Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX : renseignements hypothécaires, enquête publique, extrait du registre du commerce de BAYONNE, avis d'enquête parcellaire, notification en mairie, liste des propriétaires, extrait acte de naissance d'un propriétaire, arrêté préfectoral, notice explicative, ordonnance d'expropriation, correspondance, demandes de renseignements sommaires urgents de la direction générale des impôts, affiches, journal Le Républicain du 24 mai 1980 (1983-1984 ; 1990-1991).
Date
1980-1991
Cote
2040W/3
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Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.
- Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX...
Producteur :
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)