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1

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, projet de réalisation d'un parking avec France Carrefour : correspondance, notes, projet (sans suite) de contrat et de convention, (1992) ; gestion et entretien des parkings Blaise-Pascal, Jean-Rostand, Jacquet et Mendès-France appartenant à l' établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) : convention de mandat avec le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) (1989) ; contentieux avec la brasserie Athéna à l'Agora : dossier (1984-1992) ; quartier du Canal, construction d'un pont - route au-dessus de la ligne SNCF, au km 6 : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 83-191 avec la SNCF, cahier des charges, (1983-1984) ; étude et réalisation de voiries et réseaux divers (VRD) : : correspondance, notes, pièces jointes, plan, contrat 80-06 avec le bureau d'études techniques d'infrastructure et de coordination (BETIC), avenants n° 1, 2 et 3, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1979-1991) ; ponts -routes, construction au-dessus de la ligne SNCF : : correspondance, notes, pièces jointes, convention 73-104 avec la SNCF pour les ponts I1, J1, L, P, avenant n° 1 pour les ponts N, P, R, S et les précédents, (1973-1974). BONDOUFLE. - Quartier des Cinquante Arpents, réalisation du golf : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 89-2010 avec Prestige Golf International, acte d'engagement, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1989-1992) ; quartier des Bordes, projet de constitution de l'association foncière urbaine libre (AFUL) : projet de cahier des charges de cession, projet de statuts, (dossier sans suite), (1988).

Date

1979-1992

Cote

1523W/1208

13

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Service des chemins vicinaux, commune de Gif-sur-Yvette : plan de terrains acquis et d'ouvrages exécutés pour chemins modifiés, chemins latéraux et rampes d'accès aux abords des passages (1867) calque, couleur, Ech. : 1/1000 dim. : 4,00 x 0,31 ; plan parcellaire des superficies de terrain acquises définitivement sur le territoire de Gif-sur-Yvette (1873), Ech. : 1/1000, couleur, Dim. : 3,36 x 0,31 ; état des gares ou stations de chemin de fer dans la circonscription de Palaiseau et des voies qui les desservent (1875) ; acquisitions de terrains à Bures, Gif, Limours, Les Mollières, Orsay : état par ordre alphabétique des noms de vendeurs (1885) ; plan parcellaire des superficies de terrains à acquérir sur la commune de Bures [s.d.) Ech. : 1/1000. Dim : 1,35 x 0,31 ; plan de la commune de Palaiseau, rectification aux abords de la station Palaiseau-Villebon (1892) calque, S. Ech. couleur, Dim. : 0,60 x 0,31 ; déviation du chemin de grande communication n°156, profil en long (1920) Ech. : 0,001 p.m. pour les longueurs, 0,01 p.m. pour les hauteurs. Dim. 0,84 x0,31 ; plan général de Massy-Palaiseau [s.d.] Ech. : 1/10000,. Dim : 0,63 x 0,31 ; demande d'utilisation de la plateforme, achats de terrains (1957) ; section comprise entre Palaiseau et Bures-sur-Yvette : renseignements sur les passages à niveau n°17 à 28 (1958) ; plan des terrains et installations restant incorporés au domaine SNCF et des terrains et installations SNCF qui seront remis à la RATP (1963).

Date

1867-1963

Cote

5S/159

14

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Saint Germain-lès-Arpajon : cessions de diverses parcelles de terrain au département de Seine-et-Oise provenant de l'ancien tracé de la ligne de chemin de fer, correspondance, plans (1939-1942) ; 4 projets de cession (1931-1941) ; vente par adjudication au profit de M. Audegard de terrains sis à Saint Germain-lès-Arpajon et à Leuville-sur-Orge appartenant au département de la Seine repris par ledit département à le Compagnie du chemin de fer ; 3 exemplaires du cahier des charges du 30 juin 1959 (1954-1959). Vente à la société civile de construction 'Les Basses Grillères' d'un terrain sis à Saint-Germain-lès-Arpajon appartenant au département de la Seine repris par ledit département à la Compagnie du chemin de fer ; 2 exemplaires de l'acte de vente des 12 et 16 décembre 1961, statuts de la société 'Les Basses Grillères' du 14 décembre 1960, plans (1955-1962). Origines de propriété : 4 actes de vente (1889-1892), actes de vente et expropriation de 134 parcelles sises sur la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, à la Compagnie de chemin de fer ; enquêtes parcellaires, 4 plans (1890-1897). Commune de La Norville : désignation de 20 parcelles acquises sur la commune de La Norville qui ont été incorporées au chemin de grande communication n°19 en vue de son élargissement ; 2 plans (1891-1893)

