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244 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

    Date

    1964

    Cote

    920W/4

    • Contexte : DOSSIERS DE PROCEDURES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE...

    • Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 2

    Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Date

    1962

    Cote

    1039W/60

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 3

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/64

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 4

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/39

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 5

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/92

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 6

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1939-1944

    Cote

    1210W/81

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  • 7

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/11

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 8

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/16

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 9

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/4

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 10

    Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Date

    1960

    Cote

    1039W/77

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 11

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/51

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 12

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/91

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 13

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/59

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 14

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/66

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 15

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/121

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 16

    Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Date

    1960

    Cote

    1039W/81

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 17

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/53

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 18

    Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Date

    1961

    Cote

    1039W/83

    • Contexte : ASSISTANCE JUDICIAIRE.

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  • 19

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 20

    Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

    Date

    1996

    Cote

    1746W/25

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET AIDE JURIDICTIONNELLE.

    • Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)