AMENDE JUSTICE,justice pénale

1

VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

Date

1995-1998

Cote

1355W/68

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...

Producteur :

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

2

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1953-1971

Cote

1224W/115

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

3

Amendes de composition.

Date

1961

Cote

1224W/134

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

4

Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Date

1957-1967

Cote

1224W/133

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

5

Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

Date

1964-1980

Cote

1224W/211

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

6

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1957-1966

Cote

1224W/127

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

7

Amendes de composition.

Date

1963

Cote

1224W/137

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

8

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

Date

1745-1828

Cote

79J60/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre. - Balance, (1977).

Date

1957-1977

Cote

1224W/130

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre....

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

10

Saisies arrêts : Répartitions.

Date

1939

Cote

1171W/118

Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
Saisies arrêts : Répartitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

11

Amendes de composition.

Date

1967

Cote

1224W/142

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

12

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1954-1970

Cote

1224W/117

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

13

Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

Date

1949

Cote

1333W/4

Contexte : AFFAIRES CIVILES.
Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

14

Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.

Date

1945-1954

Cote

1167W/68

Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945)....

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

15

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1940-1961

Cote

1224W/107

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

16

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1952-1968

Cote

1224W/113

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

17

Amendes de composition.

Date

1965

Cote

1224W/138

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

18

Amendes de composition.

Date

1962-1964

Cote

1224W/135

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

19

Saisies arrêts : Répartitions.

Date

1935-1936

Cote

1171W/115

Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
Saisies arrêts : Répartitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

20

Saisies arrêts : Répartitions.

Date

1937

Cote

1171W/116

Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
Saisies arrêts : Répartitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

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Date

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Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

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Date

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