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2

Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

Date

1600-1783

Cote

13J/135

3

II Correspondance Essonnienne. Vie du château et des propriétés de la famille de Montessuy : correspondance de Mr Chappon chargé de pouvoir de Gustave de Montessuy, responsable de la gestion et de l'entretien du château en son absence, (1836-1860). 215 lettres très détaillées. [dont une enveloppe avec cachet de cire. 2 lettres de de Nujac au sujet d'un bail consenti par Montessuy (1852) ; 1 lettre de Dieudonné qui souhaite acheter un terrain à Montessuy (1854) ; 1 lettre de Laurenceaux proposant un acheteur pour le château (1857) ; 1 lettre de Bilbaust architecte réclamant le paiement de ses travaux (1855) ; 1 lettre de Rousselet jardinier au sujet des plantations (1856) ; 4 lettres de N. Santerre chargé de l'entretien du château (1856-1857) ; 4 lettres de Granier (1859-1863) ; 1 lettre de Cocheteau au sujet de la location de la ferme de Fromenteau (1856) ; 2 lettres de Monnot-Leroy qui demande l'autorisation d'utiliser le garde du château pour la surveillance de ses terres et qui propose le dessin d'un bronze qui provient peut-être du château (1858-1871) ; différent opposant Montessuy et Baynet au sujet de l'interdiction de chasser dans le parc (1879) ; 1 lettre de J. Laroche architecte (1879) ; 4 lettres de maître Lorin concernant diverses propriétés (1856-1880) ; 5 lettres de Lesnier du Chesne où il est question de l'inondation de l'hôtel Montessuy à Paris, de la vie au château de Juvisy pendant la guerre de 1870, (1865-1880) ; 1 lettre de Marchand domestique des Montessuy à Juvisy qui décrit le potager, évoque la vie au château et les problèmes de sécurité s.d. 26 lettres. Affaires communales [Gustave est maire de Juvisy à partir de 1860] : réponse négative de Buffet ministre de l'agriculture concernant le prêt d'un bélier des bergeries nationales au château de Juvisy (1850) ; 1 lettre de Mougin à propos du passage du chemin de fer à Juvisy (1851) ; 4 lettres de Breton du cabinet spécial des affaires rurales au sujet de prises d'eau (1853-1854) [une lettre constatée disparue au 17 septembre 2012] ; 1 lettre de Benoit de Viry-Châtillon à propos d'un droit de passage (1857) ; 4 lettres de Boyer à propos de la défense de l'environnement de Juvisy (1860-1861) ; 1 lettre de Marsault du cabinet du préfet au sujet du chemin de Viry-Châtillon à Villeneuve Saint Georges (1861) ; 4 lettres de Boselli du cabinet du préfet à propos de l'asile de Juvisy (1860) ; 4 lettres de Legendre maire de Savigny-sur-Orge (1865-1866) ; 2 lettres de Saint Marc Girard de Corbeil (1874) ; 1 lettre de Bertin au sujet du curage de l'Orge ; 2 lettres de Albert de la Mare résidant au château de Bel Fontaine se plaignant de l'accueil des habitants (1880). 24 lettres. Correspondance amicale de voisinage : 2 lettres de l'abbé Allec curé de Juvisy (1850-1851) ; 1 lettre de Félix Ravaisson voisin (1851) ; 1 lettre de Pinard historien de Juvisy (1861) ; 3 lettres du baron et de la baronne Barbier de Champrosay dont l'une concerne l'installation des Walesky à Etiolles (1855-1856) 1 lettre du marquis de Selve de Villiers (La Ferté Alais ) à propos des élections (1862) ; 2 lettres de Mr de Bullion de Grigny ; 3 lettres de A. Cochin du Plessis-Chênet [Coudray-Montceaux] (1868) ; 20 lettres de Mr et Mme de la Ferté Meung de Champlâtreux (1855-1868) ; 2 lettres de Jurien de la Gravière d'Athis ; 3 lettres de Mr de Maillé voisin adressée à Auguste et à Gustave ; 2 lettres de la comtesse de Rigny belle mère de Mrs de Padoue et de Béarn adressées de Courson et de Ris . 2 lettres adressées du château du Marais, [s.d.] 42 lettres.

