ALIENATION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques

1

LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.- Acquisitions et aliénations de terrains, 1848-1935 [1] ; ventes d'arbres, 1824-1865 [2] ; extraction du banc de grès du MESNIL : contentieux, 1883-1884 [3] ; bâtiments communaux : travaux, 1853-1857, 1898-1922 [4] ; pompe à incendie : imposition extraordinaire, liste des 30 plus imposés de 1851, demande de secours, 1850-1911 [5].

Date

1824-1935

Cote

2O/774

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
LONGPONT-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement.-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1849-1909 [1] ; idem, 1909-1924 [2] ; aliénations, 1863-1883 [3] ; donation RAGE pour la fondation d'une fontaine, d'un abreuvoir, de bassins et d'un lavoir, 1872 [4] ; état des propriétés foncières, 1893 [5] ; travaux, 1847-1879, 1926-1928 [6] ; place publique : désignation sous le nom de place GODIN, 1864 [7] ; acquisition d'une sablière, 1907-1916 [8] ; marché d'approvisionnement, 1927 [9] ; bâtiments communaux : assurance incendie, 1890 [10] ; corps de garde, 1833 [11] ; bureau de poste, 1892, 1920-1922 [12] ; abattoir, 1925 [13] ; acquisition d'une motopompe, 1926-1931 [14].

Date

1803-1931

Cote

2O/206

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

BURES-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement.- Acquisition des terrains DUVIVIER, BRUN, ADT, BLOT et MIANERY et renouvellement de bail du presbytère, 1851-1934 [1] ; aliénation de terrains, 1916-1939 [2] ; travaux, 1856-1929 [3].

Date

1851-1939

Cote

2O/242

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
BURES-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement.- Acquisition...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

ANGERVILLIERS. - Biens communaux, équipement.- Installation d'une pompe au lavoir, 1832 [1] ; entretien du matériel d'incendie, 1832 [2] ; puits, 1876-1878 [3] ; pompe à incendie, poste à incendie, 1876, 1929, 1936 [4] ; terrains : vente et aliénation, 1897, 1911[5] ; téléphone et télégraphe, 1904-1905 [6] ; lavoir : construction, 1910-1915, 1924 [7] ; électricité, 1926-1927 [8] ; vente et coupe de bois, 1926 [7].

Date

1832-1936

Cote

2O/19

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ANGERVILLIERS. - Biens communaux, équipement.- Installation...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Arrêté du préfet de Seine-et-Oise sur l'aliénation d'un pré au profit du monsieur de RIVIÈRE, plan.

Date

1872-1874

Cote

EDEPOT22 1N/1

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux....

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

6

ITTEVILLE. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : acquisitions et aliénations, 1846-1875, 1919-1920 [1] ; procédure, action judiciaire, 1840-1855 [2] ; location, bail, 1843, 1880-1883 [3] ; aliénation de terrains à la poudrerie du BOUCHET, 1856-1882, 1916-1918 [4].

Date

1840-1920

Cote

2O/672

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ITTEVILLE. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

Domaine de CORBEIL. - Etat des aliénations faites des droits d'échanges dans les terres et fiefs ; lettres de M. COCHIN.

Date

1768-1781

Cote

A/196

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Domaine de CORBEIL. - Etat des aliénations faites des...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

SACLAS. - Eglise, presbytère.- Eglise : travaux, 1838-1842 [1] ; église : travaux, 1850-1873 [2] ; église : travaux, 1921-1926 [3] ; différend avec la fabrique au sujet du bois attenant au cimetière, 1862-1863 [4] ; presbytère : construction et travaux, 1844-1848 [5] ; travaux, 1905-1909 [6] ; aliénation de l'ancien presbytère, 1920-1923 [7].

Date

1838-1926

Cote

2O/1124

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
SACLAS. - Eglise, presbytère.- Eglise : travaux, 1838-1842...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

ETAMPES. - Biens communaux, équipement.- Procédure contre Clément BECHU et TREFOUEL au sujet de la propriété de divers immeubles, 1823 [1] ; action en possession contre DUCLOS, 1836 [2] ; transaction MARCILLE (servitudes d'une propriété), 1833-1835 [3] ; vente d'un terrain au bord du pont du PRATEAU et transfert du pont, 1834 [4] ; autorisations de défrichement, 1836 [5] ; acquisition d'un terrain pour le marché aux chevaux (plan), 1856-1857 [6] ; acquisition du bois de GUINETTE, 1859 [7] ; autorisation d'aliéner pour les congrégations religieuses, 1867, 1880-1899 [8] ; biens des anciennes fabriques, 1913 [9] ; biens du bureau de bienfaisance, 1866-1897 [10].

