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4

Titres féodaux et de familles. - Famille de VALORY. - Quittances de droits de censive payés par les VALORY aux receveurs de la terre et seigneurie de MESNIL-GIRAULT, pour le compte du chapitre de SAINTE-CROIX d'ORLEANS. Quittances d'une rente annuelle de 3 livres, sur une maison servant aux audiences de la justice, à ETAMPES, payée par les mêmes aux marguilliers de la fabrique de l'église SAINT-PIERRE. Quittances du loyer du banc des VALORY dans la chapelle de la SAINTE-VIERGE de l'église SAINT-PIERRE d'ETAMPES, payé, en conséquence de l'adjudication du 28 août 1763, aux marguilliers COLLEAU, RUE, [...]. Quittance reçue de l'abbé de VALORY, pour le compte de M. Anfrye de MALTE et les honoraires des mémorial et suppliques à l'occasion des preuves de Louis Casimir de VALORY, par LACROIX. Quittance de CHAUVET, préposé du vingtième de la paroisse de BRIERES-LES-SCELLES payée par Louis-Henri de VALORY, coté au rôle à l'article 89. Quittance de LAVALLERY, avocat au parlement et contrôleur des actes au bureau d'ETAMPES, pour la somme de 605 livres 19 sous 3 deniers, montant du droit de centième denier et 10 sous par livre, des immeubles dépendant de la succession d'Henriette-Catherine de VALORY, femme du marquis de CELY, décédé le 31 décembre 1785, somme payée par le marquis, le chevalier et la comtesse Marthe de VALORY. Quittance concernant un arpent de terrain dans le potager du BOURGNEUF, et 3 arpents de terre au champtier de la MARE-GARBAULT, possédés en roture du chapitre de SAINTE-CROIX d'ETAMPES par le marquis de VALORY, signé FROMENTIN, chanoine. Autre quittance de LAVALLERY ayant pour objet la ferme de BOISMERCIER. Quittance d'une redevance annuelle due par le marquis de CELY à LEMASSON, prêtre, chapelain de SAINT-MACE.

