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5

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

6
Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

2 lots 11 medias

Famille de GRAVILLE. - Droits seigneuriaux. - établissement de Guillaume LE ROY comme capitaine du château de Marcoussis par Jean de GRAVILLE, 2 parchemins, 1 papier (1438-1488). Lettres patentes de CHARLES VII en faveur de Jean de GRAVILLE portant exemption de guet et de garde au château de MONTLHERY, pour les habitants de MARCOUSSIS, parchemin (1448). - Titres de propriétés. - Terrier et recueil des déclarations censuelles de la châtellenie de MARCOUSSIS pour Louis de GRAVILLE, un registre papier avec couverture parchemin (1499). Acquisition des fiefs et seigneurie de la ROUE et CHENANVILLE lieu dit de la Flotte par Louis de GRAVILLE à Pierre et Louis de MONCEAU, parchemin (1507). Copie de l'acte de prisée, estimation et partage des terres et seigneurie, biens et immeubles de la succession de l'amiral Louis de GRAVILLE et de Marie de BALSAC son épouse (1518-1519). Déclaration à l'effet de terminer les partages des terres de Marcoussis entre Louis de VENDOME et Anne de GRAVILLE épouse de Pierre de BALSAC et Louise de VENDOME épouse de François de FERRIERE, seigneur de MALLIGNY, parchemin (1519). Acquisition du fief de BOIS CONTESSE au profit de Jeanne de GRAVILLE veuve de Charles d'AMBOISE, Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE son épouse, parchemin et papier ; acquisition de terres avec un moulin à vent par Jeanne de GRAVILLE à Philippot ROUSSEAU, parchemin (1521). - Comptabilité. - Compte de recettes et dépenses de la seigneurie de MARCOUSSIS rendu par Georges BAUDEAU à Louis de GRAVILLE (1508) en très mauvais état ; abrégé des lots et partages des terres, seigneurie et possessions immeubles de feu l'amiral Louis de GRAVILLE, registre papier avec couverture parchemin (1519)

Date

1438-1521

Cote

13J/6

7

Justice seigneuriale.

Date

1482-1557

Cote

77J/4

9

Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - ROUSSEAU [51 pièces liées] : pièces relatives à Guillaume-Louis GRASSIN [époux d'Octavie ROUSSEAU ; à noter quelques pièces attachées à ces papiers familiaux, relevant de la fabrique de Saint-Aspais de MELUN] : succession de Guillaume-Louis GRASSIN (1605-1795) ; contrat de mariage entre Charles Nicolas LE BACLE et Charlotte DUPUY d'IGNY (30 mai 1523) ; contrat de mariage entre Louis François GRASSIN et Antoinette ROUSSELET (16 mai 1674) ; contrat de mariage entre Jean Auguste PICOT et Marie Louise Catherine DE ROGRES (18 Juin 1721) ; donations de Louis GRASSIN sieur unique à Louis François GRASSIN (1693) ; transaction entre Christophe GRASSIN et le sieur HARDOUIN (1674) ; transaction entre le couvent du monastère royal Sainte-Catherine, ordre de Sainte-Claire, et Marie-Thérèse GRASSIN (1683) ; bénéfice d'inventaire de Claude Joseph GRASSIN (1720) ; tutelles des deux enfants de Nicole de HACQUEVILLE (1567) ; acte de notoriété pour Louis François (1714) ; pièces personnelles : recherche de recrue pour le capitaine Jacques GRASSIN (1696) ; procurations au profit de François GRASSIN (1669), de Pierre GRASSIN (1721) ; titres et titres nouvels pour Guillaume-Louis GRASSIN (1666-1694) ; échange entre le sieur LORAND, chanoine, et le sieur DOUGIER (1606) ; acquisition d'une vigne par Antoine GRASSIN (1644) ; rente pour la dame de RONGERS (1687) ; pièces comptables de Guillaume-Louis GRASSIN (1668) ; contentieux : affaire BASNIER (1697) ; hypothèque pour la demoiselle GRASSIN de la PACAUDIERE (1688) ; pièces diverses : extrait du registre des délibérations de l'église et la fabrique de Saint-Aspais de MELUN (1729) ; copie d'acte d'assemblée des habitants de Saint-Aspais de MELUN (1724-1728) ; avis de signification de Pierre GRASSIN (1723).

