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131 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.

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Essonne [Département]. - Election des membres des Chambres de métiers. Avis du dépôt des listes électorales, 19 avril 1971.

Date

1971

Cote

18FI/1430

Résultat n°2
Essonne [Département]. - Dispositions du code électoral ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales : inscription sur la liste électorale, déroulement du scrutin, dispositions pénales (1971).

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Essonne [Département]. - Dispositions du code électoral ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales : inscription sur la liste électorale, déroulement du scrutin, dispositions pénales (1971).

Date

1971

Cote

18FI/1431

Résultat n°3
Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).

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Essonne [Département]. - Arrêté préfectoral portant sur les conditions de vote pour les élections des membres et des délégués consulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Corbeil-Essonnes (1970).

Date

1970

Cote

18FI/1475

Résultat n°4
Essonne [conseil général]. - Pour une démocratie sociale vivante dans notre collectivité le 4 décembre prochain votez ! Pour vos représentants au comité technique [CT] et aux commissions administratives paritaires [CAP] ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).  

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Essonne [conseil général]. - Pour une démocratie sociale vivante dans notre collectivité le 4 décembre prochain votez ! Pour vos représentants au comité technique [CT] et aux commissions administratives paritaires [CAP] ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).  

Date

2014

Cote

18FI/2166

Résultat n°5
Essonne [conseil général]. - Simplifions-nous le quotidien au CG ! Alors& venez relever le défi de la simplification lors d'une journée « continue » &mardi 14 octobre 2014 ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).  

1 media

Essonne [conseil général]. - Simplifions-nous le quotidien au CG ! Alors& venez relever le défi de la simplification lors d'une journée « continue » &mardi 14 octobre 2014 ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2014).  

Date

2014

Cote

18FI/2167

Résultat n°6
Etat [ministère de la culture]. - Le ministère de la Culture et de la Communication présente les journées de l'archéologie, 7,8 et 9 juin 2013 ; couleur ; 40 cm x 60 cm (2013).  

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Etat [ministère de la culture]. - Le ministère de la Culture et de la Communication présente les journées de l'archéologie, 7,8 et 9 juin 2013 ; couleur ; 40 cm x 60 cm (2013).  

Date

2013

Cote

18FI/2168

Résultat n°7

Essonne [conseil départemental]. - Elections professionnelles dans la fonction publique, 6 décembre 2018 : CTP, CAP et CCP. Ma voix compte, je choisis mes représentants, je vote ; couleur ; 30 cm x 42 cm (2018).

Date

2018

Cote

18FI/2197

Résultat n°8

ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier des revendications, élections des délégués du personnel, grève (mai-juin 1968), convention collective nationale des ouvriers de l'industrie des tuiles et briques (1955), coupures de journaux, notes sur les heures supplémentaires, liste d'ouvriers, salaires, médaille du travail, procès-verbaux du comité d'entreprise, comptabilité ; rapport et bilan de l'entreprise, plan d'épargne ; règlement intérieur du fonds commun de placement, correspondance, [1968-1972].

Date

1955-1972

Cote

24J/32/1

Résultat n°9

Administration et organisation. Bureau du comité : convocations, dossiers.- Dossier relatif à la mise en place d'un Comité central inter-entreprise entre les imprimeries Néogravure-Crété-Desfossés, Néa et Braun : correspondance, convocation, notes manuscrites, communiqué du secrétariat du Comité central, projet de règlement intérieur, protocole d'accord concernant les modalités de financement, projet de protocole d'accord pour les élections au Comité d'établissement du siège social de la Néogravure, résolution des élus du groupe Néogravure sur la constitution d'un comité central inter-entreprise, rapports du chef d'entreprise sur les exercices 1970-1972, (1970-1976).

Date

1970-1976

Cote

70J/207

Résultat n°10

Administration et organisation. Commissions.- Comité d'établissement, comité central d'entreprise : composition des commissions du comité d'établissement, bilan situation actuelle d'Hélio Corbeil, résultat des élections au comité d'établissement, rapport du secrétariat du comité central, prévisions du budget du comité central pour 1978, budget prévisionnel du comité d'établissement pour 1980, rapport sur l'activité de la mutuelle du comité central, rapport de la commission des restaurants du comité central, correspondance, (1976-1979).

Date

1976-1979

Cote

70J/239

Résultat n°11

Membres du Comité d'entreprise.- Dossier concernant le comité d'entreprise et le comité de sécurité de l'imprimerie Crété : bulletin de vote, notes manuscrites, notes d'informations concernant le financement des oeuvres sociales, les diverses ressources et le rôle social du comité d'entreprise, rapport sur les conditions d'hygiène, de travail et de l'état sanitaire de l'atelier d'impression de l'imprimerie, correspondance, bilan, procès-verbaux de réunions, procès-verbal d'élection, projet de statuts, (1948-1950).

Date

1948-1950

Cote

70J/267

Résultat n°12

Publications et communication.- Publications, plaquettes, tracts : correspondance, tracts syndicaux, revendications salariales, convocations du conseil syndical, communiqués, procès-verbaux, comptes-rendus de réunions, plan de relance pour Hélio Corbeil présenté par la CGT, protocole d'entreprise de l'imprimerie François à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), liste des candidats à l'élection des représentants CGT au comité d'entreprise, projet de protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (1979-1982).

