AMENDE JUSTICE,justice pénale

1

VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).

Date

1995-1998

Cote

1355W/68

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police,...

Producteur :

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur), DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

2

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°81 : 27 janvier 1936 - 15 juillet 1937.

Date

1936-1937

Cote

3Q8/582

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1953-1971

Cote

1224W/115

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

4

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

Date

1507-1561

Cote

A/1191

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes de la justice de MAROLLES ; procédures faites à la requête de frère Nicole LE ROY, prieur de MAROLLES, contre le sieur Jean de MONTIGNY et autres, pour les contraindre à lui payer les droits de cens ; copies des déclarations d'héritages sis à MAROLLES, MANDRES [...], dans la censive du prieur de MAROLLES ; bail d'un demi-arpent de terre, sis à MANDRES, fait par Louis de PERNON, prieur de MAROLLES, au sieur Jacques MOTTEAU.

Date

1511-1787

Cote

A/1256

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Amendes de composition.

Date

1961

Cote

1224W/134

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

7

PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat de Palaiseau, Champlan et dépendances). - Eaux et Forêts : nomination de garde des bois, chasse et pêche (1784), rapports de gardes (1769-1774), rôle des amendes (1778-1782), curage de la Morte-rivière de Champlan (1771-1788), curage de la Morte-rivière d'Yvette à Palaiseau (1772-1786), affiches, adjudications de coupes de bois (1772-1790), location de pièces de terre par les maîtres ou maîtresses des petites écoles gratuites de Palaiseau (1776-1789). Police : rappel fait aux habitants de Palaiseau et de Champlan de respecter l'ordre public sur le territoire communal (1778). Mercuriales : tarifs des droits pour les foires et marchés (1770, 1777) [2 affiches]..

Date

1769-1790

Cote

B/2592

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Date

1957-1967

Cote

1224W/133

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

9

Déclarations des dépenses rendues par sentences du bailli de Chastre [ARPAJON] qui requiert des taxes (1656-1667) ; un registre des criés (1689) ; un registre des recettes des droits d'amortissements et francs-fiefs et états des contraintes d'amortissements et francs-fiefs (1737-1738) ; livrets de compte, mémoires, déclarations de dépenses, croquis de Nicolas DOYEN menuisier à ARPAJON (1757-1764) ; manufacture de cuivre à VERT-LE-PETIT : procédure pour dette entre les directeurs de la manufacture et un ancien huissier au Châtelet de Paris, pour dette (1768-1770) ; manufacture de cuivre du Bouchet [VERT-LE-PETIT] : état de compte des marchandises de cuivre livrées et débitées (1771), factures et reconnaissances de dettes (1771) [voir également la cote B/684] ; sentence de réception du curage des fossés de VERT-LE-GRAND et rôle de répartition des frais (1769) ; sentence de réception du curage des fossés de VERT-LE-PETIT et rôle de répartition des frais, un plan (1770) ; cinq registres d'enregistrements et insinuations (1770-1790).

Date

1656-1667, 1689-1689, 1737-1738, 1757-1764, 1768-1790

Cote

B/39

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
Enregistrement des taxes
Déclarations des dépenses rendues par sentences du...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

Date

1964-1980

Cote

1224W/211

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Comptabilité. - Amendes de composition : registre,...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

11

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

1957-1966

Cote

1224W/127

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

12

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1672, 1681-1682, 1684-1688, 1691-1701, 1703-1705, 1710-1712).

Date

1672-1712

Cote

B/1049

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Amendes de composition.

Date

1963

Cote

1224W/137

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Amendes de composition.

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

14

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1710-1717, 1724, 1727, 1730, 1732-1733, 1735, 1737, 1741, 1745, 1751-1753, 1756-1757, 1760, 1762-1763, 1765-1773, 1775-1776, 1778, 1780-1784, 1788-1790).

Date

1710-1790

Cote

B/986

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

Date

1745-1828

Cote

79J60/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

16

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1754-1770).

Date

1754-1770

Cote

B/1503

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre. - Balance, (1977).

Date

1957-1977

Cote

1224W/130

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre....

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

18

MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile et criminelle : un répertoire des minutes du greffe (7 janvier 1752-18 novembre 1790) ; deux registres d'écrous (28 mars 1773-31 octobre 1774), (25 août 1781-31 mars 1790) ; Capitainerie et gruerie : un rôle des amendes adjugées par sentences (novembre 1774-mai 1783) ; Maîtrise des eaux et forêts : un registre des rapports de gardes bois et chasse ( avril et septembre 1747)

Date

1747-1790

Cote

B/2112

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
MARCOUSSIS (Bailliage et châtellenie).- Procédure civile...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

Saisies arrêts : Répartitions.

