FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Registre de délibérations des habitants de la Ferté-Alais (1676-1691) ; taxes à payer sur les marais communs, droits de franc-fief ; vente par les habitants d'une partie des marais au seigneur de Guigneville (1591-1640) ; procès-verbaux au sujet des emprunts faits au seigneur de Guigneville par les habitants de la Ferté-Alais pour la subsistance des gens de guerre en garnison à La Ferté-Alais (1638-1656) ; sentences qui obligent les habitants de la Ferté-Alais de fournir un presbytère au curé : ventes, transactions (1632-1724) ; extrait des registres du conseil d'Etat, arrêts, édits du roi portant sur la création d'examinateurs des comtes de la communauté des arts et métiers ; paiement des gages des examinateurs des comptes (1694-1713) ; précautions prises par ordonnance de police sur la contagion de peste qu'il pourrait y avoir (1668) ; taxes des aisés (1646-1647)
Date
1591-1713
Cote
B/1872
-
Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
![Seine-et-Oise [Département]. - Services vétérinaires. Arrêté portant obligation de déclarer la provenance des animaux, viandes et abats sur lesquels ont été constatées des maladies contagieuses, 26 décembre 1937.](/images/c8e8f125-ff40-44f8-a187-4c0e7c1b9451_search_result_thumbnail.jpg)
