RETENTION ADMINISTRATIVE JUSTICE,decision de justice

1

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 avril - 30 avril 2001).

Date

2001

Cote

2086W/7

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

2

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2009).

Date

2009

Cote

2573W/6

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

3

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (janvier 2007 - mars 2008).

Date

2007-2008

Cote

2573W/3

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

4

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 août - 31 août 2000).

Date

2000

Cote

2086W/4

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

5

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 novembre - 29 novembre 2001).

Date

2001

Cote

2086W/9

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

6

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (22 novembre - 24 novembre 2003).

Date

2003

Cote

2086W/13

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

7

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (avril - décembre 2008).

Date

2008

Cote

2573W/4

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

8

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2010).

Date

2010

Cote

2573W/13

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

9

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (1er juillet - 31 juillet 2000).

Date

2000

Cote

2086W/3

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

10

Rétention administrative : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (7 - 14 mai 2009).

Date

2009

Cote

2654W/3

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

11

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (novembre - décembre 2010).

Date

2010

Cote

2573W/12

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

12

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 juin - 30 juin 2000).

Date

2000

Cote

2086W/2

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

13

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (avril - décembre 2006).

Date

2006

Cote

2573W/2

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

14

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 mai - 30 mai 2001).

Date

2001

Cote

2086W/8

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

15

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 mars - 31 mars 2000).

Date

2001

Cote

2086W/6

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

16

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 décembre - 31 décembre 2001).

Date

2001

Cote

2086W/10

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

17

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (janvier - décembre 2009).

Date

2009

Cote

2573W/5

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

18

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (janvier - mars 2006).

Date

2006

Cote

2573W/1

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

19

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (1er mai - 31 mai 2000).

Date

2000

Cote

2086W/1

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Rétention administrative d'un étranger : minutes des...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

20

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (mars 2010).

Date

2010

Cote

2573W/9

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.
Contentieux des étrangers : procédures relatives aux...

Producteur :

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Résultats de la recherche

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 avril - 30 avril 2001).

Date

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Date

Cote

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Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 août - 31 août 2000).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

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Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 novembre - 29 novembre 2001).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

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Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (22 novembre - 24 novembre 2003).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

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Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (avril - décembre 2008).

Date

Cote

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Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (décembre 2010).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (1er juillet - 31 juillet 2000).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (7 - 14 mai 2009).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (novembre - décembre 2010).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 juin - 30 juin 2000).

Date

Cote

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Contentieux des étrangers : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (avril - décembre 2006).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 mai - 30 mai 2001).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (2 mars - 31 mars 2000).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.

Producteur :

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (3 décembre - 31 décembre 2001).

Date

Cote

Contexte : RETENTION ADMINISTRATIVE.