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Résultats de la recherche

  • 1

    Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

    Date

    1967

    Cote

    GBR/59

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Liste des personnes exclues des marchés publics à la...
  • 2

    Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

    Date

    1967

    Cote

    GBR/60

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Liste des personnes exclues des marchés publics à la...
  • 3

    Liste des personnes exclues des marchés publics à la suite de condamnations pour infraction à la législation fiscale

    Date

    1967

    Cote

    GBR/61

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Liste des personnes exclues des marchés publics à la...
  • 4

    N°11/001 à 11/006.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/1

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/001 à 11/006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 5

    N°11/007 à 11/020.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/2

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/007 à 11/020.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 6

    N°11/021 à 11/027.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/3

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/021 à 11/027.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 7

    N°11/028 à 11/040.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/4

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/028 à 11/040.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 8

    N°11/041 à 11/056.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/5

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/041 à 11/056.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 9

    Janvier - Juin.

    Date

    2010

    Cote

    2960W/6

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
    • 2010.
    • Janvier - Juin.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 10

    Juillet - décembre.

    Date

    2010

    Cote

    2960W/7

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
    • 2010.
    • Juillet - décembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 11

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/8

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

    • Réponses aux demandes d'avis parquet, signalements...
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 12

    N°1-10.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/1

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°1-10.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 13

    N°11-20.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/2

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°11-20.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 14

    N°21-28.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/3

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°21-28.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 15

    N°29-34.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/4

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°29-34.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 16

    N°35-46.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/5

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°35-46.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 17

    N°47-60.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/6

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°47-60.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 18

    N°61-75.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/7

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°61-75.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 19

    N°76-84.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/8

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°76-84.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  • 20

    N°85-90.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/9

    • Contexte : Liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction...

    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°85-90.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)