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  • 1

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/270

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  • 2

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre C (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/70

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 3

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettre Pr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/96

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 4

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Ra-Reg (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/97

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 5

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre K (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/84

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 6

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement et dossiers soldés lettres Ph-Po (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/95

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 7

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre E (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/74

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 8

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettre La-Leb (1999)

    Date

    1997-1999

    Cote

    2024W/85

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 9

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lec-Len (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/86

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 10

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Dh-Du et dossiers soldés, lettre D (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/73

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 11

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Se-Sto (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/100

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 12

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/263

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  • 13

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Gay-Gb (1999)

    Date

    1986-1999

    Cote

    2024W/78

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 14

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettre F (1999)

    Date

    1991-1999

    Cote

    2024W/113

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 15

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/266

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  • 16

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/264

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  • 17

    Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise en recouvrement.

    Date

    1970

    Cote

    987W/267

    • Contexte : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSONNIELLE.

    • Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : fiches de mise...

    Producteur :

    TRESORERIE DE BIEVRES (service producteur), TRESORERIE D ORSAY (service producteur), TRESORERIE DE BRUNOY (service producteur), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service producteur), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service producteur), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), TRESORERIE DE BIEVRES (service versant), TRESORERIE DE BRUNOY (service versant), TRESORERIE DE CORBEIL BANLIEUE (service versant), TRESORERIE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (service versant), TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant), TRESORERIE D ORSAY (service versant)

  • 18

    Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une créance irrécouvrable, lettres R (1999)

    Date

    1989-1999

    Cote

    2024W/123

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'admission en non valeur d'une...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 19

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres Lop-Lom (1999)

    Date

    1995-1999

    Cote

    2024W/87

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  • 20

    Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement, lettres To-Tr (1999)

    Date

    1996-1999

    Cote

    2024W/103

    • Contexte : ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

    • Dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement,...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)