Date

1523-1729

Cote

30J/33

10

CERNY. - Seigneurie du CHAUDEVAU : titre nouvel d'une vigne près de BOISSY et de terres au champtier des Genèvres de CHAUDEVAU par René GASTINEAU laboureur à ORGEMONT, et Françoise LESAGE, sa femme, au profit de Pierre BAGEREAU, seigneur de CHAUDEVAU (13 novembre 1662) ; famille CARNOT : Lazare CARNOT, ministre de la guerre, confirme au citoyen BARTHELEMY, chef d'escadron au 19ème régiment de dragons, son avancement du 29 brumaire (13 germinal an VIII) [3 avril 1800] ; famille CARNOT : lettre d'Hippolyte à Léon FAUCHER, du journal Le Temps, au sujet de sa candidature à la députation en Vendée (21 décembre 1832), et lettre au directeur de La liberté de penser à propos de publication d'articles (22 mars 1850) ; famille CARNOT, lettre de Sadi, ministre des travaux publics, concernant le viaduc de l'Arquebuse à DIJON (17 avril 1881) ; articles de presse relatifs au voyage du président de la république dans l'Est de la France et particulièrement à BAR-LE-DUC le 5 juin 1892 ; ADOLPHE, inspecteur de l'Ecole des mines prie Etienne CHARAVAY d'accueillir Paul CHENAY, qui prépare le portrait gravé de Lazare CARNOT (11 juillet 1893) ; ERNEST, ancien député, demande l'envoi d'une revue [après 1895] ; seigneurie de VILLIERS-LE-CHATEL et du péage de LA FERTE-ALAIS : terrier des cens... dus à Lazare de SELVE, établi par Guillaume POTART, notaire à La Ferté-Alais en 1533-1534, mis en forme par Georges GAIGNERON, commis du tabellion de LA FERTE-ALAIS (1614) ; famille LEGRAIN : titres d'une rente assise sur une maison à MONTMIRAULT (1635-1722).

