SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant les droits d'usage des communes sur la forêt de Sainte Geneviève : copies d'actes, mémoires, projets et modifications, état des contenances de l'ancienne forêt, noms des propriétaires, commission condamnant les habitants à indemniser l'Hôtel-Dieu pour des dégats commis dans les bois lui appartenant, parchemin (1325), baux des bois, parchemin (1506, 1589), arrêt du Parlement au profit d'Etienne GUYARD capitaine et gruyer de la forêt de Séquigny contre l'Hôtel Dieu (1558) [transcription XVIIIe siècle], notice sur les bois de Me d'ECKMUHL et du duc de MAILLE [s.d.], jugement prévôtal imprimé rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris condamnant par contumace François VENART pour assassinats et vols (1769).
Date
1325-1769
Cote
79J60/4
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Contexte : FONDS DE COURCEL
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant...
Producteur :
COURCEL (DE) Guillaume (service versant)