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1

RIS-ORANGIS. - Chemin des Ruelles, requête de J. Pellissier contre le conseil municipal approuvant le déclassement (26 octobre 1981). Jugement du tribunal administratif (26 avril 1985). Réservoir, construction : délibération du syndicat des communes de PARIS (28 juin 1976 - 1er décembre 1976). SAINT-CHERON. - Lotissement Le Clos Guiraud : délibération du conseil municipal (16 novembre 1979 - 28 février 1980). SAULX-LES-CHARTREUX. - Forage de captage d'eau à grande profondeur : rapport de l'ingénieur en chef des mines (12 novembre 1976 - 7 avril 1977). SAVIGNY-SUR-ORGE. - Emetteur de télévision, installation : délibération du conseil municipal (18 janvier 1982 - 13 avril 1982). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Chemin départemental 117, rectification de l'alignement : délibération du conseil municipal (3 juin 1981 - 29 juin 1982). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Dépôt des produits du curage de l'ORGE : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (7 novembre 1979 - 26 novembre 1979). SAINT-VRAIN, MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Ensemble boisé : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (24 décembre 1981 - 2 mars 1982). TIGERY. - Chemins ruraux, désaffection et aliénation : délibération du conseil municipal (7 juin 1978 - 20 février 1979). VAUHALLAN. - Logement de fonction d'employés municipaux : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (22 décembre 1981 - 27 janvier 1982). VERRIERES-LE-BUISSON. - Syndicat des communes de la banlieue de PARIS pour les eaux : délibérations (28 avril 1978 - 1er août 1978). YERRES. - Avenue de l'Abbaye, acquisition de terrain : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (29 septembre 1981 - 10 novembre 1981). VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Rue de la Plaine, élargissement : lettre AFTRP (30 juin 1981 - 10 août 1981). Acquisition terrains Joukoff : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (4 septembre 1981 - 14 octobre 1981). Contrôle de légalité.

Date

1976-1985

Cote

1172W/54

4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Ligne Villeneuve à Montargis par Corbeil, construction d'une passerelle en gare d'Evry-Petit-Bourg, voeu du conseil municipal de Soisy, acquisition de terrain à Yerres, demande de rétablissement de l'arrêt du train Montargis-Paris en gare de Brunoy, réclamation au sujet d'un passage à niveau resté ouvert, occupation de terrain à Yerres (1937) ; location de terrains, demande de billets à tarif réduit, demande de création d'une halte entre Montgeron et Brunoy, classement de l'avenue de la gare dans la grande vicinalité, communes de Baulne et La Ferté-Alais (1938) ; expropriations pour cause d'utilité publique : état indicatif des immeubles à acquérir ; Villeneuve-Saint-Georges à Montargis par Corbeil et de Corbeil à Melun et à Montereau : plan parcellaire des terrains à acquérir, arrêté ; pétitions sur le retard des trains ; construction d'une passerelle à Essonnes, éboulement à Yerres, état des agents à faire assermenter (1939) ; acquisition de terrains parcelles dépendant de la forêt domaniale de Sénart : extrait du plan cadastral des communes de Boussy et d'Epinay-sous-Sénart (1940) ; voeu du conseil municipal de Quincy concernant la mise en circulation d'un train supplémentaire entre Paris et Combes-la-Ville, amélioration des relations ferroviaires ligne de Paris à Malesherbes via Corbeil, alignements à Evry, cessions de terrains à Brunoy (1941) ; acquisition de terrains nécessaires à la consolidation des remblais suite à un éboulement à Brunoy, expropriations, presse, plan parcellaire, enquête parcellaire, acquisition de terrains à Yerres, échange de terrains au Coudray-Montceaux, chemins déviés à Quincy-sous-Sénart (1942) ; échange de terrains au Coudray-Montceaux : extrait de plan parcellaire, alignements à Epinay-sous-Sénart et Ris-Orangis, création d'une halte à Grigny, à Fontenay-le-Vicomte, voeux des conseils municipaux de Quincy et Villeneuve-Saint-Georges pour l'amélioration de la desserte ferroviaire, accident de chemin de fer entre Angerville et Monnerville : P.V. de gendarmerie ; construction d'une passerelle pour piétons en gare de Corbeil, création de station à Soisy, demande de modifications d'horaires ligne Paris-Montargis, accident à Ballancourt : P.V. de gendarmerie (1943-1947), alignement à Vigneux, voeu prolongement de la ligne jusqu'à Malesherbes, amélioration de la desserte de Brunoy, installation de citernes gare de Ris-Orangis et Maisse (1948-1949) ; électrification de la ligne Paris-Lyon : extrait de plans parcellaires, arrêt de cessibilité ; dégradation de matériel S.N.C.F. : P.V. de gendarmerie ; ligne Villeneuve-Saint-Georges Corbeil, création d'une halte à Grigny, Yerres, amélioration de trafic ferroviaire, acquisition de terrains à Epinay-sous-Sénart et Boussy-Saint-Antoine, alignement à Boutigny, reconstruction d'ouvrage d'art, installation d'un centre de broyage d'herbes séchées (1950-1952).

Date

1937-1952

Cote

5S/80