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21

Budget de la fabrique, [1843-1904].

Date

1843-1904

Cote

8J/8

22
24

Livres de détail, [1894-1906].

Date

1894-1906

Cote

8J/11

35

Famille d'ESCLIGNAC. - Droits seigneuriaux. - Foi et hommage rendu au roi par Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER comtesse d'ESCLIGNAC, de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS et dépendances, aveu et dénombrement, papier et parchemin (1785) ; affiche des lettres à terrier (1781). - Justice seigneuriale. - Lettres patentes à terrier accordées par Louis XVI à Madame la comtesse d'ESCLIGNAC à l'effet de renouveler le terrier de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS, NOZAY, LA VILLE DU BOIS, les fiefs de FRETAY et la POITEVINE : affiches, état des héritages, procuration, lettres patentes scellées, sentence rendue au Châtelet, (1780-1781). Arrêt de la cour de Parlement au profit de Charles Louis de PREISSAC, comte d'ESCLIGNAC et sa femme condamnant SAUVE laboureur de la ferme de MARCOUSSIS, parchemin et papier (1755) ; sentences à la requête d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC, dame de MARCOUSSIS contre BOURGEOIS, contre la veuve VILLARS condamnée à représenter tous les titres des propriétés qu'elle tient en héritage dans la paroisse, contre Germain BRIZARD, contre ANGIBOUT, contre Denis BOUTROU pour non présentation de titres, déclaration censuelle imprimée, 4 pièces parchemin, 4 pièces papier (1783-1785) ; mémoire d'observations sur la question de savoir qui du comte d'ESCLIGNAC ou des CELESTINS jouit des droits et devoirs seigneuriaux sur une partie de terres et friches située près de la justice de FOLVILLE [s.d.]

Date

1755-1785

Cote

13J/33

73