CONDAMNATION ACTION

1

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1117-1584

Cote

A/1110

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY.

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1191-1780

Cote

A/1089

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY.

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Duché-paierie de BRUNOY. - Extraits d'aveux qui prouvent que le fief de SAINT-MANDE relève de seigneurie d'YERRES pour la haute justice ; donation de Jean HESSELIN, seigneur de SAINT-MANDE, à l'abbaye de SAINT-ANTOINE-DES-CHAMPS ; interrogatoire, devant le prévôt d'YERRES, de Richard MERCARDE, accusé d'avoir volé du raisin dans les vignes de SAINT-MANDE ; arrestation de Jacques VIGNEZ, accusé d'avoir battu LORAIN BERTEREAU, après lui avoir volé des navets ; actes de foi et hommage faits au seigneur d'YERRES par Marie de FORTIA, dame de SAINT-MANDE, et par Jérôme de L'ARCHE, conseiller du Roi, son mari ; sentences rendues par le juge d'YERRES, tenant les assises de SAINT-MANDE ; arrêts du Parlement condamnant Nicolas BARRE au fouet et à la manque pour réparation d'un larcin commis à SAINT-MANDE, ordonnant que le seigneur d'YERRES payera les frais de transport d'un prisonnier de SAINT-MANDE, envoyé de la Conciergerie à YERRES.

Date

1223-1602

Cote

A/1274

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Extraits d'aveux qui prouvent...

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4

Abbayes et prieurés de femmes. Cistercienne : abbaye du MONT NOTRE-DAME à PROVINS. - Donation de terres et de vignes par Jean BOUVIER pour fonder une abbaye de religieuses Cisterciennes. Approbation de GAUTIER, archevêque de SENS, (1236). Donations diverses par Eudes DUPLESSIS à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (SEINE-ET-MARNE), (1236) ; par Agnès de VIEILLE-MAISON, (1238) ; par Gilles de VILLEGRIER, (1239) ; par Guillaume de CORDAOU, (1241) ; par Jean BOUVIER, (1242). Bulle du pape CLEMENT IV qui prend l'abbaye sous sa protection, (1268). Ventes et donations de terres ayant formé la ferme des FILLES-DIEU, (1243-1468). Décret du chapitre général de CITEAUX réunissant l'abbaye du MONT NOTRE-DAME à celle de PREUILLY, en raison de sa ruine, de sa pauvreté et du petit nombre des religieuses, (1465). Rétablissement de l'abbaye sous la direction de l'abbesse Marthe DAUVET, (1647-1650). Visite de l'abbaye, état de ses revenus, (1650). Inventaire des titres, meubles et biens de l'abbaye, (1747). Lettre de l'abbé général de CITEAUX qui permet aux religieuses de se retirer à l'abbaye de la JOIE, (1748). Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant la vente des meubles, (1748). Ferme des FILLES-DIEU. Arpentages et baux, (1491-1772). Amortissement des biens de l'abbaye, par THIBAUD IV et THIBAUD V, rois de NAVARRE et comtes de CHAMPAGNE, (1245 et 1268). Paiement des droits de nouveaux acquêts, (1673-1720. Droit de Committimus, (1647-1660). Droit d'exemption de dîmes : procès avec l'abbaye de SAINT-AYOUL de PROVINS, le curé de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS et autres, (1653). Arrêt du Grand Conseil qui condamne l'abbaye au paiement des dîmes, (1671). Déclaration des biens de l'abbaye, (1673).

Date

1236-1748

Cote

71H/35

Contexte : CERNY ET PROVINS - INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES...
Abbayes et prieurés de femmes. Cistercienne : abbaye...

Producteur :

