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157 résultats

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  1. Résultat n°1

    Nationalité : minutes, déclarations tome 1, n°1 A 30 (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/99

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Nationalité : minutes, déclarations tome 1, n°1 A 30...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Bouville à La Ferté-Alais. Variante demandée par Mlle de St Aignan (1905) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir et enquête (1910 - 1911) ; demandes d'alignements, plaintes, avis d'occupations temporaires à Valpuiseaux, décompte provisoire et définitif (1907-1912) ; indemnités de terrains (1912) ; procès-verbaux de récolement, de réception et de remise avec plans pour la Ferté-Alais, D'Huison Longueville, Orveau, Bouville (1913 - 1915) ; déplacement de l'arrêt de Cerny, mise en culture du terrain qui entoure la gare d'Orveau, travaux ; superstructure à la gare de La Ferté-Alais (1916-1926) ; élargissement des trottoirs de 3 ponts, renforcement du tablier d'un pont (1926) ; travaux, plaintes, changement d'horaires, accidents (1926-1941) ; raccordement avec la compagnie Paris-Lyon-Marseille en gare de La Ferté-Alais : création d'un passage à niveau, projet d'exécution des travaux, plan, établissement de passages souterrains, alimentation en eau de la gare de La Ferté-Alais, aménagements permettant l'admission des wagons des grands réseaux, installation d'un pont bascule aux gares de Bouville et de La Ferté-Alais (1911-1927).

    Date

    1905-1940

    Cote

    5S/116

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Enquêtes parcellaires, arrêtés, rapports d'ingénieurs, plans ; expropriations, arrêtés ; arrêtés de cessibilité (Saint-Yon, Egly, Saint-Sulpice-de-Favières, Arpajon, Boissy-sous-Saint-Yon) (1908) ; arrêté désignant les territoires qui doivent être traversés : Arpajon, Egly, Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Villeconin, Boissy-le-sec, Brières-les-Scellés, Morigny-Champigny, Etampes ; coupures de presse, rapports d'ingénieurs (1908) ; modification du tracé et approbation, raccordement gare de marchandises, enquête des stations (1907-1909) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir (1909) ; projet d'exécution des travaux (1909-1912)

    Date

    1907-1912

    Cote

    5S/113

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Création de la ligne, avant-projet présenté par Félix Tourneux : mémoire à l'appui de la demande en concession (1845) ; chemin de fer de Paris à Orsay, embranchement sur la ligne de Paris à Sceaux : plan en couleur au 1/10 000ème (1845) ; profil en long, profil en long de la variante, profil en travers de la ligne principale (en couleur), profil en travers de la variante (en couleur), enquête d'utilité publique : procès-verbaux (1845) ; avant-projet du tracé par Châtenay, Antony, Verrières, Massy et Palaiseau avec embranchement sur Longjumeau : plan général en couleur et entoilé au 1/10000ème, estimation des dépenses et produits, profil en long de l'embranchement sur Longjumeau (en couleur et entoilé), définition raisonnée du profil en long, définition raisonnée du plan, mémoire à l'appui ; études, tracés et nivellement en vue du prolongement de la ligne vers Palaiseau et Orsay (1845 - 1855) ; Massy : jugement d'expropriation, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et fermiers, plan parcellaire des terrains à acquérir (d'après un calque), tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuille n°1,2,3 et 4) d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; Palaiseau : jugements d'expropriations, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et aux fermiers, tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuilles 1 et 2) des terrains à acquérir d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; secours attribués à des ouvriers blessés lors de la construction de la ligne (1851).

    Date

    1845-1855

    Cote

    5S/49

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Brétigny et Etampes : enquête d'utilité publique (1908-1909) ; enquête parcellaire (1910) ; actes de règlement d'indemnité de terrains (1909-1912) ; actes de vente et quittances d'indemnité de terrains (1912-1913). Sextuplement des voies principales entre Paris et Juvisy et création de voies dites 'd'évite de Villeneuve' entre Villeneuve-le-Roi et Juvisy : état indicatif des immeubles à acquérir, extrait du plan parcellaire d'Ablon et d'Athis-Mons pour les acquisitions de terrains (1928).

    Date

    1908-1928

    Cote

    5S/37

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    LA VILLE-DU-BOIS : procès-verbal du tracé, état des propriétés, plan d'ensemble, 4 plans. .

    Date

    1869

    Cote

    2S/25

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • LA VILLE-DU-BOIS : procès-verbal du tracé, état des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations et ventes de mobilier de deuxième origine.

    Date

    1793-1799

    Cote

    1Q/86

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations et ventes de mobilier de toute origine.

    Date

    1791-1800

    Cote

    1Q/77

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton de CORBEIL, tableau comparatif des évaluations de maisons et d'usines dans les communes dépendant du canton de CORBEIL où les maisons n'ont pas été divisées en classes : CORBEIL, ESSONNES, MENNECY, RIS, et ORANGIS.

