GARDE-CHASSE ADMINISTRATION,police

1

Aveu et dénombrement de la seigneurie de Cousances [Courances], rendu à Jehan de Dormans, seigneur de Nanteau [Seine-et-Marne], par Jehan de Mousac / Monsac, seigneur dudit Courances, pour son hébergement et jardin enclos audit lieu avec 193,5 arpents de terres, vignes, bois, garennes et prés, un moulin à moudre blé audit Courances, le moulin Neuf, la perception de cens portant lods et ventes, de droitures et la déclaration de 21 arrière-fiefs à Bonneval, Dannemois, Courances et Montigny.

Date

1355

Cote

12J1/2

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Jean de MOUSSAULT et Catherine de COURTREMBLAY, 1353-1388....
Aveu et dénombrement de la seigneurie de Cousances...

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SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

2

GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions directes. - Rôle général (1892-1899) ; déclarations : registres d'inscription (1888-1890) ; taxes sur les chiens, patentes, garde-chasse, billards : registre (1900-1928) (1888-1928).

Date

1888-1928

Cote

EDEPOT45 1G/6

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions directes. - Rôle...

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GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

3

FONTENAY-LE-VICOMTE. - Contributions, administrations financières. - Matrice générale des contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, contributions personnelle-mobilière et des patentes, contribution sur les voitures, chevaux etc.., taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxes perçues au profit des départements et des communes, taxe des prestations.

Date

1929-1931

Cote

EDEPOT52 1G/15

Contexte : FONTENAY-LE-VICOMTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
FONTENAY-LE-VICOMTE. - Contributions, administrations...

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FONTENAY-LE-VICOMTE (service producteur), FONTENAY-LE-VICOMTE (service versant)

4

Famille de BALSAC. - François de BALSAC. - Justice seigneuriale. - Lettres royales portant ajournement pour François de BALSAC contre Jean NYON officier de justice à MONTLHERY, assignation à la requête contre Jean NYON (1580) ; sentence de la prévôté de MONTLHERY entre le procureur du roi, Jean BOISNEUF procureur de Nicolle MOLLEANS prêtre de l'église de la Sainte Trinité de MONTHLERY et les officiers de justice de MARCOUSSIS, des particuliers justiciables, à la requête de François de BALSAC qui ne reconnaît pas la justice de MONTLHERY, 2 parchemins ; arrêt du Parlement sur requête de François de BALSAC et du procureur général de MONTLHERY à propos des appointements des officiers de justice ; inventaire de production pour François de BALSAC contre le procureur du roi et les officiers de MONTLHERY qui prétendent à la justice de MARCOUSSIS (1580). Sentence de la Chambre criminelle de Châtelet de Paris à propos du droit de chasse du meunier Nicolas HAMYARD (1584) ; sentence à la requête de François de BALSAC qui condamne les marguilliers de l'église de MARCOUSSIS à payer cinq années d'arrérages, papier (1604) ; sentence d'adjudication portant bail à ferme à Vincent BELLESEUR, des offices du greffe et tabellionnage et de la ferme des voiries et alignements dans le bailliage de Marcousis, parchemin (1608). François de BALSAC contre M de FERRIERES notaire à CHARTRES portant sur une prétendue donation de MARCOUSSIS que lui aurait faite Jeanne de GRAVILLE, papier (1580).

Date

1580-1608

Cote

13J/16

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Famille de BALSAC. - François de BALSAC. - Justice...

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SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

5

Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Titres relatifs à l'érection de la chapelle SAINT FIACRE de LA VILLE DU BOIS en succursale et annexe de l'église paroissiale SAINT GERMAIN de NOZAY : concession de terres pour bâtir la chapelle par Louis de GRAVILLE (1511) ; érection de la chapelle (1533) ; consentement et approbation pour la construction d'une chapelle à l'aile gauche du choeur de l'église par Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, parchemin (1644) ; fondation d'un chapelain (1707) ; mémoire pour le marquis d'ENTRAGUES contre la veuve EVRARD à propos de la chapelle de la Vierge, abîmé [s.d.] ; avertissement de défense par Pierre GUERIN garde des bois et des chasses du marquis d'ENTRAGUES à EVRARD de se mettre au devant de l'autel de la Vierge, place destinée au seigneur et à son épouse (1714) ; reconnaissance par le seigneur de LUNEZY qui demande le droit d'occuper le banc destiné au marquis d'ENTRAGUES en son absence (1735) ; copie de la consultation de dotation de la chapelle SAINT FIACRE par Denise BOURGERON veuve de Nicolas GIRARD (1774)

Date

1511-1774

Cote

13J/64

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Titres relatifs...

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SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

6

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

Date

1679-1704

Cote

26J/68

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers...

