ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques

1

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Arrêté du préfet de Seine-et-Oise sur l'aliénation d'un pré au profit du monsieur de RIVIÈRE, plan.

Date

1872-1874

Cote

EDEPOT22 1N/1

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux....

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

2

LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ; tarifs et règlements (1947-1956), violation de sépulture et vol (1955) ; biens communaux : échange de terrains (1945, 1954) ; baux (1954) ; aliénation d'un immeuble (1954) ; bâtiments communaux : création d'une salle des fêtes (1948), travaux de réfection et de remise en état (1953) ; marchés, droits de place, traité de concession et avenants (1945-1953) ; acquisition de matériel d'incendie et installation de bouches d'incendie (1943-1946) ; acquisition d'une benne pour enlèvement des ordures ménagères (1946-1947) ; adduction d'eau (1951-1957) ; voirie urbaine (1947-1953). LONGPONT-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, municipalité, extraits de délibérations (1943-1952) ; changement de dénomination de la commune (1950-1951) ; cimetière : concessions, tarifs, construction d'un abri (1941-1952) ; aliénation d'un immeuble (1955) ; acquisition de matériel d'incendie (1943-1954) ; adduction d'eau potable et réclamations (1953).

Date

1941-1957

Cote

986W/94

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ;...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien des chemins.- Chemins n° 3 et 27 (1818-1876), chemin n° 6 (1846-1891), chemin n° 7 (1894), chemin n° 13 (1853-1863), chemin n° 16 (1838-1897), chemin n° 132 (1873-1938), chemin de Crèvecoeur à Ardenelle (1858-1888), chemin du Marais (1891-1896), chemin de Monteloup (1884-1893), chemin de la Touche (1886-1897) : délibérations du conseil municipal, délibérations de la sous-préfecture de RAMBOUILLET, actes d'acquisition de terrains, rapports de l'agent voyer, emprunts, imposition, notifications et décisions du conseil de préfecture, rectifications des portions de chemins, états des parcelles de terrain à acquérir, aliénations de portions de terrain ; pont de Laverton : devis de reconstruction d'une partie du pont (18 août 1817), cahier des charges relatif aux travaux (2 mai 1818) ; pont de Berchevilliers : construction sur le ruisseau de Berchevilliers (1872-1876).

Date

1817-1897

Cote

EDEPOT58 1O/17

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Travaux et entretien...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

4

COUDRAY (LE), seigneurie. - Ventes et aliénations, échanges concernant des parcelles du domaine : vente d'une maison et échanges de différentes pièces de terre entre le Marquis de LUGEAC et le sieur ROLLIN [une liasse et 14 pièces] (1664-1769), échanges de terres entre monsieur FREMIN et mademoiselle de PINTEVILLE (1753-1757), vente d'une maison et d'un arpent de terre par monsieur ROUILLE à monsieur FREMIN [quatre pièces].

Date

1664-1769

Cote

47J/4

Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...
COUDRAY (LE), seigneurie. - Ventes et aliénations,...

Producteur :

SEIGNEURIE DU COUDRAY (service producteur), ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE (service versant)

5

ECHARCON. - Ecole primaire. - Alienation de l'emplacement de l'ancienne école et du jardin attenant (1864), acquisition de la mitoyenneté du mur de clôture du jardin de l'école par la commune à madame Legrand : arrêté préfectoral, plan et rapport d'architecte (1864).

Date

1864

Cote

EDEPOT30 4M/3

Contexte : ECHARCON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ECHARCON. - Ecole primaire. - Alienation de l'emplacement...

Producteur :

ECHARCON (service producteur), ECHARCON (service versant)

6

Titres de propriété. - Déclarations ... terrier, échanges, baux, rentes, aliénations, vol, liste de biens (JO du 23/05/1909), [1608-1909].

Date

1608-1909

Cote

8J/5

Contexte : FABRIQUE DE PALAISEAU.
Titres de propriété. - Déclarations ... terrier, échanges,...

