Nouveau stile du châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume tant en matière civile, criminelle que de police : avec un recueil des principaux règlements rendus, tant pour la juridiction du Châtelet, que pour les officiers dudit siège, et les différents tarifs des droits qui leur sont attribués
Date
1746
Cote
INQUARTO/1582
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Contexte : Bibliothèque / INQUARTO
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