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POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

7

Terre d' Itteville. - Papiers de famille : Succession de Jacques Lecomte : contrat de mariage entre Jacques Lecomte et Jehanne Palleau (1610), vente par Jacque Lecomte de son office de contrôleur du roi, président trésorier de France et général de ses finances à M de Montangland (1626), transaction entre les héritiers Lecomte et Jehanne Palleau (1626), contrat des remplacements faits par les héritiers de Jacques Lecomte des biens propres qui appartenaient à Jehanne Palleau sa femme (1626). Justice seigneuriale : Accord passé devant le prévôt d'Itteville entre les seigneurs et les habitants pour les droits de dîmes, parchemin (1476). Pièces de la prévôté : informations, inventaires, sentences, rapports de garde chasse, procès criminels, bail, requêtes (1582- 1727). Trois registres des audiences ordinaires (juillet- août 1673), (septembre1690-septembre 1691), (1692-1693), un registre d'audiences extraordinaires (novembre 1673- juin 1674), un registre d'audiences ordinaires et extraordinaires (1683- 1686), un registre d'audiences ordinaires (1713), (novembre 1721- décembre 1722), (octobre 1726- juin 1728). Maîtrise des Eaux et Forêts : dégats occasionnés par les lapins (1722).

Date

1476-1728

Cote

27J/79

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Terre d' Itteville. - Papiers de famille : Succession...

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ARGENTRE (D) (service versant)

8

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

Date

1651-1767

Cote

12J/79

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...

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SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

9

Famille de Rougé. - Revenus et fonctionnement : Dépenses pour l'office et la cuisine, nourriture (1807-1837) ; livre de compte de Madame Penot, fermière au moulin Goujon pour le lait, le beurre, les oeufs et la crème (janvier 1816- décembre 1828) ; registre des comptes pour le gibier vendu par Etienne Victor Perthuy garde à Bouray (octobre 1818- août 1836) ; livre de boucherie (1822-1838) ; livre de l'épicier (1807-1817).

Date

1807-1838

Cote

27J/53

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Famille de Rougé. - Revenus et fonctionnement : Dépenses...

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ARGENTRE (D) (service versant)

10

Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Procédures : chasse : déposition de Julien-Louis NOËL, garde-chasse, contre CULOT et GORET surpris en délit de braconnage sur la terre d'ATHIS, 26 décembre 1784 ; arpentage et bornage de 100 arpents de chasse. [2 pièces papier, 4 p.].

Date

1784

Cote

26J/143

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Procédures : chasse...

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POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

11

CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal, personnel des services extérieurs [spéciaux ou autonomes]. Piéton municipal, gérant du bureau télégraphique, cantonnier, garde champêtre, garde-chasse, garde-messier, garde-pêche, garde particulier, géomètre, médecin, commissaire de police, commissaire de police cantonale, intendant de police, percepteur, président de la caisse des écoles, architecte, garnissaire des contributions.

Date

1800-1961

Cote

EDEPOT17 2K/3

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal,...

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12

VILLECONIN. - Contributions : ccontributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxes sur les gardes-chasse, les chiens, les chasses gardées, les domestiques, gouvernantes et instruments de musique à clavier.

Date

1931-1949

Cote

EDEPOT13 1G/32

Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLECONIN. - Contributions : ccontributions sur les...

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VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

13

ITTEVILLE. - Location du droit de chasse dans les marais communaux d'Aubin, du Saussaye et de la Brière : délibération, procès-verbaux, affiches, coupures de presse.

Date

1849-1925

Cote

EDEPOT54 2N/1

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Location du droit de chasse dans les marais...

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ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

14

Justice. - Pièce d'un procès entre Louis de MELUN et Jean de CHAILLOU au sujet d'un pré sur lequel de CHAILLOU prétend avoir droit de justice et dont il est débouté, 3 février 1556. Copie d'exploit pour les religieux et prieurs de SAINTE-CROIX de PARIS, 1564. Acte de renonciation entre la paroisse NOTRE-DAME de COURTOMER (SEINE-ET-MARNE) et Nicole de BOURRON veuve d'Antoine LEMERRE à propos de la terre de GRESSON, 14 juin 1587. Reçu de la somme de 2000 écus par Henry CLAUSSE seigneur de FLEURY de François HOTMAN (autographe acheté), 1596. Sentence contre les religieuses de CHELLES-SAINT-BAUTOUR [ou VAUTOUR ?] et Noel MOIREAU leur meunier à NOISY-LE-VAUDOUE à cause du droit de chasse (3 pièces identiques), 8 mai 1597. Sentence pour la veuve de Pierre CLAUSSE contre Jehan BOURRAS, 1609, [5 pièces parch., 20 p.- 3 pièces papier, 15 p.].

Date

1556-1609

Cote

12J/32

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Justice. - Pièce d'un procès entre Louis de MELUN et...

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15

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Agriculture.- Chasse : périodes de chasse, listes des propriétaires interdisant la chasse sur leurs propriétés, taxes sur les gardes chasse, permis de chasse (1913-1941).

Date

1913-1941

Cote

EDEPOT58 3F/9

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Agriculture.- Chasse...