Producteur :

PAROISSE DE PALAISEAU (service producteur), GUERIN Abbé (service versant)

7

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

Date

1966-1984

Cote

1172W/53

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...
MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

8

ETAMPES. - Aliénations de terres et de biens immeubles faites par l'hospice d'ETAMPES à ETRECHY, FONTAINE-LA-RIVIERE, INTREVILLE (EURE-ET-LOIR), MORIGNY-CHAMPIGNY, NANGEVILLE (LOIRET), ORMOY-LA-RIVIERE, PARIS, SACLAS, SERMAISES (LOIRET) ; Aliénations de rentes (1913).

Date

1858-1919

Cote

HDEPOT1 N/48

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
ETAMPES. - Aliénations de terres et de biens immeubles...

Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

9

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

Date

1943-1957

Cote

986W/92

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Seigneurie de QUINCAMPOIX. - Extraits d'aveux rendus à QUINCAMPOIX pour les dîmes de GUILLERVAL [copies d'actes de 1527, 1583 et 1723] (1792) ; extrait de foi et hommage portés à QUINCAMPOIX pour GUILLERVAL [copie d'acte de 1694] (1792) ; extrait de foi et hommage portant aveu par les dames de SAINT-CYR [copie d'acte de 1772] (1792) ; pièces relatives à la terre de QUINCAMPOIX, aliénée par le sieur de GRASSIN, au profit de sieur PENOT (1520), bail à cens et rente du seigneur du MONCEAU, cens et rente par Loys BERGUE, extraits de partage et actes concernant la propriété de la seigneurie de QUINCAMPOIX, baux de la terre et métairie de QUINCAMPOIX, pièce de séparation de QUINCAMPOIX et ABBEVILLE, pour la taille (1494-1730) ; bail de Jean du MONCEAU à Jean-Pierre de LA RUE, laboureur (1485) ; baux de Gabrielle d'ALLONVILLE [épouse de Guy de ROCHECHOUART] à Claude HARDY, laboureur (1617, 1625) ; vente de la dame d'ALLONVILLE, d'une coupe de trente arpents de bois à QUINCAMPOIX (1629) ; continuation de bail avec la veuve HARDY, à la terre de QUINCAMPOIX, à la réserve de la rente de TOURNEVILLE et de la LINARCHERIE, par Gabrielle d'ALLONVILLE (1631) ; prolongation de la terre des boisseaux proche de QUINCAMPOIX à la veuve HARDY, par Gabrielle d'ALLONVILLE (1631) ; bail de la veuve ROCHECHOUARD à Claude HARDY, laboureur (1625) ; bail de Guy de SENE de ROCHECHOUARD et Henry TESTU, seigneur de BALINCOURT, baron de BOULOIR, à Quentin PENOT, laboureur de la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX (1691) ; vente de Claude TESTU, marquis de BALINCOURT et Charles Louis TESTU, comte de BALINCOURT [époux d'Anne Claudine ROCHEFORT d'ALLY de SAINT-LOM] à Etienne PENOT [époux d'Anne DRAMARD], receveur et fermier du sieur le maréchal de BALINCOURT, en sa terre et seigneurie de SAINT-CYR, relevant en roture du sieur GRASSIN (1786) ; traité et convention entre Simon Claude GRASSIN et le sieur TESTU de BALINCOURT, pour la vente de la ferme de QUINCAMPOIX (1768) ; pièce relative à la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX : échange entre les dames du MONCEAU, dames de SAINT-CYR, et maître Jacques OLIVIER, avocat du roi au Parlement, de la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX, d'une rente que ledit maître OLIVIER avait sur la seigneurie de SAINT-CYR, FONTENETTE (1504) ; pièce relative à la remise de VAULURET : vente d'Etienne TESSIER, manouvrier, à Etienne PENOT, laboureur (1772) [24 pièces].

Date

1485-1772

Cote

30J/71

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
Seigneurie de QUINCAMPOIX. - Extraits d'aveux rendus...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

11

ONCY-SUR-ECOLE. - Marais communal : procès-verbal d'expertise, plan parcellaire, location, aliénation (1863-1864).

