DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques

1

FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Emprunt : emprunt communal contracté auprès du Crédit Foncier de France, correspondances, certificats (1921-1923).

Date

1921-1923

Cote

EDEPOT46 2L/1

Contexte : FORET-SAINTE-CROIX (LA). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Emprunt : emprunt communal...

Producteur :

FORET-SAINTE-CROIX (LA) (service producteur), FORET-SAINTE-CROIX (LA) (service versant)

2

CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions de l'armée allemande, circulaires, état sommaire des contributions de guerre, remboursement de l'emprunt de guerre, registre des reçus en paiement de la contribution de guerre à l'armée prussienne au 3 novembre 1870.

Date

1870-1874

Cote

EDEPOT47 4H/1

Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions...

Producteur :

CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)

3

Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées], succession : affaire François Jacques d'ALLONVILLE, seigneur de PLESSIS SAINT-BENOIST : constitution de rente, billet de réduction de rente, extrait de rattrapage des biens, procuration, acte de notoriété, extrait des registres des requêtes (1719-1768). Maison AUCLERE [trois pièces] : succession de Jean AUCLERE : partage (1740) ; succession de Martin AUCLERE : partage (1775) ; conservation d'hypothèque : certificat pour les emprunts d'Antoine AUCLERE (an II) [1793/1794]. Maison BAYARD, alliance BAYARD - GERMON [huit pièces] : contrat de mariage entre Denis BAYARD, marchand bourgeois, et Elisabeth GERMON (1er mai 1725) ; comptabilité : constitution de rente de Denis BAYARD, marchand bourgeois, de deux cent livres au principal de quatre mille (1735) ; quittance (1779) ; contentieux : affaire BAYARD (1765-1768) ; affaire de la veuve BAYARD (1770). Maison BEAUHAIRE, alliance BEAUHAIRE - ROBINET, succession de Dauphine ROBINET [épouse de Simon BEAUHAIRE] : inventaire et prisée [une pièce, s. d.]. Maison de BIZEMONT, comptabilité : bail à rente d'André Victor de BIZEMONT, seigneur de GIRONVILLE, MOIGNONVILLE, des GRANDS CERNEAUX, des PETITS CERNEAUX et de BOIGNEVILLE, en parties et autres lieux, à Antoine ROUSSET, laboureur, de plusieurs terres labourables au terroir de FONTAINE et BOISSY-LA-RIVIERE (1769) [une pièce]. Maison BOUCHER, alliance BOUCHER - LOUVEAU, succession d'André BOUCHER : renonciation de Jeanne LOUVEAU, son épouse (1764) [une pièce]. Maison BOUCHERIOLLE, alliance BOUCHERIOLLE - ASTORGUE : contrat de mariage d'Antoine BOUCHERIOLLE et Gabrielle ASTORGUE (1788) [une pièce, copie de 1488]. Maison CALLY, alliance CALLY - PICHONNIER, conservation d'hypothèque : certificat pour la veuve de Jean CALLY, née Marie PICHONNIER, (an II) [1793/1794, une pièce]. Maison CHEINE : reconnaissance de dettes de Jehan THIBAULT pour un héritage de trente deux arpents de terre moyennant cinq minots de blé, autant d'avoine et la septième partie d'un minot de rente, en sept livres tournois pour arpent (1576) [une pièce]. Maison CHEVALIER, alliance CHEVALIER - VION de TESSANCOURT, 23 pièces relatives à Jacques Jubert CHEVALIER, seigneur de PORMORT [époux d'Elisabeth de VION de TESSANCOURT] : succession d'Elisabeth de VION de TESSANCOURT : comptes, états de sommes reçues, transaction, correspondance (1764-1774). Maison COLLARDEAU, contentieux : affaire des héritiers COLLARDEAU (1767) [une pièce]. Maison DESCOURTIS, alliance DESCOURTIS - GAUDECHARD : reconnaissance de Charles Louis DESCOURTIS de