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Résultats de la recherche

6

Procédures et litiges

Date

1601-1753

Cote

G/238

7

Abbayes et prieurés de femmes. Cistercienne : abbaye du MONT NOTRE-DAME à PROVINS. - Donation de terres et de vignes par Jean BOUVIER pour fonder une abbaye de religieuses Cisterciennes. Approbation de GAUTIER, archevêque de SENS, (1236). Donations diverses par Eudes DUPLESSIS à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (SEINE-ET-MARNE), (1236) ; par Agnès de VIEILLE-MAISON, (1238) ; par Gilles de VILLEGRIER, (1239) ; par Guillaume de CORDAOU, (1241) ; par Jean BOUVIER, (1242). Bulle du pape CLEMENT IV qui prend l'abbaye sous sa protection, (1268). Ventes et donations de terres ayant formé la ferme des FILLES-DIEU, (1243-1468). Décret du chapitre général de CITEAUX réunissant l'abbaye du MONT NOTRE-DAME à celle de PREUILLY, en raison de sa ruine, de sa pauvreté et du petit nombre des religieuses, (1465). Rétablissement de l'abbaye sous la direction de l'abbesse Marthe DAUVET, (1647-1650). Visite de l'abbaye, état de ses revenus, (1650). Inventaire des titres, meubles et biens de l'abbaye, (1747). Lettre de l'abbé général de CITEAUX qui permet aux religieuses de se retirer à l'abbaye de la JOIE, (1748). Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant la vente des meubles, (1748). Ferme des FILLES-DIEU. Arpentages et baux, (1491-1772). Amortissement des biens de l'abbaye, par THIBAUD IV et THIBAUD V, rois de NAVARRE et comtes de CHAMPAGNE, (1245 et 1268). Paiement des droits de nouveaux acquêts, (1673-1720. Droit de Committimus, (1647-1660). Droit d'exemption de dîmes : procès avec l'abbaye de SAINT-AYOUL de PROVINS, le curé de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS et autres, (1653). Arrêt du Grand Conseil qui condamne l'abbaye au paiement des dîmes, (1671). Déclaration des biens de l'abbaye, (1673).

