Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2008).
Date
2004-2008
Cote
2399W/3
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Contexte : REPOS DOMINICAL.
- Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...
Producteur :
SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)