Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : vagabondages (1817-1861) ; outrages à officiers ministériels dans l'exercice de leurs fonctions (1834-1868) ; diffamation envers des particuliers (1834-1879) ; absence d'autorisations : tenue illégale d'une école primaire (1848-1849), colportages de livres interdits (1853), organisation de loterie (1861-1865), ouverture d'une salle d'asile (1866) ; omission de déclaration de naissance (1869) ; trouble à l'exercice du culte (1855-1856) ; exercice illégal de la médecine (1856-1863).
Date
1817-1879
Cote
3U/2830
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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
- Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
![CORBEIL, industrie et commerce.- Moulins de Corbeil : arrêt du conseil d'état du roi concernant l'incendie du moulin à poudre d'Essonnes (1748), compte rendu imprimé sur l'établissement des moulins de Corbeil (1789), mémoire imprimé sur les moulins à blé (1790), affiches nécrologiques après la catastrophe survenue aux Grands Moulins [s.d.], billets de la tombola au profit des victimes de la catastrophe des grands moulins [s.d.], prisée du moulin de Saint Jean en l'Isle [s.d.], extrait du registre de délibérations concernant le moulin de Nagis (1824), procès verbal de visite des Grands Moulins (1820). Prix remis par la société d'encouragement pour l'industrie à QUETIER tisserand, pour la fabrication de tuyaux de chanvre sans couture (1818). publicités commerciales (1853-1929), affiches (1890), invitation de bal (1892), invitations à des manifestations.](/images/f2666d18-3a88-4169-83db-361d26968e3b_search_result_thumbnail.jpg)