Date

1863-1864

Cote

EDEPOT10 1N/1

Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ONCY-SUR-ECOLE. - Marais communal : procès-verbal d'expertise,...

Producteur :

ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)

12

Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL, état de liquidation des fruits, des biens aliénés, de 1561 à la date de ces aliénations (dressé en octobre 1681).

Date

1561-1681

Cote

149J/70

Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.
Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL,...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

DRAVEIL. - Terrains communaux : aliénations (1948) ; droit de chasse (1952) ; marché : droits de place (1946-1947) ; bâtiments communaux : travaux de réparation, agrandissement du dispensaire (1946-1947) ; travaux de construction d'un atelier de mécanique et de bains-douches (1949) ; aménagement de logements pour les gendarmes, création d'un poste de police, acquisition d'un camion (1943-1944, 1951, 1957) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie (1943-1947, 1952-1955) ; voirie urbaine (1943-1950).

Date

1943-1957

Cote

986W/60

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
DRAVEIL. - Terrains communaux : aliénations (1948)...

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PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement, acquisitions et échange de terrain, dossier d'enquête et plans, correspondance (1956) ; concessions (1945-1952) ; biens communaux : aliénation d'un terrain (1953) ; travaux d'agrandissement et de transformation de l'établissement de bains-douches : plans, projet, devis, correspondance, factures de la société SANICONFORT (1955-1957) ; acquisition d'une ambulance (1955-1957) ; adduction d'eau (1955).

Date

1945-1957

Cote

986W/135

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
RIS-ORANGIS. - Cimetière : travaux d'agrandissement,...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

VERT-LE-GRAND. - Budget (1952) ; taxes, contrat de concession des pompes funèbres (1953-1954) ; aménagement des écoles : devis des travaux, dossier de subvention (1947-1953) ; bail du presbytère (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; biens communaux : aliénations, travaux d'entretien et de réparation (1952-1955). VERT-LE-PETIT. - Taxes (1953) ; cimetière : concessions (1943-1948). VIDELLES. - Budget (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; adduction d'eau : tarifs (1954).

Date

1941-1955

Cote

986W/163

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
VERT-LE-GRAND. - Budget (1952) ; taxes, contrat de...

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PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

CHALOU-MOULINEUX. - Chemin vicinaux. : tableau général (1866), tableau supplémentaire (1872), tableau (1910), lettre du sous-préfet au maire pour recevoir des secours pour l'entretien des chemins (1918-1919), réfection, reconnaissance, bornement, alignement des chemins : courrier, rapport, détail estimatif, note (1902-1940), chemin vicinal ordinaire n°3 de Chalou à Monnerville : état estimatif des parcelles de terrains à aliéner (1874).

Date

1866-1940

Cote

EDEPOT60 1O/1

Contexte : CHALOU-MOULINEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALOU-MOULINEUX. - Chemin vicinaux. : tableau général...

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CHALOU-MOULINEUX (service producteur), CHALOU-MOULINEUX (service versant)

17

POLIGNY [département du Jura]. - Pièces spécifiques relatives aux domaines de BARETEINE, PASSENANS et PONT-DE-NAVOIS, dépendants de POLIGNY : BARETEINE [28 pièces] : succession de la dame ASTORG : manuel des recettes et des dépenses (an XIII) [1804/1805] ; vente de meubles du sieur d'ASTORG à Claudine Cécile DUCRET (1806) ; comptabilité : plan de la ville de POLIGNY, coul., dim. 33,5 cm x 45,2 cm, ech. 200 toises, [s. d.] ; vue de la ville de POLIGNY en 1553, dessin réalisé à la plume, N&B, dim. 28 cm x 33 cm, [s. d.] ; constitution de rente viagère de la veuve du COUDRAY à Marie Madeleine DARDELLE (an X) [1801/1802] ; état des débiteurs qui ont donné du vin (1804-1805) ; états des sommes distraites des comptes courants [s. d.] ; état des fonds appartenant au sieur CHEVALIER (1791) ; comptabilité de la régie du domaine (1807) ; conditions de renouvellement de baux, tableau des fermages, états de situation (1813) ; acquit des contributions directes (1824) ; extrait de matrice du rôle et des états de section [s. d.] ; PASSENANS [5 pièces] : état des meubles laissés par le sieur d'ASTORG (1805) ; liste des meubles et caves du domaine (an XI) [1802/1803] ; comptabilité : extrait des aliénations dépendantes du domaine (1793) ; comptes des recettes et dépenses de PASSENANS (1806) ; registre des comptes courants des cultivateurs du domaine (1806) ; PONT-DE-NAVOIS [56 pièces] : titres de propriétés, baux anciens et nouveaux, renseignements sur les propriétés situées au lieu du PONT-DE NAVOIS.