Date

1836-1880

Cote

35J/8

22

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

Date

1801-1944

Cote

2S/27

23

Ancien chemin de grande communication n° 18 de GOMMERVILLE (Eure-et-Loir) à SERMAISES (Loiret), devenu route départementale n° 18 ; baux d'entretien par adjudication (1840-1909) ; travaux d'entretien (1836-1896) ; extractions et fournitures de matériaux (1848-1876) ; emprunts contractés par les communes pour la réalisation des travaux de voirie (1841-1843) ; souscriptions auprès des administrés (1839-1840) ; subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradations de la route (1861-1864) ; commission de surveillance (1840-1846) ; personnel : demande de secours en faveur d'un cantonnier atteint de congestion cérébrale, demande de nomination pour un cantonnier (1855-1896) ; PUSSAY : traverse de PUSSAY (1840), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 x 6,60 m [en mauvais état : deux morceaux] ; traverse de PUSSAY (1913), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 x 2,10 m, dossier : délibération du conseil municipal du 10 juillet 1914 ; contentieux entre l'administration et le sieur Léger relatif à un désaccord sur le portion de terrain à céder à l'Etat pour cause d'alignement (1861) ; travaux (1854-1926) ; extractions de matériaux (1844) ; modification des alignements dans la traverse de la commune (1914) ; MONNERVILLE : vente de terrains (1845-1872) ; travaux (1839-1872) ; MEREVILLE : traverse de MEREVILLE (1889), Ech. 1/200. Coul. Sur toile. Dim. 0,34 x 7,00 m ; traverse de MEREVILLE, demande d'alignement présentée par M. Marlin (1926), sans plan ; réclamation de M. Hémard, charcutier, au sujet de l'inondation de sa maison pendant un orage (1913) ; permissions de voirie (1801) ; travaux d'élargissement de la voie, installation d'un télégraphe, transfert du cimetière communal (1864-1869) ; établissement du plan d'alignement par la commission de surveillance (1840-1841) ; ESTOUCHES : traverse d'ESTOUCHES (1847), Sans éch. Coul. Dim. 0,22 x 4,95 m ; traverse d'ESTOUCHES (1895), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 x 3,57 m ; tracés (1840-1844) ; travaux (1846-1850).

Date

1801-1927

Cote

2S/107

24

Ancienne route départementale n° 30 de MILLY à DRAVEIL par COURANCES, DANNEMOIS, SOISY-SUR-ECOLE, CHAMPCUEIL, CHEVANNES, MENNECY, LISSES, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS devenue chemin de grande communication n° 47 et ancien chemin d'intérêt commun n° 74 devenus route départementale n° 948 ; dossiers de travaux : restauration entre RIS et MENNECY (1823) ; construction de la route dans les communes de DANNEMOIS et de COURANCES (1825-1826) ; reconstruction du pont de la levée de Montauger sur le bras gauche de l'Essonne (1827) ; construction de la route au-delà de COURANCES (1829) ; construction à l'entrée du bois de Saint-Thibault et le commencement de la chaussée construite près de l'embranchement des chemins de CHAMPCUEIL et d'AUVERNAUX (1829) ; construction entre l'avenue du château de CHEVANNES et l'entrée du bois de Saint-Thibault (1829-1831) ; construction entre la rampe de Montignole et le pavé de MILLY (1831) ; construction entre l'embranchement du chemin de CHAMPCUEIL et le pied de la rampe du Sault du Postillon et construction entre la pointe du bois du Panier Vert et le bac de la rampe de DANNEMOIS (1827-1832) ; traverse de RIS : servitude d'écoulement des eaux (1833) ; amélioration sur l'embranchement de la route avec la route royale n° 7 après la rampe de RIS (1833) ; construction de la partie en lacune de la route (1844-1846) ; restauration d'aqueducs et de ponceaux (1845-1846) ; réparation des quatre ponts de la levée de Montauger sur l'Essonne (1848-1849) ; amélioration entre MILLY et le chemin de MOIGNY (1875) ; dommages causés par les eaux à Champrosay, à DRAVEIL dans une propriété privée (1885).