Date

1745-1789

Cote

E/3762

5

Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Bénigne LE RAGOIS, sieur du BOURGNEUF, trésorier provincial à METZ et pays MESSIN, baille à Etienne MOREAU, marchand cabaretier au PERAY NOTRE-DAME, à ETAMPES, 1 quartier 1/2 de vigne du bourg SAINT-PIERRE, champtier des COURTES. Le même baille à Médard DOLHON, vigneron, diverses pièces de terre sises aux champtiers des GROSSES-TETES, des BLANCHES, du COUVENT, de COURTE, de MONTANCHAULT, derrière les vignes du COULDRAY. Vente d'une moitié de maison sise rue de la Boucherie, faubourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES, indivise avec Jacques RACLARDY, cordier, faite à Jean LE ROY, vigneron, par Jean VILLEMAIRE, maréchal. Jean BOURNILLAN, sergent royal à ETAMPES, Anne PROVENSAL, sa femme, et Girard PROVENSAL, marchand apothicaire à ETAMPES, tant en son nom personnel que comme se portant fort pour sa femme, Françoise LEDEBEAU, vendent à Bénigne LE RAGOIS, une maison sise au PERAY NOTRE-DAME, et 1/2 arpent 1/2 quartier d'AULNAIE. Bail des dits immeubles fait à Pierre COURTILLET, jardinier, par le dit LE RAGOIS. Sentences qui autorisent le même LE RAGOIS à se mettre en possession d'immeubles dont les tenanciers ne payent pas exactement les rentes. Françoise LE BRUN, veuve de Jacques MOUSSAULT, archer en la maréchaussée d'ETAMPES, vend à Salomon LESAGE, marchand à ETAMPES, au nom et comme tuteur de Marie SINSARD, fille de Jean SINSARD et de Marie BANOUARD, à présent femme du dit LESAGE, et à Hermione SAINSARD, un jardin clos de haies et murs, au faubourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES. Vente des 3/4 d'une maison sise rue de la Boucherie, faubourg SAINT-PIERRE à ETAMPES, faite par Jean LE ROY, vigneron, à Denis BOURDON, vigneron, à qui appartient le quatrième quart. Bénigne LE RAGOIS baille à Jean MOREAU, le jeune, parcheminier à ETAMPES, une maison sise au PERRAY, et deux pressoirs. Jean et Simon LE ROY, frères, vignerons, baillent à Michel MERCIER, le jeune, vigneron, une quarte 1/2 de vigne, vignoble du faubourg SAINT-PIERRE, champtier des BASTES. Transport de la dite rente faite, fait par les dits LE ROY, à Hiérosme TESTARD, chirurgien de MONSIEUR, frère du roi. Constitution d'une rente au profit du sus TESTARD, par Michel MERCIER, et Denise TRAMENT, sa femme. Nicolas de COEURS, seigneur du BOURGNEUF, payeur des rentes de l'Hôtel-de-Ville de PARIS, cède à Nicolas TESTARD, chirurgien à ETAMPES, une rente sur les héritiers de François HUAN, boisselier et en reçoit par échange, une rente due par Eloi DAUTON et X. MERCIER, sa femme. Titres de propriété d'une maison sise à ETAMPES, rue de la Boucherie, et d'une quarte de terre, données à bail à titre de rente à Julien SIMONNEAU, savetier. Bénigne LE RAGOIS baille à Michel BAULDRY, vigneron, 3 pièces de terre sise en la paroisse SAINT-PIERRE d'ETAMPES. Cession du dit bail faite par BAULDRY à Michel LE BLANC, marchand hôtelier à ETAMPES. Bail d'une demi arpent de pré, même lieu, fait à Julien CHAPPE, vigneron, par le même LE RAGOIS. Marie BAUGIN, veuve de Pierre BOUDONNEAU, l'aîné, marchand boucher d'ETAMPES donne à Pierre et Mathurin BOUDONNEAU, bouchers, à Antoine FEUSSARD, boulanger et Marie BOUDONNEAU, sa femme, 2 arpents 1 quartier de terre en 3 pièces, sises au terroir du faubourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES, champtiers du BOURDEAU, des ROGIERS, et à la vallée de COLLIN. Catherine GOBELIN, veuve de Bénigne LE RAGOIS, tutrice de leur enfant mineur, et se portant fort pour Marie LE RAGOIS et de Madeleine LE RAGOIS, vend à Pierre MOTHEUX diverses pièces de terre, sises au terroir de MORIGNY, champtier de la HAYE-DES-ROCHES, terroir SAINT-PIERRE d'ETAMPES, champtier du COULDRAYS, de MONTANCHAULT, des NOURET de la FONTAINE, de la BOUDINE, de la MARE de BIEULE. Vente d'un jardin sis au faubourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES, rue des Aveugles, faite par Guillaume GOUDART, tailleur d'habits et Marie VALLEE, sa femme, à Nicolas de COEURS, seigneur du BOURGNEUF. Echange d'immeubles entre de COEURS, seigneur de BOURGNEUF, et Cantien FAYE. Vente d'une maison, sise au faubourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES, près GIRAUFOSSE faite à Nicolas de COEURS, par Pierre JOURDAIN, vigneron, et Marie BAUDRY, sa femme. Simon LE ROY, vigneron, et sa femme, Marguerite LEMAIRE, vendent à Crestien HOCHEREAU, marchand drapier à ETAMPES, la 4e partie d'un demi arpent 1/2 quartier de vigne, au vignoble SAINT-PIERRE, champtier de SAINVILLIER. La feuille qui sert de couverture à l'acte de vente précédent est une déclaration de vente de 3 quartiers de terre en plusieurs pièces et divers champtiers faite à Nicolas de COEURS par PEPIE, en avril 1660.

