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  • 1

    n°59-95.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/3

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°59-95.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 2

    n°945-1001.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/28

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°945-1001.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 3

    n°364-391.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°364-391.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 4

    n°417-442.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/14

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°417-442.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 5

    1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Date

    1977

    Cote

    1928W/25

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 6

    1er juin - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/22

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er juin - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 7

    n°465-501.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/16

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°465-501.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 8

    2 janvier - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/35

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 9

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/8

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 10

    n°282-318.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/9

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°282-318.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 11

    n°502-537 [lacunes août].

    Date

    1990

    Cote

    3116W/17

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juillet.
    • n°502-537 [lacunes août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 12

    2 janvier - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/29/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 13

    1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Date

    1976

    Cote

    1928W/28

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 14

    Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes Normandes 3-1984

    Auteur

    MANNEVILLE, Philippe

    Date

    1984

    Cote

    PBR/2442

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les premiers divorces au Havre. Tiré à part de Etudes...
  • 15

    n°127-156.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/5

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mars.
    • n°127-156.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 16

    2 janvier - 31 mars 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/17

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 2 janvier - 31 mars 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 17

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/24

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 18

    n°443-464.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/15

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°443-464.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 19

    n°695-728.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/22

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°695-728.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 20

    1er - 28 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/3

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 28 février 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 21

    Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa vie, ses actes

    Auteur

    ESTOURNET, G

    Date

    1954

    Cote

    INQUARTO/2215

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Adèle de Champagne, reine de France (1160-1206), sa...
  • 22

    1er - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/33

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 23

    2 - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/20

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 24

    n°319-343.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/10

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°319-343.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 25

    n°96-126.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/4

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Février.
    • n°96-126.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 26

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 2ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/23

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 27

    1er septembre - 31 octobre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/13

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 31 octobre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 28

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/11

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 29

    n°256-281.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/8

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mai.
    • n°256-281.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 30

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/36

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 31

    n°392-416.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/13

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°392-416.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 32

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 3ème partie.

    Date

    1990

    Cote

    1356W/24

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  • 33

    1er - 31 juillet 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/23

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 34

    1er août - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er août - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 35

    Les conventions matrimoniales régies par la coutume d'Etampes, mise en application du code civil : DES de droit privé

    Auteur

    LATOURNERIE, Marie-France

    Date

    1970

    Cote

    GBR/465

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les conventions matrimoniales régies par la coutume...
  • 36

    n°33-58.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/2

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Janvier.
    • n°33-58.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 37

    n°913-944.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/27

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°913-944.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 38

    1er décembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/26

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er décembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 39

    n°344-363.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/11

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Juin.
    • n°344-363.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 40

    1er juin - 30 septembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/30

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er juin - 30 septembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 41

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/10

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 42

    n°778-808.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/24

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°778-808.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 43

    1er mars -30 avril 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/5

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er mars -30 avril 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 44

    Avril : n°206-255.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/7

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Avril : n°206-255.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 45

    2 - 31 janvier 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/1

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 2 - 31 janvier 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 46

    1er avril - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/19

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er avril - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 47

    n°809-859.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/25

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°809-859.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 48

    n°588-614.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/19

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Septembre.
    • n°588-614.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 49

    1er - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/15

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 50

    n°666-694.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/21

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°666-694.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 51

    n°1-32.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/1

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Janvier.
    • n°1-32.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 52

    n°860-912.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/26

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Décembre.
    • n°860-912.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 53

    2 - 31 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/7

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 54

    2 - 30 novembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/32

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 2 - 30 novembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 55

    n°615-665.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/20

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Octobre.
    • n°615-665.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 56

    n°538-587.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/18

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Septembre.
    • n°538-587.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 57

    1er - 31 janvier 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/16

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 janvier 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 58

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/9

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 59

    1er - 31 octobre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/31

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er - 31 octobre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 60

    1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/34

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 61

    2 - 30 novembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/14

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 30 novembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 62

    1er avril - 30 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/6

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er avril - 30 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 63

    n°157-205.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/6

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Mars.
    • n°157-205.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 64

    2 - 31 janvier 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 janvier 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 65

    1er - 30 juin 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/21

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 66

    n°729-777.

    Date

    1990

    Cote

    3116W/23

    • Contexte : Chambre du conseil : minutes des décisions (1990).

    • Novembre.
    • n°729-777.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 67

    1er - 31 mars 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/4

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 31 mars 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 68

    1er février - 30 avril 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/18

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er février - 30 avril 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 69

    1er février - 31 juillet 1976 [lacune janvier].

    Date

    1976

    Cote

    1928W/27

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er février - 31 juillet 1976 [lacune janvier].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 70

    1er avril - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/29/1

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er avril - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)