MERLEMONT [époux de Maris Marguerite GAUDECHARD] à la veuve de Simon Claude GRASSIN (1775) [une pièce]. Maison de FOURCROY : constitution de rente au profit de monsieur PONCET, par Louis de FOURCROY, sieur du bois de VILLIERS (1681) [une pièce]. Maison de FROISSARD, alliance de FROISSARD - CHOISEUL d'AILLECOURT : acquisitions de biens dotaux par le sieur et la dame FROISSARD (1841) [une pièce]. Maison GASTELIER [trois pièces], succession de Barthélémy GASTELLIER : procédures (1689) ; hypothèque (1691). Maison GENEST [16 pièces, dont 15 liées], succession du sieur GENEST : bailliage pour les héritiers GENEST contre GIDOIN (1707) ; déclaration d'hypothèque pour Louis GENEST contre Jacques GASTELLIER. Maison GUERIN [quatre pièces liées] : titre de Noël MONNOT dû à Claude MARCHAND, maître jardinier, d'une route du Gros Caillou (1637) ; vente de Guillaume BARBIER de PARIS à Tristan GUERIN, conseiller contrôleur général (1616) ; comptabilité : obligation de Jean LE FAUCONNIER (1620) ; constitution de rente de soixante livres de plantes offert sur trois arpents de terre, par Jean LE FAUCONNIER (1636). Maison de JOHANNET, comptabilité : cession de rente de Geoffroy de JOHANNET à Raoul de JOHANNET (1321) [une pièce]. Maison MAROLLES, alliance MAROLLES - JARRIE dite de CLAIRVAUX : testament d'Antoinette de JARRIE [second époux Gilbert de MAROLLES], au profit de son fils François de MAROLLES (1614) [une pièce]. Maison MARTIN, pièces relatives à Michel MARTIN, marchand hôtelier : vente portant constitution de rente pour Barthélémy GASTELLIER, vigneron (1687) ; comptabilité : comptes entre Michel MARTIN et Jacques GASTELLEIR, vigneron (1690) [deux pièces] ; contentieux : affaire Jean MESLAND [neuf pièces liées]. Maison MOREAU, pièces relatives à Etienne MOREAU : adjudications d'héritage : reconnaissance, quittances, décret volontaire, bail (1763-1765) [13 pièces]. Maison PLUET [deux pièces] : bail de Toussaint PLUET de terres labourables (1654) ; déclaration d'hypothèque (1647). Maison de PREZ, succession du sieur de PREZ : partage entre Pierre et Gabrielle, les enfants (1575) [une pièce]. Maison ROGER [une pièce], alliance ROGER - PICHON, vente de terres à DAMBRON, Noël PICHON, négociant, beau-frère de Jean Augustin ROGER [époux d'Adélaide Cécile PICHON] (1808). Maison RONSIN, succession : quittance de droits aux héritiers du sieur RONSIN par Nicolas LAMBELINOT, fermier (1742) [une pièce]. Maison SAINSART [quatre pièces liées], succession de Pierre SAINSART : partage (1611), vente faite par Valentin TRICART [époux de Simone SAINSART] (1651), vente, cession et rétrocession, délaissement de Jean RAQUIER, curé de MANCHECOURT, des bâtiments, héritages et terres par lui acquis, de Valentin TRICART à Abraham GUYONNET, seigneur de ROUVRAY (1611-1656). Maison SINSON D'AUNEUX [trois pièces], succession de Pierre Clément SINSON d'AUNEUX [époux de Françoise Antoinette Victoire SINSON] : partage (1810) ; vente de Louis DAUVILLIERS, cultivateur, à Pierre Clément SINSON d'AUNEUX, propriétaire, d'une grange appelée La main-ferme et des terres (1807). Maison TUPIN [huit pièces, dont quatre liées] : état des biens des Mathurin TUPPIN (1699-1762) ; contentieux : affaire TUPPIN (1701) ; hypothèques (1703).

Date

1321-1841

Cote

30J/54

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées], succession :...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

4

Contrôle de légalité : enquêtes ; emprunts (1967-1972) ; distribution de l'eau (1968-1969) ; services municipaux d'ambulance (1971).