Date

1889-1962

Cote

5S/180

16

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le réseau de l'Etat, la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours.- Bures-sur-Yvette : plan de bornage (1933) Ech. 1/100. Dim. : 2.94 x 0.31 ; Orsay : plan de bornage (1933). Ech. 1/1000. Dim. : 2.52 x 0.31 (en double) ; Palaiseau : plan de bornage 1933, Ech. : 1/1000. Dim. : 1.47 x 0.31 ; Verrières-le-Buisson : plan de bornage S.D., en couleur, Ech. 1/1000. Dim. : 1/1000. Dim. :4.83 x 0.31 (en double) ; section de Paris à Saint-Arnoult. 4ème lot plan S.D. Ech. : 1/10000. Dim. 0.70 x 0.31 et 3ème lot plan (1912) Ech. 1/10000. Dim. 0.63 x 0.31 ; plan général de Paris à Saint-Arnoult (1942). Ech. 1/10000. Dim. : 0.63 x 0.31 (en double) ; Villebon-sur-Yvette : plan parcellaire des terrains à remettre au domaine du kilomètre 16.794 au kilomètre 20.840. S.D. Ech. : 1/1000. Dim. : 4.47 x 0.30 ; Orsay : plan parcellaire des terrains à remettre au domaine du kilomètre 20.840 au kilomètre 23.173 S.D. Ech. : 1/1000. Dim. : 2.52 x 0.41 ; remise par la S.N.C.F. de la plateforme de la voie ferrée Paris-Chartres (1952-1953) ; entretien des passerelles dans les communes de Villebon, Orsay, Bures-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, avis des maires et devis (1960) ; déviation du chemin rural n° 10 à Gometz-le-Châtel : plan profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.20 x 0.31 . Plan d'implantation des fondations S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.64 x 0.31 ; déviation du chemin rural n° 16 à Gometz-le-Châtel. Plan profil en long et profil en travers. S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 0.63 x 0.31 Plan de la passerelle pour piétons. S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 0.63 x 0.31 . Déviation du chemin rural n°17 à Gometz-le-Châtel. Plan profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 0.74 x 0.31. Plan de la passerelle pour piétons S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.14 x 0.31 ; déviation du chemin de grande communication n° 35, plan, profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 2.66 x 0.31. Plan d'implantation des fondations du passage supérieur S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 2.74 x 0.31 ; transports routiers : lignes d'autobus desservant la ligne de chemin de fer, installation de gare routière, règlement sur la circulation des autobus par temps de neige et de verglas, correspondance, plan des lignes d'autobus S.D. Ech. : 1/50000. Dim. : 0.40 x 0.29 (1941-1947)

