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4

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (3 novembre - 31 novembre 1597). - Joachim Bailly, laboureur à Lamondant, paroisse de Souzy, au nom et comme tuteur de Georges Pottier, fils mineur de feu Michel Pottier, baille ..., à titre de pantion, nourriture et apprentissage, du XXIe jour de septembre dernier passé jusques à deux ans finiz et accompliz, à Louis Guiselin, maître et garde des escolles de Boissy-soubz-Saint-Yon (...) ledit Georges Pocquet (sic, mais il faut lire Pottier), pour l'instruire et l'apprendre à lire et escripre du mieulx que leur sera possible, et luy pouveoir feu, lict, lumière, et icelluy norrir comme son estat appartient, durant ledit temps (...) moyennant la somme de 30 écus par an, payables par trimestre. - Vente d'un demi-quartier de vigne, vignoble de Boissy, champtier de la Justice, faite à Jean Bedeau, marchand et laboureur à Boissy, par Jean Prévosteau, vigneron au même lieu, et Clémence Aulmont, sa femme. - Transport de deux rentes annuelles fait à Simon Langlois, marchand à Ollainville, par Jean Lambert, greffier et tabellion au bailliage de Boissy (9 novembre 1597). - Autre, au même, par Jean Lambert, meunier à Boissy. - Autre, à Jeufroy Fronteau, jardinier à Ollainville, par Guy Lerahier, écuyer, sieur des Roches, demeurant à Torfou, héritier, en partie, de feu Martin Lerahier, vivant, écuyer, sieur de Chaurolle, et comme ayant les droits acquis de ses cohéritiers. - Echange entre le susdit Fronteau, d'une part, Nicolas Voisin, laboureur à Marivault, paroisse de Janvris, et Jeanne Petit, sa femme, d'autre part. - Acte contenant une déclaration d'arbitres, touchant l'usage public d'un chemin appelé Chemin des Meuniers, tendant du chemyn de Boissy à Châtres au champs de la Voye Herbue, et de ladite Voye Herbueau Grand Chemyn tendant de Paris à Orléans, où se trouvait, entre autres, un quartier de terre, sur lequel Jean Porteau, licencié ès lois, conseiller du Roi et prévôt de Montlhéry, prétendait avoir le droit de lever une rente annuelle de 30 sous tournois, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Guillaume Darras, vivant, contrôleur des tailles en l'élection de Montfort, et de Louise Blanchevyn (15 novembre 1597). - Bail d'héritages, à Boissy, fait à Liénard Marly, par noble homme maître Jean Porteau, prévôt de Montlhéry, se portant fort de Marie Darras, sa femme (même date). - Vente d'un demi-arpent de terre, terroir de Saint-Chéron, champtier du Poirier du Roy, faite à Pierre Chenevière, laboureur aux Noues, paroisse de Vallegrand par Jean Chenevière, laboureur à la Petite Beausse, paroisse de Saint-Chéron. - Bail de 100 arpents, terre, pré et pâtures, sis à Vallegrand et aux environs, fait, moyennant un loyer annuel de 33 écus 1/3, à noble homme Jean Pressouer, archer des gardes du corps du Roi sous la charge de monsieur de Vittry, demeurant audit Vallegrand, par Jean Lambert, sieur de Richemont, archer des gardes du corp du Roi, demeurant à Boissy, au nom et comme procureur fondé de noble homme Claude Daubray, seigneur de Bruières le Châtel et du fief de Lahonville, scitué à Vallegrand. - Robert Philippes, prêtre, curé de l'église de Saint-Yon, cède à Nicolas Prévost, cordonnier à Saint-Yon, ses biens meubles et immeubles, dettes, etc., et mesmes le gros de sa cure de Saint-Yon qui est de deux muiz de grain, mesure de Saint-Yon, à luy deubz par Me Jacques Bourdon (...) à la réservation des grains qui sont de présent ensemencez sur les terres de sa cure de Saint-Yon et de la Magdelaine, à la charge par ledit Prévost de donner audit Philippe décharges générale de la somme de 32 livres sol, qu'il luy doibt, tant par contrat de mariage que pour argent à luy presté ; de plus, ledit Prévost sera tenu d'entretenir ledit M. Robert Philippes de nourritures et (...) d'habitz, comme à