Date

1823-1885

Cote

2S/348

25

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

Date

1800-1938

Cote

3S/20

26
Délimitation du pouvoir public : déversements. Draveil : demande d'écoulement des eaux résiduaires par la ""Société anonyme immobilière de Villepinte"" pour le sanatorium Minoret à Champrosay dont elle est propriétaire (1899-1907 et 1930-1931) ; par la blanchisserie Fournier, puis Lefebvre ; par Borderieux ; Chalon ; Roche et Muesmann (1901-1902) ; par l'usine de vernis Levasseur, plans (1925) ; déversement des eaux provenant des chemins de grande communication n° 93 (1904) .d'un égout collecteur d'eaux pluviales et ménagères (1934-1935). Essonnes : demandes d'autorisation de déversement par Caillou, Lepaire, Bonin, la commune et les établissements Decauville, plans (1895-1914). Evry : demande de rétablissement de l'écoulement des eaux du chemin vicinal par Revenay et construction d'un aqueduc, plan (1874). Juvisy : demandes d'autorisation de déversement par Bourgeois, Lesage, Bénard, Mesnil, Larmanjat, Leplat, Chachignot, Bedu, Sartreaux, Faucher, la ""Société des Docks de la Brie"", Martin, Carrier, plans (1889-1922). Morsang-sur-Seine : demande d'évacuation d'eaux usées par Fauze restaurateur (1914). Ris-Orangis : demandes d'autorisation d'installer un égout par Springer distillateur ; d'évacuer le trop plein de deux fosses septiques dans la Seine par les ""Boulonneries de Bogny-Braux"" ; de déverser des eaux usées par la société française de Diamalt ; le Service des Alcools, plans (1886-1954) ; réclamation de la commune contre le déversement des terres provenant du dragage de l'écluse d'Evry, plans (1912). Saint-Pierre-du-Perray : demande d'autorisation de déversement par Dallois et fils fabricant de produits chimiques (1913). Saintry : demande d'autorisation pour vidanger une cressonnière par Dubonnet, plan (1903). Vigneux-sur-Seine : demande d'établissement d'une conduite destinée à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères par Guillon vins et spiritueux, plan ; par de Courcel ( 1898-1924). Viry-Châtillon : demandes d'autorisation de déversement par Haudouin ; Lesage usine à gaz ; Douane ; Fayard, plans (1881-1921) ; demandes d'autorisation de conserver une conduite de déversement pour l'évacuation des eaux de condensation et de lavage des chaudières par la société de Caoutchouc Manufacturé (1952). Inondations : demande de protection contre les inondations provoquées par l'exploitation des sablières de Grigny, plans (1924-1926) ; par l'association syndicale de la Villa Draveil, plans, cartes postales, subventions, réparations (1925-1932) ; par les villes de Corbeil et de Vigneux (1942-1945).