Date

1533-1893

Cote

1J/27

11

MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY : généalogie, arbres, fac-similé de signatures. Jean de NEUFVILLE, chevalier, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi, seigneur de Chantelou et Bouconvilliers, bailli de Chaumont et de Magny : 2 quittances de rente, parchemin (1569, 1575). Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, ministre d'état : copies de lettres à Mr de BETHUNE, monseigneur de MATIGNON, Mr le duc de NEVERS, Mr de JUGE, le connétable de MONTMORENCY (1578-1601), 2 quittances de rente, parchemin (1601, 1612), 3 lettres manuscrites (1585-1615). Charles de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, marquis d'HALINCOURT, ambassadeur à Rome, gouverneur de la ville de Lyon, fils du précédent : 1 quittance de rente (1625), 6 lettres donnant des directives d'ordre militaire, place des troupes, intendance (1630-1632). François de NEUFVILLE de VILLEROY, duc, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des ordres du roi, gouverneur et lieutenant général de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forest et Beaujolais, baron d'Halincourt et de Magny (1664-1730) : factum pour René Antoine ANTHEAUME contre le maréchal de VILLEROY à propos des droits de champart et de la dîme, arrêt du conseil d'état maintenant le duc de VILLEROY dans l'exemption des droits de lods et ventes et autres droits seigneuriaux (1718), correspondance à Mr DESMARETS (1708), 5 lettres concernant l'armée dont une demandant la reconnaissance de l'invalidité de 2 cavaliers, un laisser passer, une nomination à l'office de notaire royal, parchemin (1708-1712), 1 lettre à Mrs les trésoriers de France à Lyon relative à la mort de sa petite-fille (1716), document imprimé contenant la description de la pompe funébre et l'oraison de François de NEUFVILLE à Lyon (1730), arrêt du conseil d'état à propos d'héritages entre la famille du duc de VILLEROY et Marie Madeleine de VASSE épouse de la ROCHEBOUSSEAU et Julie Augustine de VIBRAYE (1730), mémoire pour Etienne JOLY ancien fermier du domaine de la généralité de Tours pour une terre située en Anjou ayant appartenu au duc de VILLEROY (1756), mémoire pour la veuve BRIQUET, maîtresse rôtisseuse contre le maréchal de LUXEMBOURG et la duchesse d'ANTIN héritiers de la duchesse de VILLEROY (1761).Louis Nicolas de NEUFVILLE, duc de Villeroy et de Beaupreau, pair de France, chevalier des ordres du roi, capitaine de la compagnie des gardes du corps, gouverneur de la ville de Lyon, lieutenant général du Lyonnais, Forest et Beaujolais : 1 certficat d'invalidité (1729), succession de LONNOIS dont le duc de VILLEROY est légataire universel (1720). François Louis de NEUFVILLE : un permis de chasse (1736), 1 reçu de rente (1735), 5 lettres (1744-1763). Gabriel Louis de VILLEROY : foi et hommage de Gaspard Antoine de PRIOU de BRAS (1783), achat de la terre de CHARRON (1777), obligations à la duchesse de VlLLEROY par Jeanne Louise Constance d'AUMONT (1775-1776), échange de terres avec Jacques CHOPPIN (1790), quittance d'imposition (1793), succession de Gabriel Louis (1796), plusieurs lettres à Mr MORIN à propos du château et de son entretien (1780-1784), une lettre au comte de SAINT-EXUPERY (1786), 2 à Mr LE BRUN (1772), 2 copies de lettres à Mr FAY et à Mr de BELLISIZE (1783-1784), un document imprimé intitulé Les héritiers de la veuve GONTAUT BIRON et les créanciers de la succession VILLEROY aux consuls, de la république aux ministres des finances et aux conseillers d'état.

Date

1543-1796

Cote

79J40/8

12

Succession de MAYENNE. - Ducs de MAYENNE. - Guerres de religion. - Etat des deniers que le duc de MAYENNE doit à Madame de BASSOMPIERRE (1580-1591) ; engagement de M de BASSOMPIERRE par Charles de LORRAINE pour mettre sur pied la levée de régiments pour la ligue (1592) ; fragment d'un mémoire dans lequel le roi (Henri IV) prend à son compte 350 000 écus de dettes contractées par le duc de MAYENNE pendant les troubles de la ligue [s.d.] ; état d'une partie des sommes empruntées par le duc de MAYENNE pour les besoins de la ligue (1596). Demandes par JACOMO, comte de COLLALTO et SANSALVATOR, colonel des lansquenets pendant les guerres, de l'acquittement de sommes qui lui sont dues : quittances, extrait du traité du roi, lettre de Henri de Lorraine, demande de vérification (1593-1597). Demande de règlement de la solde due depuis 1590 aux reîtres, dont Gaspard HARGEN gentilhomme allemand, servant dans le régiment de BASSOMPIERRE (1609), sommation par M de BASSOMPIERRE pour le paiement des reîtres (1609). Etat de ce qui est à recouvrer de la levée des offices d'élus et sergents créée pour le bien de la paix (1595). Aliénation et ventes du revenu des aides et greniers royaux pour le recouvrement des deniers requis pour soldoyer et payer les armées contre la secte des huguenots (1619). Lettres de Antoine de PRAT chargé de prélever des rentes sur les marchands de la ville de PARIS, sur les abbayes et le clergé au début des guerres de religion, parchemin et papier (1551-1604). Contrats de rentes sur le clergé, sur l'hôtel de ville de PARIS, sur le sel à cause des guerres de religion, parchemin et papier (1562-1620). Sentence pour Catherine de CAISTRE, veuve de François PAUBERT capitaine du charroi de l'artillerie de France contre André GRAY maître d'hôtel du comte de GRAY lieutenant de la compagnie de cavalerie écossaise, parchemin (1608) ; deux pièces concernant les Picot . Une lettre du roi à son huissier à propos d'une affaire rapportée par Jacques TURPIN avocat à BORDEAUX et concernant l'arrestation de Catherine JACTZ mendiante dans la juridiction d'AIGUILLON, il est question de protestantisme (1633-1634).

