Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 324
  • 2
Période
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 4
  • 13
  • 1 314
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 623
  • 413
  • 118
  • 75
  • 73
Afficher plus
Lieux
  • 912
  • 323
  • 68
  • 20
  • 11
Afficher plus
Typologies
  • 1 059
  • 138
  • 101
  • 17
  • 14
Afficher plus
Sujets
  • 1 326
  • 1 048
  • 815
  • 326
  • 238
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  • 1

    n°7200-7935.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/73

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°7200-7935.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 2

    N°6591-7199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/72

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • N°6591-7199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 3

    n°5991-6590.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/71

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°5991-6590.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 4

    n°5400-5990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/70

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°5400-5990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 5

    n°4901-5399.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/69

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°4901-5399.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 6

    n°4200-4790.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/68

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°4200-4790.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 7

    n°3600-4199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/67

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°3600-4199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 8

    n°3000-3599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/66

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°3000-3599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 9

    n°2400-2999.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/65

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°2400-2999.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 10

    n°1800-2399.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/64

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°1800-2399.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 11

    n°1200 - 1799.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/63

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°1200 - 1799.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 12

    n°600 - 1199.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/62

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°600 - 1199.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 13

    n°1 - 599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/61

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°1 - 599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 14

    1981 : n°4201-4800.

    Date

    1981

    Cote

    3115W/60

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1981 : n°4201-4800.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 15

    Décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/59

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Décembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 16

    Novembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/58

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Novembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 17

    Octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/57

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Octobre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 18

    Septembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/56

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Septembre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 19

    Juillet - août 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/55

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Juillet - août 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 20

    Juin 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/54

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Juin 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)