6 medias

Délimitation du pouvoir public : déversements. Draveil : demande d'écoulement des eaux résiduaires par la ""Société anonyme immobilière de Villepinte"" pour le sanatorium Minoret à Champrosay dont elle est propriétaire (1899-1907 et 1930-1931) ; par la blanchisserie Fournier, puis Lefebvre ; par Borderieux ; Chalon ; Roche et Muesmann (1901-1902) ; par l'usine de vernis Levasseur, plans (1925) ; déversement des eaux provenant des chemins de grande communication n° 93 (1904) .d'un égout collecteur d'eaux pluviales et ménagères (1934-1935). Essonnes : demandes d'autorisation de déversement par Caillou, Lepaire, Bonin, la commune et les établissements Decauville, plans (1895-1914). Evry : demande de rétablissement de l'écoulement des eaux du chemin vicinal par Revenay et construction d'un aqueduc, plan (1874). Juvisy : demandes d'autorisation de déversement par Bourgeois, Lesage, Bénard, Mesnil, Larmanjat, Leplat, Chachignot, Bedu, Sartreaux, Faucher, la ""Société des Docks de la Brie"", Martin, Carrier, plans (1889-1922). Morsang-sur-Seine : demande d'évacuation d'eaux usées par Fauze restaurateur (1914). Ris-Orangis : demandes d'autorisation d'installer un égout par Springer distillateur ; d'évacuer le trop plein de deux fosses septiques dans la Seine par les ""Boulonneries de Bogny-Braux"" ; de déverser des eaux usées par la société française de Diamalt ; le Service des Alcools, plans (1886-1954) ; réclamation de la commune contre le déversement des terres provenant du dragage de l'écluse d'Evry, plans (1912). Saint-Pierre-du-Perray : demande d'autorisation de déversement par Dallois et fils fabricant de produits chimiques (1913). Saintry : demande d'autorisation pour vidanger une cressonnière par Dubonnet, plan (1903). Vigneux-sur-Seine : demande d'établissement d'une conduite destinée à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères par Guillon vins et spiritueux, plan ; par de Courcel ( 1898-1924). Viry-Châtillon : demandes d'autorisation de déversement par Haudouin ; Lesage usine à gaz ; Douane ; Fayard, plans (1881-1921) ; demandes d'autorisation de conserver une conduite de déversement pour l'évacuation des eaux de condensation et de lavage des chaudières par la société de Caoutchouc Manufacturé (1952). Inondations : demande de protection contre les inondations provoquées par l'exploitation des sablières de Grigny, plans (1924-1926) ; par l'association syndicale de la Villa Draveil, plans, cartes postales, subventions, réparations (1925-1932) ; par les villes de Corbeil et de Vigneux (1942-1945).

Date

1874-1952

Cote

3S/28

28

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Demande d'indemnité de la commune de Brétigny-sur-Orge pour dégradations occasionnées à une rue par le débordement des eaux des fossés longeant la voie ferrée (1883 - 1884) ; agrandissement de la gare de Juvisy (1884-1888) ; établissement d'un chantier de dépôt de matériel à Brétigny-sur-Orge (1884) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge (1886) ; établissement d'un service de marchandise à la gare de Savigny-sur-Orge (1885 - 1889) ; alignements et permissions de voirie : P.V. de récolements, propositions, additions et modifications de tarifs pour transports de marchandises et voyageurs ; extrait des états de situation de frais et recettes de l'exploitation ; établissement d'un service de marchandises station de Savigny-sur-Orge : notice explicative, tableau parcellaire des superficies des terrains à acquérir ; demande d'autorisation de construire un magasin à pétrole ; travaux : P.V. de récolement (1887) ; délimitation de parcelles de terrain contigües au chemin de fer, parc de Mesnil-Voisin : plan de bornage ; alignements et permissions de voirie : P.V. de récolement ; projet d'aménagement de la gare de Juvisy (1887 - 1889) ; propositions de tarifs pour transports marchandises et voyageurs (1888) ; demande d'autorisation de mettre des distributeurs automatiques de bonbons dans les gares ; projet d'un embranchement destiné à relier à la gare de Juvisy-sur-Orge l'usine à gaz de M. Eichelbrenner ; exposition de 1889 : courrier relatif aux trains ; extrait des états de situation de frais et recettes de l'exploitation ; alignements et permissions de voirie, travaux : P.V. de récolement (1889 - 1890) ; alignements et permissions de voirie ; voeux des conseils municipaux concernant les abris de voyageurs ; autorisation des placements des distributeurs automatiques (Bouray, Lardy, Chamarande, Monnerville, Ablis, Paray) ; acquisitions de terrains : projet d'amélioration du services des marchandises, station de Monnerville : plan parcellaire ; demande de modifications d'horaires sur la ligne d'Etampes - Paris : délibérations des conseils municipaux ; ligne de Brétigny à Tours, classement des passages à niveau : rapport de l'ingénieur, arrêté ; demande d'élargissement du pont établi à la traversée de la grande rue de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation ; travaux : P.V. de récolement (1891) ; agrandissement de la gare de Juvisy ; voeu du conseil général, éclairage des passages à niveau ; amélioration du service des marchandises, station de Marolles : plan du terrain à acquérir, P.V. de récolement ; alignements ; autorisation pour l'installation des distributeurs automatiques (Juvisy, Epinay, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny, Etréchy, Dourdan) ; demandes de conseils municipaux pour obtenir l'arrêt de nouveaux trains, pour l'arrêt d'un train de nuit à Lardy, pour obtenir une horloge en gare de Juvisy (1892) ; demandes de modification pour la marche des trains ; mort accidentelle à Athis-Mons d'un cheminot ; alignements ; travaux : P.V. de récolement ; voeux des Conseils municipaux pour l'abaissement du prix des cartes d'abonnement, pour l'arrêt d'un train à Juvisy, à Etréchy, pour l'augmentation du nombre de trains Paris-Juvisy, pour l'augmentation du matériel de petite vitesse, pour l'élargissement des voies d'accès à la gare de Juvisy, voeu du Conseil Général pour la modification des tarifs pour le transport des pavés et pierres meulières ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1893) ; alignements ; demande de modifications pour la marche des trains ; voeux des conseils municipaux pour obtenir l'arrêt d'un train à la gare de Juvisy, pour le prolongement de la ligne d'Orléans jusqu'au square de Cluny à Corbeil, pour des créations de trains ouvriers entre Paris et Juvisy, pour l'augmentation de la durée d'arrêt des trains, pour l'installation d'une voie de plein pied donnant accès du quartier de la Seine à la gare de Juvisy, voeu du Conseil général pour l'abaissement des tarifs d'abonnement ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1894).

