Filtrer les résultats
Multimédias
  • 3 050
  • 10
  • 4
Période
  • 1
  • 15
  • 31
  • 50
  • 84
  • 292
  • 1 515
  • 1 838
  • 37
  • 16
  • 10
Nom de l'inventaire
  • 2 763
  • 52
  • 46
  • 27
  • 23
Afficher plus
Lieux
  • 2 829
  • 570
  • 396
  • 328
  • 193
Afficher plus
Typologies
  • 2 063
  • 608
  • 251
  • 126
  • 60
Afficher plus
Sujets
  • 3 060
  • 1 832
  • 1 726
  • 1 485
  • 1 139
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1

Résultats de la recherche

13

COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE. - Justice.

Date

1573-1671

Cote

106J/21

14

LONGJUMEAU, justice.- Factum pour Jean RUZE d'EFFIAT contre Guillaume COHIER prêtre de Louans (1660), deux mémoires concernant une procédure entre Pierre GALLOIS et les chanoines du prieuré de Sainte Catherine (1713) et Jacques BELLAVOINE (1717), sentence de police qui ordonne aux marchands forains de payer le droit sur la vente des porcs (1716), arrêt manuscrit du Parlement sur les droits seigneuriaux à percevoir lors du passage d'un fief d'un collatéral à un autre collatéral (1723), sentence de police portant obligation aux propriétaires de planter des arbres (1749), ordonnances du lieutenant général de police sur la réglementation de la vente du beurre, des oeufs et du fromage (1745, 1757), arrêt de la Cour du Parlement contre plusieurs personnes accusées d'enlèvements d'enfants (1750), ordonnance du bureau des finances condamnant un tuilier pour fouilles et enlèvement de sable (1764), arrêts de la Cour du Parlement condamnant Jean Baptiste COSTE et Joseph MINARD (1775) François TOUCHARD (1779), jugement prévôtal condamnant Denis MARTIN (1771), Blaise PRINCE et Louis François CHARPENTIER (1776), copie imprimée de la sentence rendue par le Chatelet de Paris à la requête de Charles Henri GUIGNARD de VILLENEUVE (1779), requête de Louise Renée Elisabeth RIQUET veuve de Louis Antoine Constant VILLIERS ancien administrateur des domaines [an 3], liquidation du patrimoine de Antoine Toussaint NOBLET et sa femme Alexandrine Antoinette BONNAMY ascendants d'émigrés [an 8], requête de LEFEBVRE et sa femme, aubergistes contre Cosme LELEU, meunier [an 11], trois mémoires concernant une procédure entre LEGROS et sa soeur épouse ROBINE, maîtresse de poste (1814), correspondance du juge de paix avec le sous-préfet (1818-1837), pourvoi en cassation pour Charles Arnault DELORME contre Antoine DUBOIS (1845).

Date

1660-1845

Cote

79J36/4

15

ECHARCON, seigneurie d'. - Droits seigneuriaux : arrêt du Palais à PARIS, contre l'Hôtel-Dieu de PARIS, autorisant Claude Fraguier, veuve de Pierre Bouguier, avocat au Parlement et seigneur d'ECHARCON, d'avoir un pressoir banal à ECHARCON et de contraindre les habitants d'ECHARCON d'y pressurer leur vin ; terrier de la seigneurie d'ECHARCON établi à la demande de Claude Fraguier, dame d'ECHARCON, veuve de Pierre Bouguier [1 registre de 8 f° sur parchemin avec enluminure en couleur sur la première page représentant des mûriers et des fraisiers] (1564) ; "" Mémoire de ceulx qui ont recongnu debvoir des petits boucaux de grain au papier terrier de desfuncte damoiselle Claude Fragier, ayeule de monsieur Bouguier, conseiller en la cour, extraits sur ledit papier terrier de lan 1564, 1565 et 1567 "" à ECHARCON et "" en 1576 pour le fief de Villiers "" à ECHARCON [1 pièce de 3 f° sur papier] (1564-1576). Comptabilité, recettes : baux à rente et à cens, ventes, titres nouvels, partages, échanges, constitutions de rentes, déclarations de cens, sur des terres, sur le presbytère et des maisons à ECHARCON, à LA NORVILLE, SACLAS, VERT-LE-GRAND et BONDOUFLE, faits par Claude Fraguier, dame d'ECHARCON, veuve de Pierre Bouguier, avocat au Parlement et seigneur d'ECHARCON, à, des habitants d'ECHARCON, de VERT-LE-PETIT, FONTENAY-LE-VICOMTE, MENNECY, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, LA NORVILLE et SACLAS, et, fait entre divers habitants d'ECHARCON pour des biens en censive de Claude Fraguier [67 pièces sur papier et parchemin] (1548-1574). Comptabilité, dépenses : achats de maisons, terres, vignes, chènevières, bois, jardins et de rentes sur des maisons et des terres à ECHARCON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT et LA NORVILLE, faits par Claude Fraguier, dame d'ECHARCON, veuve de Pierre Bouguier, à, des habitants d'ECHARCON, [25 pièces sur parchemin] (1547-1571).