    Date

    1835

    Cote

    2P/121

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes de PECQUEUSE à VILLENEUVE-SUR-AUVERS (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/87

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes de LES GRANGES-LE-ROI à PALAISEAU (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/86

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE à GOMETZ-LA-VILLE (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/85

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Recensement des propriétés bâties. - Copie du bulletin d'évaluation (modèle A) (loi du 8 Août 1885) : communes de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, BREUX, DOURDAN, LA FORET-LE-ROI, LES GRANGES-LE-ROI, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SERMAISE, LE VAL-SAINT-GERMAIN (1901-1903).

    Date

    1901-1903

    Cote

    2P/68

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Recensement des propriétés bâties. - Copie du bulletin...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    VIDELLES. - Administration générale. - Arrêtés, 1838-1913 [1] ; état des propriétés foncières, 1891 [2] ; plaintes pour braconnage et don de terrain par corruption, an Xl-Xll (1802-1804), 1848, 1855 [3] ; legs CREUSY, 1933 [4] ; sapeurs-pompiers : acquisitions de matériel, 1921-1922, 1929 [5].

    Date

    1802-1933

    Cote

    2O/1381

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIDELLES. - Administration générale. - Arrêtés, 1838-1913...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    VERT-LE-GRAND. - Biens communaux, équipement. - Vente d'ormes, 1847 [1] ; état des propriétés foncières, 1891 [2] ; sablières, 1905-1910 [3] ; baux, 1930 [4] ; construction d'un corps de garde, 1850-1853 [5] ; travaux communaux, mémoires de serrurerie, 1837-1844, réalisation d'un emprunt, 1858 [6] ; horloge, 1859-1919 [7] ; bâtiments communaux : réparation et restauration, 1922 [8] ; abri pour les pompes, 1911-1912, acquisition d'une motopompe, 1931 [9] ; acquisition de matériel d'incendie, 1931-1932 [10] ; électrification, 1910-1926 (Les Petites affiches du 24 janvier 1914) [11] ; ordures ménagères, 1939 [12].

    Date

    1837-1939

    Cote

    2O/1372

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VERT-LE-GRAND. - Biens communaux, équipement. - Vente...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Budget, dépenses, état des propriétés foncières, taxes, 1867-1938 [1] ; arrêtés, 1848-1885 [2] ; personnel communal : nominations, traitement, statut, chômage, 1904-1939 [3] ; pompes funèbres, 1926 [4] ; délibérations du conseil municipal : rectifications, voeu du maire CHALIN, 1904 [5] ; dénonciation d'une comptabilité occulte du maire, pétition du comité de défense des intérêts communaux (entretien des rues, répartition des impôts), plaintes et réclamations diverses, 1868-1937 [6].

    Date

    1848-1939

    Cote

    2O/1324

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Budget,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise : état des édifices cultuels, reconstruction (plans), travaux, acquisition de terrains an X (1801-1802)-1929 [1] ; presbytère : construction, travaux, bail, 1824-1917 [2] ; aliénation d'immeuble, 1929 [3] ; différend avec le curé relatif à un droit de propriété, 1915 [4] ; processions : pourvoi du curé GUERIN contre un arrêté du maire, 1931-1936 [5].

    Date

    1801-1936

    Cote

    2O/1258

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    MAUCHAMPS. - Administration générale.- Budget, états du passif et des propriétés foncières pour 1894, 1869-1917 [1] ; dépenses, remboursement d'un emprunt, demande de dégrèvement de l'impôt foncier, liste des 30 plus impôsés au rôle de 1869, 1861-1931 [2] ; personnel communal, indemnité de vie chère allouée à l'institutrice, 1919-1934 [3] ; affaires diverses : assurance, inventaire des archives, différend BOUVERY au sujet de la reliure du bulletin des lois, 1852-1854, 1925 [4].

    Date

    1852-1934

    Cote

    2O/829

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAUCHAMPS. - Administration générale.- Budget, états...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Extension de l'hospice, rue des Doucets, en exécution du testament BEAULIEU : expropriation à l'amiable entre DOUTET et ROCHE, procès-verbaux estimatifs des immeubles, 1869-1882 [1] ; hôpital-hospice : travaux d'agrandissement, factures, 1924, 1930-1935 [2].

    Date

    1869-1935

    Cote

    2O/439

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Extension...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1849-1909 [1] ; idem, 1909-1924 [2] ; aliénations, 1863-1883 [3] ; donation RAGE pour la fondation d'une fontaine, d'un abreuvoir, de bassins et d'un lavoir, 1872 [4] ; état des propriétés foncières, 1893 [5] ; travaux, 1847-1879, 1926-1928 [6] ; place publique : désignation sous le nom de place GODIN, 1864 [7] ; acquisition d'une sablière, 1907-1916 [8] ; marché d'approvisionnement, 1927 [9] ; bâtiments communaux : assurance incendie, 1890 [10] ; corps de garde, 1833 [11] ; bureau de poste, 1892, 1920-1922 [12] ; abattoir, 1925 [13] ; acquisition d'une motopompe, 1926-1931 [14].

    Date

    1803-1931

    Cote

    2O/206

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.-...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)