Date

1551-1634

Cote

77J/327

14

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : fiefs relevant de la seigneurie de COURANCES : fief du BOULAY et d'ARCY : Aveu et dénombrement par Antoine de LA MOTHE seigneur de BONNEVAU à la veuve de Cosme CLAUSSE (2 pièces identiques), 28 janvier 1558 ; à Pierre CLAUSSE (4 pièces identiques), 24 juin 1570 ; foi et hommage de Charles de BIENVENU maître d'hôtel du prince de CONDE pour partie du fief d'ARCY, 17 avril 1579 et 1er février 1600 ; aveu par les héritiers de LA MOTHE à Pierre CLAUSSE, mai 1581 ; par Jehan PRADINES de la compagnie des chevaux légers du roi (BELESBAT) et Marie HURAULT son épouse veuve de Charles de BIENVENU à Pierre CLAUSSE, 7 juillet 1604 ; réception en foi et hommage de Jacques de POILLOUE héritier de Antoine de LA MOTHE par son épouse Oudiette de LA MOTHE, 5 février 1605 ; souffrance accordée aux enfants mineurs de Jacques de POILLOUE pour les fiefs d'ARCY et de BOULAY, 16 novembre 1607 ; foi et hommage de Gabriel de BOISLEAU, 8 mai 1617 ; de François de Dampont, 16 juin 1619 ; demande de souffrance pour Marie HURAULT veuve PRADINES pour la moitié du fief d'ARCY, 27 janvier 1634 ; réception en foi et hommage de François de BIENVENU, aveu et dénombrement à Claude GALLARD, 28 février 1651 et 27 novembre 1653 ; foi et hommage de Jacques de POILLOUE, 16 juillet 1664 ; inventaire des terres des fiefs du BOULAY et d'ARCY, [s.d.] ; dénombrement de Charles de BIENVENU pour les fiefs du BOULAY, d'ARCY et de LA MOTTE, 27 mai 1668, [20 pièces parch., 113 p.- 4 pièces papier, 18 p.].

Date

1558-1668

Cote

12J/45

16
CORBEIL, affaires militaires. - Un acte concernant un officier en garnison dans la ville de Corbeil (1584), état des dépenses de l'armée catholique (1590), état des paiements à faire à une compagnie de trente hommes (1590), correspondance des comités de salut publique, de surveillance et de sûreté générale (1793-1795), un petit dossier sur la fabrication des assignats [an 4], correspondance adressée aux administrateurs du district de Corbeil traitant principalement des mouvements de troupes, des réquisitions et de l'approvisionnement des armées (1791-an 8), lettres de particuliers adressées aux différentes administrations ayant trait à des problèmes occasionnés par la période troublée, une lettre autographe de FOUQUIER THINVILLE (1791-1828), correspondance de la garde nationale (1793-1844), correspondance du ministère de la guerre, de la gendarmerie nationale, de l'état major général, du bureau de la police militaire, et des différents organismes de l'armée (an 2-1825), deux lettres du comité d'aliénation des domaines nationaux (1791), un extrait du registre des audiences du tribunal correctionnel de Versailles, plusieurs lettres des commissaires auprès des tribunaux, du commissaire impérial et du ministre de la justice (1796-1831), une lettre du procureur de la république évoquant un complot contre la sûreté de l'état (1852), légion d'honneur : brevet de chevalier de Jean Louis LONGPREZ (1816),dossier et nomination au titre de la légion d'honneur du général de BEAUFORT (1814-1825), nomination au grade d'officier de Jean Louis ROARD de CLICHY (1841), La Corbeilloise chanson en hommage au commandant de la garde nationale de Corbeil (imprimé et manuscrit).

