CONSEIL D ETAT JUSTICE,organisation judiciaire

1

MARCOUSSIS, administration centrale.- Arrêts du conseil d'état du roi assignant le monastère de Marcoussis pour retraite aux Célestins (1768-1769), ordonnant que les biens des Célestins soient administrés par le receveur général du clergé (1775), lettres patentes du roi concernant l'ordre des Célestins (1778), confirmant la suppression des maisons des Célestins (1779), arrêt du conseil d'état du roi qui confie l'administration des biens des Célestins à l'inspection de l'archevêque de Paris (1785).

Date

1768-1785

Cote

79J38/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
MARCOUSSIS
MARCOUSSIS, administration centrale.- Arrêts du conseil...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

2

MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY : généalogie, arbres, fac-similé de signatures. Jean de NEUFVILLE, chevalier, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi, seigneur de Chantelou et Bouconvilliers, bailli de Chaumont et de Magny : 2 quittances de rente, parchemin (1569, 1575). Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, ministre d'état : copies de lettres à Mr de BETHUNE, monseigneur de MATIGNON, Mr le duc de NEVERS, Mr de JUGE, le connétable de MONTMORENCY (1578-1601), 2 quittances de rente, parchemin (1601, 1612), 3 lettres manuscrites (1585-1615). Charles de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, marquis d'HALINCOURT, ambassadeur à Rome, gouverneur de la ville de Lyon, fils du précédent : 1 quittance de rente (1625), 6 lettres donnant des directives d'ordre militaire, place des troupes, intendance (1630-1632). François de NEUFVILLE de VILLEROY, duc, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des ordres du roi, gouverneur et lieutenant général de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forest et Beaujolais, baron d'Halincourt et de Magny (1664-1730) : factum pour René Antoine ANTHEAUME contre le maréchal de VILLEROY à propos des droits de champart et de la dîme, arrêt du conseil d'état maintenant le duc de VILLEROY dans l'exemption des droits de lods et ventes et autres droits seigneuriaux (1718), correspondance à Mr DESMARETS (1708), 5 lettres concernant l'armée dont une demandant la reconnaissance de l'invalidité de 2 cavaliers, un laisser passer, une nomination à l'office de notaire royal, parchemin (1708-1712), 1 lettre à Mrs les trésoriers de France à Lyon relative à la mort de sa petite-fille (1716), document imprimé contenant la description de la pompe funébre et l'oraison de François de NEUFVILLE à Lyon (1730), arrêt du conseil d'état à propos d'héritages entre la famille du duc de VILLEROY et Marie Madeleine de VASSE épouse de la ROCHEBOUSSEAU et Julie Augustine de VIBRAYE (1730), mémoire pour Etienne JOLY ancien fermier du domaine de la généralité de Tours pour une terre située en Anjou ayant appartenu au duc de VILLEROY (1756), mémoire pour la veuve BRIQUET, maîtresse rôtisseuse contre le maréchal de LUXEMBOURG et la duchesse d'ANTIN héritiers de la duchesse de VILLEROY (1761).Louis Nicolas de NEUFVILLE, duc de Villeroy et de Beaupreau, pair de France, chevalier des ordres du roi, capitaine de la compagnie des gardes du corps, gouverneur de la ville de Lyon, lieutenant général du Lyonnais, Forest et Beaujolais : 1 certficat d'invalidité (1729), succession de LONNOIS dont le duc de VILLEROY est légataire universel (1720). François Louis de NEUFVILLE : un permis de chasse (1736), 1 reçu de rente (1735), 5 lettres (1744-1763). Gabriel Louis de VILLEROY : foi et hommage de Gaspard Antoine de PRIOU de BRAS (1783), achat de la terre de CHARRON (1777), obligations à la duchesse de VlLLEROY par Jeanne Louise Constance d'AUMONT (1775-1776), échange de terres avec Jacques CHOPPIN (1790), quittance d'imposition (1793), succession de Gabriel Louis (1796), plusieurs lettres à Mr MORIN à propos du château et de son entretien (1780-1784), une lettre au comte de SAINT-EXUPERY (1786), 2 à Mr LE BRUN (1772), 2 copies de lettres à Mr FAY et à Mr de BELLISIZE (1783-1784), un document imprimé intitulé Les héritiers de la veuve GONTAUT BIRON et les créanciers de la succession VILLEROY aux consuls, de la république aux ministres des finances et aux conseillers d'état.

Date

1543-1796

Cote

79J40/8

Contexte : FONDS DE COURCEL
MENNECY
MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

3

RIS-ORANGIS, familles. - Décret de la terre de la famille de THOU [s.d.], plusieurs documents dont un parchemin concernant les FAUCON de RIS (1601), dossier concernant le château de Fromont et la famille d'ANISSON DUPEYRON : acquisition, travaux, procédures à propos du chemin de halage, construction du port, correspondance, notes manuscrites, un plan calque en couleur de la prise d'eau, arrêts du conseil d'état du roi donnant droit à ANISSON DUPEYRON et à ses successeurs de port, bac et passage sur la rivière (1687-1881).