Date

1933-1960

Cote

5S/164

17

Bassin de l'Orge.- Prises d'eau : Arpajon : établissement de prises d'eau par des particuliers, rapports d'ingénieurs (1859-1895). Athis-Mons : établissement de prises d'eau par des particuliers, la commune d'Athis-Mons, la société des Forges et Laminoirs d'Athis-Mons : rapports d'ingénieurs, arrêtés (1 plan couleur) (1853-1918). Brétigny-sur-Orge : établissement d'une prise d'eau par la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les besoins de la gare de Brétigny-sur-Orge, correspondance, arrêtés (1866-1922). Epinay-sur-Orge : établissement d'une prise d'eau pour l'exécution des travaux de l'asile d'aliénés du Vaucluse (1 plan sur calque) (1863-1872). Juvisy-sur-Orge : établissement de prises d'eau par des particuliers dont celle du comte de Montessuy pour l'irrigation de ses prairies, correspondance (2 plans couleur) (1859-1899).Leuville-sur-Orge : établissement de prises d'eau par des particuliers (1933-1939). Longpont-sur-Orge : prise d'eau par un particulier (1931). Saint-Germain-lès-Arpajon ; établissement de prises d'eau par des particuliers, rapports d'ingénieurs (2 plans couleur) (1880-1935). Saint-Michel-sur-Orge : prise d'eau par la Compagnie de chemin de fer d'Orléans pour l'alimentation des réservoirs de la station de Saint-Michel-sur-Orge, rapports d'ingénieurs, arrêté (1853-1860). Sainte-Genevieve-des-Bois : prise d'eau par l'asile du Vaucluse pour l'alimentation d'une cressonnière, arrêté (2 plans sur calque) , prise d'eau par Cossonet pour l'alimentation d'une cressonnière dans la prairie du Perray, arrêté (4 plans), réclamation Penon, locataire du moulin de Breuil à Sainte-Geneviève-des-Bois, contre Say, propriétaire du château de Lormoy à Longpont-sur-Orge, au sujet de la prise d'eau alimentant la pièce d'eau du parc de Lormoy, rapports d'ingénieurs, arrêté (1 plan sur calque) (1883-1897). Savigny-sur-Orge : mise en demeure pour la Compagnie de chemin de fer d'Orléans d'enlever un atterrissement sous le viaduc du chemin de fer portant préjudice au moulin de Savigny (1847), établissement d'une prise d'eau par d'Harguevile pour l'alimentation des bassins de sa propriété (1862) (1 plan sur calque), construction de deux barrages par Truelle sur deux boëlles traversant sa propriété (1879) (3 plans couleur), construction de deux barrages et d'une prise d'eau par Dorlodot pour l'alimentation des canaux de son parc 6 plans dont 3 en couleur (1876), établissement d'une prise d'eau par Descroques en amont du moulin Jopelin (1877) (1 plan) (1846-1896). Villemoisson-sur-Orge : établissements de prises d'eau par des particuliers (2 plans dont 1 sur calque) (1860-1918). Villiers-sur-Orge : prise d'eau par Proffit pour l'alimentation d'une mare (1 plan sur calque) (1874-1877). Construction de lavoirs , abreuvoirs, murs, ponts, passerelles, de remises à bâteaux établissements de pieux et de clôtures, rectifications de berges : Arpajon (1852-1958), Athis-Mons (1849-1958), Brétigny-sur-Orge (1851-1958), Epinay-sur-Orge (1856-1957), Juvisy-sur-Orge (1860-1952), Leuville-sur-Orge (1863-1955), Longpont-sur-Orge (1845-1937), Longjumeau (1931), Morsang-sur-Orge (1866-1920), Savigny-sur-Orge (1862-1947), Saint-Germain-lès-Arpajon (1846-1951), Saint-Michel-sur-Orge (1858-1930).

Date

1846-1958

Cote

7S/153

25

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Remise de terrains à la commune de Palaiseau pour agrandissement du marché communal, à la commune d'Orsay pour l'établissement d'un sentier (1931) ; demande d'autorisation pour Palaiseau d'établir un aqueduc sous la voie ferrée (1931) ; retrait de l'autorisation donnée à MM. Pilatty frères pour l'établissement d'une voie ferrée ; alignement (1931) ; permission de voirie, voeux d'électrification ; pose de canalisations de gaz (1932) ; permissions de voirie, remise de terrains à la commune de Palaiseau, remboursement d'un emprunt fait par Gif-sur-Yvette (1933) ; demande d'emprunt de Palaiseau et de la Compagnie d'Orléans pour l'amélioration de l'écoulement des eaux (1933-1934), permission de voirie, élargissement du passage à niveau à Bures-sur-Yvette (1934) ; surtaxes locales temporaires sur les voyageurs et bagages (1935-1937) ; élargissement du passage à niveau à Bures (1937) ; création d'une halte à Bures, changements d'horaire, remise des terrains, amélioration de la station Lozère, électrification de la ligne de Massy-Palaiseau à Saint-Rémy-les-Chevreuse (plans) (1938) ; suppression de passages à niveau, remise en état de l'aqueduc en gare de Gif ; alignements et permissions de voirie, remise en état d'un pont franchissant la voie ferrée à Palaiseau, fascicule des tableaux horaires, classement des passages à niveau (1939) ; demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques et pèse-personne (1938-1939) ; voeux de la commune de Palaiseau afin qu'un wagon soit réservé aux femmes et enfants (1941) ; étude d'établissement d'un passage souterrain pour piétons à la gare de Lozère (1941) ; suppression d'un passage à niveau à Palaiseau (1942-1943) ; voeu pour l'aménagement de la gare de Massy-Palaiseau (1946) ; délivrance de billets collectifs et de billets à tarif réduit (1937-1947) ; voeu pour le rétablissement de la ligne entre Saint-Rémy-les-Chevreuse et Limours (1948) ; voeu pour le rétablissement de la ligne Cerny-Massy-Palaiseau-Versailles (1949), règlementation des passages à niveau (1950) ; construction d'un abri voyageurs à la gare de Massy-Palaiseau (1951) ; demande d'arrêt des trains à la cité universitaire de Paris (1952) ; règlementation des passages à niveau (1953-1954)

