BANALITES ET DROITS D USAGE

1

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 septembre - 30 septembre 1614). - Accord entre Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, et Nicolas Prévost, vigneron aux Cosnardières, paroisse de SAINT-YON. - Noël Vacher, laboureur à BREUX, baille à titre de pension et nourriture, pour un an, à Vincent Le Mercier, maître et précepteur des écoles de BOISSY, Jean Vacher, son fils, pour, par icellui Le Mercier, luy aprendrre ainsi que ung bon maistre et précepteur, y est tenu et doibt faire, et que son esprit poura comprendre ; et aussy, de, par icelluy Le Mercier, icellui Jean Vacher norrir et luy fournir de feu et de chandelle ; et moyennant le pris et somme de trente-six livres tournois, payables par trimestre (2 septembre 1614). - Accord entre Jean Masson et Denis Louyn, vignerons à BREUILLET. - Autre entre Marie Bagot, veuve de Denis Bedeau, d'une part, et Jean Marchand, marchand boucher, demeurant actuellement à PARIS, à cause de Françoise Bedeau, sa femme, d'autre part. - Contrat d'apprentissage de couturière de Marthe Petit, fille de Louise Dutoc et de feu Marc Petit, demeurant à BOISSY, auprès de Rose Petit, femme de Jacques Leroy, charron à ETRECHY. L'apprentissage durera deux ans ; l'apprentie sera nourrie, couchée, logée et hébergée chez sa maîtresse, entretenue de vêtements par sa mère, qui payera, en outre, 39 livres tournois pour les 2 années. - Vente de ses droits en la succession de Richard Cousin, faite à Jacques Angot, sergent au bailliage d'OLLAINVILLE, par Cantien Pottier, laboureur à BOISSY, héritier dudit défunt Cousin, en son vivant vigneron à la Folie, paroisse de SAINT-GERMAIN-LES-CHATRES. - Quittance de 55 livres 1 sou tournois, rachat de rente, délivrée à noble homme Louis Leschassier, conseiller et secrétaire du Roi, à PARIS, par Denis Pocquet, praticien à BOISSY. - Bail de maison et dépendances, près de carrefour de BOISSY, fait par ledit Leschassier à Etienne Ramon, boulanger, et Pierre Grandy, tailleur d'habits à BOISSY. - Actes divers concernant le même Leschassier. - Marché de travaux de réparations à un pressoir fait entre Adrian Lermite, charpentier à CHATRES, et Simon Picot, marchand à BOISSY. - Vente d'un demi-arpent de pré, prairie d'EGLY, faite à Jean Perrin, laboureur à EGLY, par Geneviève Lambert, veuve de Jean Beauvaix, demeurant à VILLELOUVETTE. - Vente d'héritages faite à Jean Besnier, vigneron à BOISSY, par Jean Maugeant, manouvrier à TORFOU. - Bail de trois quartiers de vigne, terroir de BOISSY, champtier de la Bergerie-Fizeau, fait à Blaise Genaille, vigneron à BOISSY, par Etienne Duchesne, vigneron au même lieu. - Guillaume Soullas, marchand à BOISSY, reconnaît devoir et promet payer à Pierre Bouchardeau, marchand bourgeois de PARIS, la somme de 90 livres tournois, pour vente et délivrance d'un cheval bai-brun, garni de collier, bride et licol, pour laquelle somme de 90 livres ledit Soulas s'engage à charrier pour ledit Bouchareau, de BOISSY à PARIS, du vin et autres marchandises, à la charge par Bouchareau de payer à Soulas la moitié du prix de chaque voyage qu'il fera, l'autre moitié restant à Bouchareau pour venir en diminution des 90 livres tournois ; les voyages continueront jusqu'à fin de paiement, le jour de la Pentecôte 1615.

