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  • 1

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2765W/7

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 2

    Résultats des premier et second tours, installation des conseils municipaux, affiche sur les élections municipales pour les villes de plus de 30 000 habitants, dossier de mise en demeure du maire de BONDOUFLE.

    Date

    1971

    Cote

    1195W/6

    • Contexte : 1195W Elections municipales partielles (1967-1975),...

    • Elections municipales (14 et 21 mars 1971 ; 20 mars...
    • 14 et 21 mars 1971.
    • Résultats des premier et second tours, installation...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  • 3

    1981.

    Date

    1981

    Cote

    2633W/21

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1981.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 4

    18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés de l'établissement d'Evry des Biscuits Belin pour les élections des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Sécurité sociale : listing des salariés, correspondance, DAS 82 (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2633W/28

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections professionnelles.
    • 18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 5

    n°551-725.

    Date

    1983

    Cote

    2633W/23

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1983.
    • n°551-725.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 6

    2009-2010.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2765W/8

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 2009-2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 7

    1997.

    Date

    1997

    Cote

    2765W/2

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 1997.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 8

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2765W/6

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 9

    12-17 octobre.

    Date

    1983

    Cote

    2633W/26

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections professionnelles.
    • 12-17 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 10

    5-14 octobre.

    Date

    1983

    Cote

    2633W/27

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections professionnelles.
    • 5-14 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 11

    Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale (1912, 1930-1937) ; feuilles de dépouillement des votes du conseil des prud'hommes (1908-1911) ; élections consulaires : avis de dépôt des listes électorales (1906), audiences électorales (1930-1937).

    Date

    1906-1937

    Cote

    4U/396

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  • 12

    n°1-550.

    Date

    1983

    Cote

    2633W/22

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1983.
    • n°1-550.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 13

    Contentieux pour l'inscription sur la liste électorale de 2007, communes de BRUNOY, JUVISY-SUR-ORGE, MASSY, SAVIGNY-SUR-ORGE.

    Date

    2007

    Cote

    2858W/29

    • Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...

    • Élections présidentielles.
    • Contentieux pour l'inscription sur la liste électorale...

    Producteur :

    DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  • 14

    1996.

    Date

    1996

    Cote

    2765W/1

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 1996.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 15

    1977-1979, 1982, 1984, 1985.

    Date

    1977-1985

    Cote

    2633W/25

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1977-1979, 1982, 1984, 1985.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 16

    2011.

    Date

    2001

    Cote

    2765W/5

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 17

    Contentieux : jugement de protestation demandant l'annulation des opérations électorales.

    Date

    2014

    Cote

    2858W/35

    • Contexte : 2858W Élections européennes (2014) ; élections présidentielles...

    • Élections municipales et communautaires.
    • Contentieux : jugement de protestation demandant l'annulation...

    Producteur :

    DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  • 18

    (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2633W/24

    • Contexte : 2633W Droits de succession : actes de notoriété et...

    • Contentieux électoral.
    • Elections politiques.
    • 1983.
    • (1983).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 19

    1998.

    Date

    1998

    Cote

    2765W/4

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 1998.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 20

    1998.

    Date

    1998

    Cote

    2765W/3

    • Contexte : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES.

    • Dossiers contentieux d'élections professionnelles.
    • 1998.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)