son estat appartient, pour le temps et espasse d'un an seullement (16 novembre 1597). - Vente d'un demi-arpent de vigne aux Sablons, champtier de Champ Jolly près la Bergère Fizeau, faite à Jean Besnier, laboureur à Boissy, par Pierre Bally, vigneron à Feugères, paroisse de Saint-Yon. - Inventaire après décès de Pierre Bruières, à la requête de Jean Legrand, vigneron à Boissy, au nom et comme tuteur de Clémence et Gabrielle les Bruières, filles mineures du défunt et de feu Perrine Rousseau, et aussi à la requête de Jeanne Roudin, veuve dudit défunt et tutrice de leurs enfants mineurs : 1 jument, poil noir, avec collier, bride, licol et selle, 6 livres, 10 sous tournois ; une vache, poil rouge, 8 livres ; 1 charrue, garnie de ses rouelles et de ses fertz, 2 livres 20 sous tournois ; 1 coq, 3 poules et 6 poulets, 50 sous tournois ; 1 charrette, garnie de ses roues, 5 livres ; 1 coffre, bois de chêne, fermant à cléf, de 5 pieds de long, 10 sous tournois ; 21 livres de fillace escorchée et non espessollée, 3 sous tournois la livre : 12 livres de fil de chanvre en écheveau, 10 sous tournois la livre ; 5 livres ½ de fil d'étoupes en écheveau blanc, 7 sous 7 deniers tournois la livre. A l'article des dettes, on trouve qu'il est dû à Jean Lambert, sieur de Rochemont, 1 boisseau d'avoine par lui prêté audit Bruières, durand les gendarmes ; à Louis Girard, collecteur des tailles 2 boisseaux ; pour la creue du cheval d'artillerie et pour ung quartier de taille, 2 livres. L'inventaire des papiers indique des actes passés par-devant Jean Lambert, notaire en 1588, 1591,1594 et 1596 (18 novembre 1597). - Testament de Marie Mesnard, femme de François Leconte, demeurant à Boissy. Elle choisit sa sépulture dans l'église Saint-Thomas de Boissy, et, pour cela, donne à ladite église 1 écus sol. - Bail d'héritage fait à Louis Guiselin, maître des écoles de Boissy-soubz-saint-Yon, et Martin Pillas, laboureur à Boissy, par Marin Michel, bourgeois de Paris, au nom et comme procureur de Perrette Robillard, sa mère, veuve de François Feulleret, vivant, procureur au Parlement de Paris. - Bail de la ferme et métairie de la Madeleine, en la paroisse de Saint-Yon, fait, moyennant un loyer annuel de 55 écus, à Martine Roux,veuve de Pierre Coqueau, et Jean Coqueau, son fils, par noble homme Jacques Leschassier, avocat en Parlement, et Louis Leschassier, son frère, secrétaire du Roi. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 3 écus ½ passé, au profit de Denis Pocquet, demeurant à Boissy, par Jean Buard, laboureur à Saint-Sulpice, fils et héritier, pour moitié des feu Jean Buard et Avoye Fortin, et Louis Fortin, laboureur à Jouy, paroisse de Breux, au nom et comme tuteur de Jean Buard, le jeune, fils mineur des feu Denis Buard et Michelle Lelong, lequel Denis Buard était fils desdits Jean Buard et Avoye Fortin. - Vente de 4 arpents 3 quartiers de terre, terroir de Boissy, fait à Duchesne, laboureur à Boissy, par Pierre Poullier, marchand et laboureur à Guibeville, paroisse de Chettainville, tant en son nom que comme se portant fort de Rose Lemarquant, sa soeur. - Acte dans lequel Georges Chenard déclare que depuis huit ans en ça, il lui fut loué, par le seigneur de la Briche, une maison sise à Saint-Sulpice, appelée les Grandz Meurs, pendant qu'il l'habitait, il invita Blanchard Leloup, laboureur à Saint-Sulpice, à y aller demeurer avec lui ; celui-ci accepta et mit dans cette maison tous ses meubles et ses grains, mesmes durand le siège de Corbeil, qui estoict assiègé par monsr de Mayenne et ladite maison plusieurs picorreur d'Espaignolz et autres soldatz qui meirent le feu en ladite maison, qui fut antièrement bruslée, avec tous les meubles desdictz Chenard et Leloup. Voilà les deux commensaux ruinés ; Blanchard Leloup n'a jamais payé à Chenard, pour tout loyer, que 4 boisseaux de blé : dont acte (30 novembre 1597).