Date

1931-1954

Cote

5S/58

28

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Ligne Villeneuve à Montargis par Corbeil, construction d'une passerelle en gare d'Evry-Petit-Bourg, voeu du conseil municipal de Soisy, acquisition de terrain à Yerres, demande de rétablissement de l'arrêt du train Montargis-Paris en gare de Brunoy, réclamation au sujet d'un passage à niveau resté ouvert, occupation de terrain à Yerres (1937) ; location de terrains, demande de billets à tarif réduit, demande de création d'une halte entre Montgeron et Brunoy, classement de l'avenue de la gare dans la grande vicinalité, communes de Baulne et La Ferté-Alais (1938) ; expropriations pour cause d'utilité publique : état indicatif des immeubles à acquérir ; Villeneuve-Saint-Georges à Montargis par Corbeil et de Corbeil à Melun et à Montereau : plan parcellaire des terrains à acquérir, arrêté ; pétitions sur le retard des trains ; construction d'une passerelle à Essonnes, éboulement à Yerres, état des agents à faire assermenter (1939) ; acquisition de terrains parcelles dépendant de la forêt domaniale de Sénart : extrait du plan cadastral des communes de Boussy et d'Epinay-sous-Sénart (1940) ; voeu du conseil municipal de Quincy concernant la mise en circulation d'un train supplémentaire entre Paris et Combes-la-Ville, amélioration des relations ferroviaires ligne de Paris à Malesherbes via Corbeil, alignements à Evry, cessions de terrains à Brunoy (1941) ; acquisition de terrains nécessaires à la consolidation des remblais suite à un éboulement à Brunoy, expropriations, presse, plan parcellaire, enquête parcellaire, acquisition de terrains à Yerres, échange de terrains au Coudray-Montceaux, chemins déviés à Quincy-sous-Sénart (1942) ; échange de terrains au Coudray-Montceaux : extrait de plan parcellaire, alignements à Epinay-sous-Sénart et Ris-Orangis, création d'une halte à Grigny, à Fontenay-le-Vicomte, voeux des conseils municipaux de Quincy et Villeneuve-Saint-Georges pour l'amélioration de la desserte ferroviaire, accident de chemin de fer entre Angerville et Monnerville : P.V. de gendarmerie ; construction d'une passerelle pour piétons en gare de Corbeil, création de station à Soisy, demande de modifications d'horaires ligne Paris-Montargis, accident à Ballancourt : P.V. de gendarmerie (1943-1947), alignement à Vigneux, voeu prolongement de la ligne jusqu'à Malesherbes, amélioration de la desserte de Brunoy, installation de citernes gare de Ris-Orangis et Maisse (1948-1949) ; électrification de la ligne Paris-Lyon : extrait de plans parcellaires, arrêt de cessibilité ; dégradation de matériel S.N.C.F. : P.V. de gendarmerie ; ligne Villeneuve-Saint-Georges Corbeil, création d'une halte à Grigny, Yerres, amélioration de trafic ferroviaire, acquisition de terrains à Epinay-sous-Sénart et Boussy-Saint-Antoine, alignement à Boutigny, reconstruction d'ouvrage d'art, installation d'un centre de broyage d'herbes séchées (1950-1952).

