 à 1693 ; un autre mémoire de 1691 à 1698. Procédure entre Eustache THIBEUF et Charles LE NORMANT seigneur d'ETIOLLES au sujet du fief des GRANDINS : notes manuscrites, inventaire des pièces, requêtes, déclarations de dépenses, estimation du fief par des experts, saisie féodale, sentence contre Le Normand, demandes, procuration, parchemin et papier (1690-1698). 3 baux dont deux concernent des terres sises à ETIOLLES (1624-1678)

Cote
77J/62
 Date
1690-1698
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Famille THIBEUF contre Charles LE NORMAND seigneur...