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16

Foi et hommage rendu à Jehan de Mousonlx / Monsoulx, chevalier, seigneur de Cousances [Courances], par Agnès fille de défunt Guillaume Hodebeuf, pour sa maison à Vaux, paroisse de Moigny-sur-Ecole, avec 89 arpents de terres, vignes, bois, prés, courtils audit Moigny, à Frécut, Montmoyen et vers le Bois d'Egrefin, la perception de cens portant lods et ventes et de droitures.

Date

mardi 22 janvier 1360

Cote

12J1/3

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Jean de MOUSSAULT et Catherine de COURTREMBLAY, 1353-1388....
Foi et hommage rendu à Jehan de Mousonlx / Monsoulx,...

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17

CHEVANNES. - Mandements pour les contributions foncières (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1901-1906, 1908) ; taxe sur les représentations cinématographiques : extraits du registre de délibération (1927) ; taxes sur les locaux loués en garnis, courrier (1928) ; taxe sur les chasses gardées, courrier (1930-1955).

Date

1901-1955

Cote

EDEPOT53 1G/19

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHEVANNES. - Mandements pour les contributions foncières...

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18

Famille de BALSAC. - Léon de BALSAC père et fils. - Droits seigneuriaux. - Copie de l'acte de foi et hommage rendu par Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES au duc d'ORLEANS, de VALOIS, de CHARTRES, d'ALENÇON, comte de BLOIS et de MONTLHERY, papier (1647) ; aveu et dénombrement rendu à Gaston d'ORLEANS comte de MONTLHERY par Léon de BALSAC, de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS, lettres d'enregistrement de l'aveu, 1 pièce parchemin, 4 pièces papier (1648, 1653). Justice seigneuriale. - Lettres à terrier à la requête de Léon de BALSAC concernant la justice de MARCOUSSIS et le devoir de lui rendre foi et hommage et aveu et dénombrement par ses vassaux, 2 parchemins dont un avec sceau brisé (1648, 1666). Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne la main levée des saisies et établissement de commissaire sur les terres, fiefs et seigneurie de MARCOUSSIS appartenant à Léon de BALSAC, pour faute d'homme et devoirs non faits (1671 ; procédure entre Léon de BALSAC contre les héritiers de Jean PERSAULT, sentence, 2 pièces papier (1687) ; contre Nicolas GAILLARD, propriétaire de la terre de BELLEBAT, parchemin (1659). Requête par Léon de BALSAC pour non paiements d'arrérages, papier (1659). Sentence de la justice des Eaux et Forêts contre Léon de BALSAC à propos de son garde chasse et les officiers de MONTHLERY, parchemin (1689).

Date

1647-1695

Cote

13J/20

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Famille de BALSAC. - Léon de BALSAC père et fils. -...

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19

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse : - procès-verbal contre Nicolas ABOILLART, laboureur, pour faits de chasse, 24 mars 1694 ; - deux arrêtés d'interdiction de chasse sur les terres d'ATHIS à la demande de Catherine TUFFET, 26 juillet 1705 ; - plaintes pour faits de chasse contre divers, assignation des prévenus, 1703-1705 ; - informations contre trois quidams, 1714 ; plaintes pour faits de chasse dénoncés par Louis DOIDON, garde-chasse, 1740-1741. [11 pièces papier, 19 p.].

Date

1694-1741

Cote

26J/74

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse...

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POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

20

FONTENAY-LE-VICOMTE. - Contributions, administrations financières. - Six copies de la matrice générale des contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de déversement à l'égout, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d'habitation, contribution des patentes et taxe sur les valeurs locatives, taxes sur les chevaux, mules, mulets, voitures, sur les gardes-chasse, taxes sur les chiens, sur les domestiques, précepteurs, gouvernantes, sur les instruments de musique à clavier, taxes des prestations et des poids et mesures (1931-1956, 1967-1971)

Date

1931-1971

Cote

EDEPOT52 1G/16

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FONTENAY-LE-VICOMTE. - Contributions, administrations...

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GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions directes. - Rôle général (1892-1899) ; déclarations : registres d'inscription (1888-1890) ; taxes sur les chiens, patentes, garde-chasse, billards : registre (1900-1928) (1888-1928).

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Famille de GOURGUES, 1778-1790. - Procédures : chasse : déposition de Julien-Louis NOËL, garde-chasse, contre CULOT et GORET surpris en délit de braconnage sur la terre d'ATHIS, 26 décembre 1784 ; arpentage et bornage de 100 arpents de chasse. [2 pièces papier, 4 p.].

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VILLECONIN. - Contributions : ccontributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxes sur les gardes-chasse, les chiens, les chasses gardées, les domestiques, gouvernantes et instruments de musique à clavier.

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ITTEVILLE. - Location du droit de chasse dans les marais communaux d'Aubin, du Saussaye et de la Brière : délibération, procès-verbaux, affiches, coupures de presse.

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SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Agriculture.- Chasse : périodes de chasse, listes des propriétaires interdisant la chasse sur leurs propriétés, taxes sur les gardes chasse, permis de chasse (1913-1941).

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