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1
Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux. - Droits de justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS : copies d'actes de 1367 à 1648 ; copie de l'aveu et dénombrement de la terre de MARCOUSSIS vendue au roi par Guillaume DESPREAUX en 1367 ; copie d'un compte rendu par Thomas MARIE receveur de la terre de MARCOUSSIS à l'amiral de GRAVILLE (1502) ; reconnaissance et promesse pour raison de la ferme des Greffes et clergé de la prévôté de NOZAY et de LA VILLE DU BOIS et de la mairerie de VILLEJUST par Jacques GRAND au profit de Guillaume de BALSAC (1543-1545) ; copie de l'aveu de la seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS rendu par François de BALSAC au roi en 1574 ; copies de mémoires relatifs à la réclamation de haute, moyenne et basse justice sur le territoire DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS ; copie de la prisée et estimation des droits de justice en 1518 ; obligation au profit de Guillaume de BALSAC pour raison des droits de forage, rouage, menues dîmes, geolâge et voirie de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1555) ; requête de François de BALSAC D'ENTRAGUES pour faire raison de la justice que lui disputent les officiers de justice de MONTLHERY (1580) ; contestation entre le procureur général et la prévôté de MONTLHERY et François de BALSAC D'ENTRAGUES, appointement par lequel il est ordonné que le sieur d'ENTRAGUES fera exercer la justice à MARCOUSSIS , BREUILLET et autres seigneuries étrangères à la châtellenie de MARCOUSSIS (1581) ; requête de François de BALSAC contre les officiers de justice de MONTLHERY (1585) ; acte par lequel Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES reprend l'instance de son père François contre les officiers de justice (1636) ; sentence pour comte d'ESCLIGNAC contre François BRILLE curé de NOZAY et La-Ville-du-Bois pour fait de censiv, parchemin et papier (1775) ; permission à Charles ROBIN bedeau de tenir le jeu de quilles au bâton (1775) ; jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans la mouvance des fiefs de FRESNE, des COCHETS, BELLEJAME, SAUSSE BERNARD et ordonne que PETIT seigneur de LEUDEVILLE soit assigné, parchemin (1781) ; déclaration attributive de la juridiction : au profit de Madame d'ESCLIGNAC sur Benoit Marie de MONTESSUY seigneur du PLESSIS SAINT PERE sur le fief des MAISONNETTES et d'une partie du PLESSIS SAINT PERE, plan aquarellé (1784) ; au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS sur les chanoines de LINOIS pour raison du fief du clos GAILLARD, plan aquarellé (1785) ; du fief de LUNEZY au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS , plan aquarellé (1785) ; du fief de SAINT ELOI au profit de Madame d'ESCLIGNAC, copie (1785). Procédure Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY : réclamation de Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY, jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans ses droits, 1 parchemin et 11 pièces papier (1784). Sentence qui condamne plusieurs habitants de NOZAY et LA VILLE DU BOIS à payer des arrérages, parchemin (1546-1568) ; inventaire de production des titres concernant la justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS [s.d.].- Justice concernant des particuliers : sentence qui oppose Pierre THOMAS demandeur à Pierre DIVRY défendeur à propos des terres de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1548) ; sentence qui accorde l'autorisation d'acheter une maison et dépendances en vertu d'un retrait lignager à FORTERYE de NOZAY, parchemin (1548) ; famille MARTIN : nomination de Michel MARTIN et Mathurin GALLOPIN comme tuteurs et curateurs des enfants de Guyon MARTIN par une assemblée de parents, parchemin (1548), sentence pour Jacques BOURGERY contre Laurent DUCHESSY pour non paiement d'arrérages de rentes (1559) ; sentence assignant Guillaume de SURRIERES et Guillaume BALLAS à comparaître pour procéder à un partage (1568) ; sentence qui ordonne un avis de parents à l'effet de nommer tuteurs et curateurs, estimation des fruits d'une pièce de terre au terroir de LA VILLE DU BOIS, prestation de serment au bailliage de NOZAY par sentence du comte d'ESCLIGNAC contre FRANÇOIS de l'estimation d'une pièce de terre à NOZAY , parchemin et papier (1573). Mémoire pour la justice de MARCOUSSIS, quelques actes de justice de l'année 1580 ; copie d'un arrêt qui condamne Louis et François SION, père et fils, pour délit de chasse sur les terres de MARCOUSSIS (1720).