ABBAYE DU MONT NOTRE-DAME (ORDRE DES CISTERCIENNES) (service producteur), ABBAYE DE VILLIERS-LA-JOIE A CERNY (ORDRE DES CISTERCIENNES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de l'official de PARIS, qui, sur la réclamation de maître Gui de LOUVRES, clerc, mandataire du prieur de MAROLLES, condamne par défaut messire Guillaume BATAILLE, chevalier, à restituer dix sols parisis qu'il avait reçus pour le compte du prieur, à la Saint Denis dernière, pour le cens dit Au Mareschauz [pièce latine] ; arrêt du Parlement de PARIS, rendu pendant les Grands Jours de CORBEIL, qui infirme deux sentences rendues par le prévôt de CORBEIL, au détriment de la justice du prieur de MAROLLES [pièce latine ; sceau à moitié brisé] ; lettres de PHILIPPE VI, roi de France, qui permettent au prieur de MAROLLES d'assigner Jean de CROISY, seigneur de BRUNOY, Jean de ROUVRAY et Hélissent de MONTBELIN, sa femme, qui refusent de payer les cens dus par le moulin de BRUNOY et par la terre de Pierre de MONTBELIN, située à SERVON. Lettres royaux qui autorisent le prieur de MAROLLES à rétablir, dans sa seigneurie, les échelles et fourches patibulaires pour l'exercice de la haute justice. Sentence du prévôt de MAROLLES, qui condamne Jacquet FOUQUET et Loys de SAINT-HILAIRE en vingt sols parisis d'amende, chacun, pour avoir battu Jean VENAT ; du bailli de SENTENY, qui condamne Jean MUSNIER et autres en soixante livres parisis d'amende, et à rétablir un mai qu'ils avaient enlevé de la seigneurie et carrefour de MAROLLES ; arrêt du Grand-Conseil qui oblige les sieur et dame de VILLEQUIER à payer au sieur Hubert de CULANT, prieur de MAROLLES, quatre cent quarante-cinq livres, montant d'une rente à lui due par la terre de GROSBOIS.

Date

1286-1734

Cote

A/1146

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence de l'official de...

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MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Duché-paierie de BRUNOY. - Jeanne, comtesse de BLOIS, et dame de BRIE-COMTE-ROBERT, veuve de messire Pierre, fils du Roi de France, comte d'ALENCON et de BLOIS, amortit en faveur du trésorier et des frères du Temple, à PARIS, moyennant la somme de mille livres parisis, les fiefs et arrières-fiefs situés à SENTENY (Santeny, Val-de-Marne), et qui relèvent d'elle à cause de BRIE [pièce latine ; sceau à moitié brisé] ; sentence du Châtelet qui condamne messire NAVETTE, à payer au grand-prieur de France, comme seigneur de SENTENY (Santeny, Val-de-Marne), la dîme due par la pièce de terre dite la RUE-AU-CHARRON. Lettres-royaux obtenue par MERY D'AMBROISE, grand-prieur de France, seigneur de SENTENY (Santeny, Val-de-Marne), à l'effet de saisir tous les fiefs dont les devoirs et les charges n'ont pas été remplis.

Date

1290-1505

Cote

A/1132

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Jeanne, comtesse de BLOIS,...

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MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant les droits d'usage des communes sur la forêt de Sainte Geneviève : copies d'actes, mémoires, projets et modifications, état des contenances de l'ancienne forêt, noms des propriétaires, commission condamnant les habitants à indemniser l'Hôtel-Dieu pour des dégats commis dans les bois lui appartenant, parchemin (1325), baux des bois, parchemin (1506, 1589), arrêt du Parlement au profit d'Etienne GUYARD capitaine et gruyer de la forêt de Séquigny contre l'Hôtel Dieu (1558) [transcription XVIIIe siècle], notice sur les bois de Me d'ECKMUHL et du duc de MAILLE [s.d.], jugement prévôtal imprimé rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris condamnant par contumace François VENART pour assassinats et vols (1769).

Date

1325-1769

Cote

79J60/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

8

Duché-paierie de BRUNOY. - Vente faite par le chapitre général de la Grande-Chartreuse de PARIS, de cent livres de rente à prendre sur la terre d'YERRES, qui lui avaient été données par la reine Jeanne ; sentence du Châtelet de PARIS, qui condamne maître Jean CALONNE, curé de MARLY, à payer aux religieux de la Chartreuse de PARIS six sols quatre deniers parisis de taille sur sa maison d'YERRES ; sentences des Requêtes du Palais et du Châtelet, obtenues par les Chartreux de PARIS, contre Pierre MARCHAND, Jean BOUTERON et autres habitants d'YERRES, pour défaut de paiement des cens qui leur sont dus ; sentence du Châtelet de PARIS qui condamne MICHAUT LECOINTE et Yvonnette, sa femme, à payer à Catherine de BETIZY, veuve de feu Gérard DES BRUYERES, la somme de soixante-trois sols parisis de rente, qui grève une maison et deux arpents de vignes, situés à CHAILLOT [...]. Lettres patentes accordées par LOUIS XI, roi de France, à messire Jean BUDE, qui créent deux foires par an et un marché chaque semaine au bourg d'YERRES [seau coupé] ; arrêts d'entérinement et d'enregistrement.