Date

1937-1952

Cote

5S/80

29

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

Date

1833-1952

Cote

5S/177

33

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- La ligne de la Grande Ceinture, de Vigneux-sur-Seine à Jouy-en-Josas. Projet d'établissement de gares de marchandises à Massy, à Wissous (1896) réalisé en 1899, ouverture des gares de Wissous et Villeneuve-Orly au sevice de la petite vitesse (1901) , raccordement de la ligne avec la ligne d'Orléans vers Choisy-le-Roi (1901) ; voeux de plusieurs communes pour la création d'une correspondance entre les lignes de Paris-Orléans et de la Grande Ceinture : délibérations des conseils municipaux (1900-1901) ; demande de cession gratuite d'une parcelle de terrain par la commune de Palaiseau (1902) ; amélioration des installations pour les correspondances entre la Grande Ceinture et le réseau d'Orléans (1903) ; établissement d'un sentier d'accès à la gare de Massy-Palaiseau (1904) ; construction d'une salle pour les voyageurs à Chilly, utilisation partielle à titre d'embranchement particulier par Garreau du port sec de Massy-Palaiseau (carrières de pierres du Pileu) (1904) ; modification des voies de la gare de Massy-Palaiseau (1905) ; raccordement entre Choisy-le-Roi et Orly, marche des trains, voeux du conseil municipal de Wissous, expropriation à Palaiseau : règlement d'indemnité, actes de quittances (1906-1907) ; voeux du conseil général sur l'amélioration des trains (1908-1911) ; transformation de l'arrêt d'Igny en halte ouverte (1908) ; déplacement de la halte de Champlan (1912) ; vente de terrains par l'Etat à Massy (1914), remise aux communes de Longjumeau et de Champlan du chemin d'accès à la gare de Longjumeau (1917) ; voeu pour des arrêts plus fréquents pour le prolongement de la ligne (1898-1920) ; pétition afin d'obtenir la création d'une passerelle placée au départ de la route de déviation sur le chemin n° 10 et reliant directement celui-ci à la route 117 afin de maintenir le tracé vers la gare de Massy-Palaiseau (1923) ; amélioration de l'écoulement des eaux près des gares de Palaiseau et d'Igny (1930-1931) ; transformation en halte du point d'arrêt d'Igny (1928) ; aménagement d'un quai en haut et installation de trois voies de desserte à Wissous (1934) ; construction d'un abri à Chilly-Mazarin (1927-1929) ; voeu pour le prolongement des trains entre Sucy-Bonneuil et Juvisy (1938-1939) ; reprise de la ligne par la SNCF ; section Versailles-Juvisy par Chilly-Mazarin, desserte, horaires , réclamation des usagers (1940-1941) ; location par la SNCF d'un terrain à la ville de Massy (1946) ; desserte d'Igny, réclamation de la commune (1948-1949) ; carte du tracé du chemin de fer de Seine-et-Oise reliant les réseaux du nord, de l'ouest et d'Orléans par Versailles (sans date)