Date

1597

Cote

E/4437

5

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (6 septembre - 28 septembre 1637). - Vente des fruits d'un quartier de vigne, vignoble de BOISSY, chantier du chemin d'AVRAINVILLE, faite, moyennant 30 livres tournois, à Martin Lambieux, marchand à Jouy, paroisse de BREUX, par Zacharie Pillas, vigneron au même lieu.- Bail de maison et dépendances, à BOISSY, sur la rue de Châtres, fait à Pierre Roux, vigneron à BOISSY, par Nicolas Besnyer, vigneron au même lieu.- Vente à Pierre Ravet, cordonnier, et Jacques Clouet, tailleur d'habits à BOISSY, par Michel Petit, marchand au même lieu.- Conventions entre Adrian Darras, prêtre habitué à BOISSY, d'une part, et Didier Pillas, receveur amodiateur du prieuré de SAINT-YON, touchant l'accomplissement du service religieux dû par le prieur.- Vente de maison et dépendances, à BOISSY, sur la rue de Châtres, faite à Pierre Aumont, laboureur à AVRAINVILLE, par Robert, Hébert et consorts.- Vente d'héritages à Denis Hébert, vigneron à BOISSY, par Nicolas Mercyer et consorts.- Vente d'un arpent de vigne, vignoble de CHEPTAINVILLE, faite, moyennant 150 livres tournois, pour le fond, et 50 livres tournois, pour les fruits, à Isacq Laborde, marvchand de vin au faubourg Saint-Marceau, où pend pour enseigne La Grosse-Armée, par Françoise Louin, veuve de Jacques Robert, demeurant à BOISSY.- Cession des dimes de la cure de SOUZY, diocèse de Chartres, faite à Martin Barbier, prêtre du diocèse de Noyon, vicaire de SOUZY, par Pierre Le Roy, curé de la paroisse de SOUZY (28 septembre).-

Date

1637

Cote

E/4842

9

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures pour délits de chasse et de pêche : extrait du registre du bailliage de LA FERTE ALAIS à propos d'un litige entre Jean LEFEBRE et Olivier CHRISTOPHE concernant le droit de chasse, 26 novembre 1597. Délit de pêche aux écrevisses constaté par Mathieu DURAND serviteur de Monsieur de GONTAULT contre les habitants de MOIGNY, 29 avril 1651. Procédure de Mme GALLARD contre M. LE SUBTIL DE BOISEMONT et sa veuve à propos du droit de pêche : requêtes, pièces de procédure, 1762-1768 ; sommation de maître COUSIN, procès-verbal d'exécution, appel de sentence, 1760-1767. Description de l'activité de pêche sur la rivière d'ECOLE par Philippe AMANENCY meunier aux MOULINS GRENAT, MOYEN et GUICHENET, 14 février 1734 ; rapport par les gardes chasse de Mme GALLARD contre les gens de M. de CELY pour délit de pêche, 22 juin 1757. Baux de la pêche de COURANCES et de DANNEMOIS, 1689-1716 ; rapport de Nicolas de HEURLEUX garde des bois à chasser contre Edmé Antoine BOISSELET et GENLIS pour délit de pêche, 2 et 26 janvier 1724 ; contre Etienne MERCIER, 26 et 31 décembre 1725, 5 avril 1730 ; rapport de Etienne QUANTIN garde des bois, chasses et rivières contre Guillaume RENAULT, 14 juin 1731 et 5 mars 1732 ; contre la famille MALHERBE et Philippe GUERIN, 10avril 1731 ; contre Pierre GOURDET et fils, 26 juin 1731. Plan sommaire pour l'établissement d'un mur donnant le passage le long de la rivière, [s.d.] ; plan d'une portion de terrain situé sur la rivière ECOLE et le chemin de MOIGNY à MILLY, 21 août 1756, [6 pièces parch., 11 p.- 70 pièces papier, 89 p.].