Date

1967-1972

Cote

1076W/45

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Contrôle de légalité : enquêtes ; emprunts (1967-1972)...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

5

GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement du marché public : dossier technique, plan (1951-1953) ; vente et acquisition, baux et loyers (1949-1957) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1959) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères (1949-1957) ; adduction d'eau : emprunt pour travaux d'extension (1949-1957) ; voirie : classement dans la voirie urbaine des voies de lotissement La prairie de COURCELLE (plans d'alignement et profils en long, plan du lotissement, extrait de La France de SEINE-ET-OISE) (1947) ; voirie rurale et urbaine (1949-1957). GIRONVILLE-SUR-ESSONNE. - Budget (1952-1953) ; dépenses (1943-1951) ; subventions, taxes (1945-1947) ; personnel (1942-1948) ; changement de dénomination de la commune : correspondance, rapport, décret du 3 août 1954, extraits des délibérations (1948-1953) ; agrandissement du cimetière : plans, projets, correspondance, étude géologique, arrêté d'expropriation, extraits des délibérations (1954-1957) ; concessions (1945-1952) ; travaux de réparation des bâtiments communaux, vente d'arbres (1945-1954) ; adduction d'eau : tarifs (1945-1948, 1951-1956) ; voirie vicinale : alignement (1943).

Date

1942-1959

Cote

986W/75

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Equipements sportifs et socio-éducatifs : prêts C.D.C ; compte-rendus du programme 1970.

Date

1970

Cote

1022W/10/1

Contexte : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS.
Equipements sportifs et socio-éducatifs : prêts C.D.C...

Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

7

TORFOU - Finances de la commune. - Emprunts communaux : délibérations du conseil municipal, notes de préfecture, correspondance (1945 - 1946).

Date

1945-1946

Cote

EDEPOT75 2L/1

Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
TORFOU - Finances de la commune. - Emprunts communaux...

Producteur :

TORFOU (service producteur), TORFOU (service versant)

8

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1932].

Date

1932

Cote

24J/84

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI
Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs,...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

9

SOUZY-LA-BRICHE. - Finances de la commune. - Emprunts : tableaux d'amortissement, avenants, avis d'échéance, délibérations du conseil municipal et du syndicat intercommunal des eaux pour travaux d'adduction d'eau.

Date

1933-1964

Cote

EDEPOT25 2L/1

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SOUZY-LA-BRICHE. - Finances de la commune. - Emprunts...

Producteur :

SOUZY-LA-BRICHE (service producteur), SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

10

Documents. - Autres documents : papiers d'affaires, de justice, titres de famille, ayant été conservés ou établis par des membres des familles PONCETTON, REYMOND, CLAVEL et DURPIN : actes d'avoués, adjudications, baux, commandements, contrats de mariage, créances, décharges, échanges, emprunts, jugements civils, obligation, procès-verbaux, procurations, quittances, reconnaissances, reçus, requêtes, testaments, transactions, ventes.

Date

1599-1925

Cote

16J/444

Contexte : DOURDAN, FONDS FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN...
Documents. - Autres documents : papiers d'affaires,...

Producteur :

PONCETTON François (service producteur), MUSEE DE DOURDAN (service versant)

11

SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une mairie dans l'ancien presbytère : correspondance (1958) ; écoles : travaux d'aménagement (1948-1955), réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1953) ; église, presbytère : travaux de réfection des toitures (1952) ; cimetière : remise en état du mur de clôture (1954-1955) ; cimetière : concessions (1952) ; adduction d'eau : extraits de délibérations (1951-1952) ; voirie : emprunt pour réfection d'un chemin rural (1951). SOISY-SUR-ECOLE. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; personnel, arrêté, municipalité (1945-1956) ; réclamations et extraits de délibérations (1943-1951) ; église : correspondance relative à l'inventaire des objets cultuels établi en 1906 (1960), exemplaire de l'inventaire ; cimetière : concessions et tarifs, caveau provisoire (1941-1956) ; aménagement d'un marché d'approvisionnement : acquisitions, traité d'exploitation, travaux de réparation, emprunt (1946) ; acquisition de l'ancienne gare du CGB (Chemin de fer de Grande Banlieue) pour l'installation de logements sociaux (1956) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie, travaux d'électrification, emprunts (1943-1951) ; voirie : extrait de délibérations (1948). SOISY-SUR-SEINE. - Budget (1949, 1952) ; extraits de délibérations et correspondance (1953, 1956) ; écoles : travaux de réparation et d'aménagement, devis, plans, correspondance (1949-1954) ; bail du presbytère (1956) ; cimetière : projet d'aménagement, concessions et réglementation (1940-1957) ; réparation des bâtiments communaux endommagés par l'orage du 14 août 1952, acquisition d'un terrain de sport (expropriation KERMAINGANT), aménagement d'un marché d'approvisionnement (1952-1954) ; adduction d'eau (1952).