Date

1896-1949

Cote

5S/95

35

Ancien chemin de grande communication n° 156 de PALAISEAU à VERRIERES devenu route départementale n° 156 ; route auxiliaire n°36 de PALAISEAU à CHATEAUFORT : travaux et entretien (1833-1836) ; travaux et entretien (1887-1894) ; relevé à bout de chaussée pavée dans la traverse de Villaines (1894) ; fixation des alignements dans la traverse de PALAISEAU (1893-1896) ; permissions de voirie (1898) ; élargissement dans la traverse de VERRIERES (1899-1900) ; construction de bordures et de caniveaux (1904-1910) ; déviation éxécutée pour les besoins de la ligne de chemin de fer PARIS à ORLEANS (1922-1927) PALAISEAU : traverse de PALAISEAU (1895) Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0.31 m x 3.57 m ; dossier : décision du conseil général du 15 avril 1896 ; projet de fixation des alignements de la partie comprise dans la déviation exécutée par les chemins de fer de l'Etat pour la ligne de PARIS à CHARTRES (1925) Ech. 1/500. Coul. Calque. Dim. 0.31 m x 1.05 m ; dossier : correspondance, décision du conseil général du 5 mai 1926 ; MASSY : partie comprise devant la gare de MASSY-PALAISEAU (1893). Sans éch. Coul. Dim. 0.30 m x 1.26 m ; dossier : correspondance, décision du conseil général du 22 août 1894 . Ancien chemin de grande communication n° 160 de CHALO-SAINT-MARS à CONGERVILLE-THIONVILLE et ancien chemin d'intérêt commun n° 54 et ancien chemin vicinal ordinaire n° 2 devenus route départementale n° 160 ; CHALO-SAINT-MARS : plan de la partie comprise entre CHALO-SAINT-MARS (chemin de grande communication n° 21) et le hameau de Creux Chemin (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 4,80 m [mauvais état], dossier : notes, arrêtés préfectoraux des 25 avril 1856 et 23 avril 1868, état descriptif du 2 novembre 1866 ; plan de la partie comprise entre le hameau du Creux Chemin et la ferme d'Ezeau (1868), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 4,32 m [mauvais état], dossier : état descriptif des alignements du 2 novembre 1866 ; plan de la partie comprise entre CHALO-SAINT-MARS et le moulin de la Ferté (1889), Sans éch. Coul. Dim. 0,31m x 1,89 m, dossier : état descriptif des alignements du 25 juin 1894, décision du conseil général du 22 août 1894 ; CHALOU-MOULINEUX : traverse du hameau de Moulineux (1881), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 3,46 m, dossier : décision du conseil général du 25 janvier 1882 ; projet d'aliénation du talus de la partie comprise entre les PK 5.582 et 6.078, côté gauche (1922), Ech. 1/500. Coul. Dim. Dim. 0,31m x 1,47 m, dossier : décision du conseil général du 24 avril 1923 ; CONGERVILLE-THIONVILLE : traverse de Thionville (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,22m x 2,97 m, dossier : arrêté préfectoral du 22 décembre 1866 ; traverse de Thionville (1880), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,38 m, dossier : procès-verbal descriptif des alignements du 10 septembre 1866. Ancien chemin de grande communication n° 167 de SAVIGNY-SUR-ORGE à ANTONY (Hauts-de-Seine) devenu route départementale n° 167 ; SAVIGNY-SUR-ORGE : demande d'alignement présentée par M. Boisvert, traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 m x 1,26 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 16 septembre 1946, arrêté d'homologation du 31 octobre 1946 ; demandes d'alignement présentées par MM. Poulot et Beaulieu, traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,30 m, dossier : rapport du subdivisionnaire du 22 juin 1947, arrêté d'homologation du 18 août 1947 ; traverse de SAVIGNY-SUR-ORGE, partie comprise entre le chemin départemental n° 25 et l'avenue de l'Armée Leclerc (1948), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 5,70 m, dossier : correspondance, notes, rapports de l'ingénieur des 14 mai 1948 et 11 juin 1949, décisions du conseil général des 13 janvier et 9 décembre 1949 ; Morangis : traverse de MORANGIS (1934), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 1,50 m (2 plans dont un avec décision du conseil général du 20 mai 1935) ; traverse de MORANGIS, partie comprise entre le chemin départemental n° 118 et la limite de la commune de WISSOUS (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 3,36 m, dossier : note, arrêté d'homologation du 2 mai 1944, rapports de l'ingénieur des 16 novembre 1943 et 19 février 1944 ; WISSOUS : plan d'alignement de la rue du Chauchoué faisant suite au chemin vicinal ordinaire de WISSOUS à ANTONY, traverse de WISSOUS (1872), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 m x 1,98 m. Ancien chemin de grande communication n° 186 de SAULX-LES-CHARTREUX à VILLEMOISSON-SUR-ORGE devenu route départementale n° 186 ; plan d'alignement entre SAULX-LES-CHARTREUX et le hameau de Saulxier (1891) ; élargissement entre le chemin de fer et le chemin de la tuilerie dans la traverse de SAULX-LES-CHARTREUX (1893-1899) ; reconstruction du pont de Breuil sur la rivière d'Orge à la limite des communes d'EPINAY-SUR-ORGE et de VILLEMOISSON (1903-1906) ; construction de trottoirs et caniveaux dans la traverse de BALLAINVILLIERS (1911-1914) ; fixation des alignements dans la traverse de BALLAINVILLIERS (1920-1921) ; SAULX-LES-CHARTREUX : plan de la partie comprise entre SAULX-LES-CHARTREUX et Saulxier (1890), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 x 2,50 m, dossier : décision du conseil général du 8 avril 1891 ; BALLAINVILLIERS : plan d'alignement de la rue de LONGJUMEAU (1879), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 2,10 m, dossier : procès-verbal du conseil général du 29 septembre 1921 approuvant la modification des alignements du chemin de grande communication n° 186 dans la traverse de BALLAINVILLIERS (plan lacunaire) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : extrait du plan d'alignement du hameau des Franchises (fin XIX siècle), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,25m x 0,68 m.

