MOIGNY-SUR-ECOLE. - Contributions. - Révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties : procès-verbal des opérations (1960) ; relevés des parcelles réalisés par l'administration des domaines (sans date), correspondance (1962 - 1963). Réclamations des contribuables (1964 - 1973).
Date
1960-1973
Cote
EDEPOT20 1G/37
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Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)