Date

1651-1767

Cote

12J/79

19

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY : (1) vente par Adelaïde Françoise Lelièvre de la Grange, Vve de Jean Louis Mathevon, Baron de Curmieu à Jean Baptiste Le Fayet d'une maison dite ""maison d'Arny"" (11.5.1816), (2) acquisition par Adelaïde Lelièvre de la Grange à Paul Auguste Fayard de Bourdeille, des biens ci-dessus, avec procuration donnée à son épouse, dame Madeleine Joséphine Eybord ( 14.9.1809), (3) vente par Claude Marcel Bourgoin époux de Catherine Françoise Charlet des biens ci-dessus à Jean Baptiste Faivre et Louise Boschetti son épouse (11.11.1803), (4) consentement d' Alexandrine Monique Charlet épouse de Guillaume Marie Carré maire de Bruyères Le Châtel, et renonciation de ses droits des propriétés d'Arny, en possession à ce jour d'Adelaîde Lelièvre, Delagrange, propriété vendue par Mme Bourgoin née Catherine Françoise Charlet à M. Jean Baptiste Faivre qui lui même a vendu à Mme Lelièvre de la Grange ( 5.12.1810), ( 5) extrait du contrat de mariage d' Alexandrine Monique Charlet et Guillaume Marie Carré (16.4.1810) ( 6) arrêt de la cour d'appel contre M. Lemaine et Fayard de Bourdeille pour résiliation de la vente Arny (17.7.1809), (7) vente d'une maison à Arny (36000 F) par M. et Mme FAIVRE à Mme et Mlle Fayard de Bourdeille et Joséphine Eylord, J.B. Faivre l'avait achetée à Catherine Bourgoin née Catherine Françoise Charlet, fille de Augustine Catherine Dugué et de Bertrand J..B. Charlet (6.5.1806), (8) Jugement rendu entre Paul-Auguste Fayard de Bourdeille attestant la vente par ce dernier à Pierre François de Crottat et Henriette Madeleine Célestine, Mélanie Bayard de Berville son épouse, du domaine d'Arny, vente faite le 3.4.1807, l'hypothèque devant être payée à Faivre, Hypothèque non payée, Fayard entreprend des poursuites contre de Crottat, insolvable : expropriation des locataires, recours à la justice pour l'expulsion des Crottat et leurs locataires et récuparation du domaine par M. Fayard. Résultat du jugement : vente déclarée nulle et propriété revenant à Fayard (26.8.1808) (9) acte certifiant aucune opposition au jugement précédent du 26.8.1808 (10) récapitulatif lors de la séance de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris de toute l'affaire aboutissant à la résiliation de la vente pour le jugement du 26.8.1808 (17.7.1809), (11) résiliation de l'hypothèque faite par Marie Jeanne Rose Descamps contre la succession de Jean Dugué (1804), (12) état des inscriptions hypothécaires à cette vente que la maison d' Arny a tenu appartenant à J.B.Faivre, acquis par eux à Claude Marcel Bourgoin, époux de Catherine Françoise Charlet, biens rendus à M. Paul Auguste Fayard de Bourdeille (30.5.1806), (13) radiation de l'hypothèque faite par Marie-Jeanne Gaillard sur la succession de Jean Dugué (30.5.1806), (14) dépôt de l'acte de vente aux fins de purge d'hypothèque du domaine d'Arny à Fayard de Bourdeille par J. Baptiste Faivre (13.6.1806), (15) remise d'acte à Louise Boschetti épouse de J. Baptiste Faivre concernant la vente (20.6.1806), (16) remise d'un acte, au Procureur impérial de la vente de la maison d'Arny à la requête de P.A. Fayard de Bourdeille, vente par J.B. Faivre ( 14.6.1806), (17) modification de dépôt d'hypothèque concernant la vente ci-dessus à Corbeil (3.10.1806) (18) certificat de l'acte de vente (23.9.1806), (19-21) extraits des hypothèques concernant la vente du 14.6.1806 (23.9.1806), (22) vente par Claude Bailly, cultivateur et Marie Claude Duteil son épouse à Alexandre Louis Maximilien Charlet de terres en friche à Blech, champtier de Jouanette au lieu dit la Mongerie; 31 ares = 200 F (acte de vente de terre pour Mme Charlet au bailly) (rachat par Charlet) (17.10.1812), (23) extrait des délibérations du Conseil municipal de Bruyères le Chatel du 14.5.1817 concernant les chemins communaux entourant le domaine d'Arny, pour en faire réparation, demande à M. Choicey de prendre la concession d'un chemin au Bas d'Arny et vente servant à l'entretien de 3 chemins, le 3ème chemin à Guisseray rétabli en ligne droite en prenant sur ce terrain du domaine d'Arny (plan joint à l'extrait), (24) extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Bruyères-le-Châtel du 2.8.1818, confirmant concession du chemin du Bas d'Arny à M. Charlet suivant les conditions du 14.5.1817 (25) vente à Alexandre Charlet par Louis Lepere cultivateur et Victoire Marguerite Feuilleret son épouse d'une pièce de pré, 21 ares, 81 ares plantée de peupliers aux Prés d'Arny, tenant au domaine, et à la Remarde (5.8.1817), (26) échange entre Geneviève Elisabeth Lelong, Vve de