4 medias

CORBEIL, affaires militaires. - Un acte concernant un officier en garnison dans la ville de Corbeil (1584), état des dépenses de l'armée catholique (1590), état des paiements à faire à une compagnie de trente hommes (1590), correspondance des comités de salut publique, de surveillance et de sûreté générale (1793-1795), un petit dossier sur la fabrication des assignats [an 4], correspondance adressée aux administrateurs du district de Corbeil traitant principalement des mouvements de troupes, des réquisitions et de l'approvisionnement des armées (1791-an 8), lettres de particuliers adressées aux différentes administrations ayant trait à des problèmes occasionnés par la période troublée, une lettre autographe de FOUQUIER THINVILLE (1791-1828), correspondance de la garde nationale (1793-1844), correspondance du ministère de la guerre, de la gendarmerie nationale, de l'état major général, du bureau de la police militaire, et des différents organismes de l'armée (an 2-1825), deux lettres du comité d'aliénation des domaines nationaux (1791), un extrait du registre des audiences du tribunal correctionnel de Versailles, plusieurs lettres des commissaires auprès des tribunaux, du commissaire impérial et du ministre de la justice (1796-1831), une lettre du procureur de la république évoquant un complot contre la sûreté de l'état (1852), légion d'honneur : brevet de chevalier de Jean Louis LONGPREZ (1816),dossier et nomination au titre de la légion d'honneur du général de BEAUFORT (1814-1825), nomination au grade d'officier de Jean Louis ROARD de CLICHY (1841), La Corbeilloise chanson en hommage au commandant de la garde nationale de Corbeil (imprimé et manuscrit).