Date

1833-1948

Cote

2S/186

36

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Aménagement des gares de Massy-Verrières et de Massy-Palaiseau : projet d'aménagement, plans, approbation du projet par le préfet de Seinet-et-Oise le 16 septembre 1935 ; projet d'établissement de locaux divers pour les sevices d'exploitation et d'entretien, plans, approbation du projet par le préfet de Seine-et-Oise le 14 avril 1936 ; projet d'établissement des postes d'enclenchements et des postes secondaires de transformation (signalisation et éclairage), plans, et approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'établissement d'un nouveau bâtiment de voyageurs en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'abris coupe-vent dans les deux gares, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 12 mai 1937 ; projet d'un passage direct d'accès à la passerelle pour les voyageurs du réseau de l'Etat et la habitants de Palaiseau en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation des Ponts et Chaussées le 27 janvier 1938 ; protestations contre le transbordement provisoire des voyageurs en gare de Massy-Palaiseau dû à l'électrification de la ligne ; du conseil municipal de Massy sur les horaires et la tarification appliqués depuis le 18 janvier 1938 (1938-1939) ; réparation et reconstruction des bâtiments détruits par les bombardements aériens de juin 1944 : réfection d'un mur de soutènement, réfection des marquises, plans (1946), reconstruction du bâtiment voyageurs en gare de Massy-Verrières, plans (1946) ; en gare de Massy-Palaiseau, réfection des abords du parc de voies, du poste d'alimentation des voies secondaires, des magasins et hangars, du bâtiment d'exploitation, du poste d'enclenchement, plans (1946-1948)

Date

1935-1948

Cote

5S/59

37

Ancienne route départementale n° 35 d'ORSAY à ATHIS-MONS devenue chemin de grande communication n° 118 puis route départementale n° 118 ; MORANGIS : plan de redressement de la traverse de MORANGIS (1854), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 7,46 m (2 plans dont 1 avec extrait du décret impérial du 17 octobre 1855) ; profils en long et en travers de la traverse de MORANGIS (1854), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,35 m x 2,85 m ; demande d'alignement présentée par M. Zielinsky (1942), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 0,63 m, dossier : note, rapport de l'ingénieur du 28 août 1942, arrêté d'homologation du 14 octobre 1942 ; règlement des alignements (1854-1856) ; acquisitions de terrains (1841-1874) ; cessions de terrains (1867) ; alignements et permissions de voirie (1823-1866) ; PARAY-VIEILLE-POSTE : demande d'alignement présentée par M. Chenu (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 x 1,47 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 8 décembre 1943, arrêté d'homologation du 3 février 1944 ; ATHIS-MONS : traverses d'ATHIS-MONS et de PARAY-VIEILLE-POSTE, demande d'alignement présentée par M. Gilbert Anglade (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,90 m, dossier : arrêté d'homologation du 14 mai 1943 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Fassini (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,20 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 16 décembre 1946, arrêté d'homologation du 28 décembre 1946 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Charles Séjourne (1947), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,19 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 17 juin 1947, arrêté d'homologation du 18 août 1947 ; traverse d'ATHIS-MONS, demande d'alignement présentée par M. Mathias (1947), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 1,75 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 1er juillet 1947, arrêté d'homologation du 4 août 1947 ; pont sur la rivière de l'Orge à ATHIS-MONS : réparation de la rampe d'aval du pont sur la rivière de l'Orge ; projet d'affiche ; affiche ; extraits de journaux ; courrier des électeurs du 3 mai 1846 ; devis ; détail estimatif des travaux ; analyse des prix ; avant-métré des travaux (1846-1847) ; pont fixe sur la Seine à ATHIS-MONS : projet d'un pont fixe sur la Seine ; estimation approximative des dépenses (1860) ; avant-métré approximatif des travaux (1860) ; tarif des droits de péage à percevoir au passage du pont (avril 1861) ; devis et cahier des charges ; affiches de la préfecture de Seine-et-Oise pour enquête avant projet du 10 mai 1861 ; souscriptions volontaires afin de rendre libre de tout péage la traversée du pont ; rapports des ingénieurs ; pétitions des communes avoisinantes pour le choix du lieu de construction (DRAVEIL, MONTGERON, JUVISY, SAVIGNY, GRIGNY) ; plan général de la Seine entre RIS et VILENEUVE-SAINT-GEORGES, sign. Vallés (1860), Ech. 1/5000. Calque sur toile. Coul. Dim. 2,65 m x 0,58 m ; extrait de la carte du département, sign. Vallés (1860), Ech. 1/82500. Calque sur toile. Coul. Dim. 0,38 m x 0,32 m ; élévation et plan général du pont et détails divers, sign. Vallés (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 1,45 m x 0,31 m ; plan du pont et de ses abords, sign. Vallés (1860), Ech. 1/1000. Coul. Dim. 0,42 m x 0,31 m ; profil en long sur l'axe du pont, sign. Vallés (1860), Ech. des hauteurs 1/100. Ech. des largeurs 1/1000. Dim. 0,42 m x 0,31 m (1860-1862) ; pont du chemin de fer à ATHIS-MONS sur la Seine : déblaiement du pont du chemin de fer d'ATHIS-MONS ; rapport d'ingénieur du service de la navigation de la Seine et de l'Yonne (1871-1872) ; alignements et permissions de voirie (1858-1864).