Date

1940-1960

Cote

986W/155

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Créance de François Oury meunier au moulin de la Bête à Ollainville envers Aimé-Stanislas Darblay (1829), adjudication du bail de la pêche communale d'Ormoy à Aimé-Stanislas Darblay (1848), location par Aimé-Stanislas Darblay d'une maison et d'une boutique à l'angle des rues des Deux Ecus et des Vieilles Etuves : sous-location en1840 puis location en 1857 : correspondance, bail, quittances de loyer (1840-1863), sous-location d'une maison 5 rue Buffon à Paris par monsieur Ferry à messieurs Darblay et Béranger (1860), bail par monsieur Darblay d'une pièce de terre au Coudray-Montceaux (1866), location par messieurs Darblay et Béranger d'une maison rue des Terres Fortes à Paris (1866), bail de 18 ans consenti par monsieur Darblay à monsieur Perrin d'une maison 14 boulevard Montmartre à Paris (1850), projet de construction d'un atelier photographique sur la cour : correspondance, trois plans dont deux sur calque, refus du projet par la ville de Paris. Succession d'Aimé-Stanislas Darblay. - titres de propriété énoncés au partage du 26 juillet 1879, récapitulatifs des baux et locations, correspondance (1879-1880).

Date

1829-1880

Cote

78J/26

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
Famille Darblay (Aimé-Stanislas Darblay). - Créance...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

13

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Emprunt forcé de l'an IV : récépissés au nom de Simon-Pierre DRAMARD ; contributions, quittances, avertissements et reçus.

Date

1791-1814

Cote

EDEPOT19 2G/1

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

14

MORSANG-SUR-ORGE. - Budget (1947, 1952) ; taxes (1946-1947) ; dépenses et subventions (1948-1949) ; pompes funèbres, sapeurs-pompiers, ordures ménagères, nominations, extraits de délibérations (1942-1957) ; groupe scolaire de filles : installation du chauffage et de bains-douches, plans, devis, rapports (1948-1954) ; groupe scolaire de garçons : réfection (1953), rapport du délégué cantonal sur l'état et le fonctionnement des écoles primaires de MORSANG-SUR-ORGE (1950) ; presbytère : bail (1943-1953).

Date

1942-1957

Cote

986W/113

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
MORSANG-SUR-ORGE. - Budget (1947, 1952) ; taxes (1946-1947)...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE). - Budget et taxes (1945-1952) ; bâtiments scolaires : réparations après l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions (1952) ; installation de douches communales, construction d'un puits, adduction d'eau (1951-1957) ; chemins vicinaux (1945-1949). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Budget, taxes et emprunt (1946-1953) ; église : réparations diverses (1953) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; entretien des bâtiments communaux (1948-1950) ; adduction d'eau (1947-1951) ; chemins vicinaux : travaux de réfection (1947). PUISELET-LE-MARAIS. - Budget, dépenses, taxes et emprunts (1943-1957) ; cimetière : concessions et tarifs (1940-1950) ; travaux d'adduction d'eau potable (1940-1952) ; voirie : modification du plan d'alignement du chemin rural n° 11 (1943).

Date

1940-1957

Cote

986W/130

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE). - Budget et taxes (1945-1952)...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

MORSANG-SUR-ORGE.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

Date

1968-1972

Cote

1005W/179

Contexte : TUTELLE COMMUNALE.
MORSANG-SUR-ORGE.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972)....

