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8

VILLECONIN, programme de rénovation de l'éclairage public 1998, décision (commission permanente) du 29/06/1998 (13 mai 1997 - 30 octobre 1998) ; ETAMPES, programme de rénovation des feux colorés, dossier rejeté (5 juin - 8 juillet 1997 /Courrier de rejet) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, programme de rénovation de l'éclairage public, dossier annulé (13 novembre 1995 - 16 juin 1997) ; ETAMPES, programme de rénovation de feux colorés, dossier rejeté (6 mai 1994 - 8 juillet 1997 /Courrier de rejet) ; CROSNE, programme de rénovation d'éclairage public, dossier rejeté (28 septembre - 15 décembre 1998) ; MORANGIS, programme de rénovation de feux colorés 1991-1993, décision (commission permanente) du 21/12/1993 (10 mai 1993 - 4 janvier 1994) ; BURES-SUR-YVETTE, programme de rénovation de feux colorés 1994, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (23 novembre 1993 - 23 avril 1998) ; SAN d'EVRY, programme de rénovation d'éclairage public et feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (20 décembre 1993 - 30 octobre 1996) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, programme de rénovation de feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (20 décembre 1993 - 5 janvier 1998) ; ORMOY, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (21 mars 1996 - 10 août 1998) ; OLLAINVILLE, programme de rénovation d'éclairage public, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (17 avril 1996 - 22 mars 1999).

Date

1993-1999

Cote

1355W/57