Date

1584-1852

Cote

79J14/3

20

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny : (1) vente d'un demi-arpent de terre à la charge de payer 16 sols de rente à la fabrique de Bruyères. Confirmation de la présence de M. Dugué à la maison de plaisance d'Arny (17/06/1756) ; (2) autorisation du préfet de rembourser la rente par Mme Charlet (13/04/1813) ; (3) note d'estimation (sans date) ; (4) vente de prés des héritiers Bourgeron (13/12/1693) ; (5) acte de vente de prés par les héritiers Bourgeron à M. Jean Dugué (13/12/1693) ; (6) confirmation de la vente ci-dessus (03/12/1693) ; (7) chemise-répertoire concernant les pièces n°8 et 9 (sans date) ; (8) bail à cens portant lots, rentes, défaut et saisine fait par Joachim Le Mairat, chevalier et marquis de Bruyères, à M. Jean Dugué (05/06/1754) ; (9) bail de terrains par Augustine, Catherine Dugué, veuve de Bertrand, Jean-Baptiste Charlet, à Claude Bailly, vigneron, et Marie, Claude Dutheil, sa femme (27/09/1803) ; (10) chemise-répertoire concernant la pièce n°11 (sans date) ; (11) constat d'arpentage entre Augustine, Catherine Dugué, veuve Charlet et Christophe de Cantonce (1805) ; (12) Alexandre, Maximilien Charlet et sa femme vendent à Charles, Pierre, Mathieu Combes, une maison bourgeoise à Guisseray (24/10/1834) ; (13) note de possession de biens (sans date) ; (14) déclaration censuelle faite au profit de Guillaume de Lamoignon par Jean Dugué sur ses biens divers (30/06/1751) ; (15) bail par Charles, Denis de Bullion à Mathieu Prévost, laboureur de terres (04/10/1698) ; (16) Alexandre, Louis, Maximilien Charlet et Louis, Denis Durand, cultivateur à Arny, bail d'une maison et de terres par Charlet (04/11/1826) ; (17) déclaration de bail par Louis Durand fait par M. Charlet (09/09/1832) ; (18) note (sans date) ; (19) bail à Louis Durand de terres par M. Charlet (04/11/1826) ; (20) bail à ferme à Louis, Denis Durand de biens : maison et terres par M. Charlet (29/05/1820) ; (21) bail de terres par Augustine, Catherine Dugué, veuve de Charlet à André Hateau, vigneron (29/08/1721) ; (22) note de comptes (sans date) ; (23) mise en possession par jugement d'une parcelle de terres au profit de J. Dugué (11/01/1713) ; (24) arpentage de terres pour Augustine, Catherine Dugué, veuve Charlet (20/10/1811) ; (25) appel en justice pour Augustine, Catherine Dugué (20/10/1881) ; (26) sentence de rentrée en possession par J. Dugué d'une maison et de terres à Arpenty (11/01/1713) ; (27) assignation en justice de M. Jean Dugué comme créancier de la succession du défunt Jean Coret (31/03/1692) ; (28) titre de rente annuelle et perpétuelle de bail d'héritage par M. Jean Dugué à Jean Calé (31/03/1692) ; (29) acte d'acquisitions diverses (01/12/1750) ; (30) lettre d'information sur le partage suite au décès de J. L. Bontemp (19/05/1845) ; (31) Alexandre, Louis, Maximilien Charlet et Jean Louis Bontemp concernant un échange de terres (02/05/1816) ; (32) vente par Jean-François Guillemard et Aimé Lambert à Jean Auger de terres (12/12/1758) ; (33) vente d'une parcelle de terre par Jean Jacquet à Jean Dugué (15/07/1758) ; (34) en présence de Messire Jean Dugué, présent dans sa maison de plaisance d'Arny, Marie Brichefon, veuve de Claude Plessy et autres héritiers font échange avec Jean Dugué de propriétés diverses (01/12/1750) ; (35) en présence de Jean Dugué et Jean-Louis Coquet, font échange de terres (11/01/1751) ; (36) Messire Jean Dugué et le sieur Bertin et sa femme, font échange de terres (09/04/1736) ; (37) Jean Dugué, arpenteur royal, demeurant à Arny, qui aurait acquis de Jacques Langlois un espace de logis et dépendances (01/07/1679) ; (38) vente par Marie Langlois, veuve de Jean Delatte, à Maître Jean Dugué, procureur fiscal, demeurant à Arny, d'une petite maison et de 2 espaces, logis et