ttttttttt

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Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux. - Droits de justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS : copies d'actes de 1367 à 1648 ; copie de l'aveu et dénombrement de la terre de MARCOUSSIS vendue au roi par Guillaume DESPREAUX en 1367 ; copie d'un compte rendu par Thomas MARIE receveur de la terre de MARCOUSSIS à l'amiral de GRAVILLE (1502) ; reconnaissance et promesse pour raison de la ferme des Greffes et clergé de la prévôté de NOZAY et de LA VILLE DU BOIS et de la mairerie de VILLEJUST par Jacques GRAND au profit de Guillaume de BALSAC (1543-1545) ; copie de l'aveu de la seigneurie de NOZAY-LA VILLE DU BOIS rendu par François de BALSAC au roi en 1574 ; copies de mémoires relatifs à la réclamation de haute, moyenne et basse justice sur le territoire DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS ; copie de la prisée et estimation des droits de justice en 1518 ; obligation au profit de Guillaume de BALSAC pour raison des droits de forage, rouage, menues dîmes, geolâge et voirie de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1555) ; requête de François de BALSAC D'ENTRAGUES pour faire raison de la justice que lui disputent les officiers de justice de MONTLHERY (1580) ; contestation entre le procureur général et la prévôté de MONTLHERY et François de BALSAC D'ENTRAGUES, appointement par lequel il est ordonné que le sieur d'ENTRAGUES fera exercer la justice à MARCOUSSIS , BREUILLET et autres seigneuries étrangères à la châtellenie de MARCOUSSIS (1581) ; requête de François de BALSAC contre les officiers de justice de MONTLHERY (1585) ; acte par lequel Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES reprend l'instance de son père François contre les officiers de justice (1636) ; sentence pour comte d'ESCLIGNAC contre François BRILLE curé de NOZAY et La-Ville-du-Bois pour fait de censiv, parchemin et papier (1775) ; permission à Charles ROBIN bedeau de tenir le jeu de quilles au bâton (1775) ; jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans la mouvance des fiefs de FRESNE, des COCHETS, BELLEJAME, SAUSSE BERNARD et ordonne que PETIT seigneur de LEUDEVILLE soit assigné, parchemin (1781) ; déclaration attributive de la juridiction : au profit de Madame d'ESCLIGNAC sur Benoit Marie de MONTESSUY seigneur du PLESSIS SAINT PERE sur le fief des MAISONNETTES et d'une partie du PLESSIS SAINT PERE, plan aquarellé (1784) ; au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS sur les chanoines de LINOIS pour raison du fief du clos GAILLARD, plan aquarellé (1785) ; du fief de LUNEZY au profit de la châtellenie de MARCOUSSIS , plan aquarellé (1785) ; du fief de SAINT ELOI au profit de Madame d'ESCLIGNAC, copie (1785). Procédure Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY : réclamation de Madame d'ESCLIGNAC contre le maréchal de MOUCHY, jugement qui maintient Madame d'ESCLIGNAC dans ses droits, 1 parchemin et 11 pièces papier (1784). Sentence qui condamne plusieurs habitants de NOZAY et LA VILLE DU BOIS à payer des arrérages, parchemin (1546-1568) ; inventaire de production des titres concernant la justice de NOZAY et LA VILLE DU BOIS [s.d.].- Justice concernant des particuliers : sentence qui oppose Pierre THOMAS demandeur à Pierre DIVRY défendeur à propos des terres de NOZAY et LA VILLE DU BOIS (1548) ; sentence qui accorde l'autorisation d'acheter une maison et dépendances en vertu d'un retrait lignager à FORTERYE de NOZAY, parchemin (1548) ; famille MARTIN : nomination de Michel MARTIN et Mathurin GALLOPIN comme tuteurs et curateurs des enfants de Guyon MARTIN par une assemblée de parents, parchemin (1548), sentence pour Jacques BOURGERY contre Laurent DUCHESSY pour non paiement d'arrérages de rentes (1559) ; sentence