Date

1883-1894

Cote

5S/24

32

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis. - Boutigny-sur-Essonne. Demande de reconstruction d'un moulin à l'emplacement de l'ancien moulin de l'Isambert ou de l'Ile Ambert (1861) par Thémin, reprise du projet par Inge (1869) ; La Ferté-Alais : demande d'établissement d'une scierie par Tricot (1854), demande de construction d'un moulin par Jumilhac (an VI-an VII) ; Itteville : demande de construction d'un moulin à farine par Gaillard (1816-1817) ; Lisses : demande d'établissement d'une roue hydraulique sur un fossé de communication avec l'Essonne au lieu-dit Montauger (1852-1854) ; Villabé : demande de construction d'un moulin par Brezin (1830) ; Vayres : demande de construction d'un moulin par les héritiers Blanchet de la Sablière au lieu-dit Laroche (1838-1840) ; contestations et procès relatifs aux moulins : plaintes des propriétaires des moulins de Chantereine, de Chantemerle et de la poudrerie contre les moulins des Hospices de Paris, de la Réserve, de la Boucherie et de l'Arquebuse, ces derniers tenant les eaux au-dessus du repère fixé sur l'un des avant-becs des moulins appelé repère d'été (1827-1839) ; plaintes de l'administration des poudres et salpêtres pour son usine de l'île Saint-Jean à Corbeil et d'Oberkampf pour son usine de Chantemerle contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le ralentissement des roues des deux moulins (an III-1828). Ballancourt : réclamation de M. Journot, meunier au moulin du Gué, contre le mauvais état d'entretien de la rivière et la tenue irrégulière des eaux du moulin du Saussaye (1915), M. Moisson propriétaire de pièces d'eau sur le bras droit de l'Essonne expose que le niveau de l'eau subit des variations fréquentes et importantes dues au fonctionnement discontinu de l'usine de Saussaye appartenant à M. Falempin (1932). Corbeil : M. Guillot propriétaire d'usines est contraint de payer une contravention pour des travaux engagés sans autorisation, mais ceux-ci étant d'un faible intérêt pour le cours d'eau il est autorisé à maintenir les réparations en cours pour augmenter la solidité des ponts en bois de ses moulins (1827). L'ancienne poudrerie d'Essonnes appartenant à l'Etat a été vendue à quatre propriétaires avec la faculté de se servir des écluses de Corbeil établies sur le canal de l'Essonne. Seuls deux propriétaires sont intéressés pour rétablir la navigation dans ces écluses : M. Réveillac et Mme la Vicomtesse de Noailles qui devront effectuer les travaux necessaires (1839) ; M. Réveillac a cru pouvoir user du droit de navigation depuis la poudrerie jusqu'à l'embouchure de la Seine en passant par les écluses, mais les usiniers s'y sont opposés (1842). Il demande des indemnités de l'Etat qui lui sont refusées en 1843 ; désistement des héritiers Réveillac de l'instance engagée contre l'Etat en 1846. Essonnes : Mrs Cretté et Raveneau meuniers au moulin-Galant sur le bras droit de la rivière d'Essonne, se plaignent de la manière dont M. Morel exploite l'usine de Ronfleur ; celle-ci est pourvue de trois roues, M. Morel n'en fait marcher que deux. Les moulins des pétitionnaires se trouvant en aval du moulin de Ronfleur, leur force dépend de la quantité d'eau que débite cette usine (1804) ; réclamations de Mrs Feray et Cie, Guyon et Bousquet manufacturiers à Essonnes pour le préjudice qui leur est causé par Mrs Plicque et Laboure propriétaires du moulin du centre sur le bras droit de l'Essonne qui auraient sans autorisation modifié les dispositions de leur appareil moteur de manière à absorber une quantité d'eau supérieure à celle à laquelle ils ont droit (1874-1875) ; réclamation de M. Maugey meunier à Essonnes contre M. Darblay propriétaire du moulin d'Angoulème pour une modification faite sans autorisation de la répartition des eaux (1873). Gironville : plaintes de M. Didier et de douze habitants du Petit Gironville contre M. Leblanc propriétaire du moulin de Buno qui fermerait régulièrement toutes les vannes de décharge ce qui provoquerait des inondations, lors d'un procès-verbal de gendarmerie il a été constaté que malgré l'ouverture complète de toutes les vannes du moulin Buno les propriétés voisines ont été inondées (1923). Maisse : plaintes de Mrs Benoist et Cailleaux propriétaires des moulins de Saint-Eloi et de la Ville contre M. Goerger propriétaire de la chute de l'ancien moulin d'Ile-Amet qui a placé un barrage en travers de la rivière (1898). Vayres : réclamation de M. de la Selle contre M. Allez au sujet du partage des eaux entre les deux moulins (1877).