Date

1548-1576

Cote

77J/191

18

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure entre les seigneurs du PERRAY et les seigneurs de SAINT GERMAIN relative aux droits seigneuriaux et à la justice. Nicolas THIBEUF contre Charles LE PREVOST : sentence contre le chapitre SAINT MARCEL pour la terre du PERRAY (1607) ; significations, causes d'opposition, déclaration des héritages dépendants du FRESNE et de SAINTRY, état des prétentions de Nicolas THIBEUF à l'encontre de Charles LE PREVOST, saisies, foi et hommage de Charles Le PREVOST à Etienne de FLEURY et à Nicolas THIBEUF (1608-1609). Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT seigneur du PERRAY et le maréchal de VILLEROY seigneur engagiste de CORBEIL : mémoires imprimés pour Eustache THIBEUF contre Jean Antoine BONENFANT, pour BONENFANT contre le maréchal de VILLEROY et Jacques de BRETIGNIERES prêtre, pour Jacques Etienne de BRETIGNIERES contre le sieur BONENFANT, le maréchal de VILLEROY, les officiers de CORBEIL et Monsieur le procureur général ; un mémoire manuscrit incomplet, signification (1720-1722) ; une copie d'un acte de 1491 fixant les droits seigneuriaux de la seigneurie ; acte de vente de plusieurs droits en fief relevant du VAL COQUATRIX (1563) ; sentence et confirmation de sentence, parchemin et papier (1607-1611) ; contrat d'échange entre le chapitre SAINT SPIRE et le duc de VILLEROY, contrat de vente de la terre du PERRAY au duc de VILLEROY (1655-1656) ; procès d'Eustache THIBEUF contre Antoine AUDIGER, contre Jacques de SERRIERE, (1703-1704) ; salvations et contredits de production (1708-1713) : inventaire des pièces ; mémoire sur le procès concernant la haute justice sur la terre du PERRAY ; nombreuses notes manuscrites.

Date

1491-1713

Cote

77J/121

19

Famille de BRETIGNIERES. - Justice. - Imprimés concernant la collecte des impôts (1656-1694). Actes passés devant la prévôté de SAINT GERMAIN : information pour le procureur fiscal contre certains quidams accusés d'incendie (1731) ; inventaire des meubles et effets délaissés par Charles de RINOY concierge (1734) ; succession de Nicolas CHARLES vigneron et de Jacqueline LEFEBURE sa femme : création d'un curateur à la succession vacante de Nicolas CHARLES, clôture de l'inventaire des meubles et effets de la communauté entre Nicolas CHARLES et Jacqueline LEFEBURE, inventaire des meubles et effets délaissés par défunte Jacqueline LEFEBURE, procès verbal de prestation de serment, rapport, prisée et estimation d'expert pour Etienne Augustin LOISON contre le curateur à la succession vacante de Nicolas CHARLES, création de curateur (1735-1737) ; sentence en référé pour Louis REGNAULT contre Léonard PHELIPON (1736) ; prestation de serment et rapport d'expert pour Vincent LEPINE contre Claude LEGRAND (1738) ; acte de protestation pour Jacques NAILLE charpentier contre Pierre HARDHUY charpentier (1738). Un rapport sur l'historique de la garde des vignes et la nomination des gardes messiers, suite à la comparution des vignerons de TIGERY (1768). Nominations par Pierre Jacques de BRETIGNIERES des officiers de sa haute, moyenne et basse justice de SAINT GERMAIN: nomination de Nicolas PETITJEAN du BUCHANOY comme greffier (1715) ; Germain Pierre JOURDEAU comme greffier et Bonnaventure MESNAGER comme sergent (1629) ; Maurice DUPONT comme prévôt (1751) ; POPELIN comme procureur fiscal (1760). Documents imprimés concernant les offices de gardes des sceaux : arrêts du conseil d'état, édits du roi (1689-1711) ; nominations au titre de garde des sceaux au bailliage de SENLIS :de François Le JAY, lettres royales avec sceau, quittances, parchemin et papier (1576-1578) ; de Charles LEMOYNE, contrat d'achat de l'office (1639), quittances, procurations de Marguerite LEULIER sa femme et de Jean son fils parchemin et papier (1647-1667) ; de Philippe LE VASSEUR, quittances (1668-1696), comptes, inventaire des pièces, lettre royale de nomination sur parchemin avec un sceau royal brisé (1666), pièces donnant pouvoir à Philippe Le VASSEUR en remplacement de Charles LEMOYNE (1665-1667). Imprimés : édits, déclarations du roi concernant la réglementation des gages des officiers de justice (1689-1699). Information contre le nommé ROUSSANNEAU, berger pour l'assassinat du nommé RICARD : témoignages, décret et assignations (1720). Mémoires des frais de la prévôté et de la prison de SAINT GERMAIN à cause de Jacques Laurent PACHOT accusé de vol et de deux quidams accusés de viol (1760)

Date

1647-1760

Cote

77J/97