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12

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Budget communal.

Date

1951-1959

Cote

EDEPOT15 1L/5

17

Terres de Bouray. - Contentieux : Procés à propos des droits d'usage, la commune contre les différents propriétaires de Mesnil Voisin à propos de la possession des friches, roches et bois :- Notes historiques relatives au procès de 1791 ; extrait de l'acte de 1213 sur lequel les habitants s'appuient comme titre primordial de leurs droits d'usage ; copie de la charte qui confrontent les marguilliers de Bouray au couvent de Saint Victor de Paris (1451) ; procès verbal (1498) ; quittances au profit des habitants (1599-1636) ; extrait des rôles de 1708 et 1713 ; baux (1685-an II).Jugement entre M de Courlay et les habitants (1611) ; procès verbal de non conciliation (1791) ; jugements (1791) ; correspondance et notes relatives à l'autorisation donnée à la commune de reprendre l'action intentée, copie du jugement rendu, plan couleur des propriétés de la commune : la Fosse Blanche, la Porte au Loup, le Chantier de Baletienne, les Pointes et la Vallée de Gommier (1817-1823). - Procédure des habitants de Bouray contre Melle de Lignerac à propos des droits d'usage, les habitants prétendent avoir des droits sur une grande prairie et sur la quasi-totalité des bois et des friches de leur commune : notes, extrait des titres de la commune, correspondance, sentence, extraits de baux et de déclarations censuelles, arpentage du marais de Bouray, mémoire des habitants (1791-an II). - Procès de la commune contre Madame de Rougé : notes, copies d'actes, jugement, extrait des délibérations de la commune, extrait de la matrice cadastrale, extrait des minutes du greffe de La Ferté Alais (1792-1823) ; correspondance relative aux diverses instances introduites par les habitants contre Madame de Rougé (1823) ; partage du marais de Bouray, procès verbal de mesurage (1793). - Pièces annexes : acte de 1213 en latin portant concession d'usages pour Madame veuve de Tilly, nombreuses copies et traductions de cet acte ; procès verbal de reconnaissance des usages entre le seigneur de Villiers le Chastel et les habitants de Bouray (1498) ; arrêt pour M de Courlay (1606) ; extrait du rôle de 1708 pour le paiement des droits ; extraits des inventaires de la fabrique (1617, 1667).

Date

1213-1823

Cote

27J/114

21

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [403 pièces] : affaire FAURE de POLIGNY, créance au profit du sieur CHEVALIER, aïeul maternel du sieur d'ASTORG (an XI-1812) [1802/1803-1812] ; comptabilité générale : reconnaissance, quittances, notes de journées, bulletin d'expédition du chemin de fer parisien, état du linge de SAINT-CYR, mémoire d'ouvrage, correspondance, quittance de cens de l'abbaye de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, extrait d'inventaire, procuration (1735-1844) ; comptabilité de travaux : mémoire du château et du domaine de SAINT-CYR-LA-RIVIERE au profit du sieur d'ASTORG (an XII) [1803/1804] ; mémoire et toisée des ouvrages de maçonnerie des remises du château, plan des remises à faire au château, coul., dim. 48 cm x 36 cm, décompte des honoraires de travaux, mémoire d'ouvrages de charpente, devis du lavoir du moulin de SAINT-CYR avec plan en coul., dim. 33 cm x 22 cm, décompte de travaux, mémoire et toisée des murs de clôture, supplément d'ouvrage, mémoire des réparations de la porte d'entrée du château, devis des remises du château avec plan, coul., dim. 23,5 cm x 17,8 cm, estimation de matériaux par des experts, résumé général de la dépense de menuiserie et de charpente (1811-1820) ; devis estimatif d'ouvrage pour le château de SAINT-CYR (1815) ; état des situations des ouvrages de menuiseries (1813) ; extraits du registre de délibération, sur une imposition de la veuve GRASSIN (an III) [1794/1795].

