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2

Ancienne route départementale n° 31 de CORBEIL à MELUN (Seine-et-Marne) par SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, MORSANG-SUR-ORGE devenue chemin de grande communication n° 93 puis route nationale n° 446 ; ancienne route départementale n° 3 de VERSAILLES (Yvelines) à CORBEIL par SACLAY, ORSAY, PALAISEAU, MARCOUSSIS, MONTLHERY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FLEURY-MEROGIS devenue chemin de grande communication n° 68 puis route nationale n° 446 ; dossiers de travaux : établissement d'un ponceau sur le ruisseau de VAUHALLAN (1823) ; restauration de la rampe de BIEVRES (1836) ; projet de rectification entre LONGJUMEAU et EPINAY (1857) ; demande du comte Berthier de Sauvigny d'abattre des arbres plantés par lui le long de la route à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (1860) ; restauration de la route (1845-1846) ; reconstruction du pont de CORBEIL (1922-1949) ; plans d'alignement : MONTLHERY (1835) ; MARCOUSSIS (1889) ; alignements et permissions de voirie : BIEVRES (1889) ; MASSY (1880) ; SACLAY (1868-1924) ; IGNY (1868-1895) ; PALAISEAU (1898-1935) ; CHAMPLAN (1873) ; CORBEIL : plan d'alignement de la traverse de Corbeil, 1850, Ech. 1/200. Papier. Coul. Dim. 35 x 600 cm ; plan modificatif des alignements dans la traverse de Corbeil, 1906, Ech. 1/200. Calque. N et B. Lég. Dim. 31 x 147 cm ; plan d'alignement, 1907, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 30,5 x 105 cm ; COURCOURONNES : plan de redressement de la traverse de Courcouronnes, 1835, Sans éch. Papier. Coul. Dim. 34,5 x 425 cm ; plan d'alignement dans la traverse de Courcouronnes, 1842, Sans éch. Papier. Coul. Dim. 29 x 399 cmp ; plan d'élargissement dans la traversée de Courcouronnes, s. d. Sans éch. Papier. Coul. Dim. 32 x 462 cm ; ESSONNES : plan de redressement de la traverse d'Essonnes dans la rue dite des Grandes bordes, 1845, Sans éch. Papier. Coul. Lég. Dim. 33,5 x 98 cm ; plan d'alignement, 1907, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 30,5 x 105 cm ; plan d'alignement, s. d. Sans éch. Papier. N et B. Dim. 34 x 105 cm.

Date

1823-1949

Cote

2S/268

12

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (1er avril - 28 avril 1630). - Vente d'un arpent de terre, ensemensé en blé méteil, terroir de BOISSY, chantier de la Dussandière, proche la mare aux oies, faite, moyennant 57 livres tournois, à noble homme Gui Gaultier, secrétaire de la Reine-mère, demeurant à PARIS, par Basile Julien, vigneron à BOISSY, et Michelle Jousselin, sa femme.- Conventions entre Jean Leconte, praticien à BOISSY, un des asséeurs et collecteurs des tailles de la paroisse de BOISSY, d'une part, et François Aumont et Etienne Duchesne, aussi asséeurs et collecteurs, d'autre part, touchant la levée desdites tailles.- Vente de 71 perches de terre, terroir et près la fontaine de BOISSY, faite, moyennant 74 livres tournois, à noble homme Renault Lambert, sieur de la Motte, avocat en parlement, demeurant à PARIS, par Julien Reners, vigneron à BOISSY, et Marie Perrin, sa femme.- Bail de maison et dépendances à BOISSY, fait à Guillaume Pepin, tailleur d'habits audit lieu, par Etienne Delarre, vigneron à CHEPTAINVILLE.- Vente de 3 perches de terre, saussaie et orme, où il y a une mare à rouyr fillace, terroir de SAINT YON, lieu dit les Mares, faite, moyennant 7 livres tournois, à Jean Cabué, le jeune, vigneron à la Sazardière, paroisse de SAINT YON, par Jeanne Ledourt, veuve de Jean Chanteclerc, demeurant à EGLY.- Vente de 4 perches de terre, terroir de Villelouvette, faite, moyennant 64 sous tournois, à Philippe Demailloc, sieur du Boullay et de Villelouvette, par Marie Guyot, veuve de Jean Heurteur, demeurant à Villelouvette, paroisse d'EGLY.- Inventaire après décès de Jean Lefébure, à la requête de Jeanne Texier, sa veuve, demeurant à EGLY.- Ladite veuve prend à bail d'Hugues Gaultier, marchand à CHÂTRES, une vache, moyennant une redevance annuelle de 16 livres de beurre.- Vente de 29 perches de pré, prairie de BREUILLET, proche la ferme de Chapitre, faite, moyennant 63 livres tournois, à Denis Aumont, praticien et arpenteur juré à BOISSY, par René Hervet, marchand à JOUY.- Bail de maison et dépendances, à BOISSY, rue du Pré, fait à Denis Thomas, maçon audit lieu, par Jehan Hébert, vigneron à Mondeville, paroisse de LA NORVILLE.

