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1

Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Nominations et élections.- Procès-verbal de nomination des administrateurs du district et correspondance, octobre 1791 ; démissions et correspondance, 1790-1793 ; assemblée électorale du département à Saint-Germain-en-Laye : correspondance relative à l'absence des délégués du district d'Etampes, septembre 1792 ; listes des jurés d'accusation, 1791-1793 ; listes des membres des comités révolutionnaires et des municipalités destitués après le 9 thermidor an III à Angerville, Arrancourt, Auvers, Bonnes (sic pour Chamarande), Boutigny, Bouville, Blandy, Breux, Châlo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etréchy, Favière, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-Bel-Air, la Forêt-Sainte-Croix, Gironville, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Milly, Morigny, Méréville, Monnerville, Puiselet, Pussay, Roinvilliers, Soisy-sur-Ecole, Saint-Yon, Thionville, Valpuiseaux, Videlles, Villeconin, Yon-la-Montagne ; liste des communes dépendant des bureaux d'enregistrement d'Angerville, d'Etampes, de la Ferté-Alais et de Milly avec indication des distances les séparant du bureau dont elles dépendent, 1791 ; état nominatif des membres des municipalités des communes du district, frimaire an III; état nominatif des membres des municipalités des communes des cantons d'Angerville, de Bonnes (sic pour Chamarande), d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, pluviôse an III ; renouvellement des membres des municipalités des communes du district, pluviôse an III ; nominations d'adjoints des juges de paix et élections d'agents municipaux des cantons d'Angerville, de Chamarande, d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, an IV ; procès-verbal d'inventaire du mobilier et des papiers du district, novembre-décembre 1792 ; procès-verbaux de visites des communes par Baron-Delisle, agent national du district, mai 1793-avril 1794 ; procès-verbaux d'élections d'officiers municipaux et d'officiers publics pour les cantons d'Angerville (Angerville), de Chamarande (Boissy-sous-Saint-Yon, Chamarande, Mauchamps, Torfou), d'Etampes (Boissy-le-Sec, Bouville, Brières-les-Scellés), de la Ferté-Alais (Boissy-le-Cutté, Bouray, D'Huison, Guigneville, Lardy, Mondeville, Orveau), de Maisse (Puiselet-le-Marais), de Milly (Gironville, Soisy-sur-Ecole, Videlles) et de Saclas (Abbeville), décembre 1792.

Date

1790-1796

Cote

L/105

11

Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

Date

1789-1800

Cote

L/176