Date

1735-1844

Cote

30J/76

22

II Correspondance Essonnienne. Vie du château et des propriétés de la famille de Montessuy : correspondance de Mr Chappon chargé de pouvoir de Gustave de Montessuy, responsable de la gestion et de l'entretien du château en son absence, (1836-1860). 215 lettres très détaillées. [dont une enveloppe avec cachet de cire. 2 lettres de de Nujac au sujet d'un bail consenti par Montessuy (1852) ; 1 lettre de Dieudonné qui souhaite acheter un terrain à Montessuy (1854) ; 1 lettre de Laurenceaux proposant un acheteur pour le château (1857) ; 1 lettre de Bilbaust architecte réclamant le paiement de ses travaux (1855) ; 1 lettre de Rousselet jardinier au sujet des plantations (1856) ; 4 lettres de N. Santerre chargé de l'entretien du château (1856-1857) ; 4 lettres de Granier (1859-1863) ; 1 lettre de Cocheteau au sujet de la location de la ferme de Fromenteau (1856) ; 2 lettres de Monnot-Leroy qui demande l'autorisation d'utiliser le garde du château pour la surveillance de ses terres et qui propose le dessin d'un bronze qui provient peut-être du château (1858-1871) ; différent opposant Montessuy et Baynet au sujet de l'interdiction de chasser dans le parc (1879) ; 1 lettre de J. Laroche architecte (1879) ; 4 lettres de maître Lorin concernant diverses propriétés (1856-1880) ; 5 lettres de Lesnier du Chesne où il est question de l'inondation de l'hôtel Montessuy à Paris, de la vie au château de Juvisy pendant la guerre de 1870, (1865-1880) ; 1 lettre de Marchand domestique des Montessuy à Juvisy qui décrit le potager, évoque la vie au château et les problèmes de sécurité s.d. 26 lettres. Affaires communales [Gustave est maire de Juvisy à partir de 1860] : réponse négative de Buffet ministre de l'agriculture concernant le prêt d'un bélier des bergeries nationales au château de Juvisy (1850) ; 1 lettre de Mougin à propos du passage du chemin de fer à Juvisy (1851) ; 4 lettres de Breton du cabinet spécial des affaires rurales au sujet de prises d'eau (1853-1854) [une lettre constatée disparue au 17 septembre 2012] ; 1 lettre de Benoit de Viry-Châtillon à propos d'un droit de passage (1857) ; 4 lettres de Boyer à propos de la défense de l'environnement de Juvisy (1860-1861) ; 1 lettre de Marsault du cabinet du préfet au sujet du chemin de Viry-Châtillon à Villeneuve Saint Georges (1861) ; 4 lettres de Boselli du cabinet du préfet à propos de l'asile de Juvisy (1860) ; 4 lettres de Legendre maire de Savigny-sur-Orge (1865-1866) ; 2 lettres de Saint Marc Girard de Corbeil (1874) ; 1 lettre de Bertin au sujet du curage de l'Orge ; 2 lettres de Albert de la Mare résidant au château de Bel Fontaine se plaignant de l'accueil des habitants (1880). 24 lettres. Correspondance amicale de voisinage : 2 lettres de l'abbé Allec curé de Juvisy (1850-1851) ; 1 lettre de Félix Ravaisson voisin (1851) ; 1 lettre de Pinard historien de Juvisy (1861) ; 3 lettres du baron et de la baronne Barbier de Champrosay dont l'une concerne l'installation des Walesky à Etiolles (1855-1856) 1 lettre du marquis de Selve de Villiers (La Ferté Alais ) à propos des élections (1862) ; 2 lettres de Mr de Bullion de Grigny ; 3 lettres de A. Cochin du Plessis-Chênet [Coudray-Montceaux] (1868) ; 20 lettres de Mr et Mme de la Ferté Meung de Champlâtreux (1855-1868) ; 2 lettres de Jurien de la Gravière d'Athis ; 3 lettres de Mr de Maillé voisin adressée à Auguste et à Gustave ; 2 lettres de la comtesse de Rigny belle mère de Mrs de Padoue et de Béarn adressées de Courson et de Ris . 2 lettres adressées du château du Marais, [s.d.] 42 lettres.

Date

1836-1880

Cote

35J/8

58

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Date

1798-1814

Cote

27J/41

64

Maison de VION de TESSANCOURT. - Titres de rentes remboursés avec la donation de feu mademoiselle Gabrielle Françoise de VION DE TESSANCOURT, religieuse : donation au profit de Gabrielle Françoise de VION DE TESSANCOURT (1701) ; titre nouvel de René de VION de TESSANCOURT qui s'oblige à payer au sieur du COUDRAY sept cent livres de rente viagère avec la quittance en marge que ladite rente ait été payée jusqu'au jour du décès de ladite dame (1699) ; titre nouvel des sieurs Charles et Jacques LE COIGNEUX et les seigneurs de VION de TESSANCOURT (1687) ; rente viagère de René de VION de TESSANCOURT au profit de sieur de BARVILLE (1727) ; contrat d'amortissement de la rente de deux cent six livres au seigneur d'HORVEAUX (1656) ; acte de constitution par monsieur de VION de TESSANCOURT de cent livres de rente au profit de monsieur GALLOIS (1718) ; actes de constitution : par monsieur de VION de TESSANCOURT de deux cent livres de rente (1701), par monsieur de VION de TESSANCOURT de quatre cent livres de rente au profit du sieur de RICHEBOURG (1683), par monsieur de VION de TESSANCOURT de cent livres de rente [s. d.] ; parties de rente entre sieur d'HERONNAL et le sieur de SPINTIERS (1686) ; vente de Robert de VION d'ABBEVILLE à la veuve d'Isaie de VION des MUREAUX, de terres (1686) ; signification, obligation, vente, constitution, quittance, concernant le sieur de VION de TESSANCOURT (1650-1683) ; quittances de remboursement : de Denis de VION de TESSANCOURT au profit de Louis de VION d'HERONNAL, prêtre (1709), de Louis Robert de BARVILLE au profit de René de VION de TESSANCOURT (1720), du sieur de VION de TESSANCOURT au profit de Jacques Jubert CHEVALIER de PORTMORT (1720) ; comptabilité : bail entre monsieur de VION de TESSANCOURT et monsieur d'HERONNAL (1656) ; transaction entre la dame de BARVILLE, son fils, et le sieur René de VION de TESSANCOURT (1715) [25 pièces].

Date

1650-1727

Cote

30J/53

66

Comptes de gestion, [1894-1904].

Date

1894-1904

Cote

40J/8

73

Devis de travaux, [1871 et 1897].

Date

1871-1897

Cote

40J/22

75

Etat du temporel, [1945-1952].

Date

1945-1952

Cote

40J/12

80

CHAMARANDE. - Finances de la commune. - Factures.

Date

1901-1919

Cote

EDEPOT22 2L/9