Date

1939

Cote

1171W/118

Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
Saisies arrêts : Répartitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

20

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jacques COQUEAU (4 septembre - 30 septembre 1579). - Michel Piquet, "" demeurant à Saint-Sulpice de Favières, naguère receveur fermier de Monsieur le baron de Laigle, en ses terres et seigneuries de Boissy et Eglis, Mauchamp, Saint-Sulpice, Lesmondans, Saint-Chéron, Saint-Evroul, la petite Beaulce, Blancheface, Avrainville, Bischeroue, Vallegrand, et autres terres, "" cède et transporte à Regnault Lambert, praticien à Boissy, tous les restes de censives, lods, rentes, saisines, amendes et tous autres droits seigneuriaux, dus et échus pendant le temps que ledit Piquet a tenu à ferme les susdites terres et seigneuries, et ce, moyennant la somme de 6 écus sol, "" oultre autres et plus grans paymens que ledit Piquet en confesse avoir ci-devant ... eu et reçu... "". - Vente d'immeubles à Mauchamps faite à Michel Gaultier, laboureur audit lieu, par Didier Rousseau, vigneron à Boissy, se faisant fort de Charlotte Hurras (sic), sa femme. - Obligation de 44 écus 28 sous 8 deniers tournois, au profit de Jean Lombart, vendeur de poisson de mer à Paris, à cause de Claude Léchassier, sa femme, fille de Philippe Lechassier et Marie Gobelin, par Toussaint Aubry, laboureur à Boissy, et Jeanne de Villiers, sa femme, tant en leurs noms que comme tuteurs des mineurs de Jean Martin, l'aîné, et de ladite de Villiers, dont ledit Martin avait été le premier mari. - Bail de trois quartiers de vigne "" vignoble "" de Boissy, fait à Didier Rousseau, vigneron à Boissy et Charlotte Dunois (sic), sa femme. - Contrat de mariage entre Gilles Leconte, vigneron à Boissy, fils de Denis Leconte et Jeanne Feuilleret, d'une part, et Louise Aleaulme, fille des feu Roger Aleaulme et Jeanne Palleau, en leur vivant, demeurant à Boissy, d'autre part. - Obligation de 6 écus d'or sol et 2/3 d'écu, prix d'un cheval, passée au profit de Marin Bezard, marchand à Boissy, par Raolin Blangarnon, laboureur à Mauchamps. - Conventions entre Jean Watel, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Jean de Mauchamps, et Pierre Guillemyn, prêtre habitué à Torfou, touchant l'exercice du saint ministère dans la cure de Mauchamps, confié, pendant une année, audit Guillemyn par ledit Watel (19 septembre 1579). - Georges Bigneau, compagnon maçon, "" natif de la Chastres-au-Vicomte, pays de Berry, "" loue les services de son état, du 21 septembre 1579 à la Saint-Jean-Baptiste, 24 juin 1580, à Besnard Lefèvre, maçon de Boissy, à raison de 5 écus d'or sol et 50 sous tournois, nourriture, logement et hébergement compris. - Contrat de mariage entre Jean Bedeau, marchand à Boissy, fils des feu Sulpice Bedeau et Françoise Cordeau, d'une part, et Cantienne Girard, fille de Jean Girard, marchand épicier à Boissy, et de Marie Lefebvre, d'autre part. - Bail d'immeubles à Bruyères-le-Châtel, "" sur le grand carrefour, "" fait à Thomas Peningle, maréchal audit lieu, par Germain Hersant, laboureur à Boissy, et Louise Robert, sa femme. - Vente de 23 perches et ¼ de perche de vigne, "" assis à vignoul Desglis, chantier des Bézevaches, "" faite à Laurent Mercier, vigneron à Egly, par Marin Fleurent et Perrette Coqueau, sa femme.

Date

1579

Cote

E/4384

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Date

Cote

Contexte : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

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Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

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Date

Cote

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

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Amendes de composition.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

Producteur :

Amendes de composition, (1957 ; 1959 ; 1967).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

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Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs.

Date

Cote

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Producteur :

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Maîtrise particulière des eaux et forêts : rôle des amendes (1672, 1681-1682, 1684-1688, 1691-1701, 1703-1705, 1710-1712).

Date

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Amendes de composition.

Date

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DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Déclarations de dépens (1710-1717, 1724, 1727, 1730, 1732-1733, 1735, 1737, 1741, 1745, 1751-1753, 1756-1757, 1760, 1762-1763, 1765-1773, 1775-1776, 1778, 1780-1784, 1788-1790).

Date

Cote

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Déclarations de dépens (1754-1770).

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Saisies-arrêts. - Dossiers nominatifs. Grand livre. - Balance, (1977).

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