Jean-Claude Geoffroy d'Assy demeurant à Paris et Alexandre Louis Geoffroy d'Assy de Bruyères le Châtel d'une part et Alexandre Charlet qui cède à Mlle d'Assy : 1 : un bois taillis au lieu dit Le Mont Loudot (Bruyères le Châtel) 3 ha 29 ares, tenant au nord à M. d'Assy au midi chemin de Souci à Bruyères, 2 : 21 ares, 9 ca de terres labourables sur Ollainville, 3 : 21 ares 9 ca de terres labourables au Grand Rué, tenant à d'Assy et au chemin de Trédoix, 4 : 19 ares 41 ca de terres labourables au champtier du Perreux, 5 : 21 ares, 9 ca de bois au Champtier de la Garenne tenant à d'Assy, à Carré, 6 : 21 ares 9 ca de terrain à la garenne contre 1 : 11 a, 81 ca de bois taillis, tenant à M. Carré à Mme d'Assy 2 : 45 a 97 ca de bois taillis, tenant à Coret à la ferme Marcoquet, à Carré à Jérôme Breton, 3 : 52 a, 73 ca tenant à Charlet, Breton, Cognet. ces trois pièces au champtier de la Thuillerie Cavault à Bry 4 : 68a, 54 ca de bois en huches champtier de la Paussmerie, 5 : 10 ares 55 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 6 : 15 ares 82 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 7 : 42 ares, 18 ca de terres, tenant à Durand, ruisseau du Clos Prieuré, 8 : 10 ares, 55 ca à la vigne Dieu, 9 : 10 ares 55 ca à la vigne Dieu, 10 : 42 ares, 18 ca bois taillis à la Paussmerie ( 28.7.1818) (27) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représenté par Guillaume Carré marié à Alexandre Choicel au terrain occupé par le chemin du Bas d'Arny aboutissant au chemin de l'église et tenant à la chaussée Guisseray (2.11.1818), (28) achat par Alexandre Charlet d'un pré aux Petits Prés d'Arny, vendu par Claude Salle, Rosalie Salle épouse Feuilleret, Mathieu Salle (22.4.1819) (29) achat par Alexandre Charlet à Jean Michel Villert et Eugénie Chesnel son épouse de 4 pièces de terre : 1 : dans laquelle existe la fontaine de Ruelles au champtier de la Croix de l'Orme : 52 ares, 76 ca, 2 : 5 ares, 69 ca au même champtier (labour), 3 : pré au champtier des petits prés d'Arny : 58 ares, 4 ca, 4 : pré au champtier des Petits Prés d'Arny : 1 ha, 14 ca, (30) reçu par jean-Louis Coret d'une somme versée par Alexandre Charlet pour des loyers (30.9.1827), (31) vente par Jean Michel Villert, et consorts à Alexandre Charlet de 10 pièces de terre à Bruyères le Châtel, (32) vente par Etienne SALLIER et sa femme à Théodore baron Charlet, d'une pièce de terre au champtier de la Croix Delorme, ou de Veauville ou encore des Graviers située au dessus du mur d'Arny (7.1.1832), (33) vente par Désiré Poulet et consorts à Alexandre Charlet de 31 ares 64 ca aux Petits Prés d'Arny (7.10 - 20.10- 1841), (34) vente par adjudication à M. Barillon, jardinier à Arny pour le compte de Alexandre Charlet du 10ème lot : 22 ares, 37 ca de prés aux Petits Prés d'Arny (21.6.1846), (35) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représentée par Claude Anne Geoffroy d'Assy d'un terrain de 7 ares, 55 ca à A. Charlet formant la partie de l'ancien chemin de Colombier (1.9.1856), (36) échange entre A. Charlet et Alfred Geoffroy d'Assy et Edouard Geoffroy d'Assy de deux terrains 1 : à Ollainville lieu dit ""les Sables"", 2 : à Ollainville au lieu dit les Fourneaux appartenant à A. Charlet contre un pré à Bruyères le Châtel au lieu dit ""Beaumirault"" ( 7.3.1857), (37) échange entre Coret père et fils de deux parcelles pour mettre fin à la contestation sur un arpentage et à des peupliers plantés par Coret aux Petits Prés d'Arny (26.9.1858), (38) reconnaissance par A. Charlet de la rente perpétuelle de 300 F pour la cession par la commune de Bruyères le Châtel du terrain occupé par le chemin du Bois d'Arny, vente faite le 2.11.1818, inscriptions de privilège pour la commune du 21.6.1844, (39) vente par J. Louis Carqueville, cultivateur à Alexandre Charlet d'une maison à Bruyères, avec dépendances et terres (24.10.1864), (40) échange entre Alexandre Charlet et époux Soizeau Saint Martin et de Théméricourt (descendance du baron Charlet) (7.2.1865), (41) quittance de la rente concernant la vente du 2.11.1818 à la commune de Bruyères le Châtel, donnée à Paul Charlet, fils d'Alexandre, après le reçu de celui-ci (22.5.1879), (42) reçu de la rente ci-dessus (20.5.1870), (43) mémoire des travaux de fumisterie faits au Château d'Arny par Baila entrepreneur sous les ordres de Fourdrain, architecte, pour le compte de A. charlet dans le courant de l'année (1864), (44) copie du livre de caisse d'Issoudun (1849), (45) copie du livre de caisse de Corbeil (1849), (46) copie du livre de caisse de Vierzon (1849), (47) états des terres appartenant à M. Charlet, et constat de bornage (1849)