dépendances (03/12/1693) ; (39) idem (12/04/1693) ; (40) suite de la pièce n°38 (03/12/1693) ; (41) acquisition par M. Jean Dugué d'une maison de M. Didier Durand (22/11/1702) ; (42) acquisition d'une maison par Marin Lecesne par échange (02/07/1594) ; (43) échange entre Gérard Morize et Didier Durand d'une maison couverte de tuiles à Arny, contre une maison, ruelle des Moisins (13/05/1850) ; (44) vente par Nicolas Guérin et sa femme, d'un espace et logis couvert en tuiles et dépendances à Arny, à Maître Jean Dugué, procureur fiscal, demeurant ordinairement à Arny, acceptant pour lui Maître Jean Dugué, bourgeois de Paris, son fils (03/04/1694) ; (45) original du n°44 (03/04/1694) ; (46) vente par Claude Collignon à Maître Jean Dugué d'un quartier et 1/2 de terre (31/05/1695) ; (47) reçu de M. Dugué la somme de 32 livres pour l'achat de terres, signé Charles Morize (28/12/1706) ; (48) échange entre Jean Dugué, procureur fiscal et Claude Chesnay, d'un quartier de terre (08/03/1693) ; (49) remboursement de vente par Messire Jean Dugué, procureur, à Catherine Lortias, veuve de Claude Girou (20/11/1693) ; (50) vente par les héritiers de Rémy Crépin, Pierre Blondau, Denis Blanchard ...etc, à Jean Dugué de 3 quartiers de terre (16/01/1693) ; (51) échange de 2/3 de maison, étable y attenant, appartenant à Pierre Visinier avec Antoine Visinier, bourgeois de Paris (05/01/1656) ; (52) suite du n°51 : échange de maison contre titre de rente (19/09/1676) ; (53) titre de nouvelle reconnaissance de rente entre Claude Girou et Françoise Chardon, veuve du sieur Visinier (06/09/1673) ; (54) remboursement de rente entre François Chardon, la veuve Antoine Visinier, Nicolas Visinier et Claude Girou (15/12/1673) ; (55) constitution de rente sur des maisons sises à Arny par Claude Lortias, Jeanne Egasse, sa femme, lesquels ont vendu à Antoine Visinier, bourgeois de Paris (29/07/1649) ; (56) Messire Charles Desficte, chevalier seigneur de Soucy, déclare avoir reçu de Claude Girou et Catherine Lortias la somme de 800 livres en louis d'or et d'argent, bon et ayant cours dans le royaume de France (27/12/1673) ; (57) constitution de rente par Claude Lortias, marchand-barbier-chirurgien, à Messire Charles Desficte, chevalier gentilhomme et maître d'hôtel ordinaire du Roy, seigneur et baron de Soucy (18/08/1642) ; (58) constitution de rente par Claude Lortias, marchand-barbier-chirurgien, à Messire Charles Desficte, etc... (18/08/1642) ; (59) conversion de liasse suivant l'état des biens (03/10/1808) ; (60) reconnaissance par M. Charlet de la remise de 90000 livres par M. Pinet (09/06/1789) ; (61) échange entre M. Paul Charlet et M. François, Clovis David et M. Charlet qui abandonne une portion de grange contre un pré (11/11/1871) ; (62) rendu de jugement entre Jean-François Fontan et autres créanciers se prétendant créanciers du sieur Pinet (28/06/1792) ; (63) supplique de bien vouloir examiner la plainte portée contre la famille de Pinet concernant la disparition d'objets de valeur soustraits après les scellés (sans date) ; (64) déclaration de Dubourg affirmant que M. Pinet n'a aucun droit sur la créance, M. Charlet étant seul bénéficiaire (04/01/1793) ; (65) bail d'une maison, terres à Arny données par M. A. L. M. Charlet à M. François Labbé, vigneron (17/10/1816) ; (66) chemise récapitulative du dossier des pièces 67 à 75 (sans date) ; (67) à Verville, reçu de Mathurin Duteil la somme de 30 francs de J. B. Coret pour Mme Charlet (20/01/1813) ; (68) à la requête d'Augustine, Catherine Dugué, arpentage d'un terrain, la Maugerie (10/10/1812) ; (69) plan de la Maugerie (1812) ; (70) lettre informant Mme Charlet que la sommation à M. Ratel sera faite le lendemain (07/10/1814) ; (71) acquisition de terres par M. Dugué dont la Maugerie (25/10/1714) ; (72) vente de terres