Date

1823-1913

Cote

2O/525

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ETAMPES. - Biens communaux, équipement.- Procédure...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

CHAMPLAN. - Mairie, école.- Ecole de garçons : travaux d'agrandissement, 1869-1878 [1] ; école de garçons, mairie : travaux, 1894-1896 [2] : groupe scolaire, mairie : construction, acquisition de terrains, aliénation d'immeuble [plan], 1900-1904 [3] ; mobilier scolaire : acquisition, 1901-1903 [4] ; école de garçons, puits communal : convention entre VIEL, AGOMBARD et la commune, 1902 [5].

Date

1869-1904

Cote

2O/280

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
CHAMPLAN. - Mairie, école.- Ecole de garçons : travaux...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

ITTEVILLE. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition de terrains, construction, aliénation, 1809, 1837, 1844-1859 [1] ; école, mairie : travaux, 1850, 1859 [2] ; école de filles : construction, travaux supplémentaires, plans couleur, 1857-1881, 1930 [3] ; école de garçons : construction d'un préau et grille d'entrée, plan, 1877-1886 [4].

Date

1809-1930

Cote

2O/668

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ITTEVILLE. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise : état des édifices cultuels, reconstruction (plans), travaux, acquisition de terrains an X (1801-1802)-1929 [1] ; presbytère : construction, travaux, bail, 1824-1917 [2] ; aliénation d'immeuble, 1929 [3] ; différend avec le curé relatif à un droit de propriété, 1915 [4] ; processions : pourvoi du curé GUERIN contre un arrêté du maire, 1931-1936 [5].

Date

1801-1936

Cote

2O/1258

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Biens communaux, équipement.- Réparations des puits, établissement de pompes et bornes-fontaines, réglementation des fontaines publiques, 1800-1921 [1] ; alimentation en eau potable : rapports, emprunt, devis, procès-verbaux et enquêtes, cahier des charges, mandats de paiement, 1929-1938 [2] ; redevances, traité de concession et avenants, aliénation par la Société des eaux de Limours de l'installation au profit de la Société Lyonnaise des eaux, 1925-1939 (3].

Date

1800-1939

Cote

2O/734

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Biens communaux, équipement.-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

ETAMPES. - Eglises, presbytères.- Presbytère Notre-Dame : acquisition et travaux, 1810-1811 (plans), 1845-1858 [1] ; presbytère Saint-Basile : location 1911-1912 [2] ; fabrique Saint-Gilles : plainte contre le trésorier, 1840 [3] ; fabrique Saint-Martin : biens, 1858-1912 [4] ; idem : legs FOURET, DELAMARCHE, 1888 [5] ; fabrique Saint-Basile : biens (cessions et acquisition d'immeubles, rentes, loyer, dons), 1855-1905 [6] ; idem : legs COLLAS, CUSSEY, CARRE, CURRE, LEFEVRE (legs à l'orphelinat), 1859-1890 [7] ; fabrique Notre-Dame : aliénations d'immeubles et rente, 1859-1868 [8] ; idem : dons et legs POMMERET de VARENNES, MOIZARD, CUSSEY, DELERUE, 1880-1888 [9].

Date

1810-1912

Cote

2O/521

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ETAMPES. - Eglises, presbytères.- Presbytère Notre-Dame...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ; tarifs et règlements (1947-1956), violation de sépulture et vol (1955) ; biens communaux : échange de terrains (1945, 1954) ; baux (1954) ; aliénation d'un immeuble (1954) ; bâtiments communaux : création d'une salle des fêtes (1948), travaux de réfection et de remise en état (1953) ; marchés, droits de place, traité de concession et avenants (1945-1953) ; acquisition de matériel d'incendie et installation de bouches d'incendie (1943-1946) ; acquisition d'une benne pour enlèvement des ordures ménagères (1946-1947) ; adduction d'eau (1951-1957) ; voirie urbaine (1947-1953). LONGPONT-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, municipalité, extraits de délibérations (1943-1952) ; changement de dénomination de la commune (1950-1951) ; cimetière : concessions, tarifs, construction d'un abri (1941-1952) ; aliénation d'un immeuble (1955) ; acquisition de matériel d'incendie (1943-1954) ; adduction d'eau potable et réclamations (1953).

Date

1941-1957

Cote

986W/94

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ;...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

JUVISY. - Biens communaux, équipement.- Confirmation du partage des biens communaux fait en l'an ll (1793-1794), 1807 [1] ; terrain : ventes et acquisitions, 1817-1935 [2] ; fontaine : réparations, 1843-1847 [3] : vente d'arbres, 1879 [4] ; baux, 1887-1920 [5] ; immeubles communaux : aliénations, 1902-1939 [6] : acquisition du château de JUVISY, 1902 [7] ; établissement d'un square, 1912-1914 [8).

