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23

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Ligne Etampes à Auneau, Etampes à Sainte-Escobille.- Dossier des excédents de terrains à remettre à l'administration des domaines (1894) ; acquisitions de terrains, délibérations des conseils municipaux : vote de subventions, offre de terrains, projet de tracé et de terrassement (1894 - 1897) ; demande d'établissement d'une halte avec abri à Plessis-Saint-Benoit (1897 - 1905) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1899) ; affaires générales : travaux, budget et dépenses (1896-1900) ; expropriations : tableau pour indemnités (Saclas, Méreville, Saint-Cyr, Estouches), enquête d'utilité publique (1894-1899) ; état des dépenses (1897-1898) ; état de frais de repas (1897-1898) ; suppression, entretien de barrières (1900) ; excédents de terrains, acquisitions de terrains (1899) ; travaux à exécuter pour la construction de la ligne : P.V. d'adjudication (1900) ; projet d'embranchement particulier dans la gare de Juvisy vers une plate forme vers le terrain des industriels (1907) ; voeux des conseils municipaux, amélioration de la marche des trains (1897 - 1920) ; projet de construction d'un abri pour voyageurs à Plessis-Saint-Benoit (1923) et demande de transformation en halte (1926) ; classement de passages à niveau (1923) ; demande du conseil municipal d'un arrêt à Egly (1923) ; alignements et permissions de voirie, changement des horaires des trains (1930 - 1935) ; substitution d'un service d'autobus à l'exploitation par voies ferrées (1936) ; plaintes relatives au déchargement de wagons de gadoue à Saint-Hilaire (1936 - 1937) ; suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau (1924 - 1939) ; remise en service des trains (1940).

Date

1894-1940

Cote

5S/66

73

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille CENAMY. - Comptes : ordres de paiements signés de la main de Charles de LORRAINE, comptes du duc avec Rodolphe et César CENAMY, reçus, factures (1600-1602) ; reconnaissances de 4 000 et 1 000 écus sols en faveur de CENAMY banquier du duc de MAYENNE, parchemin (1601) ; obligation de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY, parchemin (1604) ; quittance pour une somme de 1500£ à Philippe LONGUET secrétaire du roi, pour une somme de 11000 £ à Antoine Le MAISTRE capitaine du charroi de l'artillerie par Rodolphe CENAMY (1608) ; une reconnaissance de dettes par Gilbert BILLARD argentier de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY (1610) ; quittances de Charles de LORRAINe et Henrye de SAVOIE à Rodolphe et Vincent CENAMY, parchemin [s.d.] ; état des acquêts dont Rodolphe Cénamy tient compte à Charles de LORRAINE suivant la promesse faite à M de GUENEGAUD (1610) ; condamnation de M CENAMY par les héritiers de M TOURTAT trésorier du duc de MAYENNE à propos d'une somme versée à CENAMY au préjudice des héritiers (1683) ; états des comptes de dépenses et de recettes tenus par Rodolphe CENAMY, conventions et promesse faites entre le duc de MAYENNE et Rodolphe CENAMY, procuration pour Rodolphe CENAMY, transport par Jehan JOLLY reçu par Rodolphe CENAMY (1609-1618) ; comptes du duc de Mayenne avec Rodolphe Cénamy (1608), mémoires des comptes de dépenses, requêtes (1671-1752). Succession de Rodolphe CENAMY intendant du duc de Mayenne pour Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles et consorts : acte de succession de Rodolphe CENAMY (1636) ; requêtes, arrêt, contestation de l'exactitude du registre du mortuaire de l'église Saint Léger de MARSAT concernant la date du décès de Marguerite d'ARTIGOTTY, parchemin et papier (1635), mandement royal, parchemin ; requêtes des héritiers CENAMY contre la famille d'ARTIGOTTY, requêtes d'Henriette d'ARTIGOTTY et consorts, papier et parchemin (1635) ; mémoire, requêtes, correspondance (1635-1637). Procédure de Jacques COLAS contre Vincent CENAMY : requêtes (1646), un mémoire imprimé du procès qui oppose Jacques Colas à Vincent CENAMY, la veuve de Rodolphe CENAMY, Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles (1646) ; un inventaire incomplet sans début ni fin ; inventaire des lettres, pièces et exploits, requête pour Jacques COLAS contre Vincent CENAMY et consorts, parchemin et papier ; sentences pour Marguerite de FALIZE veuve de Vincent CENAMY (1648) ; succession de Vincent CENAMY, sa fille et héritière Geneviève est l'épouse de Olivier MALET de GRAVILLE (1650-1651). Procédure entre Jacques Colas et Jacques CENAMY sieur de La BARRE et consorts : requêtes, quittances, parchemin et papier (1651-1657). 112 pièces papier, 18 parchemins\t\t\t \t

Date

1600-1657

Cote

77J/373

78

Famille de BRETIGNIERES-JOUSSINEAU DE TOURDONNET. - Fonctionnement. - Inventaires et états des meubles du château et de ses dépendances, cahiers [vers 1760] ; registres des recettes et des dépenses de M de BRETIGNIERES (1793-1796) ; compte des recettes et dépenses (1808). Coupe de bois. - Situation du champtier des HAUDRES (1738) ; états des arbres (1797) ; mémoires des arbres plantés dans la propriété (1808). Impositions. - Etats des quittances et quittances du percepteur des contributions directes ; bordereaux d'impositions ; bordereaux de recouvrement par commune à payer par M de BRETIGNIERES et M JOUSSINEAU DE TOURDONNET son gendre (1793-An XII) ; extraits des rôles des contributions directes (an XII, an XIV). Mémoires de journées. - Mémoires (1770-1774) ; état des journées d'ouvriers (1808-1812). Reçus, quittances (1783-an X) ; reçus pour le compte de M de TOURDONNET (1813-1816). Factures (1808-1817). Notes instructives de M de BRETIGNIERES pour DEMARNE et COMPAGNON jardinier et gardien du château, à observer pendant son absence (1760-1770), un permis de port d'armes et de fusil de chasse (1808) ; correspondance ; 2 dessins en couleur d'une porte et d'un vitrail (1805-1811) ; contentieux entre BOREL desservant de SAINT GERMAIN, VIEUX CORBEIl et du PERRAY et CATU maire du PERRAY qui se refuse à appliquer la loi relative à l'exercice du culte (1805-1806) ; une affiche de la loi du 24 messidor an VII, contenant une adresse au peuple français, sur les dangers des dissensions civiles. Notes de M de BRETIGNIERES sur la mouvance des terres de SAINT GERMAIN.

Date

1738-1817

Cote

77J/118