par Bonaventure Heaulme à Maître Jean Dugué (01/03/1693) ; (73) requête d'Augustine, Catherine Dugué pour procéder à l'arpentage d'une pièce de terre à la Maugerie (18/10/1811) ; (74) Mlle Françoise, Angélique de Soissons, veuve de Didier Prieur, vend à Jean Dugué, une parcelle de terres (19/12/1707) ; (75) bail à rentes fait à M. Dugué de terres, d'héritage et de rentes (04/01/1686), quittance de la rente (27/03/1684) ; (76) sommation de comparaître au tribunal faite à M. Legret, à la demande de M. Lefebvre (14/02/1684) ; (77) compte-rendu de la comparution d'Etienne, Antoine Bruno et M. Hennecart concernant les frais de la liquidation de la faillite de Chapot non réglés par Hennecart (02/08/1825) ; (78) notification de comparution n°77 (août 1825) ; (79) vente d'une maison de campagne à Villemonble par décision de justice (26/01/1826) ; (80) demande de comparution concernant l'affaire n°79 (sans date) ; (81) le sieur Fabien Lenormand, avocat à la cour de Rouen, conclut le bail d'une maison sise à Paris avec Mlle Daufresne (18/03/1826) ; (82) sommation à Maître Chevalier pour le compte de Maître Chaigneaux de comparaître à la 2e chambre du tribunal de 1ère instance (22/06/1826) ; (83) avis de comparution de M. de Plan à la demande de Mme Veuve Duplessis-Chatillon (sans date) ; (84) 14 février courant, avis de comparution de Mme Veuve Legret de Rouville à la requête de M. Lefebvre (sans date) ; (85) remise de titres d'emprunt à M. Raimage pour des titres concernant l'Espagne (24/09/1824) ; (86) assignation devant le tribunal. Tutelle des enfants, mise sous tutelle des biens. Famille Legret de Rouville (27/01/1826) ; (87) prêt d'argent au profit de Louise et Antoinette Théodore Poisson. Deux filles mineures (1811) ; (88) cession de cautionnement de journal (le journal existait sous l'Empire) (30/09/1823) ; (89) lettre pour demander paiement de deux trimestres de rentes à M. Charlet. Lettre venant d'Aubusson (01/10/1814) ; (90) note sur l'assemblée générale du clergé de France (19/03/1682) ; (91) jugements rendus par la cour d'assises de la Marne (1828) ; (92) création d'un journal (09/06/1819) ; (93) jugement pour cause de lésion en faveur du vendeur entre le sieur Joannard et le sieur Langlois avec vente des biens (20/03/1819) ; (94) distribution entre les créanciers d'une somme de 14305 francs déposée à la caisse des dépôts et consignations à la demande de M. Sehmit (15/09/1819) ; (95) courrier adressé à M. Charlet concernant le mariage du soldat Cantelou avec Mlle Boutet (04/02/1790) ; (96) jugement rendu. Note concernant une adjudication de saisie immobilière (23 ventôse an 10) ; (97) conclusions de jugement pour le paiement d'une somme de 16000 francs entre les sieurs Anger et les sieurs Tissier et Gally (21/12/1818) ; (98) notification de jugements (sans date) ; (99) note sur les saisies immobilières (sans date) ; (100) acte de liquidation de la succession de la veuve Vialle (14/07/1818) ; (101) échange entre les sieurs et dames Boulard et Roulier (15/09/1774) ; (102) mémoire de travaux de peinture au château d'Arny, propriété Charlet (12/01/1904) ; (103) facture de travaux de serrurerie de Blumstein à Bruyères (15/02/1903) ; (104) facture de menuiserie des établissements Gally adressée à la propriété Charlet à Bruyères (28/10/1867) ; (105) mémoire de travaux de maçonnerie Delagarde adressée à la propriété de Paul Charlet à Bruyères (16/11/1875) ; (106) mémoires de comptes des biens de M. Charlet (30/07/1849) ; (107) mémoire de pavage autour du château d'Arny adressé par M. Beauvet, entrepreneur à M. Charlet (1864) ; (108) ; (109) mémoire de travaux de couverture et de maçonnerie adressé par l'entrepreneur Laurent pour le compte de Mme Henner (1922) ; (110) mémoire de maçonnerie de l'entreprise Luce.

Date

1594-1922

Cote

72J/5