Date

1622-1660

Cote

E/3788

6

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 janvier - 31 janvier 1610). - Accord entre Jean Coqueau, laboureur à La Madeleine, d'une part, et Jacques Bauchais, pâtissier et boulanger à BOISSY, d'autre part. - Vente de vignes, vignoble de BOISSY, faite à Abel Bedeau, laboureur à BOISSY, par Gilles Greffier, vigneron au même lieu, tant en son nom que comme se portant fort de Nicole Legrand, sa femme. - Vente de terres, terroir de SAINT-YON, au-dessous de la Folie, faite à Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, par Jean Pillas, l'aîné, tixier à BOISSY. - Contrat de mariage entre Denis Louyn, le jeune, vigneron à la Madeleine, paroisse de SAINT-YON, fils de Jean Louyn et de feue michelle Lecomte, d'une part, et de Jeanne Ragaine, fille de Christophe Ragaine et de feue Marie Godart, d'autre part. - Inventaire des meubles que Barbe Bézard, fille de Marie Bézard et Saincte Martin, demeurant à BOISSY, apporte à la communauté avec François Aubin, son mari, demeurant à VALGRAND. - Transport d'une rente annuelle, fait à Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, par Sébastien Bourbon, meunier à EGLY, se portant fort de Gillette Coqueau, sa femme. - Association, pour 2 ans, entre Guillaume Louvet, paveur à BOISSY, et Pasquier Lanot, paveur, demeurant actuellement à BOISSY, pour les travaux de pavage entrepris de Fréron et Fagoué, maîtres paveurs. - Bail de vignes, vignoble de BOISSY, champtier de la Justice, fait à Louis Ramon, boulanger à BOISSY, par Louis Girard, laboureur au même lieu. - Contrat de mariage entre Denis Rebours, vigneron à CHATRES (ARPAJON), fils des feus Pierre Rebours et Simone Mandonnet, demeurant en leur vivant à BOISSY, d'une part, et Marguerite Hébert, fille de Michel Hébert, vigneron à BOISSY, et de Martine Morin, d'autre part. - Pierre Duelles, maçon à EGLY, s'engage à faire pour le compte de Jean Lambert, le jeune, marchand à BOISSY, un puits. - Vente de droits de propriété en un marais, rue du Monceau à BOISSY, faite à Noëlle Dangente, vigneron à BOISSY, par Jean Roux, vigneron au même lieu, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Dangente, sa femme. - Bail de terres en friche, terroir de BOISSY, champtier de POTRON, fait à Jacques Bourdon, praticien à BOISSY, par Pierre Daigremont, marchand hôtelier à CHATRES (ARPAJON), son beau-père. - Acte d'assemblée des habitants de BOISSY, portant modération de la taille, au profit de Denis Pocquet, et radiation du rôle de l'année de Me Porteau, valet de chambre du Roi, et Simon Pillas, depuis peu marié et demeurant paroisse de BRUYERES-LE-CHATEL.