Date

1803-1879

Cote

72J/11

36

Ancien chemin de grande communication n° 95 d'ORSAY à CHATEAUFORT et ancien chemin d'intérêt commun n° 110 devenus route départementale n° 8 de PARIS à RAMBOUILLET puis route départementale n° 95 ; pose de bornes à la rampe de belle image à GIF (1827) ; établissement d'un puisard pour absorber les eaux de la fontaine communale (1847-1848) ; classement du chemin vicinal de BURES au Grand-Mesnil dans la route départementale n° 8 et déclassement de la section comprise entre la route impériale n° 188 et l'église de BURES (1848-1857) ; rectification d'une partie de la route entre GIF et BURES sur 764 m de longueur (1856-1857, 1860), cession à la commune de GIF d'une partie de route abandonnée (1862-1863) ; adoucissement de la pente de l'abbaye de BIEVRES dans la partie comprise entre l'origine de la route et BIEVRES (1868-1869) ; avant-projet d'alignement dans la traverse de BURES (1874-1875) ; plans des traverses de BIEVRES (1846), de BURES (1842) ; travaux de pavage dans la traverse de GIF entre le pont sur l'Yvette et le fond de pente situé à 112 m au-delà du pont ; travaux d'assainissement au droit de la gare d'ORSAY ; aliénations de terrains (1877-1895) ; travaux d'élargissement à l'entrée de GIF et rallongement de 2 ponts sur la rivière d'Yvette (1895-1897) ; travaux d'élargissement dans la traverse de VILLIERS-LE-BACLE (1899) ; demande d'autorisation de travaux : GIF, BURES (1898-1900) ; élargissement dans GIF (1900-1901) ; aliénation de terrain au profit de MM. Rougé et Fleury-Hérard (1902-1908) ; travaux de pavage et de canalisation à BURES (1904-1909) ; demande de rectification d'alignement dans la traverse de GIF (1911) ; travaux d'aménagement, boulevard Dubreuil à ORSAY (1912-1930).

