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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2865W/45/6
Date
2007
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 225 Verriers immo Verrieres-le-Buisson.
2
Cote
2865W/45/5
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 224 Ste art import Paris.
3
Cote
2865W/45/3
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 222 Pashadis.com Évry.
4
Cote
2865W/45/2
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N°221 Carrefour france Évry.
5
Cote
2865W/45/1
Date
2007
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 220 Sabas teddy Épinay-sur-Orge.
6
Cote
2865W/44/10
Date
2007
Lieu
ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 219 Athletic fashion concept Étrechy.
7
Cote
2865W/44/9
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 218 La Bretonniere Sainte-Geneviève-des-Bois.
8
Cote
2865W/44/8
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 217 Atac Athis-Mons.
9
Cote
2865W/44/7
Date
2007
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
10
Cote
2865W/44/6
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 215 Amines viandes Sainte-Genevieve-des-Bois.
11
Cote
2865W/44/5
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 214 Speir Rungis.
12
Cote
2865W/44/4
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 213 Stephen
13
Cote
2865W/44/3
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 212 Rest les charmilles Orsay.
14
Cote
2865W/44/2
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 211 Carrefour Athis-Mons.
15
Cote
2865W/44/1
Date
2007
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 210 Sarl da xing Brétigny-sur-Orge.
16
Cote
2865W/43/10
Date
2007
Lieu
ORMOY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 209 Intermarche Ormoy.
17
Cote
2865W/43/9
Date
2007
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 208 Geant-casino Saint-Michel-sur-Orge.
18
Cote
2865W/43/8
Date
2007
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 207 Exo marche Massy.
19
Cote
2865W/43/7
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 206 Leclerc Viry-Châtillon.
20
Cote
2865W/43/6
Date
2007
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 205 Sarl mj coiffure Longjumeau.