Date

1610

Cote

E/4558

7

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (5 novembre - 30 novembre 1616). - Nota : Une partie des minutes composant le présent article a pu seul être inventoriée avec certitude au sujet des noms propres : quant à l'autre partie, elle a tellement souffert de l'humidité qu'il ne paraît pas possible de l'inventorier avec quelque détail sans courir le risque de commettre des erreurs de noms. - Bail d'héritages fait à Robert Dangente, vigneron à BOISSY, par Nicolas Dangente, vigneron à EGLY, et Barbe Duteil, sa femme. - Autre à Denis Rottier, vigneron à MAUCHAMPS, par Jean Leconte, praticien à BOISSY. - Autre à Denis Bedeau, le jeune, vigneron à BOISSY, par sa belle-mère Jeanne Loyn, veuve de Jean Feulleret, tant en son nom que comme ayant la garde des enfants mineurs d'elle et dudit défunt. - Cession de maison, rue du Monceau à BOISSY, faite à Pierre Le Jeune, maçon en plâtre à BOISSY, par sa belle-mère Guillemette Martin, veuve de Robert Cochetteau. - Accord entre le susdit Le Jeune et Samuel Subtil, vigneron à BOISSY. - Autre entre Françoise Hersant, veuve de Martin Coutault, d'une part, et X. Coutault, son fils, marchand à BOISSY, d'autre part. - Vente de maison et dépendances, rue du Pré, à BOISSY, faite à Pierre Lambot, laboureur, et Madeleine Fauveau, sa femme, par Martin Pillas, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Lambot, sa femme. - Accord entre Samuel Subtil, ci-devant nommé, et Gilles Rouault, laboureur à AVRAINVILLE. - Bail d'un quartier de terre et partie d'une mare avec moitié d'un fossé le long dudit quartier, terroir de BOISSY, champtier des Routtoirs, fait à Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, par Pierre Bouvyn, laboureur à BOURRAY. - Accord entre Etienne Pilhoret, manouvrier à DAMPIERRE, paroisse de SAINT-YON et Etienne Boullon, demeurant au même lieu. - Bail d'une maison et dépendances, rue Courteanesse à BOISSY, fait, moyennant un loyer annuel de 16 livres tournois, à Laurent Guillemynot, menuisier à BOISSY, par Jean Bedeau, laboureur au même lieu. - Autre de maison et dépendances, sur le grand carrefour de BOISSY, rue de Courteannesse, fait à Claude Coutault, marchand à BOISSY, par Marguerite Chaulin, femme de Jean Réault, maître de forges de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant au faubourg SAINT-GERMAIN-LES-PARIS. - Accord entre Jacques Le Roy, charron à BOISSY, et Siméon Michel, vigneron au même lieu. - Autre entre Jean Leconte, praticien à BOISSY, et Fleurand Broquehaye. - Vente d'héritages, dont un jardin de 3 perches, rue Courteanesse, à BOISSY, faite à Jean Bedeau, laboureur à BOISSY, par Louis Girard, marchand à LARDY. - Actes concernant Robert et Nicolas Dangente. - Bail de maison et dépendances, à BOISSY, fait par Jean Leconte, praticien audit lieu, à Simon Varenne, vigneron au même lieu.

Date

1616

Cote

E/4628

8

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (1er avril - 28 avril 1630). - Vente d'un arpent de terre, ensemensé en blé méteil, terroir de BOISSY, chantier de la Dussandière, proche la mare aux oies, faite, moyennant 57 livres tournois, à noble homme Gui Gaultier, secrétaire de la Reine-mère, demeurant à PARIS, par Basile Julien, vigneron à BOISSY, et Michelle Jousselin, sa femme.- Conventions entre Jean Leconte, praticien à BOISSY, un des asséeurs et collecteurs des tailles de la paroisse de BOISSY, d'une part, et François Aumont et Etienne Duchesne, aussi asséeurs et collecteurs, d'autre part, touchant la levée desdites tailles.- Vente de 71 perches de terre, terroir et près la fontaine de BOISSY, faite, moyennant 74 livres tournois, à noble homme Renault Lambert, sieur de la Motte, avocat en parlement, demeurant à PARIS, par Julien Reners, vigneron à BOISSY, et Marie Perrin, sa femme.- Bail de maison et dépendances à BOISSY, fait à Guillaume Pepin, tailleur d'habits audit lieu, par Etienne Delarre, vigneron à CHEPTAINVILLE.- Vente de 3 perches de terre, saussaie et orme, où il y a une mare à rouyr fillace, terroir de SAINT YON, lieu dit les Mares, faite, moyennant 7 livres tournois, à Jean Cabué, le jeune, vigneron à la Sazardière, paroisse de SAINT YON, par Jeanne Ledourt, veuve de Jean Chanteclerc, demeurant à EGLY.- Vente de 4 perches de terre, terroir de Villelouvette, faite, moyennant 64 sous tournois, à Philippe Demailloc, sieur du Boullay et de Villelouvette, par Marie Guyot, veuve de Jean Heurteur, demeurant à Villelouvette, paroisse d'EGLY.- Inventaire après décès de Jean Lefébure, à la requête de Jeanne Texier, sa veuve, demeurant à EGLY.- Ladite veuve prend à bail d'Hugues Gaultier, marchand à CHÂTRES, une vache, moyennant une redevance annuelle de 16 livres de beurre.- Vente de 29 perches de pré, prairie de BREUILLET, proche la ferme de Chapitre, faite, moyennant 63 livres tournois, à Denis Aumont, praticien et arpenteur juré à BOISSY, par René Hervet, marchand à JOUY.- Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Pré, fait à Denis Thomas, maçon audit lieu, par Jehan Hébert, vigneron à Mondeville, paroisse de LA NORVILLE.

