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1

Entretien et travaux pour la commune de Juvisy-sur-Orge : demandes d'autorisation d'établir un port provisoire par Chassin, plan (1887) ; de défendre la berge du fleuve par Montessuy, plan (1887) ; d'établir des échafaudages pour la construction des piles du pont entre Juvisy et Draveil, plan (1892) ; une banquette avec escaliers par la Société immobilière et industrielle, plan (1897) ; une estacade par Nauquette et Marchant, plan (1898) ; un quai de transbordement par Bouillet, plan (1899) ; ouverture d'un chenal par la société Deutsch 1899 ; prolongement d'un port existant par Cottin, plan (1900) ; construction d'un ponton (1918) ; élargissement du quai Gambetta (1937) ; établissement d'une échelle au port (1931). Entretien et travaux pour la commune de Morsang-sur-Seine : demande de classification du port (1852-1854) ; aliénation d'une partie du lit de la rivière, plans (1854) ; construction d'une rampe d'accès et d'un mur de clôture par Duval, plan (1874) ; projet de construction d'un viaduc destiné à relier les deux rives de la Seine entre Saintry et Morsang (1942) ; établissement d'une passerelle par la Société des Messageries Fluviales (1937). Entretien et travaux pour la commune de Ris-Orangis : projet de construction d'un port d'embarquement par Laineau (1850) ; établissement d'un pont tournant pour la sablière de Grousselle et Aubrun, plans (1898) ; construction d'une estacade par Springer et Cie, plans (1905-1912) ; installation de voies Decauville et de trois appontements par Gonnat (usine d'écorçage à vapeur), plan (1924) ; construction d'un kiosque à journaux par Mme Chevallier (1926) ; installation d'une baignade municipale, plan (1932). Revendication de propriété par Melle Laverière (1900) ; demande d'acquisition de terrain par Germain fabricant joaillier (1907) ; acquisition de la propriété Delessart par la Compagnie du Diamant (1914). Entretien et travaux pour la commune de Saintry : construction du prolongement de la digue de la Guiche, devis, cahier des charges (1850) ; réclamation de Radot, Bacot et Thareau contre le projet de prise de possession par les Domaines des terrains appartenant à l'ancien lit de Seine suite à la construction de la digue, plans (1852-1855). Demandes d'autorisation de rectification de la berge de la Seine par Malliary, plan (1887-1889) ; d'élargissement d'un chemin pour ouverture d'une sablière par Lavollay, plans (1894-1902) ; d'établissement de quais de déchargement par Darblay, plan (1901). Projet de construction d'un village de repos et de sports sur le domaine de Champlâtreux (1937). Entretien et travaux pour la commune de Soisy-sous-Etiolles (Soisy-sur-Seine) : demandes d'autorisation de déplacer une servitude en vue de la construction d'un magasin par Lesage, plan (1886) ; d'établir un port d'embarquement de matériaux par Grandchamp, plan (1891) ; un chantier de réparations de bateaux par Muzard, plan (1891) ; un port particulier (1892) ; une estacade par Aubrun, Biabaud, Castille, Fayard, Manoury et Grousselle, plans (1894) ; amélioration du port de Soisy par la commune, plan (1894) ; construction d'un escalier et d'un embarcadère par Strap, plan (1907), par Léger (1914). Procès-verbal de contravention à Lahoche pour construction d'une baraque sans autorisation (1938). Entretien et travaux pour la commune de Vigneux-sur-Seine : Mr de Courcel revendique la rétrocession de terrains qui lui avaient été confisqués pendant la guerre par l'entreprise Lajoinie pour construire des chalands (1917-1926). Suppression du pont (1895-1896) ; réparations de la berge par la commune, plan (1899) ; établissement d'un ponton d'abordage et d'un escalier d'accès par Boissy, plan (1900) ; d'une estacade par Boyer, Antoine et Bourgeois, plan (1900) ; d'un port d'embarquement par Dechiron (1903).

Date

1850-1938

Cote

3S/16

24

BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

Date

1975-1983

Cote

1172W/51

30

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, étude de l'éclairage public des réseaux de transport urbain (TU) : contrat 75-145 passé avec la SOGELERG (1975) ; travaux topographiques : contrat 75-169 passé avec la Société française d'informatique et de graphisme (SOFRIG) (1975) ; achat d'espace dans la presse d'affaires pour une campagne de publicité et promotion en faveur des parcs industriels et bureaux en parcs industriels : contrat 75-194 passé avec la Tragos Bonnage Wiesendanger Ajroldi (TBWA) (1975) ; étude des installations électriques pour transport urbain (TU) en site propre : contrat 76-02 passé avec la SOGELERG (1976) ; étude des perspectives financières du syndicat communautaire d'aménagement (SCA) : contrat 76-16 passé avec LAFRASSE ; dépouillement du recensement de 1975 : contrat 76-17 passé avec Mmes Chevallier, Moiroud et M. Bouton (1976) ; réalisation de travaux d'information : contrat 76-19 passé avec Mlle Grunberg et M. Avellaneda (1976). GRIGNY. - Transport urbain, construction : contrat 75-149 passé avec la SOGELERG (1975) ; étude de tracé entre la grande borne et la route nationale RN 446 : contrat 75-150 passé avec la SOGELERG (1975). EVRY. - Quartier d'Evry-Centre, construction de l'école Jacques-Monod aux Passages : contrat 75-195 passé avec M. Dottelonde (1975) ; réalisation de la boucle de raccordement de transport urbain (TU) sur le boulevard des Coquibus : contrat 76-01 passé avec M. Lepetit (1976) ; étude de l'avant-projet sommaire (APS) du Foyer international d'accueil et de promotion sociale (FIAPEVRY) aux Passages : contrat 76-07 passé avec l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA) (1976). COURCOURONNES. - Quartier du Parc de la Garenne, étude d'une base de loisirs (baignade en plein air) : contrat 75-196 passé avec M. Meson (1975), contrat 76-11 passé avec M. Blanc (1976), contrat 76-12 passé avec Mme Barrau (1976), contrat 76-13 passé avec M. Cotton (1976), contrat 76-15 passé avec Guy Vacheret (1976).

Date

1975-1976

Cote

1523W/372

52

Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

Date

1976

Cote

2059W/68

53

Aménagement de la base de plein air et de loisirs à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du massif des 3 pignons à NOISY-SUR-ECOLE et LE VAUDOUE (Seine-et-Marne). - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un centre autoroutier à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre d'essais des mines à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du cimetière communal à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'hôtel de ville de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS-GRIGNY à MORIGNY-CHAMPIGNY et relais hertzien à CHAMPCEUIL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de la voie F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Servitude de passage d'une canalisation d'assainissement petit chemin de la marinière à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un groupe scolaire, hameau de Gravigny à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Date

1977

Cote

2059W/69