Date

1979-1982

Cote

70J/318

Résultat n°13

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

Date

1974-1999

Cote

75J/51

Résultat n°14

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Date

1988-1996

Cote

75J/52

Résultat n°15

Membres, élections professsionnelles. - Rapport de la commission nationale interprofessionnelle d'épuration et des délégués du personnel de la Compagnie électro-comptable sur les actions commises par la direction et le personnel de la Compagnie électro-comptable pendant l'occupation allemande (1944-1946,1949). Liste des candidats et résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la Compagnie éléctro-comptable à VINCENNES (1947-1948). Elections professionnelles à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES : liste des candidats, tracts des syndicats, résultats des élections (1959-1967). Résultats des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968-1970,1976-1977,1981-1984,1986-1993). Résultats des élections des membres du comité d'établissement de l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1968,1970,1972,1974-1976,1982,1986-1993). Communications internes sur les élections des membres du comité d'établissement à IBM CORBEIL-ESSONNES et IBM sud-est (1974,1983). Liste des électeurs du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1990). Liste des électeurs affichée pendant la période des élections des délégués du personnel à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES le 18 décembre 1991 (1991). Liste des électeurs et des éligibles pour les élections du comité d'établissement du 25 novembre 1992 à l'usine IBM CORBEIL-ESSONNES (1992). Procès-verbaux des élections de la délégation unique du personnel de MONTPELLIER technologies Groupe IBM France (1994). Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'Altis semi-conductor à CORBEIL-ESSONNES (1999-2000).

Date

1944-2000

Cote

75J/54

Résultat n°16

Membres, élections professsionnelles. - Bulletins de vote et résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1968-1978,1980,1982-1992,1999). Bulletins de vote et résultats des élections professionnelles d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1992-1994,1996). Bulletins de vote des élections professionnelles d'IBM CORBEIL-ESSONNES du 31 mai 2005 (2005).

Date

1968-2005

Cote

75J/55

Résultat n°17

Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel dans les usines IBM PARIS siège et agences (1987,1989). Elections des membres du comité d'établissement d'IBM PARIS-banlieue : liste des candidats, tracts des syndicats (1995). Procès-verbal des élections des délégués du personnel d'IBM REAUMUR (1986). Résultats des élections professionnelles d'IBM MONTPELLIER (1988-1989,1992-1993,1997). Résultats des élections des délégués du personnel de l'usine IBM BOIGNY (1990). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM BORDEAUX (1992). Liste des candidats et résultats des élections professionnelles de la compagnie IBM France (1949-1970).

Date

1949-1995

Cote

75J/56

Résultat n°18

Membres, élections professsionnelles. - Résultats des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans les usines d'IBM France (1959-1979,1982,1987-1990,1994). Résultats des élections des délégués du personnel d'IBM France (1964,1968,1970-1971,1976- 1979). Résultats des élections des membres du comité d'entreprise d'IBM France (1968,1972,1974-1977,1982-1983,1999). Procès-verbaux des résultats d'élections au comité d'entreprise de la Compagnie Générale Informatique, d'Eurequip, de CR2A-DI, de Prodstar, de Logic Line Operations (1994-1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM BORDEAUX, d'IBM LA GAUDE, d'IBM MONTPELLIER (1995). Procès-verbaux des résultats des élections des membres des comités d'établissements d'IBM PARIS-banlieue, d'IBM nord-Normandie, d'IBM est, d'IBM centre-est, d'IBM Méditerrannée, d'IBM sud-ouest, d'IBM centre-ouest, d'IBM SAINTE-MARIE (1995). Procès-verbaux des résultats des élections aux comités d'entreprises du Groupe IBM France, de la société Axone et de la société Seprim, services produits informatiques multimarques (1995-1996). Résultats des élections aux comités d'établissements des sociétés prises en compte pour la composition du comité de groupe d'IBM France (1996).

Date

1959-1996

Cote

75J/57

Résultat n°19

Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de Force ouvrière et du Syndicat national autonome, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM MONTPELLIER et d'IBM France, sur les horaires variables, les heures supplémentaires, les élections professionnelles, le temps de travail, les carrières, les licenciements, l'expression des salariés, la mutuelle, les primes, la sécurité sociale, les enquêtes d'opinion, les filialisations, le droit syndical, les manifestations du 1er mai, les tarifs des restaurants d'entreprise, les élections cantonales et les astreintes (1945,1968,1977-1983,1985- 1994,1998-1999,2001-2005).

Date

1945-2005

Cote

75J/214

Résultat n°20

Publications et communication, tracts. - Tracts de la Confédération générale du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de Force ouvrière, syndicats d'IBM PARIS, d'IBM VINCENNES et d'IBM CORBEIL-ESSONNES pour la paix en Algérie (1960-1961). Tracts de la Fédération des syndicats indépendants de métaux et similaires de France et d'outre-mer, de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de Force ouvrière, du Syndicat national autonome, de l'Union nationale des ingénieurs cadres et techniciens, de la Confédération française de l'encadrement, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES et d'IBM France sur les élections professionnelles, les salaires, les retraites, les congés, les licenciements, les appels à la grève, le droit syndical, l'intéressement des salariés, le travail de nuit, la formation professionnelle, le chômage, la sécurité sociale, et les horaires variables (1963-1969). Tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération française démocratique du travail, syndicats d'IBM CORBEIL-ESSONNES, d'IBM SAINTE-MARIE, d'IBM MONTPELLIER, d'IBM France, sur les bilans de l'activité d'IBM, l'évaluation professionnelle, les plans sociaux, le travail de nuit, les retraites, les élections présidentielles, le pouvoir d'achat, la sous-traitance et le port du badge (1964-1965,1967-1983,1985-1988). Tracts de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de Force ouvrière, de la Confédération française de l'encadrement, du Syndicat national autonome, de la Confédération générale du travail, syndicats d'IBM France sur la réduction du temps de travail, les élections professionnelles, la mutuelle, IBM workers international solidarity et l'intéressement des salariés (1964,1982,1984,1988-1994).

Date

1960-1994

Cote

75J/215