Date

1402-1492

Cote

A/1128

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Vente faite par le chapitre...

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9

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
YERRES
YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

10

Duché-paierie de BRUNOY. - Quittances des arrérages de la rente de trois setiers de grains à prendre sur la dîme de SENTENY, données par l'abbé d'HIVERNAUX au grand-prieur de France, seigneur de SENTENY [voir article 1153-1154] ; de la somme de vingt et une livres, par Th. MARCADE, charpentier, pour travaux faits au PONT-DORMANT de SENTENY. Sentence du Châtelet, qui condamne Philippe de GIRESME, dit CORDELIER, seigneur de SENTENY, à payer au chapitre de SAINT-THOMAS-DU-LOUVRE la rente de quatre setiers de grains ; évaluation faite, en 1572, par la Cour des Monnaies, de la valeur en argent de cette rente : une somme de deux cents livres parisis de l'an 1235, valait, en 1572, quatorze cent treize livres sols un deniers tournois ; sentence des Requêtes du Palais, arrêt du Parlement de PARIS et sentence du Châtelet qui condamnent les seigneurs de SENTENY à payer cette rente au chapitre de SAINT-THOMAS-DU-LOUVRE. Quittance donnée par M. de SAVALETTE de MAGNANVILLE, garde du Trésor Royal, à M. de MORAS, seigneur de SENTENY, pour l'acquisition des droits d'échanges dans cette seigneurie.

Date

1416-1764

Cote

A/1157

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Quittances des arrérages...

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11

Duché-paierie de BRUNOY. - Reconnaissance censuelle par Jean LE DUC, laboureur à MAROLLES-EN-BRIE, qui déclare que la maison et le jardin acquis de Renou PERIGNON sont chargés de cinq sols parisis de cens, envers le prieur de MAROLLES ; sentence du Châtelet de PARIS qui condamne l'HOTEL-DIEU de BRIE-COMTE-ROBERT à payer au prieur de MAROLLES vingt sols parisis de cens pour les terres des HERSES. Déclaration faite par maître Cl. LE CIRIER, administrateur de l'HOTEL-DIEU de BRIE-COMTE-ROBERT, des terres tenues en censive du prieur de MAROLLES ; par MM. Jean et André LE PICART, seigneurs de PERIGNY, qu'ils doivent au prieur de MAROLLES, par an deux sols, un denier parisis de cens pour quatre arpents de terre situés à MANDRES.

Date

1482-1575

Cote

A/1095

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Reconnaissance censuelle...

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12

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts de CORBEIL, qui sur la réquisition de M. DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, renvoie devant le grand maître des Eaux et Forêts l'instance commencée contre le sieur GALLET, poursuivi pour délit de pêche ; de la justice d'YERRES, qui condamne RAOULLET SAFFRAY en dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Sentence du grand-maître des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, les droits de rivière, de pêche, de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie ; du Châtelet de PARIS, qui reconnaît à messire DREUX BUDE les droits de châtellenie, de haute et basse justice et de voirie. Lettres patentes par lesquelles FRANCOIS Ier, roi de France, autorise messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, à changer les deux jours de foires qui se tiendront désormais les 29 et 30 août [sceau coupé] ; autres lettres patentes de FRANCOIS Ier et de HENRI III, relatives à la gruerie de SENART et à celle de CORBEIL ; arrêt du Parlement de PARIS ordonnant qu'il sera informé des entreprises faites par le juge gruyer de CORBEIL, sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs DREUX et Pierre BUDE.

Date

1504-1597

Cote

A/1129

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Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence des Eaux et Forêts...

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13

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

Date

1507-1561

Cote

A/1191

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Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

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14

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre Bertrand THENARD, rendue à l'occasion des dégâts commis par ses bestiaux dans les bois de SENTENY ; sentence de la justice de SENTENY, qui adjuge à la fabrique de SAINT-GERMAIN dudit lieu le legs que lui avait fait l'ancien curé, messire Pierre BAILLON. Arrêt du Parlement de PARIS, obtenu par messire Pierre de LA FONTAINE, grand-prieur de France, qui condamne Claude JACQUET et Barbe PAYEN, sa femme, à reconstruire le moulin à vent de SENTENY ; permission accordée à noble Claude MALIER, sieur DU HOUSSAYE et de SERVON, d'enclore une ruelle dans la cour de la ferme de GRAND-MARAIS.

