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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
INOCTAVO/2050
Date
1957
Lieu
PARIS Département
Type de document
ETUDE
  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • Fraudes et falsifications : une lutte d'un demi-siècle
2
Cote
2865W/11
Date
2006
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°90-94 ; 96-104.
  • N°95 Sarl asphodia Yerres 91330.
3
Cote
2865W/12/5
Date
2006
Lieu
PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
  • N°111 Agence de la vallee Palaiseau 91120.
4
Cote
2865W/2/4
Date
2006
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.
5
Cote
2865W/13/13
Date
2006
Lieu
AFRIQUE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°142 So beci cotonou (Benin).
6
Cote
2865W/7/11
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.
7
Cote
2865W/4/1
Date
2006
Lieu
BREUILLET
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 36 Champion Breuillet 91650.
8
Cote
2865W/4/4
Date
2006
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.
9
Cote
2865W/13/7
Date
2006
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N° 136 Karama Catherine Saint-Michel-sur-Orge 91240.
10
Cote
2865W/1/14
Date
2006
Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°16 La pierre immobilier La Ferte-Alais 91590.
11
Cote
2865W/2/11
Date
2006
Lieu
EPINAY-SOUS-SENART Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 33 Franprix Épinay-sous-sénart.
12
Cote
2865W/1/8
Date
2006
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N° 9 Ste prevost Épinay-sur-orge 91360.
13
Cote
2865W/10/12
Date
2006
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°90-94 ; 96-104.
  • N° 102 Cora Massy 91300.
14
Cote
2865W/16/7
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°152-153 ; 155-156 ; 158-161.
  • N° 160 Cardonnel immobilier Étampes 91150.
15
Cote
2865W/13/17
Date
2006
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N° 146 Boulangerie Andrivot Montgeron 91230.
16
Cote
2865W/9/4
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 83 dossier manquant.
17
Cote
2865W/13/18
Date
2006
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°147 Sarl delice d'or Corbeil 91100.
18
Cote
2865W/9/8
Date
2006
Lieu
ITTEVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 87 immobilier Saint-Vrain Itteville 91760.
19
Cote
2865W/16/1
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°152-153 ; 155-156 ; 158-161.
  • N°152 Carrefour Évry 91000.
20
Cote
2865W/8/1
Date
2006
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N° 74 Aci automobiles Saint-Michel-sur-Orge 91240.
21
Cote
2865W/13/12
Date
2006
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°141 Barber and trade international Verrieres-le-Buisson...
22
Cote
2865W/1/3
Date
2006
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°4 Fuhua Corbeil-essonnes 91100.
23
Cote
2865W/13/6
Date
2006
Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N° 135 Au phare breton Ballancourt 91610.
24
Cote
2865W/10/7
Date
2006
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°90-94 ; 96-104.
  • N°97 Guerniche Athis-Mons 91200.
25
Cote
2865W/13/10
Date
2006
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°139 Sarl mek transport garage Chilly-Mazarin 91380.
26
Cote
2865W/5/2
Date
2006
Lieu
BELGIQUE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 53 Ste kingtrade zellik (Belgique).
27
Cote
2865W/16/8
Date
2006
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°152-153 ; 155-156 ; 158-161.
  • N° 161 Sarl tmc Montgeron 91230.
28
Cote
2865W/7/12
Date
2006
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°73 Charcuterie de la tour Montlhery 91310.
29
Cote
2865W/4/8
Date
2006
Lieu
ULIS (LES) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 43 Carrefour Les Ulis 91940.
30
Cote
2865W/17/1
Date
2006
Lieu
COURCOURONNES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°162 ; 165-166.
  • N°162 Lac exotique center Courcouronnes 91080.
31
Cote
2865W/7/3
Date
2006
Lieu
GOMETZ-LA-VILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°64 Sarl chatel Gometz-la-ville 91400.
32
Cote
2865W/13/14
Date
2006
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°143 France day Paris 75.
33
Cote
2865W/7/6
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°67 dossier manquant.
34
Cote
2865W/12/9
Date
2006
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
  • N°115 Grand garage de l'Essonne Viry-chatillon 91170.
35
Cote
2865W/1/9
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°10 Body minute Évry 91000.
36
Cote
2865W/12/20
Date
2006
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
  • N°127 Sarl challenger Yerres 91330.
37
Cote
2865W/2/8
Date
2006
Lieu
ARPAJON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 30 Agence immobilier de l'avenir Arpajon 91290.
38
Cote
2865W/10/10
Date
2006
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°90-94 ; 96-104.
  • N° 100 Le grand bonheur Ris-Orangis 91130.
39
Cote
2865W/4/10
Date
2006
Lieu
MAROLLES-EN-HUREPOIX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 45 Champion Marolles-en-Hurepoix 91630.
40
Cote
2865W/4/11
Date
2006
Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 47 Boucherie de la gare Savigny-sur-Orge 91600.