Date

1614

Cote

E/4614

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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2

Duché-paierie de BRUNOY. - Notes et extraits relatifs au pressoir bannal d'YERRES ; au moulin bannal du même lieu. Publications des lettres patentes de LOUIS XI, qui accordent à Jean BUDE, seigneur d'YERRES, le droit de foires et marchés dans sa seigneurie ; extraits et notes concernant l'exercice de ce droit.

Date

1343-1770

Cote

A/1120

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Notes et extraits relatifs...

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3

SOISY-SUR-ECOLE. - Biens communaux, équipement. - Biens communaux : transactions et ventes, 1837-1866, 1899-1928 [1] ; vaine pâture, 1856-1859 [2] ; asile de nuit : acquisition d'un immeuble, 1890-1897 [3] ; lavoir : travaux et location, 1845, 1921 [4] ; dérivation des sources de la VANNE, cession de terrains, 1868-1872 [5] ; adduction d'eau potable, 1931-1933 [6] ; voiture publique, 1894 [7] ; électricité, 1923-1924 [8] ; bureau de poste et télégraphe, 1899-1909, 1921-1933 [9).

Date

1837-1933

Cote

2O/1293

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SOISY-SUR-ECOLE. - Biens communaux, équipement. - Biens...

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4

CORBEIL. - Pressoir Promt. Rue de Paris. Dim. 13 x 18, N. et B.

Date

1991

Cote

6FI/62

Contexte : PHOTOGRAPHIES DE CARTES POSTALES
CORBEIL. - Pressoir Promt. Rue de Paris. Dim. 13 x...

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5

VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Biens communaux : bornage, bois, an Xll (1803-1804)-1933 [1] ; biens communaux : ventes, 1841-1868 [2] ; ventes d'arbres, 1835-1885 [3] ; vaine pâture, 1855 [4] ; bois du BOUCHET : propriété exclusive du duc de MOUCHY, 1820 [5] ; sablière, 1867-1899 [6] ; bâtiments communaux : travaux, 1938 [7] ; corps de garde : travaux, 1923 [8] ; bureau de poste, 1901-1921 [9] ; horloge, 1856 [10] ; lavoir, 1841-1883 [11] ; électricité, 1909-1927 [12].

Date

1803-1938

Cote

2O/1379

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VERT-LE-PETIT. - Biens communaux, équipement. - Biens...

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6

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal de la visite du cadavre d'un homme assassiné dans le bois de BRUNOY, faite par LORENSIN, barbier surgissien [chirurgien] juré de la ville d'YERRES ; décret de prise de corps décerné par le juge d'YERRES, contre LA VIOLETTE et autres accusés. Requêtes et mémoires du prince d'ELBEUF contre le procureur du Roi à CORBEIL, afin d'être maintenu, comme seigneur de BRUNOY, dans le droit de faire marquer les pots à vendre-vin ; quittance de droits de lods et ventes dus par la succession d'Eléonor PASQUIER pour les biens situés à BRUNOY. Mémoire sur la bannalité des pressoirs. Consultations de MM. MARAIS et DAINS, avocats au Parlement, relativement à la jouissance d'une fontaine publique à BRUNOY. Marchés passés par M. PARIS de MONTMARTEL avec des terrassiers et avec un fontainier, afin d'amener dans son parc les eaux des BOSSERONS. Nomination de Gabriel Charles MOREAU comme notaire-tabellion royal à BRUNOY ; projets de provisions des offices de prévôt, de procureur fiscal et de substitut en la justice de BRUNOY.

Date

1482-1747

Cote

A/1196

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal de la visite...

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7

1 media

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE.- Extrait de la délibération du conseil municipal de Gironville portant sur le règlement de la pature communale et la vaine pature, 3 mai 1828.

Date

1828

Cote

18FI/101

Contexte : AFFICHES
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE.- Extrait de la délibération...

8

COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Administration générale.- Rentes, 1901 [1] ; dépenses, 1859-1882 [2] ; taxes, 1933-1934 [3] ; budget, 1897 [4] ; réquisitions allemandes, 1872-1876 [5] ; pompes funèbres, 1894, 1920 [6] ; personnel communal, 1939 [7] ; usages locaux, 1880 [8] ; vaine pâture, 1851 [9] ; travaux de charité, 1855 [10].