Date

1807-1939

Cote

2O/698

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
JUVISY. - Biens communaux, équipement.- Confirmation...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Etablissement d'une maison d'école : acquisition de l'immeuble GOUFFIER, imposition extraordinaire (liste des 30 contribuables les plus imposés en 1845), travaux de réfection et de clôture du jardin, correspondance, extraits de délibérations, 1836-1846 [1] ; construction d'une nouvelle salle de classe, 1863-1870 [2] ; mitoyenneté des murs des jardins : aliénation, 1864 [3] ; construction d'un préau pour la salle d'asile et d'un gymnase (plan couleur), 1874 [4] ; travaux de réfection de la salle d'asile et des bâtiments scolaires : devis, soumission de l'entreprise AUCHENE, réception des travaux, extraits de délibération, correspondance, 1881-1906 [5].

Date

1836-1906

Cote

2O/1224

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Etablissement...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

BLANDY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : acquisitions, L'Abeille d'Etampes du 3 mars 1849, 1845-1864 [1] ; aliénations (décret impérial de 1807), 1807-1847 [2] ; puits : travaux de forage, installation d'un moteur électrique, 1854, 1883-1930 [3] ; mare : acquisition des terrains ROUSSEAU-BRICHARD pour agrandissement, établissement d'un puisard pour l'écoulement des eaux, 1819-1820, 1898-1899 [4] ; électricité, 1930 [5] ; adduction d'eau potable : projet de captage des eaux, devis, cahier des charges, rapports et analyse des eaux, adjudication, soumission, réglementation des concessions, demande de secours, 1925-1930 [6].

Date

1807-1930

Cote

2O/101

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
BLANDY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Pourvoi en cassation de Mme Vivaux contre une décision du jury d'expropriation (1909-1911) ; arrêtés de cessibilité, expropriations, indemnités (1909-1911) ; demande de rectification de pente dans la côte de Feugères (1908-1909) ; occupation temporaire de terrains pour dépôt de matériaux près d'Arpajon (1909) ; travaux, embranchement Saint-Martin (1909-1911) ; aménagement, passage à niveau, installation de becs de gaz ; achats d'arbres ; accidents, tarifs, occupation du jeu de Paume (1911-1912), situation des travaux exécutés (1910-1915) ; commissions départementales du 13.3.1911 : abri au terminus d'Arpajon, du 15.2.1912 : fournitures de bornes, du 23.5.1912 , raccordement en gare d' Etampes ; indemnités de terrains (1911-1912) ; commissions du Conseil Général : livraison de la ligne, raccordement avec le réseau Paris-Orléans et Etampes (1911-1912) ; travaux d'infrastructures, modification de la sous-répartition (1912) ; procès-verbaux de récolement, réception et remise des ouvrages de tous les terrains acquis pour la construction du chemin de fer (1913) ; rétablissement de l'ancien horaire (1913) ; rapport d'accident mortel (1913) ; demande de création d'une halte à Arpajon (1913-1914) ; remise des ouvrages établis pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (1913) ; horaires des trains (1914) ; commission départementales du 18.12.1912 : aliénation d'excédents d'immeubles, du 6.01.1913 : raccordement en gare d'Arpajon, du 19.02.1913 : raccordement en gare d'Etampes.

Date

1909-1915

Cote

5S/114

Contexte : CHEMINS DE FER
FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

Producteur :

DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

SAINT-AUBIN. - Eglise, cimetière.- Cimetière : acquisition d'un terrain, 1829 [1] ; fabrique de GIF : aliénation de terrain 1906 [2].

Date

1829-1906

Cote

2O/1134

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
SAINT-AUBIN. - Eglise, cimetière.- Cimetière : acquisition...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

Producteur :

BURES-SUR-YVETTE. - Biens communaux, équipement.- Acquisition des terrains DUVIVIER, BRUN, ADT, BLOT et MIANERY et renouvellement de bail du presbytère, 1851-1934 [1] ; aliénation de terrains, 1916-1939 [2] ; travaux, 1856-1929 [3].

Date

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CHAMARANDE. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - Arrêté du préfet de Seine-et-Oise sur l'aliénation d'un pré au profit du monsieur de RIVIÈRE, plan.

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Cote

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ITTEVILLE. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : acquisitions et aliénations, 1846-1875, 1919-1920 [1] ; procédure, action judiciaire, 1840-1855 [2] ; location, bail, 1843, 1880-1883 [3] ; aliénation de terrains à la poudrerie du BOUCHET, 1856-1882, 1916-1918 [4].

Date

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Domaine de CORBEIL. - Etat des aliénations faites des droits d'échanges dans les terres et fiefs ; lettres de M. COCHIN.

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Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

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Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Contexte : CHEMINS DE FER