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Résultat n°1
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![Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.](/images/2274a86f-f920-4a16-92fe-bdbc7fc5091c_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/1430
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Date 1971
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres...
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Résultat n°2
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![Essonne [Département]. - Dispositions du code électoral ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales : inscription sur la liste électorale, déroulement du scrutin, dispositions pénales (1971).](/images/c7742b5f-10ad-4d9a-8c73-1671c2f558d8_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/1431
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Date 1971
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [Département]. - Dispositions du code électoral...
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Résultat n°3
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![Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).](/images/633b33b4-52ce-41ab-9c08-0baf7c8d689f_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/1475
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Date 1970
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant...
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Résultat n°4
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![Essonne [conseil général]. - Pour une démocratie sociale vivante dans notre collectivité le 4 décembre prochain votez ! Pour vos représentants au comité technique [CT] et aux commissions administratives paritaires [CAP] ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).](/images/8642d242-c206-416f-8861-6a6591f0688b_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/2166
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Date 2014
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Lieu
ESSONNE, EVRY Arrondissement
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [conseil général]. - Pour une démocratie sociale...
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Résultat n°5
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![Essonne [conseil général]. - Simplifions-nous le quotidien au CG ! Alors& venez relever le défi de la simplification lors d'une journée « continue » &mardi 14 octobre 2014 ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).](/images/a8c4bbac-d800-4853-aae0-82ecbefd79c5_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/2167
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Date 2014
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Lieu
ESSONNE, EVRY Arrondissement
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [conseil général]. - Simplifions-nous le quotidien...
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Résultat n°6
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![Etat [ministère de la culture]. - Le ministère de la Culture et de la Communication présente les journées de l'archéologie, 7,8 et 9 juin 2013 ; couleur ; 40 cm x 60 cm (2013).](/images/38a48e91-fd41-41c4-a382-22f1b7583cef_search_result_thumbnail.jpg)
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Cote 18FI/2168
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Date 2013
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Lieu
ESSONNE
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Etat [ministère de la culture]. - Le ministère de la...
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Résultat n°7
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Cote 18FI/2197
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Date 2018
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Lieu
EVRY Arrondissement
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Type de document
affiche
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Contexte : AFFICHES
- Essonne [conseil départemental]. - Elections professionnelles...
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Résultat n°8
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ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier des revendications, élections des délégués du personnel, grève (mai-juin 1968), convention collective nationale des ouvriers de l'industrie des tuiles et briques (1955), coupures de journaux, notes sur les heures supplémentaires, liste d'ouvriers, salaires, médaille du travail, procès-verbaux du comité d'entreprise, comptabilité ; rapport et bilan de l'entreprise, plan d'épargne ; règlement intérieur du fonds commun de placement, correspondance, [1968-1972].
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Cote 24J/32/1
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Date 1955-1972
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
convention collective, coupure de presse, liste nominative, rapport d'activité, bilan comptable, règlement intérieur, correspondance, cahier de doléances
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI
- ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier...
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Résultat n°9
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Administration et organisation. Bureau du comité : convocations, dossiers.- Dossier relatif à la mise en place d'un Comité central inter-entreprise entre les imprimeries Néogravure-Crété-Desfossés, Néa et Braun : correspondance, convocation, notes manuscrites, communiqué du secrétariat du Comité central, projet de règlement intérieur, protocole d'accord concernant les modalités de financement, projet de protocole d'accord pour les élections au Comité d'établissement du siège social de la Néogravure, résolution des élus du groupe Néogravure sur la constitution d'un comité central inter-entreprise, rapports du chef d'entreprise sur les exercices 1970-1972, (1970-1976).
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Cote 70J/207
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Date 1970-1976
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
procès-verbal de réunion, correspondance, règlement intérieur, rapport, rapport d'activité, rapport d'expertise
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Administration et organisation. Bureau du comité :...
