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  • 1

    Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13 janvier au 6 juillet 1964).

    Date

    1964

    Cote

    1294W/330

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 2

    Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre (octobre à décembre 1973 [lacunes : juin-septembre]).

    Date

    1973

    Cote

    1829W/3

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 3

    Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre (février - mars 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/20

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 4

    Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai - 18 décembre 1942).

    Date

    1942

    Cote

    1294W/3

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 5

    Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).

    Date

    1983, Du 1er juillet 1983 au 29 juillet 1983, Du 03 août 1983 au 31 août 1983

    Cote

    2534W/134

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 6

    Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars au 27 mai 1966).

    Date

    1966

    Cote

    1294W/295

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 7

    Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21 septembre au 21 décembre 1964).

    Date

    1964

    Cote

    1294W/331

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 8

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (novembre - décembre 1970).

    Date

    1970, Du 02 novembre 1970 au 30 novembre 1970, Du 1er décembre 1970 au 31 décembre 1970

    Cote

    1647W/43

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 9

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1294W/83

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 10

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (du 1er janvier au 31 mars 1967).

    Date

    1967, Du 1er janvier 1967 au 31 janvier 1967, Du 1er février 1967 au 28 février 1967, Du 1er mars 1967 au 31 mars 1967

    Cote

    1647W/1

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 11

    Jugements civils : minutes (novembre 1963).

    Date

    1963

    Cote

    1294W/194

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (novembre 1963).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 12

    5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/12

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes d'ordonnance.
    • 5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 13

    1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/39

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • 4ème chambre : minutes de jugements et d'ordonnances.
    • 1987.
    • 1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 14

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (octobre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/64

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 15

    Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril au 19 décembre 1957).

    Date

    1957

    Cote

    1294W/273

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 16

    Affaires familiales : jugements de divorce par consentements mutuels (Juin - septembre 1977).

    Date

    1977, Du 1er juin 1977 au 30 septembre 1977

    Cote

    1928W/30

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce par consentements...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 17

    Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1962).

    Date

    1962, Du 02 janvier 1962 au 31 décembre 1962

    Cote

    1647W/70

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 18

    5 - 28 août; 2 - 29 septembre.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/62

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Minutes d'Ordonnances de Non Conciliation (ONC).
    • 5 - 28 août; 2 - 29 septembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 19

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (décembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/66

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 20

    Affaires familiales : jugements de divorce rendus par la 4ème chambre (Août - décembre 1976).

    Date

    1976, Du 1er août 1976 au 31 décembre 1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce rendus par...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)