Date

1851-1939

Cote

2O/375

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
COUDRAY-MONTCEAUX (LE). - Administration générale.-...

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9

VAL-SAINT-GERMAIN (LE). - Biens communaux, équipement. - Bâtiments communaux : ventes, 1847-1899 [1] ; sablière, 1895-1896 [2] ; puits, 1855 [3] ; pompe à incendie, 1867 [4] ; mare, 1861 [5] ; lavoir et abreuvoir, 1870-1897 [6] ; vaine pâture, 1865 [7] ; eau, 1896-1935 [8] ; électricité, 1926 [9] ; téléphone, 1910 [10]

Date

1847-1935

Cote

2O/1323

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VAL-SAINT-GERMAIN (LE). - Biens communaux, équipement....

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10

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes (1681-1683) ; un registre des amendes et épices (1691-1696) ; rôles et états des amendes perçues (1740-1755) ; extrait des titres de la terre et seigneurie de Périgny (1756) ; extrait des titres communiqués par M. de Montulé, seigneur et propriétaire de plusieurs terres, fiefs et seigneurie situées dans l'étendue de la capitainerie (1755) ; extrait des titres et propriétés de la haute justice de la terre et seigneurie de la Grange du Milieu (1755) ; mémoire explicatif, réponse à un mémoire concernant les droits de chasse à cor et à cri accordés aux seigneurs de Brunoy dans la forêt de Sénart (1716) ; affiches de coupes de bois (1732, 1741, 1756)

Date

1681-1756

Cote

B/751

Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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11

SAINT-YON. - Biens communaux, équipement. - Bâtiments et terrains communaux, 1909, 1937-1938 (1] ; affaire JUGE : revendication concernant un terrain attenant à son moulin (plan), 1869 [2] ; lavoir : construction, travaux, 1900-1923 [3] ; mare : aliénation, 1913-1914 [4] ; construction de l'abreuvoir : extrait de délibération, 1906 [5] ; vaine pâture, 1859-1875 [6] ; électricité, 1923 [7].

Date

1859-1938

Cote

2O/1219

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
SAINT-YON. - Biens communaux, équipement. - Bâtiments...

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12

Autres titres

Date

1305-1648

Cote

G/240

Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)
CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
Vie, gestion et temporel du chapitre
Réunion des chapitres SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
Autres titres

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13

Duché-paierie de BRUNOY. - Déclarations censuelles fournies à Jean BUDE, seigneur d'YERRES, et à sa veuve, demoiselle Jacqueline de BAILLY, par : Jean des HALLEAUX, ROBERT VAL, Jacques DUCOIN, Léon BRUYANT, et autres ; donation d'un terceau de pré, faite par Guillemette LAMY, femme de Nicolas d'OUTREVILLE, à la fabrique de Saint-Honest d'YERRES ; transaction entre Louis BUDE, seigneur d'YERRES, Pierre PETIT, relativement à l'exemption du droit de pressoir bannal, à la charge de payer par an six sols parisis pour droit d'épreinte ; déclaration passée au profit de messire Nicole BUDE, seigneur de VILLIERS et d'YERRES en partie, par Claude HEUDE ; au profit de messire Eustache BUDE, seigneur d'YERRES, par Nicolas BENARD.

Date

1531-1628

Cote

A/1020

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Déclarations censuelles...

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14

IGNY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux (affiche de vente, 1858), 1792, 1843-1861 [1] ; terrains : aliénation, 1903, 1936 [2] ; travaux communaux, 1896-1901 [3] ; vaine pâture : réclamation MARCHAND, 1837-1847 [4] ; halte ouverte : création, 1908 [5] ; marché : création, droits de place, 1929-1936 [6] ; fontaine : travaux (plan), 1872-1880 [7] ; lavoir : construction, travaux, 1852-1903 [8] ; bureau de poste, 1885-1903 [9] ; pompe à incendie : acquisition, 1854, 1903 [10] ; acquisition d'un appareil de désinfection, 1896 [11] ; adduction d'eau, 1913-1935 [12] ; éclairage, électricité, gaz, 1889-1934 [13].

