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25

Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

Date

1976

Cote

2059W/68

27

BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

Date

1975-1983

Cote

1172W/51

65

Aménagement de la base de plein air et de loisirs à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du massif des 3 pignons à NOISY-SUR-ECOLE et LE VAUDOUE (Seine-et-Marne). - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un centre autoroutier à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre d'essais des mines à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du cimetière communal à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'hôtel de ville de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS-GRIGNY à MORIGNY-CHAMPIGNY et relais hertzien à CHAMPCEUIL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de la voie F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Servitude de passage d'une canalisation d'assainissement petit chemin de la marinière à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un groupe scolaire, hameau de Gravigny à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Date

1977

Cote

2059W/69

70

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, étude de l'éclairage public des réseaux de transport urbain (TU) : contrat 75-145 passé avec la SOGELERG (1975) ; travaux topographiques : contrat 75-169 passé avec la Société française d'informatique et de graphisme (SOFRIG) (1975) ; achat d'espace dans la presse d'affaires pour une campagne de publicité et promotion en faveur des parcs industriels et bureaux en parcs industriels : contrat 75-194 passé avec la Tragos Bonnage Wiesendanger Ajroldi (TBWA) (1975) ; étude des installations électriques pour transport urbain (TU) en site propre : contrat 76-02 passé avec la SOGELERG (1976) ; étude des perspectives financières du syndicat communautaire d'aménagement (SCA) : contrat 76-16 passé avec LAFRASSE ; dépouillement du recensement de 1975 : contrat 76-17 passé avec Mmes Chevallier, Moiroud et M. Bouton (1976) ; réalisation de travaux d'information : contrat 76-19 passé avec Mlle Grunberg et M. Avellaneda (1976). GRIGNY. - Transport urbain, construction : contrat 75-149 passé avec la SOGELERG (1975) ; étude de tracé entre la grande borne et la route nationale RN 446 : contrat 75-150 passé avec la SOGELERG (1975). EVRY. - Quartier d'Evry-Centre, construction de l'école Jacques-Monod aux Passages : contrat 75-195 passé avec M. Dottelonde (1975) ; réalisation de la boucle de raccordement de transport urbain (TU) sur le boulevard des Coquibus : contrat 76-01 passé avec M. Lepetit (1976) ; étude de l'avant-projet sommaire (APS) du Foyer international d'accueil et de promotion sociale (FIAPEVRY) aux Passages : contrat 76-07 passé avec l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA) (1976). COURCOURONNES. - Quartier du Parc de la Garenne, étude d'une base de loisirs (baignade en plein air) : contrat 75-196 passé avec M. Meson (1975), contrat 76-11 passé avec M. Blanc (1976), contrat 76-12 passé avec Mme Barrau (1976), contrat 76-13 passé avec M. Cotton (1976), contrat 76-15 passé avec Guy Vacheret (1976).

Date

1975-1976

Cote

1523W/372