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Résultats de la recherche

  • 1

    1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Date

    1977

    Cote

    1928W/25

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 30 novembre 1977. [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 2

    1er juin - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/22

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er juin - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 3

    2 janvier - 31 août 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/35

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 août 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 4

    1er - 30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/8

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 30 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 5

    2 janvier - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/29/2

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 2 janvier - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 6

    1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Date

    1976

    Cote

    1928W/28

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1976.
    • 1er septembre - 31 décembre 1976 [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 7

    2 janvier - 31 mars 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/17

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 2 janvier - 31 mars 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 8

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/24

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 4ème chambre.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 9

    1er - 28 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/3

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 28 février 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 10

    1er - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/33

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 11

    2 - 31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/20

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 2 - 31 mai 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 12

    1er septembre - 31 octobre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/13

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er septembre - 31 octobre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 13

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/11

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 14

    1er septembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/36

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes...
    • 1977.
    • 1er septembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 15

    1er - 31 juillet 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/23

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 16

    1er août - 31 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er août - 31 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 17

    1er décembre - 31 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/26

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1977.
    • 2ème chambre.
    • 1er décembre - 31 décembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 18

    1er juin - 30 septembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1928W/30

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce par consentements mutuels.
    • 1977.
    • 1er juin - 30 septembre 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 19

    1er - 31 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/10

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 31 juillet 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

  • 20

    1er mars -30 avril 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1928W/5

    • Contexte : Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977).

    • Jugements de divorce.
    • 1976.
    • 2ème chambre.
    • 1er mars -30 avril 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)