IMPOT EXTRAORDINAIRE

1

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/207

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Emprunts et impositions...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.- Acquisitions et aliénations de terrains, 1848-1935 [1] ; ventes d'arbres, 1824-1865 [2] ; extraction du banc de grès du MESNIL : contentieux, 1883-1884 [3] ; bâtiments communaux : travaux, 1853-1857, 1898-1922 [4] ; pompe à incendie : imposition extraordinaire, liste des 30 plus imposés de 1851, demande de secours, 1850-1911 [5].

Date

1824-1935

Cote

2O/774

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

CROSNE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/255

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
CROSNE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923)....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

MARCOUSSIS. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/299

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
MARCOUSSIS. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

SAINT-ESCOBILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/347

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
SAINT-ESCOBILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

CORBREUSE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/249

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
CORBREUSE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

ARPAJON. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/199

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
ARPAJON. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

QUINCY-SOUS-SENART. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/336

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
QUINCY-SOUS-SENART. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

ESTOUCHES. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/263

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
ESTOUCHES. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

SAINT-CHERON. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/344

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
SAINT-CHERON. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

LEUDEVILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/291

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
LEUDEVILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

JUVISY-SUR-ORGE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1904-1934).

Date

1904-1934

Cote

1O/289

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
JUVISY-SUR-ORGE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

1 media

Duché-paierie de BRUNOY. - Jean de DOMONNE, seigneur d'YERRES, fait savoir que, du consentement de Clémence, sa femme, et à la demande des hommes de sa ville d'YERRES, il a bien voulu désormais recevoir chaque année, par abonnement, cinquante livres parisis, payables à la SAINT-ANDRE, pour la taille qu'il percevait jusqu'alors à sa volonté. Répartition de ladite somme : chaque arpent de terre labourable imposé à six deniers ; l'arpent de vigne à dix-huit deniers ; l'arpent de pré à deux sols. Le reste de ladite somme sur les maisons de la ville. Le seigneur conservera tous ses autres droits et coutumes, tels qu'il les possédait avant cet abonnement. Jean d'YERRES, chevalier, et Isabelle, sa femme, affranchissent dix-huit habitants de leur ville de tout servage et de tout droit de main-morte et de formariage, à l'exception cependant des droits de corvée, de tailles, de cens et de rentes, et des autres droits inhérents aux possessions tenues par ces nouveaux affranchis. Lettres de saint Louis, roi de France, qui confirment cette charte de Jean d'YERRES [pièces latines et françaises ; sceaux enlevés]. Guillaume de TIGNONVILLE, prévôt de PARIS, vidime la charte par laquelle Guillaume, seigneur d'YERRES, et Marie, sa femme, accordent à quarante-cinq habitants de leur ville, l'exemption des droits de servage, de main-morte et de formariage.

Date

1235-1262

Cote

A/1005

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Jean de DOMONNE, seigneur...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

MONNERVILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/312

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
MONNERVILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

CHAMPMOTTEUX. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/239

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
CHAMPMOTTEUX. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

CHAMPLAN. - Administration générale.- Budget, 1859-1862 [1] ; emprunt et subvention, 1872-1935 [2] ; dépenses, 1895, 1904 [3] ; imposition extraordinaire, 1851-1852 [4] ; indemnité de guerre, 1875 [5] ; arrêtés, 1851-1925 [6] ; plan des terres appartenant au prince de CONDE : correspondance, 1856 [7] ; plainte contre le maire, 1826 [8] ; garde nationale, 1832 [9] ; garde champêtre, 1860, 1899 [10] ; fête patronale, 1878 [11] ; personnel communal, 1927, 1938 [12] ; extraits de délibérations, 1905-1921 [13].

Date

1826-1938

Cote

2O/278

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
CHAMPLAN. - Administration générale.- Budget, 1859-1862...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

IGNY. - Eglise, presbytère.- Etat des édifices cultuels, 1802 [1] ; imposition extraordinaire pour la réparation de l'église, 1810-1819 [2] ; travaux, 1815-1854 [3] ; restauration, 1873-1885, 1930 [4] ; action judiciaire pour non-paiement des travaux, 1879-1880 [5] ; presbytère : baux, 1844-1854 [6] ; travaux, 1877-1901 [7] ; traitement et logement du desservant, 1832-1843 [8] ; fabrique : budget, comptes, 1842-1843, 1898-1903 [9] ; travaux, 1844-1845 [10] ; rentes, biens, 1845-1881 [11] ; objets mobiliers, 1881-1883 [12] ; différend entre le maire et le curé, 1880 [13].

Date

1802-1930

Cote

2O/663

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
IGNY. - Eglise, presbytère.- Etat des édifices cultuels,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/354

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Etablissement d'une maison d'école : acquisition de l'immeuble GOUFFIER, imposition extraordinaire (liste des 30 contribuables les plus imposés en 1845), travaux de réfection et de clôture du jardin, correspondance, extraits de délibérations, 1836-1846 [1] ; construction d'une nouvelle salle de classe, 1863-1870 [2] ; mitoyenneté des murs des jardins : aliénation, 1864 [3] ; construction d'un préau pour la salle d'asile et d'un gymnase (plan couleur), 1874 [4] ; travaux de réfection de la salle d'asile et des bâtiments scolaires : devis, soumission de l'entreprise AUCHENE, réception des travaux, extraits de délibération, correspondance, 1881-1906 [5].

Date

1836-1906

Cote

2O/1224

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Etablissement...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

SAINTRY-SUR-SEINE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

1916-1923

Cote

1O/359

Contexte : 1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS...
SAINTRY-SUR-SEINE. - Emprunts et impositions extraordinaires...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

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Date

Cote

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Producteur :

CROSNE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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Producteur :

MARCOUSSIS. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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Producteur :

SAINT-ESCOBILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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CORBREUSE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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Producteur :

ARPAJON. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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Producteur :

QUINCY-SOUS-SENART. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

Cote

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ESTOUCHES. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

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SAINT-CHERON. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

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LEUDEVILLE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Date

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JUVISY-SUR-ORGE. - Emprunts et impositions extraordinaires (1904-1934).

Date

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Producteur :

Date

Cote

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Date

Cote

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