Date

1608-1881

Cote

79J54/10

Contexte : FONDS DE COURCEL
RIS-ORANGIS
RIS-ORANGIS, familles. - Décret de la terre de la famille...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

4

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Date

1904-1910

Cote

HDEPOT1 N/104

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...

Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

5

LINAS, justice. - Imprimés : arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne l'exécution d'un arrêt concernant les droits des hameaux, écarts et maisons (1711), arrêt qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans dans le village de Linas et la ville d'Arpajon avec copie manuscrite (1750), arrêt de la Cour des Aides qui infirme une sentence contre Pierre MONTRON maçon à Linas pour vente illicite de vin (1726), sentence condamnant des particuliers pour avoir fait des souches dans les bois des Plantes à Linas (1756), documents manuscrits : bordereaux d'inscriptions hypothécaires, assignations à comparaître (1793-1810).

Date

1724-1810

Cote

79J34/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
LINAS
LINAS, justice. - Imprimés : arrêt du conseil d'état...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

6

CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription pour l'Histoire de la ville de Choisy-le-Roi/ A FRANCHOT avec résumé du contenu (1926), une extrait manuscrit de l'arrêt du conseil d'état à propos du château et de son entretien (1764), une carte postale intitulée Le combat de Choisy-le-Roi.

Date

1764-1926

Cote

79J77/1

Contexte : FONDS DE COURCEL
CHOISY-LE-ROI
CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

7

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Date

1967-1971

Cote

939W/1

Contexte : CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.
Affaires contentieuses du tribunal administratif de...

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

8

ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts du conseil d'état portant sur le réglement du contrôle des exploits (1720), sur la juridiction des grands maîtres des Eaux et Forêts sur la rivière de leurs départements (1727), sur l'homologation concernant le mesurage des grains à Etampes (1783), sur les matériaux nécessaires à la construction des ateliers de charité (1786), sur le réglement de l'administration municipale de la ville d'Etampes (1786), arrêts de la Cour du Parlement qui homologue une sentence du siège de la police de la ville d'Etampes concernant l'ordre et la tranquilité publique (1780), qui fait défense à toute personne de jouer au jeu de clefs ou esse (1781), qui homologue une ordonnance pour le mesurage des grains (1783), loi portant vente à la municipalité d'Etampes des biens nationaux (1790).

Date

1720-1790

Cote

79J24/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ETAMPES
ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

FORET DE SENART, justice. - Imprimés : Arrêt du conseil d'état du roi qui déclare le prieuré du monastère royal de Saint Louis de Poissy perpétuel et à nomination du roi et qui maintient la dame de MAILLY dans le titre et qualité de prieure perpétuelle, suite au procés intenté par les religieuses qui contestaient au roi le droit de nomination [s.d.], procédure entre les religieuses de Saint Louis de Poissy, Louis MAUBLANC et Henri DESMARQUETS garde des bois du monastère (1735), lettre de réclamation contre les gardes qui dressent procés verbal contre MERCIER propriétaire (1814).

Date

1735-1814

Cote

79J80/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
FORET DE SENART
FORET DE SENART, justice. - Imprimés : Arrêt du conseil...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

10

ARPAJON, justice. - Arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui commet M. HERAULT pour instruire le procès de BUARD, MONY et autres accusés de vols sur les chemins d'Arpajon et Marolles (1727), précis de PARENT avocat sur un contentieux entre Jean Baptiste TITEUX chirurgien et Louis LEGUAY marchand mercier, imprimé (1765), arrêt imprimé de la cour du Parlement rendu en la tournelle criminelle pour Claude GRAND contre Louis FROSSARD et Pierre BAUCHAIS (1778).

Date

1727-1778

Cote

79J1/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
ARPAJON
ARPAJON, justice. - Arrêt imprimé du conseil d'état...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

11

Notices sur différentes communes. Mémoires de la société française de numismatique et d'archéologie : vie des saints (1870). Eglise : associations culturelles, instructions, arrêts de la cour du parlement, lettres patentes du Roi. Religion : les Célestins de Paris et de Marcoussis, arrêts du conseil d'Etat du Roi, lettres patentes du Roi (XVIIIème siècle) ; les Chartreux, mémoires (XVIIIème siècle) ; protestantisme (XVIIIème siècle). Inventaire des corporations religieuses d'hommes . Les Chartreux : titres de propriété, aveux, baux, censives du fief de Vigneux (archives nationales S 3990)

Date

1700-1870

Cote

79J81/32

Contexte : FONDS DE COURCEL
DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
Notices sur différentes communes. Mémoires de la société...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

12

ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration centrale : arrêts du conseil d'état du roi qui permet à Claude PELLEMOINE d'exercer la chirurgie et l'office de maire de Châtres (1703), qui permet la décharge des vins (1732), qui supprime le droit de péage par terre passant par la ville d'Arpajon (1738), qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et arrêts concernant les postes (1740), qui réglemente la vente des porcs dans les foires et marchés (1744), qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans à Linas et Arpajon (1750), qui rétablit les droits sur les eaux-de-vie (1786). Administration communale : correspondance du district et du département, discours du bataillon de la garde nationale de la ville, composition du comité de surveillance (1789-1800), correspondance avec le préfet et le sous- préfet (1815-1834).