Date

1236-1748

Cote

71H/35

16

MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY : généalogie, arbres, fac-similé de signatures. Jean de NEUFVILLE, chevalier, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi, seigneur de Chantelou et Bouconvilliers, bailli de Chaumont et de Magny : 2 quittances de rente, parchemin (1569, 1575). Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, ministre d'état : copies de lettres à Mr de BETHUNE, monseigneur de MATIGNON, Mr le duc de NEVERS, Mr de JUGE, le connétable de MONTMORENCY (1578-1601), 2 quittances de rente, parchemin (1601, 1612), 3 lettres manuscrites (1585-1615). Charles de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, marquis d'HALINCOURT, ambassadeur à Rome, gouverneur de la ville de Lyon, fils du précédent : 1 quittance de rente (1625), 6 lettres donnant des directives d'ordre militaire, place des troupes, intendance (1630-1632). François de NEUFVILLE de VILLEROY, duc, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des ordres du roi, gouverneur et lieutenant général de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forest et Beaujolais, baron d'Halincourt et de Magny (1664-1730) : factum pour René Antoine ANTHEAUME contre le maréchal de VILLEROY à propos des droits de champart et de la dîme, arrêt du conseil d'état maintenant le duc de VILLEROY dans l'exemption des droits de lods et ventes et autres droits seigneuriaux (1718), correspondance à Mr DESMARETS (1708), 5 lettres concernant l'armée dont une demandant la reconnaissance de l'invalidité de 2 cavaliers, un laisser passer, une nomination à l'office de notaire royal, parchemin (1708-1712), 1 lettre à Mrs les trésoriers de France à Lyon relative à la mort de sa petite-fille (1716), document imprimé contenant la description de la pompe funébre et l'oraison de François de NEUFVILLE à Lyon (1730), arrêt du conseil d'état à propos d'héritages entre la famille du duc de VILLEROY et Marie Madeleine de VASSE épouse de la ROCHEBOUSSEAU et Julie Augustine de VIBRAYE (1730), mémoire pour Etienne JOLY ancien fermier du domaine de la généralité de Tours pour une terre située en Anjou ayant appartenu au duc de VILLEROY (1756), mémoire pour la veuve BRIQUET, maîtresse rôtisseuse contre le maréchal de LUXEMBOURG et la duchesse d'ANTIN héritiers de la duchesse de VILLEROY (1761).Louis Nicolas de NEUFVILLE, duc de Villeroy et de Beaupreau, pair de France, chevalier des ordres du roi, capitaine de la compagnie des gardes du corps, gouverneur de la ville de Lyon, lieutenant général du Lyonnais, Forest et Beaujolais : 1 certficat d'invalidité (1729), succession de LONNOIS dont le duc de VILLEROY est légataire universel (1720). François Louis de NEUFVILLE : un permis de chasse (1736), 1 reçu de rente (1735), 5 lettres (1744-1763). Gabriel Louis de VILLEROY : foi et hommage de Gaspard Antoine de PRIOU de BRAS (1783), achat de la terre de CHARRON (1777), obligations à la duchesse de VlLLEROY par Jeanne Louise Constance d'AUMONT (1775-1776), échange de terres avec Jacques CHOPPIN (1790), quittance d'imposition (1793), succession de Gabriel Louis (1796), plusieurs lettres à Mr MORIN à propos du château et de son entretien (1780-1784), une lettre au comte de SAINT-EXUPERY (1786), 2 à Mr LE BRUN (1772), 2 copies de lettres à Mr FAY et à Mr de BELLISIZE (1783-1784), un document imprimé intitulé Les héritiers de la veuve GONTAUT BIRON et les créanciers de la succession VILLEROY aux consuls, de la république aux ministres des finances et aux conseillers d'état.

Date

1543-1796

Cote

79J40/8

17

MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête intitulé Conseil secret qui transcrit des actes concernant l'archevêché de Reims, inachevé (1649), jugement suite à la succession de Blaise MELIAND (1661), arrêt de défense, parchemin (1692), extrait du registre des requêtes du Parlement concernant les biens de Claude de BRETAGNE, parchemin (1692), sentences par défaut contre Mme LELIEVRE, parchemin (1691-1696), sentences d'homologation pour la présidente LELIEVRE et ses héritiers (1696), arrêt du conseil d'état sur les péages (1729),procès verbaux de plusieurs médecins et chirurgiens (1732), ordonnance du roi contre les prétendus convulsionnaires (1733), requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, faubourgs et banlieues de Paris contre l'instruction pastorale, au sujet des miracles de M de PARIS (1735), mémoire pour Jean Louis Nicolas TRINQUANT contre les administrateurs de l'Hôtel Dieu de Paris, Denis NIVERT marchand de vin et Charles ROGER curateur de la succession de René GAUDUMIER (1736), mandement de monseigneur de Paris (1782), pièces dans la cause de demoiselle de HOUCHIN contre le marquis de ROQUELAURE (1784), jugement pour les créanciers de PEROUD et GAUFFIN négociants (1789), ordonnance pour la convocation des 3 états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris (1789), rapport d'experts pour examen de faux en écriture (1829), assignation à comparaître à BERGE (1848), un document incomplet à propos du mémoire d'un procès contre Monsieur de MONTGERON et sa femme [s.d.].