Date

1794-1932

Cote

7S/13

38

Bassin de la Juine, affluents. - Plaintes et réclamations. - Dégradation des berges de la Juine par Mercier (1827) ; contestation de Viart, Dramard et Millochau contre le projet de la commune d'Etampes d'établir une prise d'eau sur le Juineteau pour l'alimentation de bornes fontaines (1869) ; plaintes relatives à l'abaissement du niveau des eaux à Morigny (1898), à Lardy (1904) ; réclamation Chachignon au sujet de l'éboulement, dans la Juine, de terre à la suite de la reconstruction du pont sur le chemin vicinal n°4 à Morigny (1926-1930) ; plainte Decourty à Etampes contre l'inondation de son terrain (1934). Contestations entre usiniers. - Engorgement de la roue du moulin de Pierre Broux à Etréchy appartenant au sieur Brichard à cause du déversoir trop élevé du moulin de Vaux à Auvers-Saint-Georges appartenant au sieur Bazoin, construction d'un nouveau déversoir (an XI-1814) ; contestation des usiniers Hamouy, Mainfroy, Gérosme, Rousseau à cause de deux ouvertures pratiquées dans une vanne de la rivière d'Etampes au lieu-dit le Portereau à Etampes près de la rivière des Près et occasionnant une perte d'eau (1816) ; plainte Guyotau, moulin de Villemartin à Champigny contre Brichard du moulin de Pierre Broux à Etréchy au sujet de l'exhaussement du déversoir et de l'absence de vanne de décharge au moulin de Pierre Broux (an XI-1808) ; plainte de la mineure de Lignerac de Caylus contre la construction sans autorisation d'un moulin par Jauzon à Lardy (an V-1819) ; plainte Penot au moulin Goujon à Lardy contre la comtesse de Lignerac au moulin Richard à Bouray au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier et du préjudice causé par l'exhaussement des eaux au moulin Goujon (1825-1828) ; plainte Deselve au moulin des Graviers à Saclas contre Astruc au moulin d'Ahaut à Saclas au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier provoquant l'engorgement du moulin des Graviers (an X-1813).