assignant Guillaume de SURRIERES et Guillaume BALLAS à comparaître pour procéder à un partage (1568) ; sentence qui ordonne un avis de parents à l'effet de nommer tuteurs et curateurs, estimation des fruits d'une pièce de terre au terroir de LA VILLE DU BOIS, prestation de serment au bailliage de NOZAY par sentence du comte d'ESCLIGNAC contre FRANÇOIS de l'estimation d'une pièce de terre à NOZAY , parchemin et papier (1573). Mémoire pour la justice de MARCOUSSIS, quelques actes de justice de l'année 1580 ; copie d'un arrêt qui condamne Louis et François SION, père et fils, pour délit de chasse sur les terres de MARCOUSSIS (1720). ttttttttt

Cote
13J/62
Date
1367-1785
Lieu
NOZAY, VILLE-DU-BOIS (LA)
Type de document
AVEU ET DENOMBREMENT, SENTENCE, PLAN, DOSSIER DE PROCEDURE, COMPTE-RENDU, JUGEMENT, AQUARELLE, INVENTAIRE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et...
2
Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

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Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

Cote
13J/6
Date
1438-1521
Lieu
MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
Type de document
LETTRE PATENTE, TITRE DE PROPRIETE, TERRIER, DECLARATION CENSUELLE, REGISTRE, PARTAGE, DECLARATION, COMPTE FINANCIER
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement...
3
Cote
26J/4
Date
1463-1508
Lieu
ATHIS-MONS Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
SENTENCE, ARRET, DECLARATION, COMPTE-RENDU
  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510....
4
Cote
B/322
Date
1473-1571
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BRUYERES-LE-CHATEL (Prévôté de Bruyères-le-Châtel).-...
5
Cote
1J/90
Date
1500-1934
Lieu
ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune
Type de document
BAIL, CORRESPONDANCE, AFFICHE, MINUTE NOTARIALE, CARTE
  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • MEREVILLE. - Seigneurie : bail pour 6 ans des revenus...
6
Cote
B/2664
Date
1514-1646
Lieu
SAINT-VRAIN
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • SAINT-VRAIN (Bailliage et Châtellenie de Saint-Vrain...
7
Cote
B/461
Date
1518-1573
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
8
Cote
B/85
Date
1521-1635
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • ATHIS (Bailliage de la terre, seigneurie et châtellenie...
9
Cote
B/2282
Date
1528-1575
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
10
Cote
B/191
Date
1529-1613
Lieu
BIEVRES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BIEVRES (Bailliage et châtellenie de Bièvre le Châtel).-...
11
Cote
B/186
Date
1540-1590
Lieu
BIEVRES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BIEVRES (Bailliage et châtellenie de Bièvre le Châtel).-...
12
Cote
B/400
Date
1549-1550
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
13
Cote
B/401
Date
1552-1553
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
14
Cote
B/402
Date
1553-1554
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
15
Cote
B/403
Date
1555-1556
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
16
Cote
B/404
Date
1558-1559
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
17
Cote
B/405
Date
1562-1563
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
18
Cote
B/2126
Date
1563-1742
Lieu
MEREVILLE Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie de Méréville).-...
19
Cote
B/2563
Date
1567-1703
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MERCURIALE, REGISTRE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
20
Cote
B/406
Date
1568-1569
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
21
Cote
B/407
Date
1569
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
22
Cote
B/250
Date
1571-1615
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BRETIGNY-SUR-ORGE (Bailliage et châtellenie de Brétigny)....