Date

1507-1594

Cote

A/1133

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre...

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15

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Registre ordinaire de la prévôté et de la juridiction de BRUNOY ; engagement pris par Noël MEREE, de nourrir pendant six année Jean THOMIER, son beau-fils, et de l'élever en laboureur ; condamnation à l'amende prononcée contre Pierre WARDET, convaincu d'avoir pêché des anguilles et une lamproie dans le réservoir du moulin de BRUNOY ; évasion d'un prisonnier de la geôle de BRUNOY ; règlement de police contre les blasphémateurs, les jeux de hasard [registre].

Date

1507-1508

Cote

A/791

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Duché et Marquisat de BRUNOY. - Registre ordinaire...

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16

NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées au profit de la famille de LASSUS ; obligations, condamnations, transports par la veuve et les héritiers de LASSUS ; remboursement des rentes constituées ; baux des bien de Pierre de LASSUS.

Date

1508-1686

Cote

134J/65

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.
NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées...

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17

Duché et Marquisat de BRUNOY. - Jugements rendus en la prévôté de BRUNOY ; condamnations à l'amende prononcées contre Jehan, coupable d'avoir juré le nom de DIEU ; contre Guillaume HOGUET, laboureur, dont les bestiaux ont paturé les jeunes taillis de madame de BRUNOY ; mort d'un enfant noyé dans le réservoir du moulin ; alignement donnés par le voyer de la seigneurie de BRUNOY ; élargissements de prisonniers [registre].

Date

1508-1517

Cote

A/792

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Duché et Marquisat de BRUNOY. - Jugements rendus en...

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18

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis XV, qui érigent la terre de BRUNOY en marquisat, en faveur de M. PARIS de MONTMARTEL ; consentement donné par M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, à l'enregistrement de ces lettres d'érection ; copie de l'arrêt d'enregistrement au Parlement ; copie d'un arrêt du Parlement de PARIS, qui condamne Jean de LA CHESNAYE, notaire et secrétaire du Roi, à passer déclaration, au profit de maître Jean LE CHARRON, conseiller au Parlement, des héritages qu'il possède dans la seigneurie d'EVRY, et à reconnaître qu'ils sont chargés de huit blancs pour livre, pour droit de lods et ventes.

Date

1531-1758

Cote

A/1186

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Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis...

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19

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences de la prévôté et juridiction de BRUNOY. [les parents de Marion VIRENOULDET sont condamnés à payer les frais de l'enterrement de Marion, à l'héritier de Lois de MORE, curé de BRUNOY ; Michel FRANCOIS, collecteur des marguilliers, est contraint de restituer à la fabrique de BRUNOY la somme de 20 sols parisis ; plainte et déposition de Pierre FLIPPART, battu par Pierre BERNARD, dans une taverne de BRUNOY ; arrestation de Pierre BERNARD ; ordonnance de police contre le port d'armes, les blasphémateurs, les jeux défendus ; sur la fête de Saint-Médard ; sur la fermeture des tavernes pendant le service divin] [registre].

Date

1535-1540

Cote

A/794

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Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences de la prévôté...

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20

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. René HEMET est condamné à l'amende de vingt sols parisis pour avoir cueilli et mangé trois grappes de raisin, pendant les vendanges, dans les vignes de noble demoiselle Jeanne de MEAUX, dame en partie de SENTENY ; élection d'un collecteur des tailles, chargé de veiller à la conservation des rôles qui sont placés sous le porche de l'église de SENTENY ; autorisation accordée par le juge et par les manants de SENTENY à Jacques FORTIN, marguillier, et à ses successeurs, de payer cent sols tournois de gage par an au maître d'école dudit lieu de SENTENY [registre].

Date

1564-1566

Cote

A/938

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Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées au profit de la famille de LASSUS ; obligations, condamnations, transports par la veuve et les héritiers de LASSUS ; remboursement des rentes constituées ; baux des bien de Pierre de LASSUS.

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Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

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