Date

1630

Cote

E/4753

9

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (2 mai - 31 mai 1637). - Accord entre Sulpice Boucher, vigneron à BOISSY, d'une part, Jean Couette, vigneron au même lieu, et Anne Bedeau, sa femme, d'autre part.- Contrat de mariage entre Denis Challegne, vigneron à SAINT-GERMAIN-LES-CHATRES, fils de feu Denis Challegne et Marie Paiez, d'une part, et Marie Pillas, fille de feu Simon Pillas et de Didière Lecesne, demeurant à BOISSY, d'autre part.- Accord entre Jean Vaillant, vigneron à BREUILLET, d'une part, et Didier Vaillant, son frère, vigneron à DAMPIERRE, d'autre part.- Prise à bail par Pierre Lambert, laboureur à TORFOU, de Marie Daubray, dame de Neufchelles, de 2 arpents de pré en l'étang de ladite dame au dessous de Feugères, moyennant d'un loyer annuel de 40 livres sous tournois et 4 chapons.- Vente d'héritages, en Poitou, fait à Liénard et Antoine Coullaud, frères, maçons en Poitou, par Jean et François Mercyer, maçons, demeurant, l'un à BOISSY, l'autre à SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES.- Vente d'ustensiles et outils de serrurier, faite à Marie-Charlotte de Basac, dame de Bassompierre et de Boissy, représentée par Denis Aumont, procureur fiscal au bailliage de BOISSY, par Guillaume Le Roy, serrurier à BOISSY.- Prise à Loyer d'ustensiles et meubles de ladite dame de Boissy par le susdit Le Roy.- Bail d'un quartier ½ de vigne en friche, vignoble de SAINT-YON, chantier des Ormettains, fait, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 45 sous tournois, à Pierre Boucher, vigneron à BOISSY, par Guillaume Le Roy, vigneron au même lieu.- Contrat de mariage entre Jean Lemoyne, demeurant à BOISSY, fils de feu Robert Lemoyne, vivant, laboureur au VAL-SAINT-GERMAIN, et de Jacqueline Béroust, d'une part, et Michelle Pelletier, fille de feu Jean Pelletier, vivant, manouvrier à NEUVY-EN-BEAUCE, et de Michelle Main, d'autre part.- Bail d'un arpent de pré, pairie de SAINT-SULPICE fait, moyennant 24 livres tournois, à Jean Pillas, laboureur à Boissy, par Maximilien Donyol, sieur des Razetz, conseiller du roi et commissaire ordianire de ses guerres.- Vente d'héritages à Julien Subtil, vigneron à BOISSY, par Émery Rousseau, vigneron au même lieu.