23
Cote
B/754
Date
1571-1641
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MERCURIALE, REGISTRE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
24
Cote
B/323
Date
1572-1591
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie et châtellenie...
25
Cote
B/744
Date
1573-1598
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
NOTE, MINUTE NOTARIALE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
26
Cote
33J/1
Date
1574-1696
Lieu
FONTENAY-LE-VICOMTE
Type de document
TITRE DE PROPRIETE
  • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE FONTENAY-LE-VICOMTE.

  • FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : titres de propriété...
27
Cote
B/462
Date
1574-1578
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
28
Cote
B/408
Date
1574-1575
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
29
Cote
B/2267
Date
1575-1587
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
30
Cote
B/2558
Date
1575-1784
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE, TUTELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
31
Cote
B/2240
Date
1575-1577
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
32
Cote
B/2276
Date
1575-1590
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
33
Cote
B/2283
Date
1576
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
34
Cote
B/2241
Date
1577-1580
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
35
Cote
B/2284
Date
1577
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
36
Cote
B/729
Date
1577-1634
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE DES INSINUATIONS
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
37
Cote
B/2285
Date
1578
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
38
Cote
B/2286
Date
1579
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
39
Cote
B/463
Date
1579-1584
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
40
Cote
B/737
Date
1579-1719
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE DES BANNIERES, EDIT, ARRET, LETTRE PATENTE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
41
Cote
B/2287
Date
1580-1581
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
42
Cote
B/2552
Date
1580-1777
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE DES PROCEDURES CRIMINELLES, REGISTRE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
43
Cote
B/2288
Date
1581
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
44
Cote
B/2289
Date
1582
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
45
Cote
B/2560
Date
1582-1790
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
PROCES-VERBAL
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
46
Cote
B/2290
Date
1583
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
47
Cote
B/2291
Date
1584
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
48
Cote
B/409
Date
1584-1589
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
49
Cote
B/2553
Date
1585-1790
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE, ARRET, DECLARATION, ORDONNANCE, REGISTRE DES MAINS MISES
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
50
Cote
B/2292
Date
1585-1586
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
51
Cote
B/315
Date
1585-1640
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie et châtellenie...
52
Cote
B/464
Date
1585-1589
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
53
Cote
B/2242
Date
1585-1587
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
54
Cote
B/2555
Date
1585-1765
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE, INVENTAIRE, PROCES-VERBAL, AFFIRMATION DE VOYAGE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
55
Cote
B/2293
Date
1587
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
56
Cote
B/2243
Date
1587-1591
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
57
Cote
B/2268
Date
1587-1589
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
58
Cote
B/2294
Date
1587
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
59
Cote
B/2297
Date
1588
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
60
Cote
B/2296
Date
1588
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
61
Cote
B/2295
Date
1588
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
62
Cote
B/447
Date
1589-1613
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
63
Cote
B/2298
Date
1589
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
64
Cote
B/2299
Date
1589
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
65
Cote
B/465
Date
1590-1591
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
66
Cote
B/2557
Date
1590-1790
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
AVEU ET DENOMBREMENT, REGISTRE, REGISTRE DES SENTENCES, TESTAMENT
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
67
Cote
B/2300
Date
1590
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
68
Cote
B/2277
Date
1591-1596
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
69
Cote
B/410
Date
1591-1592
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
70
Cote
B/2269
Date
1591-1592
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
71
Cote
B/2301
Date
1591
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
72
Cote
B/324
Date
1592-1633
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie et châtellenie...
73
Cote
B/2550
Date
1592-1703
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE DES INSINUATIONS
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
74
Cote
B/2303
Date
1592
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
75
Cote
B/466
Date
1592-1599
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PLAN D ALIGNEMENT
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
76
Cote
B/2302
Date
1592
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
77
Cote
B/2244
Date
1592-1594
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
78
Cote
B/2305
Date
1593
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
79
Cote
B/411
Date
1593
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...
80
Cote
B/2270
Date
1593-1594
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...