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Résultat n°10
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Administration et organisation. Commissions.- Comité d'établissement, comité central d'entreprise : composition des commissions du comité d'établissement, bilan situation actuelle d'Hélio Corbeil, résultat des élections au comité d'établissement, rapport du secrétariat du comité central, prévisions du budget du comité central pour 1978, budget prévisionnel du comité d'établissement pour 1980, rapport sur l'activité de la mutuelle du comité central, rapport de la commission des restaurants du comité central, correspondance, (1976-1979).
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Cote 70J/239
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Date 1976-1979
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
budget, bilan comptable, rapport d'activité, correspondance, rapport
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Administration et organisation. Commissions.- Comité...
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Résultat n°11
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Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant le comité d'entreprise et le comité de sécurité de l'imprimerie Crété : bulletin de vote, notes manuscrites, notes d'informations concernant le financement des oeuvres sociales, les diverses ressources et le rôle social du comité d'entreprise, rapport sur les conditions d'hygiène, de travail et de l'état sanitaire de l'atelier d'impression de l'imprimerie, correspondance, bilan, procès-verbaux de réunions, procès-verbal d'élection, projet de statuts, (1948-1950).
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Cote 70J/267
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Date 1948-1950
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
bulletin de vote, note, note de service, correspondance, bilan comptable, bilan social, statut, procès-verbal de réunion
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant...
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Résultat n°12
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Publications et communication.- Publications, plaquettes, tracts : correspondance, tracts syndicaux, revendications salariales, convocations du conseil syndical, communiqués, procès-verbaux, comptes-rendus de réunions, plan de relance pour Hélio Corbeil présenté par la CGT, protocole d'entreprise de l'imprimerie François à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), liste des candidats à l'élection des représentants CGT au comité d'entreprise, projet de protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (1979-1982).
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Cote 70J/318
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Date 1979-1982
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
correspondance, tract, procès-verbal de réunion, accord de travail, liste nominative
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Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Publications et communication.- Publications, plaquettes,...
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Résultat n°13
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Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).
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Cote 75J/51
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Date 1974-1999
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT
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Type de document
minute juridictionnelle, tract, correspondance, déclaration, pétition, bulletin de salaire
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
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Résultat n°14
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Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
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Cote 75J/52
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Date 1988-1996
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE, CORSE-DU-SUD
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Type de document
minute juridictionnelle, correspondance, déclaration
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
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Résultat n°15
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Membres, élections professsionnelles. - Rapport de la commission nationale interprofessionnelle d'épuration et des délégués du personnel de la Compagnie électro-comptable sur les actions commises par la direction et le personnel de la Compagnie électro-comptable pendant l'occupation allemande (1944-1946,1949). Liste des candidats et résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la Compagnie éléctro-comptable à VINCENNES (1947-1948). Elections professionnelles à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des candidats, tracts des syndicats, résultats des élections (1959-1967). Résultats des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968-1970,1976-1977,1981-1984,1986-1993). Résultats des élections des membres du comité d'établissement de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968,1970,1972,1974-1976,1982,1986-1993). Communications internes sur les élections des membres du comité d'établissement à IBM CORBEIL-ESSONNES et IBM sud-est (1974,1983). Liste des électeurs du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1990). Liste des électeurs affichée pendant la période des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES le 18 décembre 1991 (1991). Liste des électeurs et des éligibles pour les élections du comité d'établissement du 25 novembre 1992 à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1992). Procès-verbaux des élections de la délégation unique du personnel de MONTPELLIER technologies Groupe IBM France (1994). Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES (1999-2000).
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Cote 75J/54
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Date 1944-2000
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE
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Type de document
procès-verbal d'élection, tract, liste électorale
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Membres, élections professsionnelles. - Rapport de...
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Résultat n°16
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Cote 75J/55
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Date 1968-2005
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
bulletin de vote
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Membres, élections professsionnelles. - Bulletins de...