Date

1796-1934

Cote

7S/58

39

Bassin de la Juine, affluents. - Moulin des Selles à Lardy. - Litige entre le sieur Vinchon et le sieur Lamy, propriétaire du moulin de Chagrenon à Auvers-Saint-Georges, relatif à l'exhaussement du déversoir de ce dernier entraînant de fréquentes inondations : avis et rapports d'ingénieurs (an II-1817), mémoire en date du 13 frimaire an IV, procès-verbaux et plans (an II-1818), arrêté préfectoral du 10 mai 1806, avis et observations du préfet et du sous-préfet (1806-1816), extraits du registre des délibérations du département (an II-an IV), extraits du registre de délibérations du district d'Etampes (an II), extraits du registre des délibérations de l'administration du canton de Chamarande (an IV), transformation de marais en pré et plantation d'arbres (an III), correspondance, notes, brouillon (an II-1818) ; litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Saulnier, défendeur, à propos de l'engorgement du moulin des Selles, dû à l'exhaussement du déversoir du moulin Goujon, appartenant à ce dernier et situé en aval sur la Juine : avis et rapports d'ingénieurs (1811-1816), procès-verbaux et plans (1786), arrêtés préfectoraux (1812-1816), avis du préfet et du sous-préfet (1811-1816), avis du conseil d'Etat du 20 mai 1812, extrait des actes et minutes du greffe de la justice de paix de la Ferté-Alais du 23 juin 1820, actes passés devant des officiers publics (an XII-1807), correspondance, notes, brouillons (1811-1825); litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Duchesne, propriétaire du domaine de Gillevoisin au sujet du rétablissement du barrage et de l'avant-bec du fossé de Besoin détruits par ce dernier, causant ainsi préjudice à l'activité du moulin; avis et rapports d'ingénieurs (1807-1823), mémoires et réponses en justice (1809-1823), procés-verbaux et plans (1811-1823), arrêtés préfectoraux (1806-1823), avis du préfet, du sous-préfet et des conseillers de préfecture (1806-1823), avis du conseil d'Etat (1806-1823), états des honoraires des ingénieurs du service hydraulique (1809-1810), correspondance, notes, brouillons (1803-1829) ; litige entre le sieur Doré, demandeur, et le sieur Duchesne et la veuve Chambry, défendeurs, relatif au défaut de curage entraînant un préjudice pour l'activité manufacturière : avis et rapports d'ingénieurs (1824-1827), arrêtés préfectoraux (1818-1825), jugement du tribunal civil d'Etampes du 16 décembre 1824, avis du préfet et du sous-préfet (1818-1825), acte d'huissier du 7 décembre 1824, correspondance, notes et brouillons (1818-1828).

Date

1786-1829

Cote

7S/61

40

Bassin de l'Orge, affaires générales. - Enquête sur l'état de l'Orge et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838). Affaires générales : Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois : projet de construction d'un cassis sur l'Orge suite à l'effondrement du pont de Châtillon (1803-1811), Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge : listes des terrains et des moulins situés en zone inondable de la section inférieure de l'Orge (1847) ; rectification, redressement et déviation de l'Orge et de ses affluents (1849-1934) ; demande d'autorisation d'abaissement du niveau de l'Orge (1878-1892) ; dépenses pour des recherches et amélioration des sources de l'Orge (1864-1867). Règlement. - projet de règlement (1818-1843), règlement du 20 juin 1844, projet de révision du règlement (1890-1904), fixation du tableau des largeurs à donner au lit lors du curage (1848-1850), fixation de la dimension des berges et de la hauteur des murs de berges (1849-1859). Pêche. - réempoissonnement (1890-1906), règlementation : la pêche au filet (à l'araignée), la pêche à l'échiquier, modification de l'arrêté règlementaire (1910), déversement de matières résiduaires (1847-1920), délits de pêche (1893), demande d'autorisation pour la pêche des vers de vase (1934), plaintes pour les déversements de matières résiduaires de la tannerie de Longjumeau, défaut de curage (1898-1932), société 'La Gaule de l'Orge', statut, demande de subventions (1919-1920).

Date

1803-1934

Cote

7S/62