Date

1823-1947

Cote

2S/176

39

BIEVRES : traverse de BIEVRES (1837), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 3,50 m ; profils en long et en travers de la traverse de BIEVRES (1852), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,34 m x 1,25 m ; acquisitions de terrains (1885) ; alignements et permissions de voirie (1820-1908) ; IGNY : plan de redressement de la traverse d'IGNY, 2 plans, [vers 1814], Ech. 13,7 cm = 25 toises. Coul. Dim. 0,26 m x 0,65 m ; traverse d'IGNY (1843), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 2,64 m [2 plans en mauvais état] ; règlement des alignements (1806-1850) ; cessions de terrains (1887) ; alignements et permissions de voirie (1801-1874) ; MASSY : cessions de terrains (1881-1883) ; alignements et permissions de voirie (1821-1862) ; PALAISEAU : traverse de PALAISEAU, 2 plans (1835), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 1,75 m ; projet de fixation des alignements dans la déviation effectuée par les chemins de fer de l'Etat (1927), Ech. 1/500. Coul. Dim. 0,31 m x 1,05 m, dossier : rapports de l'ingénieur du service vicinal du 14 septembre 1929, de l'agent voyer cantonal du 15 octobre 1927 et de l'agent voyer d'arrondissement du 4 juillet 1927, avis d'enquête de la mairie du 6 août 1927, arrêté préfectoral du 4 août 1927, délibérations du conseil municipal des 24 septembre et 18 décembre 1927, procès-verbal d'enquête du 31 août 1927 (1927-1929) ; demande d'alignement présentée par M. Bihet, gérant de la société 'l'indémaillable Thilda' (1942), Ech. 1/500. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,42 m, dossier : arrêté préfectoral du 18 juillet 1942, arrêté d'homologation du 27 juin 1942 ; demandes d'alignement présentées par MM. Prudent et Lessault (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,63 m, dossier : rapport de l'ingénieur ordinaire du 23 novembre 1946, arrêté d'homologation du 19 décembre 1946 ; demande d'alignement présentée par M. Cambois (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,47 m, dossier : arrêté d'homologation du 13 août 1947 ; alignements et permissions de voirie (1800-1868).

Date

1800-1947

Cote

2S/169

40

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Délibérations de conseils municipaux concernant le transport des denrées maraîchères vers les halles de Paris rejetant un voeu de remplacement de transport par camions émis par le Conseil général (1931), électrification de la ligne et raccordement avec la ligne Paris-Massy-Palaiseau en gare d'Antony (1927-1932) ; transport des gadoues (1932), horaires d'hiver (1933), accident du 24 octobre 1932 à Longjumeau ; modification des conditions d'exploitation : projet de suppression du train et remplacement par un service d'autobus (1933), réalisation par exploitation de la ligne par autobus de Paris à Longjumeau et par tramway de Longjumeau à Arpajon (1935), protestations relatives aux horaires (1934), voeux de la chambre d'agriculture pour le maintien des trains maraîchers à destination des halles (1934), déchargement des gadoues à la gare de Marcoussis (1932-1936), modifications à apporter aux conditions d'exploitation en fonction de l'ouverture de la ligne Paris-Massy-Palaiseau (1937), exploitation de la ligne par la société des transports Citroën et la compagnie d'exploitations automobile Renault : projet de convention (1938), arrêté relatif aux tarifs (1938), pétitions d'usagers réclamant des améliorations (1938), plaintes relatives à la suppression des bus (1940), suppression de la section 'Longjumeau-Arpajon' 1939 par la société des transports en commun de la région parisienne, demande de rétablissement de la ligne Longjumeau, Morangis, Wissous, Chilly-Mazarin (1941-1945), projet de réouverture de la ligne d'autobus Paris-Orléans (1946).

Date

1927-1946

Cote

5S/133