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

17

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Edifices communaux, monuments et établissement publics. - Règlement : prêt aux communes, 1884 ; emprunts des communes, 1933.

Date

1884-1933

Cote

EDEPOT32 4M/6

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
D'HUISON-LONGUEVILLE. - Edifices communaux, monuments...

Producteur :

D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

18

ARPAJON (1959-1970), ATHIS-MONS (1936-1961), AVRAINVILLE (1950), BIEVRES (1960), BRETIGNY-SUR-ORGE (1957-1968), BRIIS-SOUS-FORGES (1957), BRUYERES-LE-CHATEL (1947-1959), BURES-SUR-YVETTE (1964), CHEPTAINVILLE (1936), CHILLY-MAZARIN (1939), EGLY (1935), GIF-SUR-YVETTE (1964), IGNY (1965), LEUDEVILLE (1927-1956), LEUVILLE-SUR-ORGE (1935-1959), LINAS (1931-1961), LONGJUMEAU (1943-1963), LONGPONT-SUR-ORGE (1943-1961), MASSY (1936-1963). - Contrats d'emprunts clos.

Date

1927-1970

Cote

1031W/80

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES, DES HOPITAUX...
ARPAJON (1959-1970), ATHIS-MONS (1936-1961), AVRAINVILLE...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

19

CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Guerre 1914-1918. Circulaires, correspondance du maire, télégrammes, affiches, propagandes, aides aux mutilés, rationnement alimentaire, réquisition de laine; réglementation agricole et une brochure imprimée 1917 de 16 pages sur le 3ème emprunt de guerre, 3 permis de chasse.

Date

1916-1918

Cote

EDEPOT22 4H/4

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Guerre 1914-1918....

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

20

JUVISY-SUR-ORGE, LISSES, MAISSE, MENNECY.- Tutelle communale : emprunts (1970).

Date

1970

Cote

1005W/191

Contexte : TUTELLE COMMUNALE.
JUVISY-SUR-ORGE, LISSES, MAISSE, MENNECY.- Tutelle...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

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FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Emprunt : emprunt communal contracté auprès du Crédit Foncier de France, correspondances, certificats (1921-1923).

Date

Cote

Contexte : FORET-SAINTE-CROIX (LA). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions de l'armée allemande, circulaires, état sommaire des contributions de guerre, remboursement de l'emprunt de guerre, registre des reçus en paiement de la contribution de guerre à l'armée prussienne au 3 novembre 1870.

Date

Cote

Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

Producteur :

Contrôle de légalité : enquêtes ; emprunts (1967-1972) ; distribution de l'eau (1968-1969) ; services municipaux d'ambulance (1971).

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Equipements sportifs et socio-éducatifs : prêts C.D.C ; compte-rendus du programme 1970.

Date

Cote

Contexte : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS.

Producteur :

TORFOU - Finances de la commune. - Emprunts communaux : délibérations du conseil municipal, notes de préfecture, correspondance (1945 - 1946).

Date

Cote

Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Comptabilité. - Grand livre des sous-comptes : créditeurs, débiteurs, exploitation forestière et agricole, frais généraux sociaux, entretien des bâtiments neufs et anciens, emprunts, voies de communications, usine, impôts, publicité, assurance, fournitures de bureau, matériaux, [1932].

Date

Cote

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

Producteur :

SOUZY-LA-BRICHE. - Finances de la commune. - Emprunts : tableaux d'amortissement, avenants, avis d'échéance, délibérations du conseil municipal et du syndicat intercommunal des eaux pour travaux d'adduction d'eau.

Date

Cote

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : DOURDAN, FONDS FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Emprunt forcé de l'an IV : récépissés au nom de Simon-Pierre DRAMARD ; contributions, quittances, avertissements et reçus.

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Producteur :

MORSANG-SUR-ORGE.- Tutelle communale : emprunts (1968-1972).

Date

Cote

Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

Producteur :

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Edifices communaux, monuments et établissement publics. - Règlement : prêt aux communes, 1884 ; emprunts des communes, 1933.

Date

Cote

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date