Date

1630

Cote

E/4753

13

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

Date

1825-1872

Cote

3U/2829

14

Ancien chemin de grande communication n° 26 de SAINT-CHERON à GUIBEVILLE par BREUILLET, SAINT-YON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, AVRAINVILLE et ancien chemin de grande communication n° 46 de MAROLLES-EN-HUREPOIX à ESSONNES par LEUDEVILLE, VERT-LE-GRAND, ECHARCON, LISSES devenus route départementale n° 26 ; alignements et permissions de voirie : BREUILLET (1911-1933) ; SAINT-YON (1912) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1910-1928) ; AVRAINVILLE (1931) ; VERT-LE-GRAND (1932-1933) ; ECHARCON (1932-1933). Ancien chemin de grande communication n° 27 de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN à BRUYERES-LE-CHATEL par LE VAL-SAINT-GERMAIN devenu route départementale n° 27 ; alignements et permissions de voirie : SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (1912) ; LE VAL-SAINT-GERMAIN (1911-1926). BRUYERES-LE-CHATEL : vente d'arbres par appel d'offres (1939). Ancien chemin de grande communication n° 29 de FLEURY-MEROGIS à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (Val-de-Marne) et ancien chemin vicinal ordinaire n° 6 devenus route départementale n° 29 ; itinéraire de la route départementale (1833) ; dossiers de travaux : amélioration de la traverse de Champrosay (1833) : plans, affiches ; travaux de restauration exécutés sur la route de Champrosay : plan, rapport (1833) ; construction d'acqueducs : note, devis et cahier des charges (1846) ; établissement de banquettes sur le côté droit entre la fin de la traverse d'ETIOLLES et le commencement de celle de CORBEIL (1848) ; rectification de la rue du Paradis : plans, mémoire (1882) ; plans d'alignement ; traverse de VIRY (1842, 1867, 1868) ; traverse d'ATHIS (1885) ; traverse de FLEURY (1852) ; contentieux relatifs à des voies ferrées privées (1888-1896) ; alignements et permissions de voirie : CORBEIL (1867-1884) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (1875-1886) ; SOISY-SUR-SEINE (1866-1887) ; ETIOLLES (1867-1885) ; DRAVEIL (1867-1887) ; VIRY-CHATILLON (1897-1937) ; JUVISY-SUR-ORGE (1927-1935) ; MONTGERON (1874-1887) ; VIGNEUX-SUR-SEINE (1870-1882) ; ATHIS-MONS (1913-1933).

Date

1833-1937

Cote

2S/288

19

Ancienne route départementale n° 36 d'ARPAJON à LIMOURS devenue chemin de grande communication n° 97 puis route départementale n° 97 ; dossiers de travaux : construction de la route entre BRIIS-SOUS-FORGES et FONTENAY-LES-BRIIS : adjudication des travaux, acte de vente collectif pour l'acquisition de terrains, prorogation du délai accordé à l'entrepreneur pour l'éxécution des travaux (1825-1828) ; plantation d'arbres par des particuliers (1851) ; construction d'un aqueduc à FORGES-LES-BAINS (1859-1864) ; dossiers par commune : OLLAINVILLE : alignements et permissions de voirie (1818-1860) ; travaux d'entretien et rechargement (1875-1893) ; plan d'alignement dans la traverse de FORGES-LES-BAINS (1895) ; rechargement de la chaussée ; convertissement de chaussée pavée en empierrement (1898-1906) ; réfection des pavages dans la traverse de FONTENAY-LES-BRIIS ; écoulement des eaux ménagères de l'hôpital de FORGES-LES-BAINS (1900-1904) ; permissions de voire (1911-1928) ; OLLAINVILLE : plan (1943), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 1,68 m, dossier : arrêté d'homologation du 9 octobre 1943, rapport de l'ingénieur du 13 septembre 1943 ; plan (1944), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 1,80 m, dossier : rapport de l'ingénieur du 12 décembre 1944, arrêté d'homologation du 30 janvier 1945 ; demande d'alignement présentée par M. Henri Tschaine (1945), Sans éch. Coul. Dim. 0,31 m x 2,30 m, dossier : arrêté d'homologation du 3 août 1945, rapport de l'ingénieur du 26 mai 1945 ; alignements et permissions de voirie (1818-1860) ; FONTENAY-LES-BRIIS : traverse de FONTENAY-LES-BRIIS (4 plans) (1855), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 5,75 m ; profils en long et en travers de la traverse de FONTENAY-LES-BRIIS (1855), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,35 m x 2,75 m ; traverse de Bel-Air (3 plans), (1855), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 2,87 m ; profils en long et en travers de la traverse de Bel-Air (1855), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,35 m x 1,25 m ; règlement des alignements (1855-1858) ; acquisitions de terrains (1845-1878) ; cessions de terrains (1833-1870) ; alignements et permissions de voirie (1815-1866).

Date

1818-1944

Cote

2S/151