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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2865W/28/8
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°130-137.
  • N° 137 El ghrib Évry 91000.
2
Cote
2865W/18/9
Date
2007
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19.
  • N° 12 Atac Ris-Orangis 91130.
3
Cote
2865W/30/4
Date
2007
Lieu
ANGERVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.
4
Cote
2865W/43/2
Date
2007
Lieu
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
5
Cote
2865W/42/5
Date
2007
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
6
Cote
2865W/23/8
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 80-99.
  • N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.
7
Cote
2865W/19/9
Date
2007
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 20-24 ; 26-39.
  • N° 29 Rouland Montlhery 91310.
8
Cote
2865W/43/4
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
9
Cote
2865W/27/10
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 120-129.
  • N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.
10
Cote
2865W/44/7
Date
2007
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
11
Cote
2865W/20/2
Date
2007
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 40 ; 42-59.
  • N° 42 SA riv aublet Saint-Michel-sur-orge 91240.
12
Cote
2865W/22/3
Date
2007
Lieu
CHALO-SAINT-MARS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 70-74 ; 76-79.
  • N° 72 Le francois Chalo-saint-Mars 91780.
13
Cote
2865W/41/2
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N°02 Itm Bondoufle.
14
Cote
2865W/30/8
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 148 Sas photovista Paris.
15
Cote
2865W/44/3
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 212 Rest les charmilles Orsay.
16
Cote
2865W/42/7
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 199 Café de Paris Orsay.
17
Cote
2865W/21/7
Date
2007
Lieu
ULIS (LES) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 60-66 ; 68-69
  • N° 66 Tous à table Les Ulis 91940.
18
Cote
2865W/27/5
Date
2007
Lieu
ALPES-MARITIMES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 120-129.
  • N° 124 Souce et sante Mougins (06).
19
Cote
2865W/23/16
Date
2007
Lieu
LISSES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 80-99.
  • N° 95 Sarl save miroiterie Lisses 91100.
20
Cote
2865W/38/2
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.