Date

1703-1834

Cote

79J1/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ARPAJON
ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

13

VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

Date

1632-1901

Cote

79J69/6

Contexte : FONDS DE COURCEL
VIGNEUX-SUR-SEINE
VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie,...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

14

BRUYERES-LE-CHATEL, justice. - Lettre de justice de Charles VII ordonnant le paiement d'une rente de 45 livres parisis aux religieux de l'hôpital de Saint Jean de Jerusalem, par Philippes de BEZIERS seigneur de Bruyères (1437), mémoire imprimé pour le sieur de LA LIVE d'EPINAY contre Jean François de FICTE de SOUCY (1752), arrêt du conseil d'état qui fixe le nouveau tarif du péage de Bruyères (1757).

Date

1437-1757

Cote

79J8/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRUYERES-LE-CHATEL
BRUYERES-LE-CHATEL, justice. - Lettre de justice de...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

15

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1967-1973

Cote

1128W/9

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées...

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DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

16

BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY : vente par Marie d'AUBRAY aux religieuses de Crépy-en-Valois (1601), constitution de rente (1628). Famille LE MAIRAT : arrêt du conseil d'état qui confirme le sieur l'EPINETTE LE MAIRAT dans un droit de péage (1727), actes de ventes et constitution de rente, parchemin (1754, 1783). Famille CHARLET : permission de chasse du baron CHARLET et d'Alexandre CHARLET maire (1827), lettres du baron CHARLET au comte PASTORET (1837), reçus de la baronne CHARLET (1844-1862) . Maurice OURRY, poète dramatique, homme de lettres, rédacteur du Journal de Paris, chansonnier né à Bruyères : correspondance (1825-1828), reconnaissances de ventes d'ouvrages entre OURRY et Alexis EYMERY, libraire (1816-1818), brochures intitulées l'Ecarte ou un lendemain de bal, comédie/ JACQUELIN, OURRY et A.B.(1822), La France délivrée, ode/ M. OURRY, Et nous aussi nous chantons les vêpres ou Fanfan la queue aux vêpres siciliennes/ M. OURRY (1820), Pauvre Lucy/ M. OURRY [s.d.], La jeune lectrice/ M. OURRY [s.d.].

Date

1601-1862

Cote

79J8/6

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRUYERES-LE-CHATEL
BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY :...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

17

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure devant la Commission nationale de répartition des biens de presse : correspondance (1954-1955) ; procédure devant le Tribunal administratif : correspondance (1955-1958) ; procédure devant le Conseil d'Etat : correspondance, recours, mémoire ampliatif (1959-1964) ; frais d'avoués : correspondance (1962-1969) ; arrêt de la Cour de cassation (Juin 1970).

Date

1954-1970

Cote

80J/58

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure...

Producteur :

SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

18

SOISY-SUR-SEINE, administration centrale et communale. - Imprimés : arrêts du conseil d'état du roi qui déboute les habitants de plusieurs paroisses, des oppositions qu'ils ont formulés contre les contraintes pour les droits d'augmentation et de courtage des vins (1733), qui permet au sieur JUDDE de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine, au lieu de Soisy (1752), qui concerne les alignements de clôture dans la traversée de Soisy-sous-Etiolles (1768), et le droit exclusif des trésoriers de France de donner des alignements et permissions sur les routes pavées et entretenues aux frais du roi (1778). Documents manuscrits : annonce de l'envoi de la liste des membres des collèges électoraux du département [an 2], une lettre à l'administration du district au sujet d'une subvention de la commune pour la construction d'un vaisseau [an 3], un extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise au sujet des alignements [an 5], une lettre aux administrateurs des hospices de Paris concernant l'admission de MILLET curé de Soisy à l'hospice des vieillards[an 6], état des réfugiés à Paris qui réclament l'autorisation de se rendre dans la commune pour s'occuper des élections et préparer la culture des terres (1874).

Date

1733-1874

Cote

79J64/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
SOISY-SUR-SEINE
SOISY-SUR-SEINE, administration centrale et communale....

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

19

CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'état qui condamne Le sieur TRIPERET (1740), qui déboute les habitants de Choisy et de Vitry contre les officiers-mouleurs (1748), sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts concernant le tarif des droits de passage du bac (1749), lettres patente du roi portant établissement des foires et marchés (1765), arrêts et ordonnance du bureau des finances portant cassation d'une sentence (1777-1778), arrêts du conseil d'état qui règle le tarif des droits de bac (1779-1781), qui modère les frais de commission pour le dépôt des vins (1781) réponse au mémoire de la commune qui soutient neuf procès pour usurpation de biens communaux [vers 1830], acte manuscrit de comparution Gervais Paul DELAUNAY pour un jugement de tutelle (1839).,

Date

1740-1839

Cote

79J77/3

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CHOISY-LE-ROI
CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

20

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTLHERY
MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

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Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

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Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

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Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

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