Date

1792-1936

Cote

2O/666

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
IGNY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux...

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15

VILLECONIN. - Biens communaux, équipement. - Questionnaire relatif aux biens communaux, 1847 [1] ; terrains : acquisitions, échanges, 1860-1869 [2] ; mare et lavoir : construction, 1852-1862 [3] ; puits, lavoir et fontaine : demande de subvention, travaux, 1909, 1933 [4] ; vaine pâture : règlement, 1850, 1879-1881 [5] ; asile de nuit : construction, 1888-1891 [6] ; achat d'une horloge, 1911 [7] ; pompe à incendie, 1850-1854 [8] ; adduction d'eau potable, 1936-1937 [9] ; électricité, 1930-1932 [10] ; téléphone, 1926 [11].

Date

1847-1937

Cote

2O/1422

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
VILLECONIN. - Biens communaux, équipement. - Questionnaire...

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16

PUSSAY. - Biens communaux, équipement.- Acquisition d'immeubles JACQUEMET, 1890, et FANON, 1929 [1] ; mare : acquisition DESMARD et travaux, 1869-1874 [2] ; mare : suppression, 1913-1920 [3] ; mare : acquisition de terrain (affiche), 1930 [4] ; puits : forage, 1860 [5] ; pompe à incendie, 1926-1939 [6] ; extraits de délibérations : vaine pâture, 1856, éclairage, 1860, droits de place, 1935 [7].

Date

1856-1939

Cote

2O/1087

Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
PUSSAY. - Biens communaux, équipement.- Acquisition...

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17

Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie d'Yerres.

Date

1657-1707

Cote

A/959

Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)
Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie d'Yerres.

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18

SAINT-CYR-LA-RIVIERE - Biens communaux, équipement. - Biens communaux : questionnaire, 1847 [1] ; vaine pâture, 1855 [2] ; acquisition d'une horloge publique, 1877 [3].

Date

1847-1877

Cote

2O/1149

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SAINT-CYR-LA-RIVIERE - Biens communaux, équipement....

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19

Les banalités dans les seigneuries religieuses de la région parisienne (Xe-XIIIe siècles) : extrait des Actes du 105e congrès national des sociétés savantes, Caen 1980

Auteur

LEFEVRE, Simone

Date

1984

Cote

PBR/1744

Contexte : Bibliothèque / PBR
Les banalités dans les seigneuries religieuses de la...

20

CORBEIL. - Pressoir Promt. La station du tramway de MILLY. Carte postale. Dim. 13 x 18, N. et B.

Date

1991

Cote

6FI/61

Contexte : PHOTOGRAPHIES DE CARTES POSTALES
CORBEIL. - Pressoir Promt. La station du tramway de...

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Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Date

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

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CORBEIL. - Pressoir Promt. Rue de Paris. Dim. 13 x 18, N. et B.

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Contexte : PHOTOGRAPHIES DE CARTES POSTALES

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Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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GIRONVILLE-SUR-ESSONNE.- Extrait de la délibération du conseil municipal de Gironville portant sur le règlement de la pature communale et la vaine pature, 3 mai 1828.

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Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie d'Yerres.

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SAINT-CYR-LA-RIVIERE - Biens communaux, équipement. - Biens communaux : questionnaire, 1847 [1] ; vaine pâture, 1855 [2] ; acquisition d'une horloge publique, 1877 [3].

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Les banalités dans les seigneuries religieuses de la région parisienne (Xe-XIIIe siècles) : extrait des Actes du 105e congrès national des sociétés savantes, Caen 1980

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