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Résultat n°17
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Cote 75J/56
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Date 1949-1995
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Lieu
HERAULT, GIRONDE, LOIRET, PARIS Département, VENDEE
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Type de document
procès-verbal d'élection, liste électorale, tract
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Membres, élections professsionnelles. - Résultats des...
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Résultat n°18
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Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans les usines d'IBM France (1959-1979,1982,1987-1990,1994). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM France (1964,1968,1970-1971,1976- 1979). Résultats des élections des membres du comité d'entreprise d'IBM France (1968,1972,1974-1977,1982-1983,1999). Procès-verbaux des résultats d'élections au comité d'entreprise de la Compagnie Générale Informatique, d'Eurequip, de CR2A-DI, de Prodstar, de Logic Line Operations (1994-1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM BORDEAUX, d'IBM LA GAUDE, d'IBM MONTPELLIER (1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM PARIS-banlieue, d'IBM nord-Normandie, d'IBM est, d'IBM centre-est, d'IBM Méditerrannée, d'IBM sud-ouest, d'IBM centre-ouest, d'IBM SAINTE-MARIE (1995). Procès-verbaux des résultats des élections aux comités d'entreprises du Groupe IBM France, de la société Axone et de la société Seprim, services produits informatiques multimarques (1995-1996). Résultats des élections aux comités d'établissements des sociétés prises en compte pour la composition du comité de groupe d'IBM France (1996).
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Cote 75J/57
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Date 1959-1996
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Lieu
HERAULT, GIRONDE, PARIS Département, CORBEIL-ESSONNES Commune, REGION BASSE NORMANDIE, ALPES-MARITIMES
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Type de document
procès-verbal d'élection
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Membres, élections professsionnelles. - Résultats des...
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Résultat n°19
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Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de Force ouvrière et du Syndicat national autonome, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM MONTPELLIER et d'IBM France, sur les horaires variables, les heures supplémentaires, les élections professionnelles, le temps de travail, les carrières, les licenciements, l'expression des salariés, la mutuelle, les primes, la sécurité sociale, les enquêtes d'opinion, les filialisations, le droit syndical, les manifestations du 1er mai, les tarifs des restaurants d'entreprise, les élections cantonales et les astreintes (1945,1968,1977-1983,1985- 1994,1998-1999,2001-2005).
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Cote 75J/214
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Date 1945-2005
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, HERAULT, PARIS Commune
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Type de document
tract
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Publications et communication, tracts. - Tracts de...
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Résultat n°20
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Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de Force ouvrière, syndicats d'IBM PARIS, d'IBM VINCENNES et d'IBM CORBEIL-ESSONNES pour la paix en Algérie (1960-1961). Tracts de la Fédération des syndicats indépendants de métaux et similaires de France et d'outre-mer, de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de Force ouvrière, du Syndicat national autonome, de l'Union nationale des ingénieurs cadres et techniciens, de la Confédération française de l'encadrement, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France sur les élections professionnelles, les salaires, les retraites, les congés, les licenciements, les appels à la grève, le droit syndical, l'intéressement des salariés, le travail de nuit, la formation professionnelle, le chômage, la sécurité sociale, et les horaires variables (1963-1969). Tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération française démocratique du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM SAINTE-MARIE, d'IBM MONTPELLIER, d'IBM France, sur les bilans de l'activité d'IBM, l'évaluation professionnelle, les plans sociaux, le travail de nuit, les retraites, les élections présidentielles, le pouvoir d'achat, la sous-traitance et le port du badge (1964-1965,1967-1983,1985-1988). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de Force ouvrière, de la Confédération française de l'encadrement, du Syndicat national autonome, de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM France sur la réduction du temps de travail, les élections professionnelles, la mutuelle, IBM workers international solidarity et l'intéressement des salariés (1964,1982,1984,1988-1994).
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Cote 75J/215
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Date 1960-1994
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Commune, HERAULT, VAL-DE-MARNE
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Type de document
tract
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Publications et communication, tracts. - Tracts de...
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