Date

1649-1848

Cote

79J41/4

18

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

23

VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

Date

1632-1901

Cote

79J69/6

27

FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

Date

1549-1929

Cote

79J80/4

40

Ancien chemin de grande communication n° 35 de GOMETZ-LA-VILLE à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et ancien chemin d'intérêt commun n° 100 devenus route départementale n° 35 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873 ; baux d'entretien par adjudication (1844-1855) ; travaux d'entretien (1835-1851) ; état d'indication des matériaux à fournir (1844) ; état des prestations volontaires par les communes (1833-1840) ; répartition du contingent par commune (1856) ; demande de secours par subvention de l'Etat afin d'entretenir la route (1853-1854) ; subventions industrielles pour dégradations portées à la route (1842-1852) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD : traverse de Villéziers (1886), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,32 m x 4,20 m ; VILLEJUST : alignements et permissions de voirie (1837-1852) ; NOZAY : traverse de NOZAY (1845), Sans éch. Coul. Dim. 0,25 m x 2,65 m ; alignements et permissions de voirie (1837-1853) ; BALLAINVILLIERS : traverses de la Grange-aux-Cercles et de Villebouzin (1898), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 6,43 m ; MARCOUSSIS : demandes d'alignement présentées par Melle de la Baume Pluvinel et M. Gleize (1932), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 0,74 m, dossier : rapports de l'ingénieur des 8 et 27 octobre 1932, arrêté préfectoral du 8 novembre 1932 ; LA VILLE-DU-BOIS : partie comprise entre la route impériale n° 20 et l'extrémité du mur du parc Delalain-Chamel, traverse de LA VILLE-DU-BOIS (1870), Sans éch. Coul. Dim. 0,34 m x 2,36 m (non complet et en mauvais état) ; travaux d'amélioration (1837-1854) ; contentieux en conseil d'Etat relatif à l'estimation des portions de terrain à prendre à la propriété Breton pour alignement de la route (1839-1855) ; VILLIERS-SUR-ORGE : traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1906), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 7,40 m ; traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1919), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,95 m ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : traverse de Perray-Vaucluse (1911), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 4,40 m ; ancien chemin de grande communication n° 36 de PALAISEAU à TRAPPES (Yvelines) devenu route départementale n° 36 ; SACLAY : demande d'alignement présentée par M. Adrien Boy (1934), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 6 juillet 1948, rapport du subdivisionnaire du 3 juin 1948 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873, demande d'alignement présentée par M. Robin (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 13 août 1947.

Date

1833-1947

Cote

2S/131

49

Contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13 mars 1983, décision du Conseil d'Etat sur l'élection de MORSANG-SUR-ORGE 6 mars 1983. Partielles des 18 et 25 mars 1983 de BRETIGNY-SUR-ORGE : arrêtés, déclarations de candidatures, notification de jugement, résultats. Partielles des 26 janvier et 2 février 1986 de BRUYERES-LE-CHATEL : arrêté. Partielles du 6 avril 1988 de CHALOU-MOULINEUX : procès-verbal de l'installation du conseil municipal, résultat. Partielles des 4 et 11 mars 1984 d'ETAMPES : rejet d'un pourvoi pris par la cour de cassation, candidats, résultats, arrêtés. Partielles des 13 et 20 mai 1984 de LARDY : arrêtés, pourvoi en Conseil d'Etat. Partielles des 24 et 31 mai 1987 de MOIGNY-SUR-ECOLE : arrêtés, dissolution du conseil municipal, résultats. Partielles des 6 et 13 juillet 1986 de NOZAY : arrêté, candidatures, listes électorales, démission d'une conseillère municipale. Partielles des 8 et 15 mars 1987 de NOZAY : candidats, arrêtés , dissolution du conseil municipal et décret. Partielles des 31 janvier 1988 de SACLAS : arrêté, résultats.Partielles des 2 et 9 juin 1985 de SOISY-SUR-ECOLE : procès-verbaux de l'élection, arrêté. Partielles du 13 avril 1986 du VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté. Partielles des 4 et 11 décembre 1986 de VAUHALLAN : arrêté, résultats, rectifications sur la liste électorale, procès-verbaux de l'élection, recours. Partielles du 18 octobre 1987 de VILLEJUST : arrêté.

Date

1983-1987

Cote

2312W/436