Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Sentence rendue par Nicolas PETAU, bailli d'ETAMPES, en faveur des maire et échevins de cette ville, contre le sieur ARNAULT, qui demandait à être mis en possession de l'hôpital SAINT-JACQUES de l'EPEE, 24 octobre 1576. Copie authentique, à la date de mai 1647, de lettres patentes d'HENRI IV, par lesquelles le Roi décide que, contrairement aux prétentions de Me André GILLES, les Capucins ne devront par être troublés [...] suivant les lettres de juin 1580]. Quant aux autres biens et revenus de SAINT-JACQUES, le Roi, sur l'avis du Grand Conseil, ordonne que par les maire et eschevins et communauté de ladite ville d'ESTAMPES sera esleu de trois ans en trois ans un notable bourgeois resséant et solvable, pour vacquer à l'administration et gouvernement desdits biens et revenus, qui sera employé et distribué à de pauvres pellerins de St JACQUES [...], mars 1599. Copie authentique d'un arrêt du Grand Conseil, rendu en faveur de la ville d'ETAMPES et relatif au revenu de SAINT-JACQUES, 4 août 1601.
Date
1576-1601
Cote
D/27
-
Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS
- Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Sentence...
Producteur :
SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)