Date

1827-1930

Cote

2S/148

38

Ancien chemin de grande communication n° 22 de PALAISEAU à VERRIERES-LE-BUISSON et ancien chemin d'intérêt commun n° 9 de CHILLY-MAZARIN à Villegénis devenus route départementale n° 120 ; travaux et réfection de voirie (1865-1929) ; réfection de chaussée, restauration de pavage, emploi de remblai, plantation d'arbres, reconstruction de chaussée pavée, vente de pavés de rebut, réfection de caniveau, construction de canalisation ; élargissement du chemin d'intérêt commun n° 9 de CHILLY-MAZARIN à Villegénis, protestation contre le projet d'ouverture de fossés latéraux entre MASSY et la route nationale n° 20 (1883-1884) ; élargissement du chemin vicinal n° 2 de MASSY à CHAMPLAN avec ouverture d'un fossé destiné à l'assainissement du chemin de grande communication n° 120 de Villegénis à CHILLY à la sortie de MASSY (1890) ; fixation d'alignement dans les traverses de MASSY et de Villaine (1897) ; MASSY : traverse du hameau de Villaine (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 3,75 m (mauvais état) ; traverse de MASSY (1897), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 5,56 m, dossier : correspondance, arrêté préfectoral du 1er octobre 1868, décision du conseil général du 1er mai 1897 ; traverse de Villaine (1897), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 4,85 m ; demande d'alignement présentée par M. Jean Revel (1948), Ech. 1/5000. Coul. Calque. Dim. 0,30 m x 3,36 m, dossier : rapport du subdivisionnaire du 3 juin 1948, arrêté d'homologation du 24 juin 1948 ; permissions de voirie (1938) ; CHILLY-MAZARIN : plan du chemin d'intéret commun n° 9 (1872), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 2,24 m, dossier : décision du conseil général du 23 avril 1873.

Date

1865-1948

Cote

2S/177

39

Ancien chemin de grande communication n° 131 de GOMETZ-LA-VILLE au VAL-SAINT-GERMAIN et ancien chemin d'intérêt commun n° 13 devenus route départementale n° 131 ; LE VAL-SAINT-GERMAIN : traverse du Marais (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 1,20 m, dossier : arrêté d'homologation du 18 septembre 1866 ; traverse du Marais (1873), Sans éch. Coul. Dim. 0,31 m x 1,05 m ; alignements et permissions de voirie (1938) ; VAUGRIGNEUSE : traverse de VAUGRIGNEUSE (1857), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,22 m x 4,30 m, dossier : extrait de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1858 ; traverse de la Fontaine, Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 2,20 m, dossier : arrêté préfectoral du 19 octobre 1867 ; BRIIS-SOUS-FORGES : plan de la partie comprise entre la place de la mairie et la limite de l'agglomération (côté GOMETZ-LA-VILLE) (1937), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 2,10 m, dossier : lettre du sous-préfet au maire du 27 novembre 1937, arrêté du préfet du 24 novembre 1937, rapports de l'ingénieur-adjoint des 13 août 1937 et 4 mai 1938, délibération du conseil général du 22 novembre 1938 ; GOMETZ-LA-VILLE : traverse de GOMETZ-LA-VILLE (1848), Sans éch. Coul. Dim. 0,23 m x 1,38 m, dossier : arrêté préfectoral du 11 août 1849. Ancien chemin vicinal d'intérêt commun n° 37 devenu route départementale n° 132 d'ETRECHY à ANGERVILLIERS ; CHAUFFOUR-LES-ETRECHY : traverse de CHAUFFOUR (1857) Ech. 1/200. Coul. Dim. 0.33 m x 5.28 m ; extrait du plan d'alignement de la traverse de CHAUFFOUR indiquant les alignements approuvés par le préfet et ceux proposés par M. Hubert Gautier dans sa demande du 9 février 1870. Sans éch. Coul. Calque. Dim. 0.31 m x 0.49 m. Ancien chemin d'intérêt commun n° 15 devenu route départementale n° 133 de LA VILLE-DU-BOIS à VERT-LE-GRAND ; LONGPONT-SUR-ORGE : traverse de LONGPONT (1895) Ech. 1/200. Coul. Sur Toile Dim. 0.35 m x 2.00 m ; dossier : arrêté préfectoral du 29 juin 1866, décision du conseil général du 19 août 1896 ; traverse de Guipereux (1896) Ech. 1/200. Coul. Sur Toile Dim. 0.34 m x 2.96 m ; dossier : arrêté préfectoral du 2 décembre 1854 ; VERT-LE-GRAND : traverse de VERT-LE-GRAND (1866) Ech. 1/200. Coul. Dim. 0.21 m x 3.00 m ; dossier : arrêté préfectoral du 3 septembre 1867 ; BRETIGNY-SUR-ORGE : traverse de Saint-Philibert (1895) Ech. 1/200. Coul. Sur Toile. Dim. 0.37 m x 2.04 m ; dossier : arrêté préfectoral du 5 octobre 1866, décision du conseil général du 22 août 1896 ; traverse de BRETIGNY (1895) Ech. 1/200. Coul. Sur Toile. Dim. 0.34 m x 3.16 m; dossier : décision de la commission départementale du 12 août 1874.