Date

1791-1824

Cote

30J/113

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
POLIGNY [département du Jura]. - Pièces spécifiques...

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SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

18

ORSAY. - Terrains communaux : aliénations, acquisitions, échanges, baux (1940-1959) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien et de réfection (1941-1959) ; construction d'une maison de gardien au stade, aménagement d'un bureau de poste, d'un hôtel des finances, d'un hospice et d'une maternité, acquisition de la propriété du château du GRAND-MESNIL, travaux de couverture du marché (1940-1959).

Date

1940-1959

Cote

986W/121

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
ORSAY. - Terrains communaux : aliénations, acquisitions,...

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PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Commune de Morigny-Champigny : acquisitions par la commune de terrains appartenant à plusieurs propriétaires en vue de l'alignement du CR n°6, aliénation de terrains à bâtir par la commune au profit de divers, adjudications, délibérations du Conseil municipal, estimation du Service des Domaines, plans de situation, plans et états parcellaires, arrêté préfectoral de lotissement, procès-verbal descriptif, vente par SAVIGNET, MERLI, MARECHAL, BERCHERE, JOUSSET à la Société UIIF, cession des chemins ruraux, procès verbaux de délimitation avec plans, actes de ventes : commune de Morigny à divers, échanges (1968-1977).

Date

1968-1977

Cote

66J/67

Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Commune...

Producteur :

ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

20

NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédure, baux à loyer, aliénations, remboursement de rentes entre divers particuliers.

Date

1581-1727

Cote

134J/68

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.
NORVILLE (LA). - Seigneurie : procédure, baux à loyer,...

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SEIGNEURIE DE LA NORVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Résultats de la recherche

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Arrêté du préfet de Seine-et-Oise sur l'aliénation d'un pré au profit du monsieur de RIVIÈRE, plan.

Date

Cote

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Date

Cote

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...

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ECHARCON. - Ecole primaire. - Alienation de l'emplacement de l'ancienne école et du jardin attenant (1864), acquisition de la mitoyenneté du mur de clôture du jardin de l'école par la commune à madame Legrand : arrêté préfectoral, plan et rapport d'architecte (1864).

Date

Cote

Contexte : ECHARCON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Titres de propriété. - Déclarations ... terrier, échanges, baux, rentes, aliénations, vol, liste de biens (JO du 23/05/1909), [1608-1909].

Date

Cote

Contexte : FABRIQUE DE PALAISEAU.

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Cote

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

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ETAMPES. - Aliénations de terres et de biens immeubles faites par l'hospice d'ETAMPES à ETRECHY, FONTAINE-LA-RIVIERE, INTREVILLE (EURE-ET-LOIR), MORIGNY-CHAMPIGNY, NANGEVILLE (LOIRET), ORMOY-LA-RIVIERE, PARIS, SACLAS, SERMAISES (LOIRET) ; Aliénations de rentes (1913).

Date

Cote

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

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Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

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ONCY-SUR-ECOLE. - Marais communal : procès-verbal d'expertise, plan parcellaire, location, aliénation (1863-1864).

Date

Cote

Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Titres de famille. - Procédures : procès VINS-MONTREVEL, état de liquidation des fruits, des biens aliénés, de 1561 à la date de ces aliénations (dressé en octobre 1681).

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Contexte : CHALOU-MOULINEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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