Date

1637

Cote

E/4838

19

Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents propriétaires : - Titres de propriétés indiquant les transmissions successives des terres d'Itteville et de l'Epine depuis le chapitre Notre Dame de Paris jusqu'au chancelier Voysin aïeul de M de Rougé : acte de transaction, avec transcription , entre le chapitre et les habitants d'Itteville par laquelle la dîme est réduite à six gerbes par arpent au lieu de dix (1484) ; vente de Jacques Lecomte et ses héritiers à Pierre de Moucy (1626-1627) ; vente de Simon Philippe Loyseau à Louis Orceau (1708-1711) ; vente par Louis Orceau au chancelier Voysin (1714). Actes de foi et hommage de Jean de Moucy au chapitre Notre Dame (1626, 1670) ; de Claude Lebas de Montargis seigneur du Bouchet, baron de Valgrand et seigneur de l'Epine (1719) ; aveu et dénombrement de la seigneurie d'Itteville et de l'Epine par Simon Loyseau (1685). - Arrêts, jugements et rapports : copies de l'arrêt des Eaux et Forêts qui maintient les représentants du chapitre dans la propriété des marais (1648) ; actes d'échange et copies entre les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commanderie du Saussaye et le seigneur et les habitants d'Itteville (1535-1598) ; partage des marais entre les habitants (1795) ; annulation du partage (1793-1806) ; assignation de la communauté des habitants à la requête du chapitre ; sentence qui maintient le chapitre dans la possession en saisine de tous ses droits ; taxe du rôle des habitants (1702) ; projet d'arrêt (1721) ; sentence qui fait défense aux laboureurs de faire paître leurs troupeaux dans les marais (1755) ; notes de M de Rougé (1806) ; bail à rente par la commune à M Louette (1826) ; jugement du tribunal d'Etampes concernant la propriété du marais (1852) ; arrêts de de Rougé et de Polignac contre la commune (1852) ; rapport imprimé des experts nommés par le tribunal pour procéder au cantonnement des marais, procès Polignac et de Rougé contre la commune (1855) ; plusieurs jugements identiques imprimés (1854). - Procès verbal d'apposition et levée des scellés et d'inventaire des titres et papiers fait à la requête de Jean de Moucy et lui appartenant, se trouvant dans les effets de la succession de Jean Nepveu procureur fiscal après son décès (1671).

Date

1853-1866

Cote

27J/88

20

Terres de Bouray. - Contentieux : Procés à propos des droits d'usage, la commune contre les différents propriétaires de Mesnil Voisin à propos de la possession des friches, roches et bois :- Notes historiques relatives au procès de 1791 ; extrait de l'acte de 1213 sur lequel les habitants s'appuient comme titre primordial de leurs droits d'usage ; copie de la charte qui confrontent les marguilliers de Bouray au couvent de Saint Victor de Paris (1451) ; procès verbal (1498) ; quittances au profit des habitants (1599-1636) ; extrait des rôles de 1708 et 1713 ; baux (1685-an II).Jugement entre M de Courlay et les habitants (1611) ; procès verbal de non conciliation (1791) ; jugements (1791) ; correspondance et notes relatives à l'autorisation donnée à la commune de reprendre l'action intentée, copie du jugement rendu, plan couleur des propriétés de la commune : la Fosse Blanche, la Porte au Loup, le Chantier de Baletienne, les Pointes et la Vallée de Gommier (1817-1823). - Procédure des habitants de Bouray contre Melle de Lignerac à propos des droits d'usage, les habitants prétendent avoir des droits sur une grande prairie et sur la quasi-totalité des bois et des friches de leur commune : notes, extrait des titres de la commune, correspondance, sentence, extraits de baux et de déclarations censuelles, arpentage du marais de Bouray, mémoire des habitants (1791-an II). - Procès de la commune contre Madame de Rougé : notes, copies d'actes, jugement, extrait des délibérations de la commune, extrait de la matrice cadastrale, extrait des minutes du greffe de La Ferté Alais (1792-1823) ; correspondance relative aux diverses instances introduites par les habitants contre Madame de Rougé (1823) ; partage du marais de Bouray, procès verbal de mesurage (1793). - Pièces annexes : acte de 1213 en latin portant concession d'usages pour Madame veuve de Tilly, nombreuses copies et traductions de cet acte ; procès verbal de reconnaissance des usages entre le seigneur de Villiers le Chastel et les habitants de Bouray (1498) ; arrêt pour M de Courlay (1606) ; extrait du rôle de 1708 pour le paiement des droits ; extraits des inventaires de la fabrique (1617, 1667).

Date

1213-1823

Cote

27J/114