Date

1848-1938

Cote

2S/178

40

Ancien chemin de grande communication n° 30 de BLANDY à BOIS-HERPIN devenu route départementale n° 143 ; traverse de BOIS-HERPIN (1867), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,20 m x 3,36 m (mauvais état) ; traverse de BOIS-HERPIN, 2 plans (1878), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,26 m, dossier : décision du conseil général du 23 avril 1879 ; ROINVILLIERS : traverse de ROINVILLIERS (1880), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 2,70 m [2 plans dont 1 avec décision de la commission départementale de Seine-et-Oise du 11 octobre 1880] ; BLANDY : traverse de BLANDY (1853), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,25 m x 3,89 m [en mauvais état], dossier : arrêté préfectoral du 4 février 1854 . Ancien chemin de grande communication n° 145 d'ANGERVILLE à LA FERTE-ALAIS et anciens chemins d'intérêts communs n° 33 et 75 devenus route départementale n° 145 ; subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradations de la route (1861-1863) ; ANGERVILLE : traverse d'ANGERVILLE (1866), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,32 m x 2,31 m ; MEREVILLE : traverse de Montreau (1852), Sans éch. Coul. Dim. 0,23 m x 4,20 m, [en mauvais état], dossier : arrêté préfectoral du 26 juin 1853 ; traverse de MEREVILLE (1889), Ech. 1/200. Coul. Sur toile. Dim. 0,33 m x 5,50 m, dossier : décision du conseil général du 20 août 1891 ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE : traverses de SAINT-CYR-LA-RIVIERE et de FONTENAY-LA-RIVIERE (1879), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 2,10 m, dossier : correspondance, arrêtés préfectoraux des 25 août et 20 décembre 1866, 30 septembre et 9 décembre 1879, 25 janvier 1892, décision du conseil général du 7 avril 1880 ; MAROLLES-EN-BEAUCE : traverse de MAROLLES (1852), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,26 m x 3,80 m (en mauvais état), dossier : arrêté d'homologation du 10 février 1854, décision du conseil général du 16 avril 1874 ; PUISELET-LE-MARAIS : traverse de PUISELET-LE-MARAIS (1899), Sans éch. Coul. Dim. 0.31 m x 3.70 m, dossier : décision du conseil général du 26 avril 1900 ; BOUVILLE : traverse du Petit-Bouville (1857), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 3,86 m, dossier : arrêté préfectoral du 18 septembre 1855, extrait de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1857 ; traverse du hameau du Grand-Bouville (1868), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,33 m x 1,68 m, dossier : extrait de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1868 . Ancien chemin de grande communication n° 146 d'ETRECHY à LARDY et ancien chemin vicinal d'intérêt commun n° 35 devenus route départementale n° 146 ; travaux et réfection de voirie (1899-1930) ; construction de trottoirs, de caniveaux ; abattage d'arbres ; rectification d'un tournant à CHAMARANDE (1912-1913) ; litige Dard à LARDY concernant l'écoulement des eaux du chemin de grande communication n° 146 ; CHAMARANDE : traverse de CHAMARANDE (1868), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,32 m x 4,09 m, dossier : arrêté préfectoral du 9 juin 1868 ; extrait du plan d'alignement de la traverse de CHAMARANDE (1868), Sans éch. Coul. Dim. 0,32 m x 1,76 m ; LARDY : traverse de LARDY (1855), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 7,90 m . Anciens chemins vicinaux d'intérêts communs n° 37 et 70 devenus route départementale n° 148 de DOURDAN à VILLENEUVE-SUR-AUVERS ; VILLECONIN : traverse de VILLECONIN (1858), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 3,20 m ; traverse de VILLECONIN (1878), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 2,10 m, dossier : décision du conseil général du 2 mai 1879 ; ETRECHY : traverse d'ETRECHY (1855), Sans éch. Coul. Dim. 0,27 m x 2,35 m (en mauvais état], dossier : décision du conseil général du 8 mai 1934, description des alignements ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS : traverse de VILLENEUVE-SUR-AUVERS (1854), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,26 m x 2,50 m, dossier : arrêté préfectoral du 16 mars 1857 ; traverse de Mesnil-Racoin (1860), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 m x 1,70 m, dossier : arrêté préfectoral du 4 décembre 1860.

Date

1853-1934

Cote

2S/184